Interventions sur "coopérative"

… et la technicité du sujet n'est pas telle qu'elle exige le recours à des ordonnances. Nous avons tout à fait le temps d'y travailler : travaillons-y ! Par ailleurs, certains, dont M. Turquois, expriment leur nostalgie de la petite coopérative. À les entendre, on a l'impression que nous avons en France de grosses coopératives. Mais, à l'échelle européenne, nos coopératives sont des nains ! Je connais bien la plus grosse coopérative française en production porcine, puisqu'elle est située dans ma circonscription. Elle est concurrencée par une coopérative danoise qui gère l'équivalent de la production porcine française ! On ne peut pas dé...

C'est en tout cas ainsi que je l'interprète, et c'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement tendant à le supprimer. Il ne faut pas se défier des coopératives ; bien au contraire, il faut les encourager à poursuivre, à se structurer, à conquérir des marchés, à permettre aux producteurs de s'organiser pour trouver des débouchés.

...uteurs des amendements, le modèle coopératif n'est pas efficace à 100 %, sans quoi tous les agriculteurs y adhéreraient. Il faut donc le rénover. Le ministre s'est engagé à associer les parlementaires à la rédaction des ordonnances. Je vous propose que nous lui fassions confiance et que nous nous associions collectivement à ce travail. Monsieur Le Fur, je n'ai pas parlé de grosses ou de petites coopératives. Il existe de grosses coopératives qui respectent parfaitement la philosophie coopérative et des petites qui ne les respectent pas du tout. Et il existe aussi des coopératives qui, je le répète, ont perdu de vue ce qu'est une coopérative et ne valorisent plus la production de leurs adhérents, mais la bradent. Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.

… car ce ton n'est ni dans votre tempérament ni dans votre habitude. Peut-être pourrez-vous nous éclairer là-dessus… Monsieur le ministre, quand vous êtes intervenu, tout à l'heure, pour vous livrer à une attaque en règle contre les coopératives comme je n'en avais pas entendu depuis longtemps, vous avez changé de ton à l'instant où vous vous êtes libéré des notes que l'on vous avait préparées et où vous avez parlé avec vos tripes.

...la raison pour laquelle nous ne voulons pas des ordonnances. Un tel travail doit se faire de manière transparente. L'Assemblée a vocation à voter la loi et non à être associée au gré du bon vouloir d'un ministre. Rien ne justifiant l'urgence de l'ordonnance, inscrivons ces dispositions dans la loi, en toute transparence ! Par ailleurs, un collègue a fait remarquer plus tôt que l'organisation des coopératives était très compliquée, entre le bassin de vie, le département et la région. Mais précisément, tout cela a été fait pour favoriser la proximité ! Les assemblées générales de section dans les coopératives permettent d'être plus proche du terrain, au lieu de réunir 2 000 ou 3 000 personnes. C'est tout l'inverse de ce que vous dites !

Nous pouvons nous écouter et échanger sur le fond, sans se contenter d'aboyer comme vous le faites, monsieur Besson-Moreau. Si vous voulez contester mes propositions, prenez la parole, et nous en discuterons tranquillement ! S'agissant de la question de la sortie des coopératives, personne n'y est prisonnier ! C'est simplement qu'il y a besoin d'un engagement minimal de durée. Tout l'intérêt du système des parts sociales, c'est d'offrir à la coopérative une capacité d'autofinancement, permettant de lever des emprunts et d'investir. Cet argent existe dans le bilan, comme l'a dit Antoine Herth : cela fait partie des capitaux propres de l'agriculteur ; lorsque celui-ci a be...

À mon tour, je regrette le recours aux ordonnances, qui n'est pas de nature à nous rassurer. Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré que certaines coopératives ne correspondaient plus à l'esprit initial du secteur et que vous souhaitiez, par le biais de cet article, résoudre le problème. Présenté ainsi, l'article paraît vertueux, mais j'ai peur que vous ne fragilisiez les nombreuses coopératives qui correspondent toujours à l'esprit coopératif et sont vertueuses. Mon amendement est un amendement de repli, dans la mesure où les amendements de suppressi...

Monsieur Jacob, si je me suis un peu emporté, c'est sous l'effet de ma passion pour les coopératives. Je suis effectivement assez peu tolérant vis-à-vis des coopératives qui trahissent l'esprit coopératif : cela m'insupporte au plus haut point, je l'avoue ! Sans généraliser, elles tirent l'image de la coopération bien loin de là où elle devrait être. Madame Louwagie, la sortie des coopératives du secteur bovins viande, que je connais bien, est excessivement facile. Il est également tout à fait...

L'amendement conditionne, pour les coopératives agricoles, l'exonération de la contractualisation rénovée au respect des clauses essentielles de la contractualisation, ce qui était l'objectif affiché de la feuille de route des ateliers 5, 6 et 7 des États généraux de l'alimentation. Il préconise de maintenir l'exonération actuelle en reconnaissant la spécificité de la contractualisation coopérative. En revanche, il maintient à l'identique la ...

Il est important que les nouvelles exigences introduites par la loi s'appliquent en miroir aux coopératives comme elles s'appliquent aux organisations de producteurs. C'est le cas aujourd'hui pour les équivalences applicables à la contractualisation obligatoire. Notons qu'il n'est pas prévu que l'associé coopérateur propose lui-même le contrat, cette disposition ne constituant pas à proprement parler une clause de contrat – et c'est un ancien président de coopérative qui vous parle. Avis défavorable....

Quand la betterave à sucre s'est développée dans les années 1950 et 1960, les agriculteurs ont choisi, pour mettre en commun des moyens servant à la transformer, la société d'intérêt collectif agricole. Il convient de traiter ces SICA, qui ont le statut de société coopérative selon l'article L. 531-1 du code rural et de la pêche maritime, comme les coopératives agricoles.

Mêmes causes, mêmes effets… Pour le secteur du sucre, il convient de traiter les SICA comme les coopératives agricoles.

Ma proposition rejoint celle de mes collègues : il convient de traiter les SICA comme les coopératives agricoles.

L'équivalence de traitement entre SICA et coopérative ne se justifie que si la SICA a mis en place un transfert de propriété des produits de ses adhérents et qu'elle soit reconnue comme une OP, ce qui n'est pas forcément le cas. Dans cette configuration, cependant, l'exemption est déjà prévue par le projet de loi. Ces deux conditions sont en effet nécessaires au rapprochement qui est fait avec le contrat d'accord coopératif. De plus, il n'est pas ...

...el nous proposerions une discrimination positive en faveur de la filière sucre. À l'alinéa 47 de l'article, on constate que cette filière fait l'objet d'une discrimination, puisqu'on l'exclut de la contractualisation. La vérité est que cette filière est en grand danger. Je saisis donc cette occasion pour ouvrir ce débat. À la fin des quotas betteraviers, à l'automne 2017, on a permis à certaines coopératives de garantir un montant de prix à l'achat de la tonne de betteraves à sucre. Or la fin des quotas betteraviers a libéré le marché. Il y a désormais surproduction au niveau mondial. D'où une dégringolade du cours de la betterave à sucre, ce qui met en danger la filière à moyen terme. Certains ont garanti les prix pour deux années, mais ce n'est pas le cas pour tous les opérateurs. J'ai découvert ...

...ucre, qui se sont montrés particulièrement actifs dans leurs contacts avec les députés. J'ai même interrogé la Commission européenne à son sujet. Nous y reviendrons sans doute, en évoquant la dérogation à l'organisation commune de marché, négociée par la filière sucre, mais cette dérogation ne s'appliquant que depuis un an, il me semble prématuré d'évaluer ses conséquences. Des représentants des coopératives sucrières, comme Tereos, m'ont affirmé qu'ils ne souhaitaient pas forcément rentrer dans le cadre du projet de loi, et préféraient conserver leur exception. Peu importe, d'ailleurs. Le fond du débat est que leur statut juridique n'étant pas le même, il n'est pas pertinent d'assimiler à des coopératives des SICA au sein desquelles il n'y a pas de transfert de propriété, ce qui est fréquent.

… qui fonctionnent exactement comme des coopératives.

Il s'agirait presque d'un amendement rédactionnel, s'il ne portait sur un enjeu important : la spécificité du lien entre un associé coopérateur et sa coopérative. En effet, un associé coopérateur est à la fois fournisseur, client et actionnaire de la coopérative. Le terme de rémunération employé dans le projet de loi est impropre, puisqu'un associé coopérateur n'est pas rémunéré uniquement lorsqu'on calcule le prix de son apport. D'ailleurs, il ne vend pas sa production à l'entreprise coopérative dont il est actionnaire, mais il la livre ou l'apporte, pu...

Cet amendement a pour objet d'assurer la cohérence du dispositif en coopérative et d'y imposer mêmes obligations que les autres opérateurs économiques soumis à la contractualisation. Il est proposé que le contrat d'apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif.

C'est un amendement de cohérence rédactionnelle. Le II de l'article L. 631-24-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit, en son alinéa 2, que les coopératives, comme les organisations de producteurs, révèlent les indicateurs auxquels elles se réfèrent pour déterminer le prix des apports auprès de leurs coopérateurs. L'amendement vise donc à ce que le contrat d'apport fasse référence aux indicateurs mentionnés dans le pacte coopératif, afin d'assurer la cohérence du dispositif en coopérative et d'appliquer les mêmes obligations que pour les autres opér...