Interventions sur "coopérative"

... ministres compétents auraient pu nous répondre chaque fois que ces mesures relevaient du domaine réglementaire ou de dispositions fiscales. Il faut afficher une volonté si on veut constituer de grandes AOP. Quand on voit aujourd'hui, dans la filière du lait, les rapports léonins que nous n'avons cessé d'évoquer au fil de nos discussions et quand 40 % seulement des producteurs qui ne sont pas en coopérative sont regroupés, le chemin pour retrouver des prix équilibrés est très long. Je ne vois pas ce qu'il en coûterait aujourd'hui au Gouvernement de dire dans la loi sa volonté de construire par voie réglementaire de grandes OP et AOP, par exemple dans le cadre d'un plan de cinq à dix ans, afin que nous ayons enfin dans notre pays une structure de l'offre à la hauteur des enjeux. Nous maintenons donc ...

... de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – le CIRAD – disent que nous n'avons pas à être des super-producteurs qui inondent le monde mais que nous aurons besoin de toutes les paysanneries du monde, de commerce juste, de relocalisation, d'agro-écologie, d'une nouvelle performance qui n'a rien à voir avec les firmes que vous décrivez. Nous avons besoin de fermes coopératives innovantes. C'est comme ça que nous pourrons reconquérir non seulement la confiance de nos concitoyens mais de la valeur ajoutée économique, sociale et environnementale.

Les arguments que vous soutenez sont des arguments du passé, du temps où l'ensemble des céréaliers livraient à des coopératives. Désormais, ils stockent chez eux et pourraient vendre à leur voisin éleveur.

Nous débutons l'examen de l'article 8, qui fait l'objet de nombreux amendements. Il porte notamment sur les relations entre les coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs. Il faut d'abord souligner le rôle essentiel que jouent les 2 600 coopératives présentes sur le territoire français pour notre économie, avec environ 86 milliards d'euros de chiffre d'affaires, pour nos emplois, avec près de 165 000 salariés, mais également pour l'aménagement et la cohésion de nos territoires.

Dans le cadre des EGA, les États généraux de l'alimentation, des interrogations se sont exprimées sur les modalités de l'engagement coopérateur mais aussi sur la transparence dans la rémunération et dans la redistribution des profits aux associés coopérateurs. L'article 8 vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à clarifier les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs, et à améliorer leur information dans la détermination des éléments qui constituent la rémunération. Il s'agit d'un sujet particulièrement technique qui nécessite un temps d'échange et de dialogue. Les EGA ont permis d'ouvrir une porte, d'engager une réflexion qui explique le recours aux ordonnances. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nos collègues at...

On ne peut évidemment pas traiter de la question du revenu agricole sans se pencher sur le système coopératif, compte tenu du poids des coopératives dans ce modèle. Le modèle coopératif agricole concerne en effet les trois quarts des agriculteurs qui adhèrent à au moins une coopérative. Mais il y a, nous le savons, coopérative et coopérative, certaines d'entre elles étant devenues de véritables mastodontes, des multinationales dont les choix sont davantage dictés par des stratégies économiques comparables à celles d'autres géants industriels...

Je voudrais m'exprimer sur le sujet des coopératives afin tout d'abord de saluer la volonté du Gouvernement de réfléchir à un toilettage de leur statut. Comme l'a dit Mme Limon, elles structurent notre territoire et ont beaucoup apporté aux agriculteurs. Cependant, là où, du temps de mes grands-parents, elles couvraient un canton, et là où, du temps de mes parents, elles approchaient celle du département, certaines d'entre elles font désormais la ...

Monsieur le ministre, cela faisait longtemps que je n'avais pas entendu une telle charge contre les coopératives. J'avoue que vos attaques m'inquiètent beaucoup. Rappelons ce qu'est le mouvement coopératif en France ! Il a permis le développement de notre secteur agricole et agroalimentaire, qu'il s'agisse des productions de masse comme des productions de niche, grâce à la volonté d'agriculteurs qui, à un certain moment, ont décidé de se regrouper, de mobiliser des capitaux, de s'engager, au travers de le...

J'ai été coopérateur à 100 %, mais on a aussi la possibilité de travailler avec le secteur privé ; cela ne pose aucun problème. Personne n'a les pieds et les mains liées par sa coopérative ; il s'agit d'un engagement d'une autre nature. Les parts sociales que l'on possède permettent d'investir. Si vous donnez aux coopérateurs la possibilité de quitter très facilement la structure, c'est toute la capacité d'autofinancement et d'investissement de celle-ci que vous allez fragiliser. par ailleurs, la démocratie existe déjà très largement dans le secteur coopératif. On procède à des él...

...oi, je pars du principe qu'il faut vous faire confiance mais, comme me le souffle Marc Le Fur, le plus simple serait d'éviter les ordonnances : c'est comme ça qu'on travaille en toute transparence avec les parlementaires ! Là, avec les objectifs que vous venez de fixer, tout est permis ; on ne sait pas où l'on va atterrir. Sincèrement, je suis inquiet. Je ne comprends pas votre charge contre les coopératives. Dans tous les secteurs – les céréales, le lait, la viande – cohabitent le secteur privé et le secteur coopératif ; les agriculteurs, en fonction de leurs volontés et de leurs goûts, sont soit dans l'un, soit dans l'autre. Prenons garde de ne pas déstabiliser des secteurs qui marchent bien !

Je suis, moi aussi, surpris par la méthode employée. Je connais peu le fonctionnement des coopératives agricoles mais j'ai été, dans une autre vie, le président de la Fédération nationale des coopératives de transport routier. Ce n'est pas exactement la même chose mais je comprends fort bien les problèmes que peuvent rencontrer des coopérateurs dans des coopératives devenues très importantes. Vous voulez renforcer le rôle des associés coopérateurs. Or, comme vient de le souligner Christian Jacob...

La coopérative leur appartient, ils participent à son capital ; ils ne sont pas un simple numéro ! On peut modifier le fonctionnement d'une coopérative si on le veut, en prenant des mesures en ce sens. À mon avis, cela relève non du domaine législatif, mais de la formation. J'avais une question subsidiaire, monsieur le ministre : pour travailler sur les questions concernant le fonctionnement des coopératives, ...

Ce qui m'inquiète – le président Jacob l'a dit à sa façon, je vais le dire à la mienne – , c'est le « coopératives bashing » qui est en train de se diffuser, en particulier à l'initiative de responsables politiques. Pourtant, heureusement que nous avons les coopératives ! Heureusement que, sur certaines parties du territoire, elles constituent une alternative à Lactalis !

La mode est à l'anti-Lactalis, mais ceux qui sont susceptibles de permettre aux paysans de faire autre chose, on les embête. Il faudrait quand même être cohérent ! Examinez les secteurs dans lesquels il y a peu de coopératives, comme celui de la viande bovine : on l'a mis entre les mains d'un opérateur, qui détient à peu près 50 % de l'activité.

Alors, soyons logiques ! Heureusement qu'il y a eu des coopératives dans le secteur laitier ; heureusement qu'il y en a eu dans le secteur de la production porcine. Méfions-nous du « coopératives bashing » ! Parmi les avantages des coopératives que vous citiez, monsieur le ministre, il y en a un, majeur, qu'il convient de mettre en exergue : une coopérative ne se délocalise pas.

On ne peut pas la vendre à des capitaux étrangers. Par définition, c'est stable. Quand nos territoires sont abandonnés, y compris par la puissance publique – et cela nourrit une actualité constante – , heureusement qu'il existe des entreprises dont on sait qu'elles connaîtront peut-être des difficultés, mais qui, par définition, resteront sur place. En outre, les coopératives ont beaucoup souffert ces dernières années. J'invite les collègues du groupe Nouvelle Gauche à être très attentifs à mon propos : elles ont souffert du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Celui-ci apportait en effet une prime aux structures capitalistes, dont les structures coopératives ne bénéficiaient pas. Cela a été redoutable !

Cela vous rappelle de mauvais souvenirs, n'est-ce pas, monsieur Garot ? Pendant des années, je n'ai cessé de le dire, mais les coopératives ont été oubliées par le gouvernement de l'époque. On ne leur a pas fait bénéficier du CICE et, pour certaines d'entre elles, cela a représenté des dizaines de millions d'euros en moins – je pourrai vous citer des exemples, comme celui de la Cooperl. Certaines ont même été obligées de filialiser, sous la forme de sociétés anonymes, les structures employant leurs salariés, pour pouvoir bénéficier ...

… et en même temps taper sur les coopératives. Prenons donc une décision simple : nous sommes d'accord pour que les coopératives évoluent – il y a des choses à revoir chez elles, tout le monde en convient – mais cela doit faire l'objet d'un texte de loi, et non d'ordonnances, car je ne sais pas exactement ce que vous-même, vos équipes et les technocrates avez derrière la tête quand vous accompagnez le « coopératives bashing » !

Monsieur Jacob, je sais que vous avez été agriculteur, mais je ne sais pas depuis combien de temps vous n'êtes plus dans une coopérative. Or les coopératives ont beaucoup évolué. Je suis moi-même coopérateur dans une coopérative qui se trouvait initialement dans le nord de la Vienne et qui englobe maintenant tout le quart nord-ouest – vous en trouverez aisément le nom. Aujourd'hui – et le dire n'est pas remettre en cause l'importance capitale des coopératives – , si l'on veut s'investir dans une coopérative, il faut d'abord parti...