Interventions sur "coopérative"

Beaucoup d'exploitants vendent leur production à des coopératives, lesquelles sont également très présentes au sein des chambres d'agriculture. Là encore, la relation est souvent déséquilibrée – c'est, en tout cas, ce que nous disent beaucoup d'agriculteurs. En tout cas, on a le sentiment que la relation entre les producteurs et les coopératives est affectée par une certaine perte de sens et de valeur – qu'elle soit marchande ou humaine – parce qu'ils ne se se...

Le statut de coopérative impose précisément d'autres devoirs.

Vous avez dépeint la chaîne complète menant de la fourche à la fourchette. Dans certaines de vos filières, le client direct des producteurs est les coopératives. Or, vous semblez dire que celles-ci vous rapportent des informations relativement floues. Ne faudrait-il pas envisager une réforme des coopératives, qui les inciterait à se montrer plus transparentes envers vous ? Par ailleurs, j'aimerais entendre de votre part des propositions concrètes d'amélioration, que celles-ci relèvent de la voie législative ou de la voie réglementaire. Si le législateu...

Le prix de référence actuel du lait répond à un mix qui n'est guère favorable aux producteurs que vous représentez. Comment pouvez-vous agir sur ce sujet ? Force est de constater que, pour l'heure, les contrats n'aboutissent pas. Avez-vous connaissance du prix discuté entre une coopérative et un distributeur ? Comment réagissez-vous lorsque vous découvrez que les prix qui vous sont proposés diffèrent de ceux qui sont annoncés dans les médias ? Quel combat peut mener Jeunes agriculteurs à cet égard ? Partagez-vous l'idée selon laquelle la constitution d'organisations de producteurs (OP) est une condition pour peser dans les discussions – étant précisé que les coopératives ne sont pa...

...s centrales d'achat conduisait inexorablement à une baisse ou à un tassement des prix pour la quasi-totalité des filières. Vous avez ajouté que les producteurs n'étaient pas présents dans les box de négociation. Pourtant, lorsque nous observons de près la structuration des différentes filières – en particulier celle du lait et, dans une moindre mesure, celle de la viande – nous constatons que les coopératives y ont une très forte présence. Or, elles ne sont autres que l'émanation des producteurs. Voici un sujet d'interrogation pour les parlementaires que nous sommes, mais aussi pour l'opinion publique. Les coopératives remplissent-elles encore leur rôle de soutien auprès de ceux qui les ont créées, c'est-à-dire les paysans et les producteurs ? La France compte le leader mondial du lait, Lactalis. S...

Je partage les propos de mes collègues sur la question des coopératives et de la construction des prix. En tant que rapporteure d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, j'ai rencontré de nombreux opérateurs du secteur. J'ai notamment constaté que le groupe Lidl, qui souffrait jusque-là d'une image dégradée, s'efforçait de traiter en direct avec les producteurs. Ces derniers paraissaient relativement satisfaits des prix qu'ils en tiraient. La suppr...

Vous avez évoqué des pratiques déloyales ou injustes et des pressions. À quel stade interviennent-elles ? Se situent-elles plutôt entre les coopératives et les industriels, ou entre les éleveurs et les coopératives ?

La loi précise que des négociations doivent se tenir avec la grande distribution, et être tracées par écrit. Ces négociations annuelles ou pluriannuelles ont-elles bel et bien lieu ? Par ailleurs, je m'étonne que les producteurs ou leurs organisations ne saisissent pas la justice lorsqu'ils sont victimes de pratiques qui dérogent à la loi. Pourquoi les coopératives ne les défendent-elles pas mieux ? Enfin, nous savons qu'aujourd'hui, la grande distribution se trouve elle-même en difficulté. Elle se tourne à nouveau vers des formules d'achat différenciées. Comment percevez-vous cette évolution, et comment voyez-vous votre avenir ?

Je vous remercie. Nous avons décidé d'entendre toutes les parties concernées, en commençant par l'amont, les producteurs, jusqu'à l'aval de la filière, les industriels, les coopératives, les distributeurs et les centrales d'achat. Nous allons prendre une première série de questions. L'une des questions que les députés souhaitent appréhender est celle des relations commerciales ; un sujet qui est traité, ici, depuis une dizaine d'années. La grande distribution et les centrales d'achat jouent un rôle déterminant, même si nous ne sommes pas ici pour faire le procès de qui que ce ...

Les deux ordonnances du 25 avril relatives aux prix abusivement bas et au modèle coopératif ont pour objet de mieux protéger l'éleveur, mais aussi de faciliter le règlement des litiges entre les coopératives et leurs adhérents, s'agissant les règles fixant les prix. Dans votre communiqué du 25 avril, vous évoquez, je cite, « la logique du ruissellement vantée par le Gouvernement ». Il s'agit pour moi d'une polémique inutile, et je vous mets au défi de trouver le moindre texte de la majorité ou du Gouvernement qui fait référence à ce concept de ruissellement ; c'est un vocabulaire employé par des dé...

...des produits. Une nouvelle mission lui est confiée par cet amendement : développer a posteriori une analyse de la prise en compte des indicateurs de coûts de production et de prix utilisés tant par les premiers metteurs en marché des produits agricoles pour la rémunération des producteurs, que lors de la revente de ces produits dans les contrats dits « en cascade », y compris lorsqu'il s'agit de coopératives, d'organisations de producteurs ou d'associations d'organisations de producteurs bénéficiant d'un transfert de propriété, ou de parties à un contrat d'intégration. Il est bon d'effectuer un bilan de la prise en compte des indicateurs de coût de production et de leur effet sur le prix payé aux producteurs.

Il sera le même que sur les amendements suivants. La commission a rétabli le champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances en ce qui concerne les relations entre les sociétés coopératives et les associés coopérateurs ; il s'agit de l'alinéa 2, qui avait été supprimé par le Sénat. Le champ de l'habilitation a par ailleurs été précisé par la commission, afin d'intégrer plus finement les intentions du Gouvernement telles que présentées lors de l'examen du projet de loi en première lecture. Nous avons élaboré cette rédaction avec le Sénat, à partir d'une proposition formulée par les ...

En première lecture, j'avais affirmé la nécessité de la révision de la gouvernance des coopératives ou, à tout le moins, de certaines d'entre elles, dont la taille est source d'efficacité mais aussi d'éloignement pour les agriculteurs coopérateurs. Je souscris à l'argumentaire de M. Potier et de M. Garot, que j'ai écoutés avec attention. En effet, je ne suis pas convaincu que ce soit à la coopération d'organiser sa propre réforme. Associer les coopératives à nos réflexions aurait du sens ; c'e...

Je ne parle pas pour M. Moreau, mais est-il naturel que le rapporteur de ce projet de loi sur l'agriculture soit agriculteur et président de coopérative ? On ne va pas changer maintenant.

J'ai toujours dit que j'étais agriculteur ; j'ai été président de coopérative mais je ne le suis plus. Peut-être aurait-il été préférable de nommer quelqu'un qui ne connaît rien à l'agriculture, comme on le fait depuis des années, avec une franche réussite.

... apporte de l'expertise et des regards particuliers. C'est la diversité de nos origines qui permettra d'atteindre le résultat le plus neutre possible. Voilà pourquoi, je reviens sur le choix des ordonnances. Alors que l'Assemblée recèle des profils et d'origines très diverses, le Haut Conseil de la coopération agricole est, en revanche, monolithique car ses membres sont tous des représentants de coopératives, notamment des plus grosses. C'est là où le bât blesse dans ce projet d'ordonnance. J'aurais souhaité que l'Assemblée apporte un regard neutre, en s'appuyant évidemment sur les commentaires et les expertises du Haut Conseil de la coopération agricole. Il s'agit d'un enjeu majeur pour notre agriculture et notre société. Je suis défavorable à la forme que prend cette réforme sur l'organisation des...

Je répète que je n'ai aucun soupçon de conflit d'intérêts envers le rapporteur. À mes yeux, il s'agit d'une minute de sociologie critique et non d'une remise en cause individuelle de Jean-Baptiste Moreau. Nous sommes dans une logique du « cela va de soi », de l'évidence : il se trouve que cela fonctionne ainsi. Du coup, on va faire confiance aux coopératives, à l'interprofession pour les prix et à la profession pour les produits phytosanitaires, avec une distance critique bien moindre que celle que l'on adopterait dans d'autres domaines. De même, on pourrait s'interroger sur le fait que les plans santé sont systématiquement présentés par des médecins, et ainsi de suite. On peut honnêtement se poser de telles questions.

... précision des informations présentées dans le rapport annuel ainsi que la lisibilité de celui-ci ont été améliorées par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Toutefois, ayant assisté à de nombreuses assemblées générales, je puis attester qu'il reste du travail à accomplir, notamment en matière de lisibilité du rapport, qui n'est pas toujours parfaite lorsqu'il s'agit de coopératives comportant plusieurs filiales. L'avis de la commission sur ces amendements est défavorable.

Je retire l'amendement no 310 et retirerai successivement les trois autres dans un instant. Je fais confiance à M. le ministre pour travailler, dans un esprit d'ouverture et de dialogue, avec les représentants des coopératives agricoles. Je prends note de l'engagement qu'il vient de prendre devant nous.

J'entends bien qu'il ne faut pas se priver de cette possibilité et que la réflexion doit se poursuivre. Dans la concertation, nous espérons que la balance penchera bien plus du côté des fournisseurs que de la grande distribution. Nous ne savons pas d'où vient l'idée de la modification des dates. Rassurez-nous sur le fait que ce sont bien les coopératives et les fournisseurs agroalimentaires qui seront consultés avec la plus grande attention.