Interventions sur "coopérative"

Même avis que précédemment. Du fait des négociations dérogatoires à l'OCM qui ont déjà été menées, nous n'allons pas revenir sur ces accords interprofessionnels. Je répète par ailleurs que les SICA sucrières ne peuvent être considérées comme des coopératives que s'il y a un réel transfert de propriété. Dans le cas contraire, ce n'est pas possible. Avis défavorable.

...adre européen mais crée un deuxième niveau complémentaire de réglementation nationale : en effet, il serait prudent de garder les deux fers au feu étant donné l'évolution actuelle du secteur sucrier, qui s'enfonce dans une baisse du prix du sucre, ce qui augure de discussions sans doute assez tendues. Certaines entreprises m'indiquent que ce prix est fixé à 18 euros par tonne, tandis que d'autres coopératives pratiquent encore un prix de l'ordre de 21 ou 22 euros la tonne. En clair, de très fortes tensions se font jour. Je précise que mon amendement renvoie spécifiquement aux dispositions mentionnées au I de l'article, contrairement aux amendements précédents qui faisaient référence au II.

Dans le secteur du lait, 45 % de la production ne relève pas de coopératives, et 78 à 80 OP n'ont pas la taille adéquate. Or les experts s'accordent à reconnaître qu'il faudrait quatre ou cinq AOP. Combien de temps allons-nous attendre ? Si cet objectif ne s'inscrit pas dans une stratégie nationale offrant les moyens réglementaires et incitatifs que j'ai évoqués et qui pourront être mobilisés le moment venu, parce qu'ils auront été établis dans la loi, alors nous ne sero...

...chapeau, ont été pensées avec des économistes et des personnes croisées lors des États généraux de l'alimentation. L'atelier que j'ai eu l'honneur de présider a duré trente-trois heures. L'idée que je vous propose est l'une de celles qui ont suscité le plus grand enthousiasme parmi les parties prenantes – ONG environnementales, associations de consommateurs, producteurs dans toute leur diversité, coopératives, etc. Vous m'opposez l'existence de contrats tripartites. Je suis aussi paysan et au-delà du métier, je suis enraciné dans un pays. Or je n'ai jamais entendu parler de ces contrats chez moi, et j'ignore combien sont ceux dans cette salle qui en connaissent l'existence. En ce qui me concerne, je n'en ai pas connaissance. En clair, ce n'est pas une démarche prépondérante dans le pays – car, autre...