Interventions sur "corse"

J'interviens beaucoup ici, mais ne le ferai plus ensuite : le sujet me paraît en effet sensible ; il explique pourquoi les Corses ont voté à 60 % pour une liste territoriale. Il est donc important de comprendre le poids démocratique d'une telle question. D'autres territoires sont concernés, mais le phénomène est plus saillant en Corse, où il faut cumuler les éléments que je viens de donner avec certaines caractéristiques propres : le salaire moyen y est inférieur de 10 % à la moyenne nationale, et l'attractivité se déplace...

Cet amendement vise à intégrer les DGF des deux ex-départements de Corse dans l'assiette de la fraction du produit de la TVA qui sera transférée à la collectivité territoriale de Corse à compter du 1er janvier 2018. Comme vous le savez, cette dernière est une collectivité sui generis. Elle est, du fait de l'agglomération des compétences et du transfert des personnels, un cas unique au sein de la République.

De longues discussions ont eu lieu avec les représentants de la collectivité territoriale actuelle et les parlementaires – j'ai été invité à des réunions en tant que rapporteur de la loi relative à la création de la collectivité unique. Vous aviez dit, monsieur le ministre, que nous parlerions de la Corse lors de l'examen du PLFR. La question, importante, du dynamisme des recettes de la collectivité unique reste posée. Le débat porte notamment sur la dotation générale de décentralisation – DGD – et la dotation de continuité territoriale – DCT. Je constate, avec une certaine déception, que dans ce PLFR, le Gouvernement n'a déposé aucun amendement sur la Corse, contrairement aux engagements qui ava...

...us de compétences que n'importe quelle région française. L'engagement avait été pris d'intégrer des recettes dynamiques dans l'assiette de l'ensemble des dotations forfaitaires des collectivités fusionnées – ce qui relève d'une logique de bon sens. Or, on nous dit aujourd'hui que ce ne sera pas le cas sans nous expliquer pourquoi. Ce refus entraînera une diminution des recettes alors même que la Corse entre dans une période de mise en oeuvre d'un projet innovant. J'ajoute que, du fait de l'adoption d'un amendement gouvernemental, la DCT a été sciemment sortie de l'assiette de la fraction de TVA transférée. Cela revient à reconnaître que la DCT faisait partie de la dotation globale de décentralisation, et nous avions donc raison à l'époque de l'accord politique avec l'ancien gouvernement. Nous...

La DCT était intégrée dans la DGD. Vous l'en avez exclue sciemment par un amendement gouvernemental. Cela signifie que nous avions raison quant à notre lecture juridique de l'article du code général des collectivités territoriales. Après les élections, nous remettrons sur la table ce sujet éminemment politique et essentiel pour l'avenir de nos concitoyens en Corse.

Au nom de la santé publique, nous sommes d'accord pour parvenir à une convergence des prix du tabac en Corse. Mais je rappelle que les droits de consommation sur les tabacs étaient liés à la compensation du transfert de compétence concernant les routes en 1991. À l'époque, nous aurions préféré un transfert de TVA. Nous demandons donc la substitution, pour le même montant, d'une fraction de la TVA à ces droits sur les tabacs, pour éviter d'être pris dans un étau lié à la santé publique.

Je me félicite que nos collègues de Corse et de Sarcelles soient favorables à ce que le prix du tabac en Corse soit le même que sur le continent. L'amendement, qui a été voté et qui met les prix presque au même niveau, est une bonne chose. En outre, le produit revient à la collectivité territoriale, ce qui est une très bonne chose en termes de santé publique. Je rappelle, en effet, que le taux des cancers des voies aérodigestives est sup...

Cet amendement vise à instaurer une écotaxe incitative et comportementale affectée à la régulation des camping-cars en Corse. Cette disposition a fait l'objet d'une délibération du 28 juillet 2017 de l'Assemblée de Corse, sur le fondement de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, qui permet à cette assemblée de formuler des propositions pour adapter les lois et les règlements, et de l'article 8 bis nouveau de la loi du 9 janvier 1985, issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, ...

Je tiens à appuyer la position du Gouvernement. Nos collègues députés de Corse soulèvent assurément un vrai problème, qui ne concerne pas que la Corse. Je m'occupe depuis un quart de siècle du lac du Der : nous sommes envahis. Or il y a toujours une solution lorsqu'on est envahi, c'est de prévoir un aménagement : c'est le choix que nous avons fait. L'amendement que nous avons adopté sur la taxe de séjour permet de faire contribuer les détenteurs de camping-cars à la réparat...

… il ne soulève aucun problème, d'autant que la collectivité de Corse l'avait adopté. Chacun sait que la Corse bénéficie de dispositions dérogatoires en matière fiscale, que l'Assemblée a adoptées depuis longtemps. Cette disposition n'est qu'une dérogation supplémentaire, à la demande des élus de la collectivité territoriale. Sur le fond, la collectivité de Corse a trouvé une solution pour résoudre une vraie difficulté, qui semble faire consensus. De mémoire, la d...

...is également que nous nous appuyons sur la loi. Le refus de l'adopter signifie qu'aujourd'hui ni cette assemblée ni le Gouvernement ne reconnaissent ni les dispositions de la loi du 22 janvier 2002 en matière d'adaptation des lois et règlements, ni l'article 8 bis de la loi Montagne voté à l'unanimité par cette même assemblée, reconnaissant le « cumul de contraintes » lié à « la spécificité de la Corse [… ] présentant le caractère d' "île-montagne" ». L'Assemblée ne prend donc pas en compte la réalité du terrain. Il n'est pas possible, en effet, de mettre un fonctionnaire dans chaque vallée cloisonnée, monsieur de Courson. La densité démographique de la Corse étant très faible, instaurer une écotaxe remboursable sur justificatif est la seule manière intelligente de réguler ou d'éviter les nuisa...

… il appartient surtout aux fonctionnaires de police municipaux et nationaux de faire respecter le droit. Ensuite, comme l'ont souligné M. de Courson et le ministre, il convient de mener une réflexion sur le respect de la loi dans les zones naturelles fragiles et à protéger, en vue, éventuellement, d'adapter celle-ci afin qu'elle s'applique à l'ensemble du territoire et non à la seule Corse, d'autant que la bonne applicabilité du dispositif prévu par l'amendement n'est pas garantie.

Tout en allant dans le même sens, je tiens à ajouter que, si la Corse est assurément une très belle île, elle n'est pas la seule à posséder un littoral à protéger : le littoral méditerranéen est magnifique dans son ensemble, la côte ouest est également sublime, la côte d'Opale n'est pas en reste.

Je suis vraiment étonné de vos interventions. S'il s'agit d'un bon amendement, il faut assurément le généraliser. Toutefois, je tiens à rappeler que les élus de Corse, par un vote de l'Assemblée nationale, bénéficient du droit de voter des dispositions législatives particulières. C'est ce qu'ils ont fait. Ils proposent désormais, comme le veut la loi, à l'Assemblée nationale d'adopter ces dispositions particulières. Ils ne font qu'appliquer le droit existant.

Certes, mais d'aucuns prétendent qu'il faudrait prendre les mêmes dispositions ailleurs : faites-le ! Mais vous ne pouvez pas reprocher aux élus de Corse d'appliquer la loi qui leur donne le droit de proposer des dispositions propres à la région de Corse. Que le Gouvernement refuse cette disposition est une chose.

Mais que les élus de La République en marche prétendent qu'il faudrait, si elle était adoptée pour la Corse, l'étendre au reste du territoire en est une autre. Les députés de Corse se contentent d'appliquer la loi. Monsieur le ministre, laissez-moi vous dire également que vous commettez une faute politique. Après les résultats de dimanche dernier et avant ceux de dimanche prochain, il ne me semble pas judicieux de refuser un geste d'ouverture en acceptant une mesure qui n'a aucune incidence sur le bud...

Nous approuvons les efforts pour orienter l'épargne vers l'investissement productif, ainsi que la prime donnée à la prise de risque en faveur des PME et des entreprises émergentes. Nous souscrivons donc au passage de 18 à 30 % qui nous est proposé. Mais j'aimerais attirer votre attention sur le fait que le différentiel avec le dispositif du FIP Corse – fonds d'investissement de proximité – diminue de façon drastique. Si nous ne prenons pas en compte l'existence des risques particuliers liés à la situation insulaire de la Corse, le FIP Corse risque de perdre son attractivité, avec toutes les conséquences dommageables qui en découleraient. Nous avons déposé un amendement à ce sujet, mais d'ores et déjà, je souhaite appeler l'attention du Gouve...

Pour aller dans le même sens, je rappelle au rapporteur général et au secrétaire d'État qu'il était de tradition de maintenir un écart entre l'avantage fiscal applicable sur le continent et celui valant pour la Corse : la baisse ou l'augmentation du premier était toujours répercutée sur le second. Ici, pour la première fois depuis la création du dispositif, il n'y a pas de parallélisme des formes. Si le taux de la réduction d'impôt passe à 25 ou 30 %, il doit être majoré à 45 ou 50 % pour la Corse. L'écart entre les deux taux a toujours été de 20 points, compte tenu de la spécificité de la Corse. Historiqueme...

M. Castellani et M. Pupponi ont déjà évoqué les décalages existant entre les avantages accordés aux FIP hexagonaux et aux FIP Corse. Je voudrais pour ma part parler du FIP outre-mer car la même logique avait conduit à avantager plus nettement les PME ultramarines. Le FIP outre-mer, créé au même moment que le FIP Corse, n'a pourtant pas connu le même succès, loin s'en faut : en l'espace de douze ans, alors que les fonds corses récoltaient 380 millions d'euros, les FIP outre mer n'en ont récolté que 16 car, différence notable,...

Sur le fond, nous sommes d'accord pour attirer des financements vers les PME, les entreprises à risque, et pour accorder une prime à ces investissements qui comportent des risques. Nous sommes également partisans de favoriser l'insularité, le tissu spécifique des territoires d'outre-mer et de la Corse. En Corse, le tissu d'entreprises est très réduit. Nous avons des problèmes d'insularité : il n'y a pas de tradition entrepreneuriale, notre FIP est mono-régional. Bref, une fois de plus, nous avons des conditions particulières. Si, sur le continent, le taux de réduction d'impôt passe de 18 à 25 %, il est donc logique qu'il passe chez nous de 38 à 45 %. Le FIP, qui a réuni 60 à 70 millions d'eu...