Interventions sur "corse"

Avis défavorable. Nous venons d'accroître l'autonomie des collectivités métropolitaines et de la Corse aux articles 15 et 16, il y aurait quelque chose d'original à faire le mouvement exactement inverse pour les départements et régions d'outre-mer.

Je tiens à marquer ma totale solidarité avec mes collègues, avec, serai-je tenté de dire, nos frères et soeurs de La Réunion qui, justement, pointent une incohérence historique, une faute morale même : la République a cédé à la peur. Mme Bareigts l'a mis en évidence ; c'est également ce que nous vivons concernant la Corse. Il n'y a aucune raison objective – géographique, économique, sociale… – pour que La Réunion soit exclue de l'application des alinéas 3 et 4 de l'article 73 de la Constitution. Il est ici question de pure volonté politique, ce qui n'a plus rien à voir avec le droit mais avec la prise en compte des situations. Nous sommes, concernant La Réunion, à la croisée des chemins, face à un choix historiqu...

Merci à notre collègue corse pour son intervention. J'entends bien ce que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, mais je rappelle qu'avant de présenter ces amendements, nous avons beaucoup travaillé, cherché sinon le consensus, du moins une majorité. Lors des questions au Gouvernement, la ministre de la justice et la ministre des outre-mer nous avaient demandé de trouver une majorité. Nous l'avons fait, comme le montren...

Monsieur Acquaviva, la différenciation territoriale, ce n'est pas seulement une question d'unanimité. Vous-même, vous représentez une partie des Corses…

Je représente tous les Corses de ma circonscription.

Vous représentez tous les Corses de votre collectivité, mais l'opinion que vous exprimez n'est pas partagée par tous. Aussi, ce n'est pas la peine de faire des généralités en soutenant que ce serait, une fois de plus, l'État qui n'aurait pas écouté les Réunionnais. Je crois me souvenir qu'il y avait tout de même eu des discussions à l'époque et qui étaient plus mitigées que ce que vous laissez entendre.

...vons appliquer ensemble pour améliorer un texte et en particulier celui-ci qui vise à réformer la Constitution et qui donc a pour moi une importance fondamentale. Il s'agit ici de permettre aux Réunionnais de se libérer, de disposer d'une énergie politique plus puissante pour organiser la production réglementaire d'initiative locale. C'est dans ce cadre-là qu'il faut continuer, à la fois pour la Corse mais aussi, demain, pour la Martinique, la Guadeloupe, afin de leur donner la capacité d'impulser un développement local dans le cadre de règles qui tiennent compte des problématiques propres à ces territoires.

C'est un amendement de cohérence avec la proposition d'un article 74-2 consacré au statut de la Corse. Il s'agirait de viser à l'article 74-1, après la référence aux collectivités de l'article 74, la collectivité de Corse. Cette proposition s'inscrit dans le prolongement des travaux de la professeure Wanda Mastor et des votes de l'Assemblée de Corse et des Corses eux-mêmes, aux élections du mois de décembre dernier.

... arrêtée sur la question, mais j'entends bien ce que dit notre collègue Serge Letchimy et peut-être est-ce effectivement le moment d'ouvrir le débat. Je ne suis pas sûr que l'expression « France hexagonale » soit la meilleure, mais, puisqu'on parle de l'Europe continentale, pourquoi ne pas parler de la France « continentale » ? Je ne veux certes pas heurter – je le dis en souriant – nos collègues corses. Peut-être faut-il y travailler d'ici à la séance. Nous aurions l'occasion de marquer cette diversité et d'enlever certaines références. Quoi qu'il en soit de la formule proposée, l'esprit dont procède l'amendement défendu par M. Letchimy nous convient plutôt.

...t lorsqu'à l'automne 2016 nous avons examiné la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. Nous tenions vivement à modifier ce terme partout où il était possible. Effectivement, parler de métropole et d'outre-mer renvoie à un autre temps. De même, le fait que nous parlions désormais de plusieurs outre-mer plutôt que d'un outre-mer n'a pas qu'une importance symbolique. Quant à la Corse, où se situe-t-elle donc lorsque l'on parle de France hexagonale ? J'ai rappelé que la France n'était pas que territoriale : elle est mondiale, elle est maritime, et l'Hexagone est terrestre et maritime. Nous avons d'ailleurs précisé cela à l'article 1er de cette loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. Nous n'oublions pas les Corses.

Je ne répéterai pas les propos de mes collègues, ni ce que j'ai déjà dit de la langue corse. J'étends simplement le champ de mon propos à l'ensemble des langues minoritaires de France. Je veux avoir une pensée pour tous les locuteurs de ces langues si souvent méprisées et pour tous ceux qui s'engagent, tous ceux qui militent et tous ceux qui font vivre ces langues.

...ière législature. Il y a bien un blocage, mais qui est plus le fait de l'administration et des ministères que des députés et de nos concitoyens, qui trouvent cette querelle un peu d'un autre âge. Par exemple, la plupart des parents d'élèves sont favorables à l'enseignement bilingue. Ils sont favorables à ce qu'on enseigne le breton en Bretagne, l'occitan en Occitanie, le basque au Pays basque, le corse en Corse. Pour qu'un enseignement bilingue puisse être proposé à peu près à un tiers d'une classe d'âge, soit environ la proportion nécessaire pour que la langue reste vivante, il faut, en l'état, attendre l'année 2118. Nous ne pouvons attendre un siècle, d'autant que nous pouvons aller beaucoup plus vite. Contrairement à ce que l'on prétend, faire de l'enseignement bilingue, ce n'est pas une min...

...l'inscription de cette question dans notre loi fondamentale, mais nous touchons ici, précisément, aux fondamentaux. Nous nous trouvons simplement face à un système qui nous donne le choix entre nous résigner, nous locuteurs de langues régionales, et résister. Il est assez difficile de considérer qu'il n'y a pas d'autre alternative, mais, en ce qui nous concerne, nous ferons en sorte que la langue corse vive sur le territoire de la Corse, y compris dans la sphère publique, par tous les moyens possibles, parce que c'est légitime.

Toujours dans le même sens, avec l'amendement CL1160, je propose de compléter l'article 75-1 de la Constitution par la phrase suivante : « À ce titre, l'État contribue à leur développement. » Évidemment, il s'agit de préserver un patrimoine culturel régional. Je signale au passage la signature en 2016 d'une convention entre l'État et la collectivité de Corse pour le développement du corse. C'était implicitement une reconnaissance.

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales de favoriser la signature d'accords de coopération avec des États voisins avec lesquels elle partage un héritage culturel commun – la Corse avec l'Italie, l'Alsace avec l'Allemagne. Il s'agit simplement de faire entrer la République dans le cadre d'une intégration européenne encore plus poussée et de permettre à des territoires qui ont vocation à se développer de manière transfrontalière de tirer un bénéfice optimal, sur les plans économiques, sociaux et culturels, de leur situation.

En Corse, en matière de continuité territoriale européenne sur les zones transfrontalières, nous sommes en face d'un vide juridique et la direction générale des collectivités locales intervient avec des ersatz juridiques. Ces cas très pratiques pourraient être débloqués si l'on donnait la possibilité aux collectivités de signer des accords de collaboration.

Il s'agit en effet d'approfondir de manière significative la coopération décentralisée dans le domaine linguistique et culturel, notamment dans les aires transfrontalières. C'est un enjeu très important, en Méditerranée, pour la Corse.

Nous souhaitons, par l'amendement CL1052, voir figurer dans le titre le respect des peuples et des territoires. C'est le dernier amendement. Je considère que nous avons échoué à faire avancer les choses. Tout d'abord, je tiens à dire que nous comprenons et soutenons les attentes de nos collègues d'outre-mer. En ce qui concerne la Corse, je résume les débats : statut d'autonomie : non, statut d'outre-mer : non, reconnaissance du peuple corse : non, consultation des Corses sur leur avenir institutionnel : non, dévolution fiscale : non, langue corse : non, habilitation permanente : non. En somme, vous ne profitez pas de la réforme constitutionnelle pour avancer réellement. L'inscription a minima de la Corse que vous proposez ne pe...

Si ce que vous dites est vrai, il serait paradoxal d'ajouter au titre les mots « respectueuse des peuples et des territoires » car, après ce que je viens d'entendre, ce serait un oxymore. J'entends la déception que vous exprimez. Même si avez dit que c'était insuffisant, je répète que la Corse est inscrite dans la Constitution de la République et que, de ce fait, d'autres discussions doivent encore avancer. Nous avons une réelle volonté de décentraliser et de faciliter adaptations et expérimentations. Il y a d'ores et déjà beaucoup de grain à moudre pour qui veut se saisir de l'avenir d'un territoire. Il nous reste à progresser et il vous reste à travailler dans le sens des convictions...

L'ajout d'une référence à la décentralisation me paraît une bonne idée. Vous avez ressenti dans nos débats une volonté de résilience, une volonté d'exister à partir de cultures et de réalités locales, dans les outre-mer, en Corse mais aussi sur le continent européen – j'ai entendu parler de la Lozère. C'est en libérant les énergies locales que nous pourrons compenser les limites de l'État à organiser le développement interne en relation avec le voisinage. Il faut consolider cela d'ici à la séance.