Interventions sur "corse"

... qui se poursuivront d'ici à la séance publique, en disant de nouveau que vous avez fait le plus, l'inscription dans la Constitution, et pouvez donc faire le moins, afin de faire en sorte que les politiques soient opérationnelles. Seuls quelques petits pas sont demandés pour que la confiance existe, notamment par des outils comme l'habilitation permanente et non au cas par cas. C'est ainsi que la Corse se sentira enfin comprise au sein de la République française.

Nous proposons que figure dans l'article 1er de la Constitution le respect de l'autonomie des territoires. Il s'appuie sur le rapport remis par la constitutionnaliste Wanda Mastor au président de l'Assemblée de Corse, selon lequel « le principe de l'indivisibilité ne saurait être interprété de manière absolue et faire obstacle à la décentralisation ». L'indivisibilité dont il s'agit est celle de la souveraineté, mais elle ne suppose pas l'unité des territoires. Je rappelle que mon collègue Acquaviva et moi-même avons été élus sur un programme qui défendait clairement l'autonomie de la Corse, preuve qu'une ma...

La décentralisation doit s'inscrire dans le respect du caractère indivisible de la République. Cela n'empêche pas la reconnaissance de certaines particularités et spécificités, comme c'est le cas pour la Corse et d'autres collectivités. Vous le savez, le projet de loi prolonge ce mouvement, en consacrant notamment un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales, droit spécifique dans le cas de la Corse. Il ne nous paraît donc pas souhaitable d'aller au-delà en consacrant un principe d'autonomie des territoires, qui pourrait bouleverser l'organisation territoriale de notre pays. J'...

Il s'agit toujours de reconnaître et de favoriser l'autonomie territoriale, et il me semble qu'il est important que nous allions au fond du débat, alors que nous discutons de notre loi fondamentale. J'entends que le projet de révision établit un droit à la différentiation et qu'il reconnaît, dans son article 16, la spécificité de la Corse. Sauf que – nous sommes mandatés par l'Assemblée de Corse et par nos électeurs pour vous le dire – la Corse a connu deux statuts, celui de 1991 et celui de 2002 et que la reconnaissance que vous proposez est une reconnaissance du droit à demander des adaptations pour la Corse, et non la reconnaissance directe de ces adaptations. Nous n'en n'avons pas besoin, puisque l'Assemblée de Corse dispose d...

Nous manquerions à notre devoir si nous ne défendions pas ce que nous sommes, à savoir des locuteurs de différentes langues : nous nous levons le matin, et nous passons tout au long de la journée du français au corse et vice-versa. On ne peut pas renier sa couleur de peau. Or, la langue est une couleur de peau, et le fait que la Constitution reconnaisse ces langues et le droit des locuteurs à les pratiquer sans les imposer aux autres me paraît fondamental, à moins de renier la couleur de peau des citoyens et leur identité profonde.

...ce ». Il me semble que cela participe de la reconnaissance des langues régionales. D'autres amendements, enfin, font référence au droit à la différenciation, sur lequel M. Acquaviva s'est exprimé tout à l'heure, en évoquant l'article 16 du projet de loi. Plus précisément, notre collègue a dit que l'État et le Parlement décideraient d'éventuelles adaptations. Je relis donc cet article : (…) « La Corse est une collectivité à statut particulier au sens du premier alinéa de l'article 72. « Les lois et règlements peuvent comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu'à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales. « Sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnel, ces adaptations...

...ce ne s'en trouve pas menacée. Je voudrais revenir sur la question qui a été évoquée il y a deux minutes. Pour ma part, je ne connais pas les circonvolutions des relations entre le Sénat et l'Assemblée nationale : pour moi, le Sénat c'est le Sénat, et l'Assemblée nationale, c'est l'Assemblée nationale. La réforme constitutionnelle est pour nous une occasion en or de répondre à des besoins que la Corse a exprimés démocratiquement – et c'est grâce au vote de cette dernière que nous sommes ici. Nous n'avons pas besoin de faire, par plaisir, de l'escalade institutionnelle. Nous avons besoin de moyens qui nous permettent de nous adapter de façon permanente, et de mordre sur les réalités – l'état social de la Corse, l'acculturation dont elle souffre aujourd'hui, et la spéculation déchaînée qui entr...

Pour ma part, comme M. Pierre Joxe, je vois le peuple corse comme une partie intégrante du peuple français. Nous voulons être reconnus pour ce que nous sommes, tout en appartenant à ce peuple français. C'est ainsi qu'on voit les choses dans nos territoires – je vous renvoie aux matriochkas que j'évoquais ce matin. Maintenant, l'article 75, alinéa premier, de la Constitution ne protège aucunement nos langues, pour la bonne raison qu'il faudrait prendre un...

Il y a trente ans, sous M. Pierre Joxe, les législateurs qui étaient là, à notre place, avaient voté : « La République française garantit la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français. » Et je ne sais pas si certains s'en souviennent, mais la situation de la Corse n'était pas du tout la même qu'aujourd'hui. Et j'ai peur qu'aujourd'hui, on rate notre rendez-vous avec l'Histoire.

En préambule, permettez-moi de commenter les propos d'un collègue qui, cet après-midi, s'étonnait que des députés corses aient déposé deux cents amendements. Les députés corses ont été élus démocratiquement : ils participent à la vie de cette assemblée depuis un an, et ils comptent bien faire entendre leur voix lors d'une révision de la Constitution si importante pour l'avenir de notre île. Cela dit en toute amitié… L'amendement CL1412 vise tout à la fois à affirmer le destin européen de la France et à enrichir l...

...lacer les premiers mots du préambule de la Constitution « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale […] » en écrivant que « Les peuples de France proclament solennellement leur attachement… » Dans sa décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 relative à la loi dite Joxe portant statut de la collectivité territoriale de Corse, le Conseil constitutionnel considère que « l'expression "le peuple", lorsqu'elle s'applique au peuple français, doit être considérée comme une catégorie unitaire insusceptible de toute subdivision en vertu de la loi ». Il s'agit d'une approche juridique qui relève du droit et non des faits historiques et culturels qui sont pour nous très importants. L'unité de la citoyenneté n'induit pas, selon ...

...rsité ». Je rappelle également que la République n'est plus « une et indivisible », elle est « indivisible », ce qui ne veut pas dire que tous les individus qui la composent sont strictement les mêmes. Il s'agit effectivement d'une conception défendue par le Conseil constitutionnel, mais que certains responsables politiques voulaient changer. Je vous rappelle que le texte relatif au statut de la Corse présenté par M. Pierre Joxe, alors ministre de l'intérieur, évoquait le peuple corse, partie intégrante du peuple français. Pour ce qui me concerne, les matriochkas me vont très bien : le peuple corse et le peuple breton peuvent être parties intégrantes du peuple français, et même citoyens européens. J'ai bien compris que cette tentative n'est pas la bonne, mais la France n'a pas à avoir peur de...

Cet amendement propose d'insérer la Corse aux côtés des territoires d'outre-mer dans les territoires pouvant prétendre à l'autonomie dans un cadre démocratique et consenti. Nous nous situons ce soir dans un exercice de style qui porte sur le droit fondamental. Nous ne discutons pas ici de loi ordinaire, ni même de loi organique ; nous participons à un débat solennel, portant sur des questions de long terme, où des preuves de confiance et...

Nous vous proposons en effet, par l'amendement CL1388, de mentionner, dans le second alinéa du Préambule, l'île de Corse aux côtés des populations d'outre-mer. Pour nous, l'insularité n'est pas un détail. Il faut en tirer les conclusions politiquement et, osons-le dire, juridiquement. Vivre sur une île affecte en effet la mentalité et la manière de penser. La Corse est la seule île de la métropole à dimension régionale. Cela a justifié, en 2002, l'octroi d'un statut particulier, après des années mouvementées, qui...

Mon amendement CL1417 a le même objet. Chaque mot pèse et le Préambule de la Constitution dispose que « la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique ». Nous souhaitons que la Constitution puisse offrir à la Corse des institutions nouvelles, auxquelles nous manifestons la volonté d'adhérer démocratiquement : la Corse l'a voté de façon répétée et c'est sur ce programme que les électeurs nous ont envoyés ici. Nous désirons, par ce projet de loi constitutionnelle, que soient reconnus à la Corse les moyens de son avenir ; la Corse a besoin de compétences, et il est urgent d'agir en matière fiscale, en matière ...

Sur la forme, le second alinéa du Préambule, que vous souhaitez modifier, a quelque peu perdu de son intérêt puisqu'il est l'héritage de l'époque de la décolonisation, au moment où la Communauté française proposait une association politique entre la France et son empire colonial en voie de décolonisation. Sur le fond, notre objectif est bien de reconnaître une spécificité à la Corse dans notre République, dans le respect de l'indivisibilité de celle-ci ; pour ce faire, le choix s'est porté sur l'article 16 du projet de loi créant un nouvel article constitutionnel, l'article 72-5. J'entends votre appel à des preuves d'amour, monsieur Acquaviva, et la nécessité de vous montrer notre intérêt ; nous en débattrons longuement dans le cadre de l'article 16 – ce débat n'est qu'un pr...

Ce que demandent les Corses, c'est ce qui existe chez nos voisins, à savoir au moins l'adaptation du pouvoir réglementaire, quelquefois la possibilité de faire des lois de pays. Je ne parle pas de pays exotiques mais de l'Espagne, de l'Italie, de l'Allemagne, de la Belgique et même du Royaume-Uni. Les Corses demandent ce qu'ont déjà les territoires d'outre-mer français, et qui est le standard européen. Je trouve donc ces a...

Au second alinéa du Préambule de la Constitution, après le mot « territoires », mon amendement CL1077 insère les mots « insulaires et », pour lire « territoires insulaires et d'outre-mer ». Il s'agit de prévoir dans la Constitution la possibilité pour les territoires insulaires de s'administrer largement dans le domaine interne que j'ai cité et qui est très prégnant en Corse : fiscalité, linguistique, lutte contre la spéculation.

Mon amendement CL1319 a le même objet. La question de la clause d'insularité existe au niveau européen puisque l'article 74 du traité de Lisbonne la reconnaît. Il ne manque plus qu'au droit fondamental français de l'inclure, en vue de permettre l'adaptation des politiques publiques. L'article 16 du projet de loi, monsieur le rapporteur, n'empêche pas de reconnaître la Corse dans le Préambule, au même titre que les outre-mer qui ont leur article 73 de la Constitution. Cette reconnaissance politique majeure serait une preuve de confiance.

...ions insulaires ». C'est un argument en faveur de la mention des territoires insulaires dans le préambule. Dans son discours cet été à Versailles, le Président Macron a parlé d'hexagone et d'outre-mer. Et nous ? Où nous situez-vous ? C'est pourquoi nous avons besoin de cette reconnaissance, qui nous paraît logique. Si nous sommes ici, mes deux collègues et moi, c'est que les choses ont changé en Corse, et qu'il existe une demande forte.