Interventions sur "corse"

Sans parler pour la Corse, car chaque territoire a son histoire et ses particularités, je souhaite apporter mon soutien à ces amendements. En tant qu'ultramarine et insulaire, c'est pour moi une évidence qu'il est beaucoup plus pratique pour ces territoires de bénéficier de l'autonomie. Pour beaucoup dans l'hexagone, se cache derrière ce mot le spectre d'un risque de démantèlement de la nation française. Il faut dédiaboli...

Ces amendements ne parlent plus de l'île de Corse en tant que telle mais de son caractère insulaire. D'une certaine façon, les arguments avancés tout à l'heure affaiblissent la justification de ces nouveaux amendements dans la mesure où ils ne peuvent se prévaloir d'une spécificité corse : il y a d'autres îles en France… C'est moins de symboles dont vous avez besoin, monsieur Castellani, que de capacités d'agir : or elles sont prévues à l'articl...

Je vous préviens que nous contesterons l'article 16, dont la rédaction ne nous satisfait pas du tout et ne correspond pas à l'aspiration de l'assemblée de Corse dans sa grande majorité ni à celle des Corses en général. Vous parlez de différenciation nationale mais, pendant des décennies, la France a montré de la défiance envers la Corse. Mentionner la Corse dans le Préambule, où sont déjà les outre-mer, serait une preuve de confiance. Qui peut le plus – l'article 16 selon vous – peut le moins : l'inscription d'un symbole dans le Préambule.

...é des peuples. J'ai déjà eu l'occasion de rappeler notre attachement à l'unité du peuple français – l'unité n'étant pas synonyme d'uniformité. La République est décentralisée et certains territoires disposent déjà d'une large autonomie de compétences ainsi qu'un droit à l'expérimentation, qui sera bientôt transformé en droit à la différenciation, dans une version encore plus aboutie pour l'île de Corse. D'autre part, la diversité s'exprime par la reconnaissance des langues régionales. Il n'en demeure pas moins que la République est une et indivisible, comme le peuple français. Avis défavorable.

...de la République, monsieur Fesneau. En revanche, nous sommes des chasseurs de postures concernant les autonomies qui n'en sont pas vraiment dans le droit constitutionnel français et européen. Comme chacun ici, nous défendons des populations et des citoyens ; si nous évoquons l'autonomie, c'est parce qu'elle est le meilleur moyen de répondre aux besoins de la vie quotidienne des gens, notamment en Corse. Puisque la volonté d'une nouvelle gouvernance et d'une prise en compte des territoires est affichée, nous jugeons opportun de préciser en toutes lettres que la République décentralisée est aussi territoriale, tout en étant indivisible.

...s à rassurer Mme Pinel. D'abord, l'alinéa 7 me semble répondre à ses préoccupations. Des constructions et des installations peuvent être autorisées lorsqu'elles n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti. Je crois que ce texte va évoluer, car un certain nombre d'amendements vont dans le sens de ce que vous demandez, à savoir une plus grande sécurisation des actes de construire, notamment en Corse.

Cet article ne mentionne que le SCOT. Or la collectivité de Corse n'a pas l'obligation légale d'élaborer un SCOT : elle a réalisé un PADDUC – plan d'aménagement et de développement durable de la Corse : ses 380 000 habitants ont choisi de gérer au niveau de l'île l'ensemble des règles d'urbanisme. M. Acquaviva pourrait en expliquer les raisons mieux que moi, mais comme il n'a plus droit à la parole compte tenu du recours au temps législatif programmé, je le fa...

Des amendements ont été déposés, mais leurs auteurs n'ont pas le droit de les présenter. Il ne leur reste plus que cinq minutes ! On ne peut pas, en même temps, recourir au temps législatif programmé et empêcher les élus de la Corse de s'exprimer, et leur demander de défendre leurs amendements ! C'est la raison pour laquelle je les ai défendus à leur place. Il faut assumer ses actes.

...dé par notre collègue Bazin, que le groupe La République en marche votera évidemment, vise à réaffirmer notre attachement à la protection du littoral. Toutes les discussions qui se sont déroulées depuis hier visent non pas à revenir sur la loi littoral, mais à réaffirmer notre attachement à celle-ci et à trouver des solutions pragmatiques aux problèmes concrets soulevés par nos collègues bretons, corses ou élus d'autres littoraux. Il est important de continuer à avancer en ce sens. Cet amendement gouvernemental sous-amendé par l'opposition – je tiens à le souligner – est une belle avancée pour la protection de notre littoral.

Cet amendement fait écho à ce que François Pupponi a évoqué tout à l'heure : la loi du 22 janvier 2002 permet à la Corse d'élaborer un plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Il s'agit d'une directive territoriale d'aménagement, donc d'un document prescriptif. Les PLU doivent être compatibles avec ce PADDUC – ce ne sont donc pas les SCOT qui prévalent, mais le PADDUC. L'amendement no 2532 prévoit une mesure de bon sens, à savoir que les dispositions prévues aux I et II de l'article 12 quinquies...

Les bras m'en tombent. Le législateur peut tout de même prendre ses responsabilités et faire la loi sans que les juristes lui dictent sa conduite ! Je n'avais pas compris que nous faisions la loi comme cela en France ! C'est une loi qui a imposé le PADDUC en Corse : il a donc une reconnaissance législative. Ce document permet justement de gérer tous les problèmes que pose l'application de la loi montagne et de la loi littoral – il précise comment on développe, comment on ne développe pas, comment on construit, comment on ne construit pas… Les Bretons nous disent qu'ils ont des SCOT et qu'il faut les respecter. Nous leur répondons : « Pas de problème, mesd...

Depuis tout à l'heure, vous nous dites que nous vivons un moment historique, que vous détricotez pour retricoter, que vous êtes à l'écoute, que vous recherchez le consensus… Nous vous demandons de faire un petit accroc au tricot pour tenir compte d'une loi spécifique à la Corse, mais vous le refusez.

J'espère que vous ne me contredirez pas si je dis que cette suspension a été fructueuse. Cet amendement, déposé en accord avec le Gouvernement, tend à compléter l'article 12 quinquies en précisant que, pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse peut, dans la collectivité territoriale de Corse, se substituer au schéma de cohérence territoriale, en cas d'absence de ce schéma.

La Corse connaît une situation particulière, puisque l'agriculture s'est développée historiquement dans la montagne, le bord de mer étant insalubre. Ce sont les Américains qui ont assaini les alentours de Porto-Vecchio, touchés par la malaria. Les bêtes pouvaient éventuellement y paître l'hiver, mais elles montaient l'été dans les alpages. En revanche, les activités touristiques se sont développées sur l...

Vous pouvez rire, monsieur Pahun, mais aujourd'hui ces hôtels sont rachetés par des gens qui font de la spéculation. Ceux qui viennent investir, qui rasent l'hôtel et construisent trois ou quatre maisons à plusieurs millions d'euros les louent très cher l'été, et en plus l'État leur fait un chèque de 30 % ! C'est le droit actuel. C'est ce qui se passe actuellement sur les côtes corses. Les hôteliers disent donc : « Nous sommes en train de mourir les uns après les autres, et il y a de la spéculation foncière. Est-ce qu'on peut trouver une solution ? » C'est tout ce qui est dit par cet amendement. Est-ce qu'on peut trouver une solution pour maintenir une activité économique et éviter la spéculation foncière, en plus financée par l'État à 30 % ? C'est tout ce qui est dit. On a...

...rface ne cause des dégâts sur le littoral. Néanmoins, il me paraît important de ne pas évacuer le fait que si ces structures hôtelières disparaissent les unes après les autres, il y a une raison de fond, et qu'on doit travailler à faire en sorte de leur donner la capacité d'atteindre un point d'équilibre. Il est très sympathique et absolument indispensable d'avoir un littoral aussi magnifique en Corse. Le mieux est quand même d'en faire un instrument économique qui permette à la Corse de se développer, parce que s'il n'y a pas de développement économique, le littoral trouvera à un moment ou à un autre un autre exutoire.

...s amendements, nous ne pouvons que nous interroger sur le pourquoi de cet article. Sur la méthode, on aurait pu s'attendre à ce qu'il donne lieu à une concertation, dans la mesure où il est à la fois très localisé et peu précis sur ce qu'on entend par « équipements collectifs ». Nos interrogations sont donc légitimes, surtout au vu de la situation sur le terrain – je pense à la gestion déchets en Corse, c'est peut être autre chose outre-mer. Nous proposons donc de supprimer cet article, mais nous attendons les explications du Gouvernement.

Je viens d'un territoire qui subit une forte résidentialisation secondaire : la Corse se caractérise par un taux de résidences secondaires de 38 %, à rapporter à une moyenne française de 9 %. Cette forte pression immobilière spéculative engendre une rupture d'égalité, à l'instar d'autres territoires – on peut aussi évoquer le littoral atlantique ou la Côte d'Azur. En Corse, il se trouve que cette réalité est plus prononcée qu'ailleurs. Elle crée une inégalité d'accès au bâti, pour...

...elle que la para-hôtellerie est financée à 30 % par le contribuable. La loi actuelle permet à des gens de construire en ne dépensant que 70 % du prix d'acquisition et de construction de la résidence secondaire, puis de la louer, de gagner beaucoup d'argent, d'empêcher les locaux de se loger, de mettre en péril l'économie touristique hôtelière, et tout ça, dans l'indifférence générale. Les élus de Corse ont alerté le Gouvernement à maintes reprises mais n'ont pas reçu de réponse. Que fait-on devant ce problème ? Continue-t-on à faire en sorte que des résidences secondaires soient financées à 70 % ? Dans quel autre département ou région français l'État paie-t-il 30 % de la résidence secondaire de quelqu'un ? Il n'y en a pas un autre.

Je suis sensible aux arguments avancés par notre collègue Acquaviva. Ce texte doit permettre de résoudre le problème affectant les zones extrêmement touristiques comme la Corse, le littoral atlantique, les Alpes-Maritimes ou certains territoires d'outre-mer, où les jeunes, les travailleurs pauvres, un certain nombre de catégories de la population ne peuvent plus se loger, parce que les logements sont majoritairement utilisés à titre de résidence secondaire. Si je suis totalement d'accord avec votre exposé sommaire, monsieur Acquaviva, j'ai un peu plus de mal avec ce qu...