Interventions sur "corse"

Les taux des FIP DOM et des FIP Corse sont déjà de 38 %. L'amendement qui vient d'être adopté conduira effectivement à un différentiel moindre pendant un an, mais qui reste tout de même incitatif, puisque le taux sur le continent sera de 25 %. Par la suite, le différentiel sera à nouveau de 20 points.

Monsieur le secrétaire d'État, depuis le début du débat budgétaire, vous avez refusé tous les amendements déposés en faveur de la Corse, y compris ceux qui se rapportaient à la nouvelle collectivité territoriale unique, qui sera créée le 1er janvier 2018. Monsieur le rapporteur général, vous dites vous-même que le différentiel qui existe aujourd'hui reviendra dans deux ans. Quel est l'intérêt de le supprimer pendant un an ? Vous augmentez le taux sur le continent, gardez la logique habituelle ! Le différentiel de 20 points a touj...

...rès faible a été réalisée sur la période. Il a fallu attendre que dans cette enceinte, en janvier 2017, les députés décident à l'unanimité de voter la loi égalité outre-mer pour non pas rétablir le différentiel, car il existait déjà, mais ouvrir le dispositif à tous les contribuables. Si vous comptez rétablir le différentiel dans un an, pourquoi ne pas le faire tout de suite ? Contrairement à la Corse, le dispositif pour l'outre-mer n'a même pas eu le temps de fonctionner. Et dès qu'il se met en mouvement, en l'occurrence en 2017, on lui rajoute un handicap supplémentaire !

Je constate une fois de plus que nos propositions, bien que frappées au coin du bon sens, et allant dans le sens de l'intérêt général – et de la Corse bien sûr – sont refusées. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, vous refusez systématiquement tout ce que nous proposons. Depuis des mois, il n'y a pas une proposition de la Corse qui passe. Nous en tirerons les leçons !

J'espère que le corps électoral corse en tirera les leçons lors du prochain scrutin. C'est en tout cas l'appel que nous lançons aux Corses.

Les crédits inscrits au titre du patrimoine linguistique au programme 175 se montent à 3,2 millions d'euros, mais l'action en faveur des langues de France ne bénéficie que de 400 000 euros pour 2018. À l'heure de la globalisation, l'usage des langues vivantes se renforce par la pratique de celles-ci et il convient d'envoyer un signe clair en faveur de la langue corse.

Pour ma part, je suis favorable à l'abondement de 400 000 euros de crédits pour le programme 175, mais je souhaiterais que cette somme soit plutôt affectée à l'entretien du beau patrimoine architectural des villages des montagnes corses.

La prolifération de cette bactérie constitue une menace très sérieuse et tout particulièrement en Corse, où il devient indispensable de stopper la diffusion de cet agent. Il est regrettable qu'aucune étude d'impact n'ait été conduite sur cette question.

Cet amendement, qui va effectivement dans le même sens que le précédent, vise à majorer de 10 millions d'euros la DGF afin d'accompagner la fusion des trois collectivités de Corse – les deux départements et la collectivité territoriale – en une collectivité unique. Dans ce contexte singulier, la fusion aura pour effet de modifier les valeurs utilisées pour le calcul des diverses dotations. Par exemple, le montant des fonds de péréquation de la sphère départementale – fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux et fonds de péréquation de la cotisation sur l...

Nous passons sans transition de la banlieue à la Corse – ayant en quelque sorte la double nationalité, cela ne me pose aucun problème !

La nouvelle collectivité créée en Corse aux termes d'une loi votée l'année dernière doit être opérationnelle au 1er janvier 2018 et il était prévu dans le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la Corse, dont j'étais rapporteur, que ce serait en loi de finances que la nouvelle collectivité se verrait attribuer les dotations dont elle doit bénéficier. Parmi ces dotations, il est ici proposé de faire figurer, comme souvent ...

Nous avons déjà parlé de cette question tout à l'heure, et M. le ministre a proposé de poursuivre ce débat à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Je vais néanmoins en parler dès maintenant et je pense que M. Castellani fera de même. Nous cherchons à connaître l'ensemble des recettes dont la nouvelle collectivité unique de Corse bénéficiera à partir du 1er janvier 2018. Ces recettes comprennent d'abord la DGD – dotation globale de décentralisation – qui, en Corse, inclut la DCT – dotation de continuité territoriale. Elles comprennent aussi les dotations de péréquation autrefois allouées aux deux départements de Corse. Elles comprennent enfin les droits sur les tabacs, dont certains de nos amendements proposent que l'État...

...llectivités locales – ne souhaite pas que la dotation de continuité territoriale soit remplacée par une fraction de TVA. Il ne s'agit pourtant à l'origine que d'un oubli : l'article 149 de la loi de finances pour 2017 omet en effet de renvoyer à l'article du code général des collectivités territoriales relatif à la dotation de continuité territoriale, ce qui prive la future collectivité unique de Corse de recettes dynamiques via le transfert d'une fraction de TVA. Je tiens à souligner que cette dotation spécifique ne constitue pas une largesse faite à la Corse : elle compense le transfert de compétences très importantes, notamment pour une île, en matière d'organisation des transports maritimes et aériens, le reliquat étant affecté des travaux d'équipements portuaires et aéroportuaires. Nos a...

Avis défavorable. Je ne développe pas davantage, car je pense que M. le ministre va s'exprimer sur l'ensemble des questions relatives à la Corse – il a déjà commencé à le faire, du reste.

...ur le ministre, merci pour votre réponse. Nous prenons acte que vous nous renvoyez à un examen futur de notre situation fiscale, à l'occasion du projet de loi de finances rectificative. J'observe néanmoins que pour l'instant aucun des amendements que nous avons présentés n'a trouvé grâce à vos yeux. Je vais à présent, dans cette enceinte politique, parler politique : des élections auront lieu en Corse en décembre, afin de désigner les membres de l'assemblée de la nouvelle collectivité. Je ne préjuge pas des résultats de cette élection : quels qu'ils soient, nous en prendrons acte. Mais la collectivité actuelle a déjà une majorité, dont nous sommes ici les représentants ; cette légitimité est importante, dans une démocratie. Il faut que le Gouvernement prenne acte de la volonté démocratique des...

...inistère de l'intérieur. Il faut faire en sorte que cette recette devienne dynamique : il n'y a pas de raison qu'elle reste figée, puisque les dépenses de transport qu'elle vise à compenser augmentent elles aussi. Il est tout à fait possible de continuer à bien la distinguer, si le Gouvernement le souhaite. L'important est que la fraction de TVA qui se substituera à la DGD tienne compte de la DGD corse dans son ensemble, c'est-à-dire DCT incluse. On dénombre en effet – vous y avez fait allusion, monsieur le ministre – 25 % de cancers du poumon de plus en Corse par rapport au continent. J'avais demandé au précédent gouvernement, sans l'obtenir, une enquête de santé publique pour connaître les causes réelles de cette plus grande prévalence : le tabac est certainement en cause, mais il y a peut-ê...

...voulons garantir que le transfert de TVA se fasse en cohérence avec l'instauration de la collectivité unique. Nous avons à plusieurs reprises alerté M. Darmanin et Mme Gourault sur le fait que le compte n'y était pas. Le Gouvernement s'était engagé à doter les régions d'une ressource dynamique avec le transfert d'une fraction de TVA. Dans cette logique, à la DGF de la collectivité territoriale de Corse se substitue une part de TVA. Comme vous le savez, la collectivité territoriale de Corse est appelée à disparaître puisqu'elle fusionnera avec les deux conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Le précédent Gouvernement s'était engagé par la voix de ses ministres au banc à ce que cette fusion s'opère à ressources constantes. La continuité de l'État et la crédibilité de la parole ...

Avis défavorable dans l'attente du règlement global de la problématique du financement de la collectivité unique de Corse.

...e l'agriculture ; elles aident au financement du matériel en production végétale, en matière de réduction des pressions des pollutions mais, plus encore, des dispositifs d'irrigation permettant de disposer d'infrastructures plus performantes, c'est-à-dire moins consommatrices de la ressource. Ainsi, en Auvergne-Rhône-Alpes, au cours des trois dernières années, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a investi 14,9 millions d'euros dans ces infrastructures. Je vous invite donc à la vigilance sur le budget des agences de l'eau.