Interventions sur "cotisation"

...ançais ne tarderont pas à s'en apercevoir. Nous souhaitons restaurer l'équilibre de nos finances sociales, cette volonté étant partagée par le Gouvernement et par, je l'espère, tous les parlementaires qui siègent sur ces bancs. Ce déséquilibre permanent menace tout le système social auquel nous sommes attachés. Nous connaissons les recettes de notre système d'assurance maladie. Tout d'abord, les cotisations sociales – patronales et salariales – , qui sont liées à la croissance et à la masse salariale : plus il y aura de travail et plus il y aura de cotisations, mais il faut soulager les cotisations pesant sur le travail. Ensuite, les impôts et les taxes, qui comprennent la CSG, créée par le gouvernement de Michel Rocard. Cette CSG a le mérite d'exister, mais nous ne souhaitons pas l'augmenter. C'e...

...mble des collègues de notre groupe ayant âprement défendu ces derniers. Nous maintenons nos chiffres, présentés par Philippe Vigier tout à l'heure : les vôtres ne devant pas être tout à fait les bons, monsieur le ministre, vous pourrez les reprendre pour la deuxième lecture du texte. L'augmentation de la CSG touchera une grande partie des Français, notamment ceux qui ne paient pas aujourd'hui de cotisation chômage. Ces derniers se sentiront pénalisés, et il faut trouver des compensations, tout cela créant une véritable usine à gaz, comme l'est malheureusement le système fiscal français. Le groupe Les Constructifs votera contre cet article 7, qui pénalisera une grande partie des Français et qui ne va pas du tout dans le sens de la justice sociale.

...evenu à partir duquel les retraités subiront la hausse de la CSG, il est clairement apparu que le seuil proposé par le Gouvernement est vraiment trop bas. Ensuite, les fonctionnaires, considérés comme improductifs, recevront une compensation peu fiable et qui n'est pas vraiment prévue dans les textes. Enfin, la hausse du pouvoir d'achat des salariés sera en trompe-l'oeil ; en effet, la baisse des cotisations permettra de diminuer le coût du travail et l'augmentation du pouvoir d'achat sera lissée dans le temps. Enfin, le Gouvernement préempte la discussion sur l'assurance chômage, en exonérant les salariés de cotisation chômage. Avant même que celle-ci ne débute, le Gouvernement sape les fondements du régime créé en 1958. Il ne peut donc pas s'abriter derrière les discussions en cours pour rester d...

...ories socio-professionnelles en difficulté sera atteint, ce qui a résonné auprès de plusieurs de nos collègues. Tout cela sur fond de démantèlement de notre système de protection sociale et au profit d'un grand absent du débat, le patronat. Mais ce dernier reviendra dans la discussion de l'article 8, qui porte notamment sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et sur la baisse des cotisations patronales en 2019. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cet article 7.

Nous n'avons pas tout à fait la même conception du seuil de la vie difficile. Pour notre part, nous estimons, en effet, qu'il n'est pas juste d'augmenter la CSG, notamment pour les retraités percevant une pension de 1 200 euros. Par ailleurs, et c'est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de la suppression de l'article, les cotisations sociales ne doivent pas être un biais pour augmenter le pouvoir d'achat du grand nombre. C'est un moyen que nous contestons, car ce ne sont pas des charges, mais des cotisations : c'est ce qui permet de faire vivre la solidarité, de faire grandir notre système de protection sociale. C'est donc le mauvais levier pour permettre à un grand nombre de personnes de mieux vivre et de gagner ce que l'on...

L'article 7 remet en cause et déstabilise l'ensemble de notre système de protection sociale, en reconsidérant le rôle et le principe de la cotisation sociale. Comme l'a signalé avec raison M. le ministre, cet article suscite des discours philosophiques. Il y a ceux qui s'inscrivent totalement dans la logique du système capitaliste, tant défendue lors de la crise économique, sociale et environnementale de 2007 par M. Sarkozy, qui disait : « Le système capitaliste est un bon système, mais il faut le moraliser. ». En ce qui nous concerne, nous so...

Ces amendements proposent d'instaurer une TVA sociale salariale. Vous voulez supprimer la hausse de la CSG prévue par l'article 7 tout en réduisant les cotisations sociales, et vous gagez cette perte de recettes par une augmentation de la TVA, ciblée uniquement sur les produits d'importation. Nous en avons parlé en commission, je doute de la conformité de cet amendement au droit de l'Union européenne. Sur le fond, je rappelle que la TVA pèse sur la consommation. De ce fait, son poids est d'autant plus grand que les revenus des ménages sont faibles. La me...

...ur ma part, j'ai toujours fait preuve de constance, monsieur le rapporteur général, dans l'opposition comme dans la majorité. L'amendement no 881 a pour objet de rappeler à temps et à contretemps que la bonne solution est non pas l'usine à gaz de l'article 7 qui, je pense, va s'écrouler, mais la TVA sociale. Une partie serait consacrée à la compétitivité des entreprises au moyen de la baisse des cotisations employeurs, l'autre à la baisse des cotisations salariés, de façon à annuler la répercussion sur les prix, de l'ordre de 0,4 à 0,5 %. Tel est ce que commande la sagesse. Vous ne maîtrisez d'ailleurs pas votre usine à gaz, puisqu'on ne sait toujours pas comment seront compensés les fonctionnaires territoriaux. On nous dit que des réunions avec les syndicats seront organisées, mais qui vous garan...

...ail, mais surtout qui en confie la gestion aux travailleurs eux-mêmes. Ce choix d'une société de partage et de solidarité fut longtemps un modèle pour les gouvernements progressistes du monde entier. Or c'est en cette soixante-treizième année que votre gouvernement, madame la ministre, porte un coup terrible à l'essence même de ce qu'est la Sécurité sociale en proposant dès 2018 de supprimer les cotisations sociales au profit de la CSG – la contribution sociale généralisée – , fiscalisation injuste et inefficace, impôt non progressif qui frappe d'abord les revenus les plus faibles. Ambroise Croizat avait lui-même alerté que si les cotisations sociales disparaissaient au profit d'un impôt, ce serait la fin de la Sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 s'in...

On est très loin d'une harmonisation par le haut des conditions de travail des personnes détachées, et ce pour trois motifs. Premièrement, puisque les travailleurs et travailleuses vont continuer à payer leurs cotisations dans leur pays d'origine et non dans le pays où ils travaillent effectivement, le coût de la main d'oeuvre restera inférieur au coût des travailleurs embauchés sous le régime du droit national. Deuxièmement, votre projet de directive a pu être conclu parce que vous avez accepté de sacrifier les travailleurs et travailleuses du secteur routier, alors qu'il s'agit du secteur le plus fragilisé.

... s'affairèrent pour la remettre en cause. Il y a une raison fondamentale à cela, Ambroise Croizat le disait : nous avions la particularité de confier « à la masse des intéressés la gestion de leur propre institution, de manière que la sécurité sociale soit le fait non d'une tutelle paternaliste ou étatiste, mais de l'effort conscient des bénéficiaires eux-mêmes ». C'est bien là tout le sens de la cotisation salariale, qui est le salaire pour la vie. Elle est le maillon essentiel de cet adage : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins.

...et une politique de prévention qui soient à la hauteur des enjeux et des besoins. Or, parce que nous n'avons pas mis en place les politiques publiques adéquates, des actionnaires viennent ponctionner sur ce budget une part de leurs dividendes. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 est le petit frère du budget, puisqu'il reconduit 45 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales – soit presque 10 % du budget total – et qu'il intègre les 20 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – le CICE – , auxquels il ajoute 4 milliards supplémentaires. En revanche, il n'affiche pas d'ambition sérieuse quant à la fraude aux cotisations patronales, que la Cour des comptes estime pourtant à près de 20 milliards d'euros. Au total, vous prévoyez 5,...

... ans, d'un large consensus. Pour autant, notre position n'est pas dogmatique. C'est pourquoi nous prendrons toute notre part à la concertation à venir, et nous serons force de proposition, afin de préserver notre politique familiale, dans l'intérêt de tous. S'agissant de la protection des retraités modestes, le Gouvernement a décidé, pour améliorer le pouvoir d'achat des actifs, de baisser leurs cotisations sociales, en contrepartie d'une hausse de la CSG. Si les députés du groupe MODEM soutiennent la philosophie de cette réforme, ils souhaitent cependant qu'une attention particulière soit portée à la situation des retraités les plus modestes. C'est pourquoi nous proposons de relever le seuil à partir duquel les retraités seront exonérés de la hausse de la CSG, afin que 50 % d'entre eux ne soient ...

...enter la CSG car elle pénalise les classes moyennes, en particulier les retraités et les fonctionnaires, même si nous savons bien entendu que des pistes de compensation sont à l'étude concernant ces derniers. Vous le savez, nous défendons depuis plusieurs années, et de manière constante, lors de chaque examen des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, une baisse des cotisations salariales et patronales compensée par une hausse de la TVA, dont l'assiette est beaucoup plus large que celle de la CSG. Le recours à la TVA permet également de mettre à contribution les produits importés pour financer notre protection sociale. Nous avons, sur ce point, une divergence d'approche et d'analyse qui détermine notre appréciation de ce projet de loi de financement de la Sécurité soc...

... La République en marche défendra par ailleurs un amendement important sur la fiscalité des boissons sucrées, dont la consommation favorise surpoids et obésité. Enfin, ce PLFSS est celui de la transformation et de l'ambition pour notre modèle social. C'est – et il ne s'agit pas d'une formule – le PLFSS de la feuille de paie. Il verra se concrétiser un engagement phare de campagne : la baisse des cotisations sociales des salariés et des travailleurs indépendants, pour un gain direct de pouvoir d'achat. Je parle d'une hausse du salaire net, de celui qui va dans la poche du salarié et lui permet de vivre tous les jours. Bien sûr, ces allégements sans précédent de cotisations nous obligent à trouver par ailleurs les ressources nécessaires au financement de notre protection sociale. Mais – je le dis pa...

...: elles ne l'étaient déjà pas l'année dernière, ni l'année d'avant. Mais peu importe puisque vous avez une botte secrète : la hausse de la contribution sociale généralisée – la CSG – dès janvier, mais qui ne sera compensée qu'en octobre. Résultat de l'opération : ces 3 milliards vous permettront d'afficher une amélioration du déficit, alors que les Français subiront une augmentation de 22 % de la cotisation qu'ils paient. Cette augmentation de la CSG, qui s'attaque au portefeuille des classes moyennes pour les matraquer, sera compensée par du vent car les compensations de ces 3 milliards, c'est du vent – M. Darmanin le confirmera. Ma question est donc simple : madame la ministre, comment allez-vous faire l'année prochaine ? Allez-vous vous attaquer aux réformes de structure nécessaires ou trouverez...

... bas, du terrain, est intéressant. Les expérimentations doivent toutefois être réellement suivies d'action et de réactivité, tout comme d'un véritable suivi, au moyen d'évaluations fréquentes. La mesure principale de votre texte est également l'une des principales promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron. Afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français, vous comptez supprimer certaines cotisations sociales et les remplacer par une hausse de la CSG de 1,7 point. Rappelons d'abord que cette hausse de 1,7 point représente en réalité une augmentation de 22 % de la CSG. Ensuite, bien que vous redonniez du pouvoir d'achat à une partie de la population, qui en a bien besoin, une autre partie va devoir payer la facture. Les principaux perdants seront les retraités. J'en viens à notre système de ...

...tant la hausse de 1,7 point de la CSG pour en exonérer la moitié des retraités les plus modestes, ou encore en assurant une hausse de pouvoir d'achat de ceux qui sont déjà exonérés de la taxe d'habitation. Il s'agit d'une exigence essentielle pour que chaque Français puisse tirer avantage des mesures proposées par le Gouvernement. C'est pourquoi nous proposons également de pérenniser la baisse de cotisations maladie et maternité à destination des agriculteurs à 3,04 %, pour ne pas qu'ils soient les seuls actifs à ne pas bénéficier d'une compensation intégrale de la hausse de la CSG. Nous entendons, ensuite, prendre des mesures ambitieuses en matière de santé publique, en rendant plus incitative et plus efficiente la fiscalité appliquée aux produits agroalimentaires. Nous proposons ainsi un durcisse...

... d'aucune compensation. Dès le 1er janvier 2018, ils devront subir une perte de pouvoir d'achat importante et même inquiétante. À cet égard, onze associations ont dénoncé un « recul des droits », selon leurs mots, dans une pétition. Est-il tolérable que le sort des pensionnés d'invalidité soit quasiment oublié dans ce PLFSS ? Angle mort supplémentaire : les aidants familiaux qui ne paient pas de cotisations salariales et ne bénéficieront donc pas de la baisse de ces mêmes cotisations. La CSG acquittée par ces personnes va ainsi passer de 8,2 % à 9,9 %, ce qui est le taux le plus élevé dans notre pays. Est-il admissible que les aidants, qui font vivre au quotidien cette belle valeur de solidarité, voient leur pouvoir d'achat réduit à l'issue de cette réforme ?

Évoquons un autre angle mort : les artistes et auteurs, qui subiront la hausse de la CSG mais ne bénéficieront pas de la baisse des cotisations d'assurance chômage, puisqu'ils n'y sont pas assujettis. Est-il normal que les auteurs et artistes, qui font la fierté de notre pays, voient, dès le 1er janvier 2018, leurs revenus amoindris ? Nous vous alertons également sur l'impact qu'aura l'augmentation du forfait hospitalier sur les personnes hébergées en maison de retraite spécialisée. Ces adultes handicapés, en situation de grande dépend...