Interventions sur "couple"

Pendant des siècles, un homme et une femme se sont choisis et ont décidé d'avoir un enfant. Cela a déjà lieu, ce n'est pas grave, que tout le monde se détende ! On a le droit de choisir le partenaire avec lequel on aura des enfants. On parle ici de couples de femmes où la maman qui va porter l'enfant a envie de porter un enfant conçu avec les gamètes de son épouse. Vraiment, ce n'est pas grave, on se détend, tout va bien se passer.

L'amendement adopté en commission et qui visait à écarter tout risque de discrimination selon l'orientation sexuelle ou le statut matrimonial faisait suite à l'ouverture de l'AMP aux femmes célibataires et aux couples lesbiens. Par souci de rendre la loi intelligible pour les praticiens comme pour nos concitoyens et concitoyennes, une telle précision nous semblait absolument nécessaire. Je crois que nous avons bien fait d'adopter cet amendement. Il reste qu'aucune discrimination selon le genre, ou l'identité de genre, n'est tolérée dans le code pénal ni par notre droit. Je voterai donc contre ces amendements...

...donc, de fait, du don dirigé, j'estime qu'en adoptant l'amendement, nous entrerions en contradiction avec un autre amendement que le groupe La République en marche a défendu, et qui réaffirme le refus de toute priorisation dans l'accès à la PMA, du fait du statut matrimonial ou de l'orientation sexuelle. Considérer que vous seriez prioritaire dans l'accès à la PMA parce que vous avez, dans votre couple, quelqu'un qui peut vous donner un ovocyte me semble entrer en contradiction avec ce refus de toute priorité et de toute discrimination. D'autres arguments ont été avancés : cette méthode implique des actes médicaux qui ne sont pas insignifiants, alors qu'un acte médical ne doit être pratiqué, à l'évidence, que s'il est absolument nécessaire. Enfin, l'anonymat du don serait brisé, alors qu'il s'...

On parle d'un don au sein d'un couple !

On parle d'un don au sein d'un couple !

Que ce don se fasse au sein du couple ne change rien au principe.

Le fait qu'il s'agisse ou non d'un couple ne change rien aux principes que nous souhaitons suivre. Une loi, notamment de bioéthique, pose des principes, ouvre des possibilités et fixe des interdits. Dès lors que l'on brise l'anonymat, même au sein d'un couple, on s'affranchit bien d'un principe. Ce n'est pas, je crois, le sens dans lequel nous devrions aller. Il y a, de plus, une véritable de différence de nature avec un don de rein, où...

...r accéder à l'AMP, il faut être vivant et en âge de procréer. Nous entamons là une série d'amendements qui vont nous amener à traiter de la très redoutée AMP post mortem. Nous sommes sur une pente glissante. Je vous invite à étudier la question de l'âge. En effet, le projet de loi comporte une faille pour ce qui est de l'âge du deuxième conjoint : celui-ci n'est pas mentionné, y compris pour les couples hétérosexuels. Il faudrait préciser cela, parce que le problème s'est parfois posé dans des CECOS, pour des personnes qui y étaient venues dans les années 1980, et dont on peut imaginer l'âge aujourd'hui.

C'est un don à soi-même, au sein du couple qui veut un enfant. Les deux mères, comme un père et une mère, contribuent. Il n'y a donc absolument rien qui s'apparente, même d'extrêmement loin, à une GPA. Il n'y a pas non plus de don dirigé. C'est, je le redis, un don à soi-même. Il faut donc, à mon sens, écarter ces arguments. Certains affirment aussi que la ROPA irait à l'encontre de la conception médicale interdisant d'agir dans un inté...

L'AMP nécessite deux gamètes. Un couple peut les donner tous les deux, et ils seront réimplantés avec le capital génétique propre à ce couple. Il est également possible d'utiliser un gamète provenant d'un des membres du couple et un autre provenant d'un tiers donneur, ou encore deux gamètes provenant de deux donneurs. Dans les deux premières hypothèses, l'embryon est produit au moins en partie à partir des gamètes du couple. Dans le c...

Cet amendement défend, non pas le post mortem, mais pour ainsi dire le pro vita : il vise à permettre la PMA en cas de décès du conjoint dans un couple qui avait initialement un projet parental. L'Agence de la biomédecine, le Conseil d'État, le rapport d'information de la mission parlementaire sur la révision de la loi relative à la bioéthique et de nombreux experts ont recommandé que soit ouverte la possibilité de cette insémination. En effet, dès lors que l'on permet aux femmes célibataires d'avoir recours à l'AMP, il paraît incongru de les au...

Comme le précédent, cet amendement propose un délai de réflexion de douze à trente-six mois après le décès, à condition qu'un projet parental ait été construit dans le couple. Cette question a été débattue durant les auditions et l'examen du texte en commission. Un tel délai permettrait à la mère d'éviter les pressions et de faire le travail de deuil, sachant que ce dernier est très variable d'une personne à l'autre.

...ard pour connaître ses origines. Le sujet est éminemment complexe, et si l'on en tirait tous les fils, on pourrait dévider longtemps la pelote. Je voudrais que nous fassions confiance à ces femmes et que nous leur offrions la capacité de décider quel est le meilleur projet parental pour elles. La meilleure option est-elle d'utiliser le sperme d'un tiers donneur, d'accueillir l'embryon d'un autre couple ou de poursuivre le projet qu'elles ont engagé avec leur partenaire de vie ? À mon avis, c'est un choix qui leur appartient. Je voudrais aussi que l'on s'intéresse à l'intérêt de l'enfant. Certains de mes collègues ont souligné la charge que l'on ferait porter à l'enfant né d'un projet hélas non abouti avec le partenaire de vie. Je souhaiterais que l'on s'interroge, a contrario, sur le poids qui...

...dements nos 1725 et 1724. Ils visent à ce que l'on ne puisse pas engager une PMA post mortem en deçà d'un certain délai – en l'espèce, le premier amendement prévoit un délai de six mois – , non plus qu'au-delà : on ne peut pas imaginer qu'une femme puisse procéder à une PMA post mortem cinq ou dix ans après le décès de son époux. Il me semble qu'en conjuguant à la fois l'avis des deux membres du couple et la condition de délai que je viens de présenter, nous pourrions alors accéder à la PMA post mortem.

...re l'autorisation de l'assistance médicale à la procréation aux femmes seules et l'interdiction de la procréation post mortem. Le texte qui nous est soumis revêt une double contradiction. D'une part, une femme qui aura perdu son conjoint, partenaire ou concubin, pourra recourir à une PMA réalisée avec les gamètes d'un inconnu, alors même qu'elle disposera, dans le cadre du projet parental que le couple a mûrement construit, d'un patrimoine génétique qui, d'une certaine manière, leur appartient. On imagine la situation très délicate dans laquelle se trouveront ces femmes, soumises à une double contradiction : continuer un projet parental avec un patrimoine génétique différent et, par ailleurs, laisser leurs embryons être implantés dans le corps d'une autre femme, qui serait dans une démarche ind...

...sions, encadrons la procédure : fixons un délai de réflexion – dans mon amendement, je propose trois mois, mais peut-être faudrait-il prévoir plutôt six mois – et une date butoir, car il me semble pertinent de ne pas éloigner la possibilité d'accéder à la PMA du décès. Une fois que ces deux bornes temporelles, qui permettent à la femme une réflexion, auront été fixées et que l'on aura obligé les couples qui s'engagent dans un projet parental à le dire en amont et à consentir à l'éventualité d'une implantation post mortem, je ne vois pas quelle pression pourrait s'exercer sur les femmes. Soyons, sur ce sujet, extrêmement prudents ; sinon, nous allons au-devant de nombreux contentieux. On nous répond que cela ne concerne que peu de personnes. Certes, mais c'est parce qu'aujourd'hui, les femmes n...

Si l'AMP post mortem est autorisée, elle doit l'être dans des conditions très particulières d'encadrement. En l'occurrence, nous demandons que le couple ait consenti, par un acte notarié, à la poursuite du projet parental en cas de décès de l'homme.

Beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je voudrais revenir sur le parcours de ces femmes et de ces couples. Nous envisageons une situation où le décès arrive juste avant une implantation. Le couple est parfois entré dans le processus deux ans auparavant, placé devant l'impossibilité de réaliser son souhait de fonder une famille : ce n'est pas la veille qu'ils se sont décidés à avoir un enfant. Or un accident de la vie est survenu et le mari est décédé. Un parcours comme celui de la PMA peut être lo...

...me soit prise dans un moment de souffrance et de vulnérabilité. Il faut aussi fixer un délai maximum, d'un an par exemple, de manière à ce que la naissance de l'enfant ne soit pas trop éloignée du décès de son père et que le projet parental ait encore un sens. Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il y a une forme de paradoxe ou d'incohérence à autoriser l'AMP aux femmes seules ou en couple, tout en disant à une veuve qu'elle ne peut pas utiliser l'embryon issu de son conjoint décédé. L'argument de la pression a été souvent évoqué en commission et on l'a encore entendu ici. Cela me choque profondément d'entendre dire que des femmes qui ont mûri un projet d'AMP et qui se sont lancées dans une démarche difficile pour elles ne pourraient pas avoir un consentement éclairé et une idée d...

Mon amendement s'intéresse, après l'âge limite, à l'âge plancher. Les lois de bioéthique doivent poser des limites. L'accès à la PMA doit ainsi être réservé à nos concitoyens dans des situations de détresse – c'est le cas d'un couple hétérosexuel qui souffre d'une stérilité pathologique mais aussi d'un couple homosexuel confronté à une infertilité de fait. De même, l'accès à la PMA pour les femmes seules doit plus précisément concerner celles qui risquent, du fait de l'horloge biologique, de connaître une infertilité imminente. Il s'agit, dans le décret, de préciser que le recours à la PMA doit être une démarche subsidiaire,...