Interventions sur "couple"

Néanmoins, un couple et une femme seule, ce n'est pas pareil. Ce projet de loi a fait l'objet de longs travaux et nourri de nombreuses auditions. Force est de constater que celles-ci, diverses et variées, ne débouchaient pas sur un consensus, tant les opinions sur l'intérêt de l'enfant et les nécessaires conditions de sa conception restent disparates. Si le choix d'une femme seule de concevoir un enfant lui apparti...

J'ai trouvé pleine de bon sens et de sagesse l'argumentation de notre collègue Isaac-Sibille ; je la ferai donc mienne, sans la répéter, de peur de la trahir. Quels que soient les arguments avancés, c'est bien l'intérêt de l'enfant que les uns et les autres entendent défendre, chacun à sa façon. Il faut distinguer le cas d'une femme seule de celui d'un couple – quelle que soit sa composition, d'ailleurs. Ce dernier point nous renvoie à l'interrogation de M. Lachaud sur le rôle du père et sur ce qui différencie celui-ci de la mère – au-delà de la particularité du lien qu'entretient cette dernière avec l'enfant qu'elle a porté et qui perdurera au sein d'un couple de femmes, bien que le droit de la filiation inscrit dans le projet de loi tende à nier cet...

Ni le Gouvernement ni la majorité n'ont d'intentions cachées ; au contraire, nous faisons preuve de transparence. Nous légiférons aujourd'hui sur la PMA au sein des couples de femmes et pour les femmes seules, et uniquement sur cela : ni sur l'eugénisme, ni sur la GPA.

...y a bien évidemment un doute : il s'agit d'une pratique nouvelle, sur laquelle nous avons très peu de recul. Mais au-delà du doute, nous pouvons nous appuyer sur certains éléments. Tout d'abord, ces femmes vont faire naître des enfants après avoir établi un projet, la plupart du temps mûrement réfléchi, et dans un amour très profond. C'est cela qu'il faut valoriser. Par ailleurs, dans de nombreux couples, il arrive que l'un des partenaires décède dans les jours, les semaines ou les mois suivant une naissance, laissant son conjoint seul avec son ou ses enfants. Enfin, les femmes qui ont ou vont avoir un enfant seules ne souhaitent pas forcément rester seules jusqu'à la fin de leur vie : après la naissance d'un enfant, très souvent, un conjoint apparaît très rapidement dans l'environnement famili...

C'est là où tout l'édifice s'écroule. Si c'est le seul lien social qui crée la filiation – telle est la position philosophique de Jean-Luc Mélenchon, et elle est respectable – , si c'est l'amour que deux adultes peuvent donner à un enfant qui fait filiation et qui doit supplanter toute autre considération, y compris biologique, à quel titre refuser à un couple d'hommes le droit à la filiation ?

Comme beaucoup d'autres ici, je comprends le désir d'enfant chez les femmes seules. Il est légitime, car constitutif de la nature humaine. Pourtant, après mûre réflexion et après de nombreuses lectures, auditions et rencontres, je reste dubitative quant à la PMA pour les femmes seules. L'existence d'un couple, que ses deux membres soient deux femmes ou un homme et une femme, est dans l'intérêt de l'enfant. Certes, on peut penser que le recours à la PMA, qui n'est pas un acte anodin, restera peu fréquent. Mais nous n'en avons pas la certitude. Certes, les femmes seules peuvent toujours concevoir un enfant si elles le désirent, mais elles engagent alors leur responsabilité, alors que, dans le cadre de...

Et c'était à l'appui d'une argumentation censée expliquer que son rapport à la biologie, en l'occurrence au corps des femmes, justifiait le vote d'amendements visant à refuser aux femmes le choix de l'enfantement depuis leur propre corps. Par ailleurs, j'ai entendu des arguments marqués par l'esprit de l'escalier. En S'agissant des couples de femmes, le problème était au départ qu'il ne s'agissait pas d'un homme et d'une femme ; maintenant, c'est qu'il n'y a pas deux personnes. Même s'il y a une cohérence assez claire dans cette argumentation, je voudrais la déconstruire en rappelant que la parentalité d'une femme seule n'est pas une nouveauté. Un de nos collègues a évoqué une création juridique ex nihilo, mais des femmes ont élev...

… entendue comme un homme et une femme formant un couple, parce que cela n'a pas toujours été le cas : il y a toujours eu des familles monoparentales et des familles multiparentales.

...ls sont importants en ce qu'ils nous permettent d'exposer notre conception de la filiation, ce qui éclairera tous nos débats ultérieurs sur la PMA. Notre collègue Mélenchon vient d'exposer la sienne. Pour ma part, je fonde la filiation sur trois piliers, et tout d'abord un pilier corporel, et non pas simplement biologique. La filiation, ce n'est pas simplement une rencontre de gamètes, c'est l'accouplement, la grossesse, l'accouchement. La filiation passe aussi par la réalité du corps. Le deuxième pilier est le pilier affectif, éducatif : aimer un enfant, l'élever dans tous les sens du terme. À cela s'ajoute effectivement un pilier social : reconnaître l'enfant, le déclarer à l'état civil, lui donner son nom. C'est l'équilibre de ces trois piliers que nous devons préserver. Il y a bien sûr de...

... façon respectueuse. J'ai entendu dire tout à l'heure, à juste titre, qu'il y avait désormais différentes formes de famille – et, comme le disait une collègue du groupe MODEM, toutes sont respectables. Cela a été un débat dans la société française pendant longtemps, mais toutes sont désormais respectables. Cela dit, dans les débats que j'ai évoqués, quand on parlait de familles, il s'agissait de couples mariés, de couples pacsés, de couples en concubinage, de couples hétérosexuels, de couples homosexuels, mais jamais n'était considéré comme une famille non pas une personne seule avec un enfant suite à une séparation ou au décès du conjoint, mais le projet d'enfant d'une personne seule. Dans l'évolution de la réflexion sur la nature de la famille, il y a là un changement qui n'est pas minime – m...

...ue ce n'est pas l'objet de ces amendements. Il me semble donc que ces amendements de suppression qui refusent qu'une personne seule crée un projet parental renvoient à la fois à un précédent – que je regrette – et à des conséquences – que je redoute. Et je les redoute d'autant plus qu'elles seront graves. En effet, il s'agit de mettre fin à une hypocrisie en régularisant ce qui existe déjà : des couples de femmes désireux d'avoir des enfants s'empressaient de ranger les chaussons de la conjointe et de cacher sa brosse à dents quand le représentant de l'État annonçait sa visite, l'une des deux faisant ainsi semblant de vivre seule pour avoir droit à la PMA. C'est la vérité ! Ça existe ! Il est d'ailleurs dommage d'acculer les citoyens à ce genre de situations… Mais vous savez tous que pour recon...

Cela me paraît regrettable. On m'opposera qu'il ne faut pas mentir à l'enfant. J'aurais néanmoins préféré que l'État ne se mêle pas de ces situations, et qu'on laisse ces familles-là – car dans un couple homosexuel, l'infertilité est évidente – choisir. J'ai choisi d'intervenir à ce moment du débat pour souligner que cette évolution n'est pas neutre, qu'elle ne vient pas de rien – elle vient de l'adoption – , et qu'elle aura des conséquences qui ne se limitent pas aux femmes seules concernées, mais qui concerneront l'ensemble de la chaîne de filiation – ce que Pascal Brindeau a tenté de démontre...

...ns-disant serait une femme élevant seule son enfant. Parce que nous ne voulons justement pas porter de jugement sur ces familles, il me semble plus pertinent d'accepter l'ouverture de la PMA à l'ensemble des femmes, y compris aux femmes seules. Pour ce qui est de l'argument de l'altérité, qui est souvent revenu au cours des débats, je rappelle que la recherche de cette altérité, même au sein des couples hétérosexuels, intervient souvent à l'extérieur du couple, au sein de la famille ou des proches, ou avec d'autres référents. Parce que le projet d'une femme seule a été longuement réfléchi et mûri – un projet de PMA n'est pas un projet simple, réalisé en quelques semaines : il fait l'objet d'un long processus médical d'évaluation, avec un taux d'échec important – , cette dernière a la volonté de...

L'ouverture de l'aide médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires constitue une avancée sociétale majeure, qui permettra à la France de rejoindre les pays européens l'ayant précédée sur ce chemin. À la suite des Pays-Bas, de la Finlande, du Danemark, de la Suède, de la Belgique, de l'Espagne, de la Croatie, du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Portugal, notre pays répondra ainsi à la demande légitime de toutes les femmes d'ac...

...s amendements en faveur de la PMA post-mortem, de la PMA transgenre ou de la GPA ! Les Français méritent mieux qu'un débat manichéen entre les « modernes » et les « conservateurs ». Regardons les choses en face : je crois sincèrement qu'un enfant peut grandir et s'épanouir avec des parents hétérosexuels comme homosexuels. Cette intime conviction m'interroge sur la possibilité d'ouvrir la PMA aux couples de femmes. Oui, ce débat mérite d'être ouvert, d'autant que des femmes ont déjà recours à la PMA à l'étranger dans des conditions médicales qui sont loin d'être optimales. Malheureusement, vous instaurez ce droit dans un texte de bioéthique dont les contours juridiques sont flous et incertains. Les questions liées à la filiation et à la gratuité des gamètes, par exemple, restent entières. Comme...

L'évolution de la loi a rendu possible l'homoparentalité, et celle-ci s'accompagne tout naturellement, pour les femmes, du désir d'enfanter. Je ne vois guère pourquoi on pourrait s'y opposer, ni d'ailleurs comment, puisque ces situations se produisent déjà au sein des frontières européennes. Je suis cependant choqué que ce projet de loi ne mentionne nulle part les couples hétérosexuels ayant un désir d'enfant. Doivent-ils comprendre que ce texte est réservé aux couples de femmes et aux femmes célibataires, et non aux couples hétérosexuels ?

... feront ces enfants, on dit que nous n'avons pas vingt ans de recul. Mais il suffit de se promener, de discuter avec les gens : nous connaissons des exemples. Les parents n'ont pas attendu ce projet de loi pour avoir des enfants. Je cite le cas d'une femme qui s'est dit, voyant le temps passer – elle avait suivi de longues études, décroché un travail – , qu'elle n'avait pas envie de se mettre en couple avec le premier homme venu pour avoir une vie rangée selon les normes de la société : se marier, faire construire une maison, avoir des enfants. Mais elle avait de l'amour à donner et l'envie d'avoir un enfant à qui elle apporterait le maximum pour lui préparer un bel avenir. Comme le prouvent plusieurs témoignages, des femmes ont ainsi fait des choses qu'elles n'avaient pas décidées, se retrouva...

Le projet de loi met également fin à l'anonymat des donneurs de gamètes, ce qui entraînera une raréfaction des dons pour tous les couples ou pour les femmes célibataires. Actuellement, les couples souffrant d'infertilité doivent attendre plus de deux mois pour bénéficier d'une assistance médicale à la procréation, dans des conditions souvent douloureuses d'incertitude et de tracasseries administratives. L'ouverture de l'accès aux gamètes n'améliorera pas la situation de ces couples infertiles, bien au contraire. Se faisant plus ra...

Nous sommes en 2019. Qu'on soit pour ou contre cette réalité, une femme peut avoir un enfant, y compris au sein d'un couple formé avec une autre femme. Il faut tenir compte de toutes les situations, en n'oubliant pas que déjà, au siècle dernier, des femmes qui s'étaient retrouvées enceintes avec dans leur ventre un bâtard, ont mené des vies dites normales pour ne pas être jugées en raison d'un parcours éloigné des stéréotypes.

Avec cet article 1er, vous vous apprêtez à autoriser l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées. Cette proposition inquiète un certain nombre de Françaises et de Français, dont nous devons aussi faire entendre leurs voix au sein de l'hémicycle. Certes, madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez affirmé dans votre intervention préalable qu'il n'y avait pas « d'un côté des tenants de l'ordre moral, partisans rétrogrades d'une société figé...