Interventions sur "couple"

Il existe peu d'études sur la question de la femme seule – contrairement à celle de la PMA pour les couples de femmes. Les pédopsychiatres ont été assez unanimes – Boris Cyrulnik, par exemple, a développé certains arguments. Je veux bien qu'on considère, selon ses convictions, que ces réflexions ne présentent pas d'intérêt. Mais cela me gêne qu'on puisse affirmer qu'elles sont fausses, qu'il ne faut pas faire d'amalgame. Quand vous évoquez les femmes qui se retrouvent seules avec un enfant parce que c...

De la même manière, vous avez souligné que beaucoup de couples, hétérosexuels comme homosexuels, voulaient avoir un enfant. Jusqu'à présent, cela n'a jamais assuré, pour qui que ce soit, que cela se passerait bien ensuite ! Personne ne peut dire ce qui se passera ensuite. Vous dites qu'on ne doit pas faire de différence entre les familles, mais vous notez vous-mêmes que le simple fait qu'une femme seule ait un projet suppose que tout se passera bien. Commen...

...fin à toutes les femmes l'accès à la procréation médicalement assistée, est l'un des éléments clés du projet de loi relatif à la bioéthique. La PMA pour toutes est une avancée sociétale majeure, à l'instar du PACS – pacte civil de solidarité – , voté en 1999, ou du mariage pour tous, adopté en 2013. L'accueil réservé par les Français à ces évolutions du droit qui bousculaient la représentation du couple et de la famille, a contrasté dans les deux cas avec la violence des débats qui se déroulaient dans cet hémicycle. J'espère vivement que les débats apaisés, sereins et constructifs qui ont prévalu en commission se poursuivront ici dans le même esprit. En matière de PMA pour toutes, la pratique a devancé le droit. Le désir d'enfant qu'éprouvent les femmes homosexuelles ou célibataires est tel que...

Celle des Français paraît claire : 61 % sont favorables à l'accès à la PMA pour les couples de femmes et 65 % à son extension aux femmes seules. La société a évolué ; la diversité des modèles familiaux s'est accrue, en même temps que leur acceptation. Nous devons donc évoluer avec elle et adapter nos lois. Continuerons-nous à discriminer des femmes parce qu'elles sont célibataires ou homosexuelles ? Nous devons lutter contre les inégalités et les discriminations. Il n'y a pas de hiéra...

C'est avec gravité, avec la conscience de nos responsabilités et avec une émotion certaine que nous abordons l'examen de cet article, comprenant l'une des dispositions majeures du projet de loi relatif à la bioéthique : l'élargissement de l'accès à la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes non mariées, pris en charge par l'assurance maladie. Le critère médical d'infertilité, qui conditionne aujourd'hui cet accès, est également supprimé. Ce texte entend ainsi consacrer l'absence de hiérarchie entre les couples et, surtout, affirmer que les enfants, pour s'épanouir, ont essentiellement besoin d'amour et d'un projet parental. Il n'autorise en aucun cas la GPA,...

Comme beaucoup d'entre nous, j'ai rencontré des couples de femmes qui attendaient cette évolution avec impatience. Depuis des années, l'ouverture de la PMA à toutes les femmes est dans le débat public, et voilà que nous examinons aujourd'hui cet article qui permettra cette ouverture. Ainsi que l'a dit Mme la ministre Agnès Buzyn, il n'y a jamais eu, depuis la nuit des temps, un unique modèle familial. C'est donc avant tout une liberté que nous offron...

J'ajouterai quelques mots pour dire que notre groupe, même s'il respecte évidemment toutes les positions et les cheminements de chacun, rejettera ces amendements, et ce pour plusieurs raisons. La première est que nous assumons, depuis le début de l'examen du texte, l'ouverture de nouveaux droits pour les femmes, qu'elles soient seules ou en couple. D'autre part, le droit à l'adoption étant ouvert aux femmes seules, on peut se demander pourquoi on leur refuserait celui de mettre elles-mêmes un enfant au monde.

Nos débats, en commission spéciale, puis dans l'hémicycle depuis quelques heures, témoignent que l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux femmes en couple, ne relève pas d'un choix purement éthique mais d'un choix politique, répondant ainsi une promesse présidentielle. Dont acte. Essayons malgré tout de passer ce texte au crible éthique – celui du doute, cher au rapporteur Jean-Louis Touraine – , en distinguant les bienfaits nouveaux et les risques ou les aspects négatifs de l'ouverture qu'il prévoit. L'ouverture de la PMA à toutes les femmes n'e...

Il ne s'agit pas de déterminisme car on ne naît pas forcément homosexuel. C'est un vrai sujet. Il n'y a donc pas de raison de distinguer selon l'orientation des couples. Si l'on ouvre la PMA aux couples de femmes, il faut aussi l'ouvrir aux couples d'hommes. Nous en revenons toujours au même problème.

Pas du tout ! Si l'égalité est l'un des principes qui doit présider à l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules et aux couples de femmes, la question se pose pour les couples d'hommes. Vous ne pouvez pas échapper à ce débat. Du reste, les arguments vous manquent.

...t interdite en France, pour le moment, mais rien n'empêche des personnes d'y recourir à l'étranger. D'ailleurs, c'était la situation de la PMA jusqu'à aujourd'hui ; ce sera celle de la GPA demain. Cette question mérite d'être posée à la lueur éthique. Elle fait, du reste, débat jusque dans les rangs de la majorité, puisque certains ont proposé d'ouvrir la PMA, en vertu du principe d'égalité, aux couples d'hommes ou aux personnes transgenres – le rapporteur Jean-Louis Touraine a d'ailleurs déclaré, en commission spéciale, qu'il y était favorable dans le cas de ces dernières. Sans porter le moindre jugement de valeur, j'appelle votre attention sur les questions qui se poseront et les demandes sociales qui pourront conduire cette assemblée ou une autre à poser la question de la légalisation de la ...

L'assistance médicale à la procréation est, à l'heure actuelle, uniquement accessible à des couples composés d'un homme et d'une femme, en fonction d'un critère pathologique. Son but est uniquement thérapeutique, pour des couples hétérosexuels connaissant des problèmes d'infertilité. Ni l'homosexualité ni le célibat ne représentent des critères d'infertilité, et encore moins une pathologie. Élargir l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées...

... et j'espère jouer un rôle. À vrai dire, j'ai fait ce que j'ai pu, comme beaucoup d'entre nous. Il reste que je veux récuser l'argument selon lequel la situation prévue par le texte exclurait la présence des hommes. Ce sera certes le cas du père, y compris de manière formelle pour l'état civil, mais ce ne sera pas une exclusion des hommes, car celles qui forment un couple de femmes ont des frères, des pères, et peut-être parfois des fils. Des hommes seront donc bien présents, tels qu'ils sont. Mais bien malin qui peut dire ce que sont les hommes, parce que ça change d'une génération à l'autre : le genre masculin est aussi une construction, mais j'ai eu l'impression qu'on le présentait comme une essence. Or, ce n'est pas du tout le cas ! Une seule de mes collègues...

...es autres une sorte de consternation douloureuse. On nous disait qu'il fallait s'apitoyer sur eux. Personnellement, cette situation ne m'a causé aucune souffrance et je me demandais de quoi je pouvais bien me plaindre. Je comprends ce regard, qui était plein de bienveillance. Aujourd'hui, dans une classe de CM2 ou de CP, on a plus vite fait de compter les enfants dont les parents sont toujours en couple que ceux dont les parents ont divorcé.

...de droits nouveaux pour l'ensemble de nos concitoyens. » Je me ensuite félicitée que vous ayez renoncé à la DVA, la déclaration de volonté anticipée, mais j'ai fermement regretté que votre refus d'élargir le droit commun conduise à une situation discriminante. J'aurais sans doute dû utiliser le mot « stigmatisante », j'en conviens, car en maintenant une situation qui crée une différence avec les couples hétérosexuels, vous engendrez de fait une stigmatisation. Pourquoi donc ne pas aller au bout de votre démarche dans un texte qui crée de nouveaux droits et instaurer une véritable égalité ? Telles étaient, pour commencer, les observations que je voulais formuler pour compléter mes propos d'hier. L'article 1er du projet de loi, comme je l'ai souligné également hier, répond à une aspiration soci...

...é que les intérêts individuels et les demandes sociétales prennent le pas sur l'intérêt de l'enfant. Elle dénonce cette approche de la fabrication de l'enfant qui vise à permettre une autonomie procréatrice illusoire. Elle est rejointe dans son propos par Jean-François Debat, maire socialiste de Bourg-en-Bresse, qui évoque, dans le journal Le Monde, le développement d'un « droit de créance » des couples sur la société dans l'optique de la réalisation de leur projet parental. Il a cette phrase lourde de sens : « À l'avenir, on ne dira plus à l'enfant que les circonstances en ont décidé ainsi, mais que c'est ainsi que la société l'a décidé pour lui. » J'aimerais surtout partager avec vous les doutes exprimés par les pédopsychiatres, parmi lesquels Myriam Szejer, auditionnée par la commission spé...

Mesdames les ministres, j'aimerais, en propos liminaire, vous assurer du soutien du groupe Socialistes et apparentés à ce texte, qui vise à donner un accès à l'assistance à la procréation à tout couple formé d'une homme et d'une femme, de deux femmes, ou de toute femme non mariée, et qui permet d'ouvrir et de conforter des droits nouveaux. Comme vous l'avez dit, madame la garde des sceaux, ce projet de loi s'appuie sur la vérité des faits. Ce sont effectivement de nouveaux droits, sécurisés et accessibles, qui sont aujourd'hui offerts au plus grand nombre de familles. Nous proposerons néanmoi...

L'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes est présentée comme résultant de l'application du principe d'égalité ou de non-discrimination, principe fondamental de notre système juridique. Réserver la PMA avec tiers donneur aux seuls couples formés d'un homme et d'une femme serait une discrimination, a fortiori depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. En droit, il s'agit là d'une con...

Pour un couple de femmes, et a fortiori pour une femme seule, le projet ne saurait être individuel : il lui faut un accompagnement, médical et social – nous l'avons dit tant de fois. Cet accompagnement peut provenir de l'entourage familial ; en tout cas, il est indispensable. Réfléchissez une seconde, mes chers collègues. Nombre d'entre vous, comme moi, ont été maires. Aujourd'hui, le droit français interdit-i...

...et ; tel est le sens d'amendements dont Sylvia Pinel et moi-même sommes les premiers signataires. Je regrette beaucoup, comme d'autres sur de nombreux bancs, que le texte, réduit à une loi sociétale, ne parle plus d'infertilité – ce sera l'objet d'autres de mes amendements – , de cette infertilité croissante contre laquelle la PMA est censée lutter. Des femmes attendent deux ans, trois ans ; les couples hétérosexuels ne bénéficient pas de la même prise en charge selon qu'ils se trouvent à Tours, au Mans, à Montpellier ou à Rennes. Ces questions suscitent beaucoup d'attentes de la part de ces couples, des femmes, et je ne voudrais pas que cette loi sociétale les balaye d'un revers de main. Il y va de l'intérêt supérieur de l'enfant. Après avoir tenté de vous faire part de mes sentiments, je vou...