Interventions sur "couple"

...ndications légitimes d'égalité, de bonheur, d'amour sont autant de questions sociétales dont les enjeux sont éthiques et qui sont sensibles, car elles touchent à notre intimité et à nos convictions, que chacun sur ces bancs a bien évidemment le droit d'exprimer. Comment ne pas entendre le désir d'enfant chez une femme ? Mais tout ce qui est scientifiquement possible, et aujourd'hui accessible aux couples hétérosexuels, est-il humainement et raisonnablement souhaitable pour une femme seule ou pour deux femmes en couple ? Madame la ministre des solidarités et de la santé, vous avez dit hier ici même que les députés seraient « la conscience qui doit délimiter, ordonner et définir les nouveaux progrès sans rien céder sur les grands principes ». Pourtant, nous sommes un certain nombre à ne pas être ...

...er des confusions : je pense notamment à l'enjeu d'égalité. De notre point de vue, le débat n'est pas un débat d'éthique mais d'égalité, et on le répétera au besoin pour éviter que celles et ceux qui nous écoutent ou qui nous liront soient pris de confusion. En effet, le débat éthique a été tranché en 1994, quand la loi a reconnu, sous conditions certes, que ces techniques étaient accessibles aux couples hétérosexuels. Il ne s'agit donc, dans cet article, que de reconnaître, au nom du principe d'égalité, le même droit aux autres couples et aux femmes seules qui en ont besoin pour des raisons d'infertilité biologique ou sociale. La GPA soulève, elle, une question éthique : nous n'y échapperons pas, c'est l'intérêt de ces discussions sur la bioéthique que de permettre de réviser régulièrement l'é...

Si je me réjouis de la démocratisation de la PMA pour toutes les Françaises, si je me propose de voter ce texte, la manière dont celui-ci est articulé doit susciter quelques réflexions. En effet, instaurer la PMA pour toutes répond à une promesse du Président de la République, mais permettre l'effectivité de cette mesure d'égalité doit en être le pendant. Aujourd'hui, les couples hétérosexuels doivent attendre deux ans au minimum entre les premières consultations et l'insémination. Or rien n'est prévu dans le présent texte de loi pour faciliter les démarches des demandeurs ni pour améliorer les taux de réussite des fécondations in vitro. Les parcours sont très souvent longs et difficiles, mais rien n'est prévu pour accompagner administrativement et psychologiquement les ...

Si ce projet de loi nous proposait d'adopter un régime matriarcal, nous pourrions en effet parler de rupture civilisationnelle ou de révolution, mais, franchement, nous n'en sommes pas là. Il s'agit d'un projet de loi d'égalité, qui élargit et ouvre à toutes un droit reconnu depuis vingt-cinq ans aux couples hétérosexuels. Il reste malheureusement incomplet, dans la mesure où il n'ouvre pas la PMA à toute personne en capacité d'en bénéficier. C'est pour cette raison que nous avons déposé – sur tous les bancs de cette assemblée – des amendements visant à ouvrir le droit à la PMA aux hommes transgenres. J'espère que les députés du groupe Les Républicains nous suivront sur ce point : pour le coup, la ...

...s, depuis hier, autour de l'article 1er du projet de loi. Nous sommes tous présents dans cet hémicycle, car nous avons des convictions. Ces convictions peuvent diverger. Je me permets simplement de prendre la parole pour alerter mes collègues sur la nécessité de ne pas se montrer discriminants lorsqu'ils citent des exemples ou prennent la parole pour évoquer le rôle patriarcal. Un enfant né d'un couple hétérosexuel a effectivement un papa et une maman, ce qui correspond à l'idéologie et aux convictions de certains. Très bien. Il faut, toutefois, également comprendre les convictions et l'idéologie d'autres personnes, et surtout ne pas incriminer les mamans élevant seules des enfants. S'ils m'avaient connue il y a vingt-cinq ans, certains d'entre vous m'auraient peut-être qualifiée de « fille mè...

Je rejoins à l'instant cet hémicycle – je suivais les débats de mon bureau – et n'avais pas prévu d'intervenir, mais souhaite répondre à Marc Le Fur. Si je respecte ses convictions, je pense toutefois qu'elles sont, très largement, le fruit de sa propre histoire, et ne reflètent pas la réalité. Comme vous tous, je me suis interrogé, et n'ai pas toujours été favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes. Je me suis longtemps posé cette question, ne sachant pas s'il fallait être pour ou contre. J'ai cependant beaucoup évolué sur ce sujet. J'écoutais récemment Boris Cyrulnik, que tous respectent ici, et dont chacun reconnaît l'expertise scientifique. Que nous dit-il ? Il explique que la mère, dans la relation qu'elle entretient avec son enfant, est celle qui rassure, qui constitue le c...

...i compte, c'est pas la chute, c'est l'atterrissage ». L'atterrissage, selon Boris Cyrulnik, consiste à affirmer que ce rôle de père ne doit pas nécessairement être attribué à un homme : il peut être attribué à l'autre parent, qui représentera alors l'élément d'altérité et permettra à l'enfant de se construire au-delà de celle qui l'a porté. C'est la raison pour laquelle l'ouverture de la PMA aux couples de femmes ne pose aucune difficulté. Vous convoquez la mémoire de Philippe Séguin, que je n'ai pas connu et au nom duquel je ne me permettrai pas de parler. Je me permets en revanche de parler pour les enfants issus de PMA dans les couples de même sexe que je connais. Ces enfants vivent exactement comme les miens : ils rencontrent les mêmes problèmes et difficultés, et sont aussi heureux ou mal...

Ce sujet est fondamental. Il touche à l'intimité et à la conception que chacune et chacun se fait de la vie en couple, en société et en famille. Il importe donc de respecter les différents avis, qui peuvent d'ailleurs évoluer. Mon propre regard, comme celui du président Faure, a par exemple changé à force d'écouter et de voir les différentes manières d'être en famille et d'éduquer les enfants. Étant moi-même père de deux enfants conçus dans un couple dit classique – un père, une mère – , je crois aujourd'hui que...

Le présent article créera deux catégories de citoyens : les couples de femmes, auxquelles le droit permettra de satisfaire leur désir d'enfant ; les couples d'hommes qui n'auront pas accès à ce droit. Autrement dit, il y aura forcément une inégalité de droits ; et, pour y remédier, vous n'aurez pas d'autre moyen que d'opter, plus rapidement que vous ne l'imaginez, pour la gestation pour autrui. C'est la raison essentielle qui me conduit à proposer la suppressio...

Une fois de plus, j'y reviens toujours, tout tourne autour du désir des adultes. Les droits de l'enfant, eux, ne sont jamais considérés. Dans le même ordre d'idée, la PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules, dit-on, ne retire aucun droit à personne. Dès lors, qu'est-ce que cela peut bien faire ? Voilà, une fois encore, l'aveu complet que l'on se contrefiche de l'enfant. Certes, la PMA ne retire aucun droit aux adultes, mais à un enfant qui naîtra sans père, est-ce qu'on ne retire rien ? Vraiment ? Il faut autoriser la PMA pour toutes les femmes en France, dites-vous ...

...mosexuelles, pour éminemment légitime qu'il soit, ne peut se réduire à la question de l'égalité, à l'accès à des droits et à la lutte contre les discriminations. Une telle vision, simpliste, sous-entend qu'il existe une inégalité dans l'accès à la procréation pour les homosexuels, et que cette inégalité serait le fruit d'une discrimination à laquelle l'État devrait remédier en ouvrant la PMA aux couples de femmes. Cet argument est fallacieux. En effet, deux hommes ou deux femmes ensemble ne peuvent intrinsèquement concevoir un enfant, et cette impossibilité de procréer est une donnée objective : elle n'est nullement le fruit d'une action discriminante de la société à l'égard de la condition homosexuelle. Les personnes homosexuelles ne peuvent donc prétendre à une réparation de l'État pour pall...

Nous avons déjà exprimé, dans la discussion générale, les inquiétudes que nous inspire ce texte qui remet en cause des principes fondamentaux à nos yeux. Le débat devra donc nous éclairer sur vos véritables intentions. Dans cette optique, le présent amendement vise à supprimer l'article 1er qui, relatif à la PMA pour les femmes seules et les femmes en couple, pourrait ouvrir la voie à d'autres évolutions.

...ions. J'aimerais également évoquer les études qui ont été conduites sur le sujet – très peu en France, beaucoup dans les pays anglo-saxons et en Europe du Nord – , car elles ont été régulièrement mentionnées dans le débat, surtout pour être critiquées. En vérité, aucune de ces quelque cinquante études, qui ont le mérite d'exister, ne démontre un quelconque inconvénient pour l'enfant élevé par un couple de femmes ou par une femme seule.

...r ceux qui sont opposés à ce projet de loi, d'avoir toujours conservé un ton correct. Nos débats sont écoutés par les personnes concernées, sensibles à nos propos, et il est heureux que nous évitions de créer des angoisses et des inquiétudes inutiles. Il ne faudrait pas blesser ces personnes – les nombreuses femmes qui élèvent seules leurs enfants, après une PMA ou dans d'autres contextes, et les couples de femmes qui ont recouru à la PMA – en disant qu'il s'agit de caprices de femmes. Nous devons faire preuve de respect pour la démarche raisonnable, adulte et responsable de l'ensemble de ces familles. Enfin, je ne vois rien dans ce projet de loi qui puisse en quoi que ce soit s'assimiler à une revendication de droit à l'enfant. Celui-ci n'existe pas pour les couples qui procréent naturellement...

Je reviendrai sur plusieurs arguments souvent avancés, tant en commission que dans la discussion générale, depuis le début de l'examen du texte, en particulier sur l'avis du Conseil d'État, souvent cité, selon lequel, en matière de procréation, les couples de femmes ne sont pas dans la même situation que les couples hétérosexuels – c'est un fait incontestable et qui n'implique pas les mêmes dispositions d'établissement de la filiation. C'est bien sur ce point que porte l'avis du Conseil d'État, et non sur l'accès à la PMA. Le Conseil ne s'est pas prononcé, il me semble, contre l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes mais sur le fait que, j'y in...

Nous ne sommes pas en train d'inventer un nouveau type de famille, mais d'adapter le cadre légal à l'existence de ces familles. Aujourd'hui, des couples de femmes homosexuelles ont recours à la PMA depuis très longtemps dans des pays étrangers.

Or les enfants issus de ces couples et qui, en grandissant, s'épanouissent parfaitement, comme le montrent toutes les études, ne bénéficient d'aucune sécurité juridique, ce qui est un vrai problème. En outre, des femmes seules mettent leur santé en danger en ayant recours à des fournisseurs de sperme plus ou moins patentés.

Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué une étude de Nanette Gartrell, qui dirige, depuis les années 1980, la National Longitudinal Lesbian Family Study. Il s'agit d'une étude de suivi de familles fondées par des lesbiennes, la première recherche de longue durée portant sur les enfants de couples de femmes. Or sa fiche Wikipedia indique que Mme Gartrell…

...ers l'autorisation de la GPA. De plus, pour nous, la GPA heurte des fondements éthiques majeurs, ce qui n'est pas le cas de la PMA. La GPA remet en effet en cause des principes concernant la dignité humaine et la non-patrimonialité du corps, ce qui n'est pas le cas de la PMA puisque, dans ce dernier cas, la question a été résolue par le législateur quand il a accepté que la PMA soit ouverte à des couples hétérosexuels et a donc accepté qu'une technique médicale accompagne des couples qui ne pouvaient seuls avoir des enfants. Nous souhaitons seulement, ici, accompagner d'autres couples, d'autres femmes qui ne sont pas en mesure d'avoir des enfants de manière naturelle, par le biais d'une technique médicale déjà éprouvée. J'en viens pour finir à la reconnaissance des différentes familles. Non, ce...

Le présent amendement revient sur les conséquences de l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes – sujet que nous avons abordé dès les auditions en commission – , en particulier sur les difficultés que pourraient avoir demain les centres d'AMP et les centres d'études et de conservation du sperme – les CECOS – pour répondre à une demande qui, par définition, va augmenter. Nous savons, même s'il est compliqué d'obtenir certaines données, qu'il y a grosso modo 300 donneurs de gamètes...