Interventions sur "couple"

...puisqu'une procréation menée dans ces conditions n'a, à l'issue de quatre fécondations in vitro, que 60 % de chances d'aboutir. N'oublions pas non plus le rôle de l'équipe médicale : comme dans chacun des autres actes qu'il accomplit, le médecin n'est pas un prestataire technique de services. En Belgique, où le corps médical pratique depuis bien longtemps l'AMP au bénéfice de femmes seules ou de couples de femmes, 30 % des femmes seules qui le sollicitent sont déboutées de leur demande parce que l'équipe médicale ne la considère pas comme méritant d'être poursuivie. Bannissons donc une bonne fois pour toutes de nos discussions ce terme de droit à l'enfant, totalement inapproprié. Aucune demande de droit à l'enfant n'a été formulée par aucun d'entre nous. Deuxièmement, effectivement, les centr...

... qu'ils reçoivent, les enfants issus d'une AMP, quel que soit leur modèle familial, disposent tous d'un avantage important : les sentiments et l'intérêt qu'on leur porte favorisent leur éveil. Ce qui n'a rien d'étonnant, s'agissant d'enfants autant attendus et espérés. Par conséquent, oui, les effets d'une telle évolution sont positifs, que l'AMP ait été faite au bénéfice d'une femme seule, d'un couple homosexuel ou d'un couple hétérosexuel. Quoi qu'il en soit, l'AMP a pour les enfants des aspects positifs.

Vous réitérez cette notion de thérapeutique : or non, l'AMP ne poursuit pas d'objet thérapeutique. De quoi est-on guérie à l'issue d'une AMP ? La femme est toujours aussi stérile après qu'avant… Et s'il s'agit d'un couple homosexuel, rien n'aura changé après l'AMP. On n'aura traité aucune maladie. Autrement dit, on ne poursuit pas un objectif thérapeutique. Par ailleurs, vous reparlez du droit à l'enfant alors que nous venons de démontrer qu'il n'existe pas et que l'équipe médicale ne va pas se contenter d'obéir à une demande sans prendre en compte toutes les dimensions de cette forme de procréation. Nous y revie...

Je tiens à insister sur la faiblesse de certains arguments employés par le rapporteur, qui soutient que l'AMP thérapeutique n'existe pas. Il faut tout de même placer sur un plan différent une AMP grâce à laquelle des couples hétérosexuels infertiles peuvent surmonter une maladie ou un handicap physique, car elle a tout de même, quoi qu'on en dise, une visée thérapeutique…

Je reviens sur l'argumentation du rapporteur : il conviendra avec moi que le droit positif n'autorise pas l'ouverture de l'AMP à tous les couples homosexuels. Or il faut bien une cause de départ, qui est une suspicion de pathologie. J'entends bien que l'AMP ne répare pas une situation pathologique ; reste qu'elle a pour l'heure un lien avec une maladie potentielle ou avec une infertilité potentielle ; cela n'a rien à voir avec les situations pour lesquelles vous proposez de l'ouvrir. À tel point que les couples hétérosexuels pourront dema...

Tout d'abord, l'AMP est un palliatif, non une thérapie. Ensuite, l'AMP est d'ores et déjà une pratique sociale, décidée par la société, pour faire face à un certain nombre de problèmes que rencontrent certains couples. Elle a déjà, par nature, un caractère social et pas seulement médical : c'est un outil que nous nous sommes donné, que la technique nous a permis d'élaborer pour faire face à certains enjeux. Au point où nous en sommes, il s'agit simplement de mettre les choses en cohérence et d'en tirer toutes les leçons. On mélange plusieurs problèmes : l'homoparentalité, la monoparentalité ; tout cela existe...

Je reviens sur l'évocation par notre rapporteur de l'audition de Mme Geneviève Delaisi de Parseval. Elle a effectivement indiqué qu'elle était favorable à l'extension de l'AMP aux couples de femmes ; mais souvenez-vous qu'elle a également émis des réserves s'agissant des femmes seules, considérant qu'un enfant a besoin de deux parents et qu'en avoir un seul exigeait un travail psychique supplémentaire. Lorsqu'on cite des extraits d'auditions, encore doit-on respecter leurs auteurs.

Ce projet vise à étendre l'accès à l'AMP à l'ensemble des femmes et non à réviser ou à restreindre des droits existants. Or cet amendement priverait un certain nombre de couples – en l'occurrence, hétérosexuels – de la possibilité de recourir à l'AMP. Il est particulièrement malvenu d'expliquer à des personnes qui, aujourd'hui, peuvent y recourir que cela ne leur serait plus possible après l'adoption de ce texte. C'est pourquoi, outre les arguments de M. le rapporteur, nous sommes défavorables à l'adoption de cet amendement.

Madame la ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises la similitude qu'il y aurait entre l'adoption d'un enfant par un couple de même sexe et l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes. Comme vous le savez, un premier argument consiste à distinguer les choses : un enfant adopté est à l'origine une victime des malheurs de la vie, privée de son père et de sa mère biologiques, avant de retrouver une famille ; la situation d'un enfant conçu par PMA est bien sûr totalement différente. Tout cela, nous l'avons dit et redit. ...

Lorsque vous dites, madame Genevard, que le père est totalement gommé dans le cadre d'une AMP, le problème se pose également pour les couples hétérosexuels. En quoi l'homoparentalité poserait-elle un problème spécifique ?

...urons les conséquences et les dégâts des lois de 1994 – d'où les questions sur la levée de l'anonymat. Dans vingt ans, quels seront les effets des décisions que nous allons prendre ? Des enfants ne pourraient-ils reprocher à l'État d'être la cause de leur situation ? Nous n'en savons rien, mais nous devons nous poser la question, en toute responsabilité. En outre, si un enfant issu de l'AMP d'un couple de femmes fait connaissance, dix-huit ans plus tard, avec son géniteur – lequel aura donné son accord –, qu'ils se prennent d'affection l'un pour l'autre et que l'enfant souhaite le prendre pour père, cela ne lui sera pas possible. La question mérite en tout cas d'être posée, surtout avec la levée de l'anonymat. Privilégiera-t-on l'intérêt de l'enfant devenu majeur ou celui des parents ab initio ...

...ation. Or, avec l'adoption, on donne des parents à un enfant qui en a été privé suite à un accident de la vie ; avec l'AMP, on donne un enfant à des parents. La logique est donc radicalement inverse. Enfin, l'AMP pour toutes s'inscrit dans la lignée de la loi qui a consacré le mariage pour tous. Je vous rappelle que le gouvernement de l'époque avait juré, la main sur le coeur, que le mariage des couples homosexuels n'emporterait pas de conséquences sur la filiation. Pourtant, aujourd'hui, nous y sommes. Permettez-moi donc de douter de l'interdiction ad vitam aeternam de la GPA.

J'entends cet argument et je me suis moi-même posé la question, comme tous mes collègues, mais je ne peux adhérer à l'idée selon laquelle nous priverions un enfant de père : nous offrons à un enfant le droit de vivre alors que, sans ce nouveau droit de l'AMP accordé à des femmes seules ou en couple, il n'y aurait par définition pas de vie nouvelle. Nous rendons possible la naissance d'une vie nouvelle dans le cadre d'un projet parental, un projet d'amour, un projet de vie qui doit être soutenu.

Cet amendement vise en effet à exclure les femmes seules et les couples de femmes du recours à l'AMP. Il est donc exactement à l'opposé du projet de loi que nous proposons. Je voudrais aussi que chacun pense un instant à toutes ces femmes seules, à tous ces couples de femmes qui vivent des moments plus ou moins douloureux ou difficiles, et financièrement lourds, en étant contraintes de sortir du territoire par milliers pour bénéficier de l'AMP à l'étranger. À chaqu...

Quoi que l'on en dise, nous avons entendu de nombreux arguments pour justifier le droit des couples de femmes à avoir un enfant. Mme la ministre Vidal a même dit qu'il ne fallait plus parler de père pour désigner le géniteur… Nous n'avons donc même plus le droit de parler du père ! M. Fuchs, de son côté, explique que l'enfant devrait se réjouir de sa seule présence au monde. Mais ce qui le réjouirait, c'est de connaître ses origines, de savoir d'où il vient ! Je ne dis pas qu'il a forcément b...

Vous faites une confusion : c'est déjà la situation que connaissent les couples hétérosexuels après avoir recouru à une AMP. Depuis 1994, le droit dispose que le donneur n'est jamais le père et c'est très bien ainsi. Le donneur a donné un patrimoine génétique mais la filiation, dans tous les cas, est impossible. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'effacer le père, mais, au contraire, de reconnaître le choix fait par le donneur, et qui consiste à donner des gènes, non à s'e...

...ue l'enfant, à sa majorité, pourra retrouver ses origines. C'est cela qui est important. Si sa construction ne lui a pas permis de trouver la sérénité, il pourra rechercher ce qui lui manque à travers cet accès aux origines ; mais quoi qu'il en soit, c'est auprès de son père et de sa mère ou de ses deux mères qu'il se construira, et il pourra le faire fort bien sans forcément avoir grandi dans un couple constitué par un papa et une maman.

Votre demande est satisfaite puisque l'accès à l'AMP fait l'objet d'un accompagnement spécifié à l'article L. 2141-10 modifié par le présent article 1er, et qui reconnaît les droits de l'enfant – y compris un droit supplémentaire important, celui de l'accès aux origines – de même que la motivation du couple, l'information sur les possibilités de réussite et d'échec, les règles relatives au consentement, etc. S'agissant du rôle du père, soyons très clairs entre nous : le géniteur n'est en rien un père. Plutôt que d'ajouter des arguments juridiques à ceux qui ont été donnés par Mme la ministre ou Mme Coralie Dubost, je rappellerai la célèbre phrase que Marcel Pagnol fait dire à César, dans sa trilogi...

...s assez parlé — nous reviendrons dans nos discussions sur les études qui ont été menées et sur leur fiabilité. La biologie enfin. J'ai été frappée du discours anti-biologie de nos collègues favorables à ce texte, comme s'il y avait une sorte d'indécence à en parler. Nous ne pouvons tout de même pas effacer la dimension sexuée et biologique de la filiation au motif que nous ouvrons des droits aux couples de femmes ! C'est pourquoi nous reviendrons sur cette question lorsque nous examinerons la suppression du titre VII bis au profit du nouveau dispositif que Mme la garde des Sceaux nous a présenté hier. Elle nous a assuré qu'il était léger, qu'il effleurait à peine ce titre ; à ceci près que même la femme qui a accouché, dans un couple de femmes, n'a pas un statut différent alors que, par nature,...

...aité avoir tels ou tels parents, sans doute bien plus vive que celle pouvant naître après l'union aimante de deux personnes choisissant d'avoir un enfant. N'allons donc pas sur ce terrain glissant, surtout lorsqu'il s'agit de légiférer ! Il me semble que l'on multiplie les arguments d'autorité alors que, à ma connaissance, rien n'atteste qu'il puisse exister une telle douleur de l'enfant dans un couple de femmes homosexuelles. On peut le marteler pendant toute la nuit mais, en l'état, toutes les études démontrent, et c'est tant mieux – ou tant pis pour ceux que cela indispose – que tel n'est pas le cas.