Interventions sur "couple"

Les débats seront longs et l'on ne manquera pas d'user de certains arguments parfois un peu tirés par les cheveux… On peut toujours évoquer la douleur des enfants sans père, quand bien même elle me semble tout à fait contestable et très largement contestée. On peut aussi se pencher sur la douleur des enfants sans amour et sans soin, qui n'est pas l'apanage des seuls couples hétérosexuels ou homosexuels. Je suis convaincu que l'ouverture de l'AMP aux femmes seules ou aux couples de femmes ne revient pas à exposer mécaniquement les enfants à un risque de manque d'amour et de soin. En aucun cas. Une telle ouverture permet de répondre à un désir d'enfant à travers un droit nouveau. L'argument consistant à dire que, sans père, un élément essentiel manquerait à l'épano...

Pourquoi en parler ? Je m'adresse au rapporteur et aux ministres : parce que l'on crée un droit et qu'il faut vérifier que les conditions sont réunies pour préserver l'intérêt de l'enfant. Ce point est tout de même essentiel. J'établis un lien avec le débat sur la filiation. Pourquoi cette ouverture de droits aux couples de femmes et aux femmes seules ? Tel était, certes, le projet d'Emmanuel Macron qui déclarait d'ailleurs dans un tweet en février 2017 que la non-ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules était « une discrimination intolérable » – on sent bien que la question discriminatoire peut recouvrir une confusion politico-juridique sur l'égalité. Mais un couple d'hommes pourrait fort ...

...timent que l'on aborde ce sujet comme s'il était complètement abstrait. Comme M. Dharréville l'a rappelé fort justement, ces familles existent. Les familles homoparentales n'ont pas attendu la loi de 2013 pour exister ! Il y en a toujours eu et il ne s'agit pas d'inventer un nouveau modèle familial : il faut simplement intégrer ces dernières dans la société. M. Martin l'a dit : aujourd'hui, ces couples de femmes ou ces femmes seules qui souhaitent recourir à une AMP doivent dépenser des sommes importantes à l'étranger, dans des pays où ces grands principes fondateurs que sont l'indisponibilité du corps et la non-marchandisation du matériel génétique ne sont pas toujours appliqués aussi rigoureusement que chez nous. Arrêtons de faire comme si ces familles n'existaient pas, intégrons-les ! En o...

Nous sommes d'accord : il existe déjà des couples de femmes qui ont des enfants, en adoptent, en élèvent. Le problème est de savoir si l'on utilise le mot « mère » ou « maman » pour les deux et si l'on supprime les mots « père » et « papa ». Nous parlons certes de l'amour, mais je me souviens très bien de ce pédopsychiatre qui expliquait, à la fin de son audition, que les enfants n'ont pas besoin d'amour mais de parents. L'amour, ça va, ça vie...

Je ne cherche pas à caricaturer, je m'efforce de comprendre vos arguments et d'y répondre. À vous entendre, on retirerait son père à un enfant. Or, dans un parcours d'AMP, une femme – demain, seule ou en couple avec une autre femme ; aujourd'hui, en couple avec un homme – qui a le désir de fonder une famille recourt à un don pour enfanter et aller au bout de son projet parental. À aucun moment, n'intervient un père que l'on escamoterait.

... sommes, me semble-t-il, mal compris. Nous ne prétendons pas que le donneur a vocation à être le père ou la légitimité pour l'être. Nous nous interrogeons simplement sur le rôle de la paternité dans la construction d'un enfant. À cet égard, permettez-moi de citer les propos lumineux de Mme Sylviane Agacinski : « Il n'y a pas d'équivalence ni de similitude de condition entre les sexes et entre les couples. La maternité et la paternité représentent des situations asymétriques et, si les mots ont encore un sens, une mère n'est pas l'équivalent féminin d'un père. » On ne saurait dire les choses plus clairement. Par ailleurs, je souhaiterais répondre à ceux qui estiment que cette loi serait justifiée par le fait que des cohortes de femmes se rendent à l'étranger, mettent leur santé en péril et dépen...

...n de l'enfant se fait bien entendu dans sa famille – et s'il y a de l'amour, c'est largement suffisant –, mais aussi, du point de vue de son identité et de son rôle social, dans la société, à commencer par l'école. Le plus important, c'est qu'il ne se sente pas différent des autres, exclu, anormal, parce qu'il serait le seul de sa classe à avoir deux mamans. Arrêtons de nous voiler la face : des couples de femmes ont recours à l'AMP à l'étranger, il faudra bien leur donner une place en France !

La problématique de l'ouverture de l'AMP n'est évidemment pas liée, à mon sens, à l'orientation sexuelle des familles. Dès lors que l'on fonde le projet familial sur la seule volonté d'un projet parental – aujourd'hui, celui d'un couple hétérosexuel, demain celui d'un couple de femmes ou d'une femme seule – et que l'on réduit l'AMP à un instrument permettant de faire droit à ce projet, on ouvre un champ qui relève de l'éthique. En effet, qu'est-ce qui empêchera, demain, de recourir à cet instrument médical pour réaliser un projet parental à plus de deux ? Pourquoi refuserions-nous à trois personnes, quel que soit leur genre, de ...

L'amendement n° 3 vise à maintenir la rédaction actuelle de l'article L. 2141-2 du code de la santé publique en soumettant le recours à l'AMP à la condition d'une infertilité médicalement constatée. À ce propos, je souhaiterais savoir, madame la ministre de la santé, si une étude d'impact a été réalisée sur les conséquences de la suppression du critère de l'infertilité pour les couples femme-homme. Combien d'entre eux vont demander à y avoir accès ? Rappelons-nous les auditions réalisées par la mission d'information que je présidais et dont M. Jean-Louis Touraine était le rapporteur : ni le président du Comité consultatif national d'éthique ni le Défenseur des droits n'étaient favorables à la suppression de ce critère pour les couples hétérosexuels. A-t-on bien mesuré toutes l...

Par l'amendement n° 541, nous proposons de maintenir les conditions actuellement exigées pour le recours à l'AMP. Lorsque je vous entends, mesdames les ministres, j'avoue ma perplexité. L'ouverture de l'AMP aux couples de femmes n'est pas un sujet médical ; en effet, comme l'a dit Mme Aurore Bergé, ce dispositif est, de ce point de vue, connu et éprouvé. Ce n'est pas non plus, avez-vous dit, madame la ministre de la santé, un sujet éthique – ce qui est étonnant, puisque nous examinons un projet de loi de bioéthique – ni une question d'égalité des droits. Je souhaiterais donc vous poser une question simple : qu...

...ciers ne sont pas extensibles et qui peine déjà à faire face aux défis qu'elle a à relever ? Ensuite, que deviendra la relation entre patient et médecin si, les moyens n'étant plus concentrés sur la réponse aux situations pathologiques, celui-ci est contraint d'arbitrer entre différentes situations ? La gestion, on l'a bien compris, se fera au fil de l'eau, mais les délais vont s'allonger et les couples, homosexuels comme hétérosexuels, pourraient nourrir une certaine suspicion et se considérer comme discriminés. Cette frustration croissante peut créer des tensions dans notre société. Enfin, si, faute de critère objectif, la médecine ne procède plus qu'à une évaluation subjective de la souffrance des personnes désireuses d'accueillir un enfant, sans pour autant souffrir d'une pathologie les en...

Par cet amendement, nous proposons qu'outre les couples formés d'un homme et d'une femme ou de deux femmes, toute femme seule, et non « toute femme non mariée », comme le prévoit le projet de loi, puisse avoir accès à l'AMP. De fait, si l'on s'en tient à la rédaction actuelle du projet de loi, une femme qui est en couple sans être mariée pourrait recourir à l'AMP sans l'autorisation de son conjoint ou de son concubin. Mais, je le répète, cet amendem...

...timé que la formulation antérieure de la loi présentait l'inconvénient de faire de la demande parentale l'élément essentiel du recours à l'assistance médicale à la procréation. Cette notion avait alors été retirée du texte pour renforcer la dimension médicale, qui est aujourd'hui la source de la confusion qui caractérise nos débats sur la visée thérapeutique de l'AMP. L'extension de celle-ci aux couples de femmes et aux femmes seules cisgenres consacre sa finalité, qui est de permettre à toute personne susceptible de pouvoir porter un enfant de recourir au don d'engendrement d'un tiers pour réaliser son projet parental. Dès lors, il me paraît opportun de consacrer la notion de projet parental en la faisant figurer dans la définition même de l'AMP, puisqu'elle apparaît déjà par ailleurs dans le...

Il convient de séparer ces amendements en deux groupes. Le premier comprend les amendements identiques et les amendements n° 629, n° 1034 et n° 1045, qui visent à remettre en cause le principe même du projet de loi en refusant toute extension de l'AMP à d'autres personnes que les couples hétérosexuels infertiles ou susceptibles de transmettre une maladie à l'enfant. Bien entendu, nous sommes défavorables à ces amendements puisque l'objet du texte est précisément de l'étendre aux couples de femmes homosexuelles et aux femmes seules. Mme la ministre de la santé répondra aux questions qui lui ont été posées. Pour ma part, j'indiquerai que le nombre total de procréations médicaleme...

Madame la ministre, vous ne comprenez pas, dites-vous, pourquoi des couples hétéros non stériles auraient recours demain à l'AMP et éviteraient ainsi la couette… (Sourires.)

...e telle sélection n'est pas autorisée aujourd'hui. Mais, puisqu'elle l'est à l'étranger, avec des banques de gamètes telles que Cryos, le jour viendra où l'on nous dira qu'il faut l'autoriser en France pour que ces chers Français ne soient pas obligés de se rendre à l'étranger. Il existe donc un véritable risque d'aller vers des bébés sur mesure. Or, cette possibilité pourrait « tenter » tous les couples, y compris les couples femme-homme. C'est pourquoi l'absence d'étude de l'impact de la suppression du critère d'infertilité me semble totalement irresponsable.

Hier, Mme la garde des Sceaux a indiqué qu'il n'existait pas de définition juridique du couple et de l'union libre : ne sont reconnus par le droit que le mariage, le Pacs et le concubinage. Il me paraît donc important de préciser que l'AMP est ouverte aux couples mariés, pacsés ou prouvant une vie commune d'au moins deux ans.

Mon amendement n° 4 propose de supprimer, à l'alinéa 3, les mots « ou de deux femmes ou toute femme non mariée », afin de réserver l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de personnes de sexe différent. Nos collègues Aurore Bergé et Guillaume Chiche ont exposé leur vision du texte, qui consisterait, en étendant l'accès à l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes, à établir une égalité entre les femmes. Mais dans notre droit – et c'est à eux que fait référence l'article L. 2141-2 du code de santé publique –, ce sont les couples qui ont accès à ce...

...ns se montrer hostile au projet de loi, a exprimé de fortes réserves sur la question de l'accès des femmes non mariées à l'AMP. S'appuyant sur son expérience professionnelle, elle a évoqué des états de fragilité chez ces femmes, liés à la culpabilité de ne pas avoir donné de père à leur enfant, le développement possible d'anxiétés et d'attitudes compensatoires, des idéaux éducatifs démesurés, des couples mère-enfant souvent pathologiques et fusionnels. Il me paraît donc important de s'interroger, et c'est le but de mon amendement n° 542. Je le ferai à nouveau en présentant l'amendement n° 543, sur la question des femmes seules souhaitant mener un projet de PMA.

Avis défavorable sur ces amendements qui, une fois encore, visent à limiter l'AMP aux seuls couples hétérosexuels présentant une infertilité démontrée ou une pathologie transmissible, puisque leur adoption priverait le texte de son objet. Je le répète, monsieur Viala, aucun couple, quel qu'il soit, aucune personne ne peut revendiquer un quelconque droit à l'enfant. Ce droit n'existe pas, il ne s'agit donc pas de l'étendre. Il me semble quelque peu exagéré de parler de « transhumanisme » à pr...