Interventions sur "couverture"

...d'intérêt pour les parlementaires, incluant, pour certains d'entre eux, des sujets locaux. Nous ne vous présentons plus, et ne présentons pas non plus le groupe dont vous êtes le président du conseil d'administration, Iliad, et sa filiale Free, qui fait partie des opérateurs de télécommunication qui nous intéressent tout particulièrement. Elle ne constitue pas notre seul sujet d'intérêt, mais la couverture numérique des territoires fait partie des thèmes importants de notre commission. Je vous laisse la parole.

Je souhaite aborder deux sujets. Le premier est l'attribution des fréquences 5G. Maintenant que les procédures d'enchères sont terminées, la question de la mutualisation entre les opérateurs des fréquences 5G émerge, et peut apparaître pertinente pour accélérer le déploiement de l'ultra-haut débit mobile. De telles synergies permettraient une meilleure couverture, notamment dans les zones rurales, comme vous l'avez évoqué. Envisagez-vous alors d'avoir recours à une mutualisation des réseaux 5G ? Le deuxième sujet est celui du marché des entreprises. Le groupe Iliad a engagé le plan Odyssée 2024, qui prévoit entre autres un développement sur le marché des entreprises en France. Vous avez pour ambition d'accompagner la transformation numérique des entrepri...

...arché français très concurrentiel ? Quel est aujourd'hui l'état de la concurrence européenne ? Les prochaines étapes de votre stratégie sont-elles européennes avant d'être internationales ? Vous êtes le sixième opérateur mobile en nombre d'abonnés. Votre stratégie de développement internationale vise-t-elle à faire grandir encore votre entreprise ? Ces questions m'amènent à celles relatives à la couverture numérique des territoires, un sujet de forte préoccupation pour les zones peu denses et peu couvertes, et notamment la montagne, sachant que je suis élue dans un grand territoire montagneux. Quelle est votre stratégie en matière de mutualisation à la fois des réseaux et des pylônes dans ces zones ? Vous indiquiez qu'il faudrait se rendre à l'évidence sur le fait que l'entretien de deux réseaux c...

(Agir ens). Je voudrais rebondir sur vos propos sur la mutualisation des zones grises. Ce n'est pas un projet que nous portions à l'Assemblée nationale. Avec Mme Corinne Erhel puis M. Éric Bothorel, nous avions plutôt préconisé l'achèvement de la couverture mobile par la mutualisation dans les zones blanches. Nous avons été partiellement entendus avec le New Deal, car la couverture des zones blanches est permise pour partie par la mutualisation. Pour autant, certains territoires ne seront pas couverts à la fin du New Deal. Seriez-vous alors favorable à un nouvel accord avec l'État afin de densifier encore la couverture des territoires ...

...85 prévus. Il y a là, me semble-t-il, quelque chose d'anormal. On m'a répété, lors des auditions, qu'avec une telle proposition de loi, j'allais « contraindre » les collectivités. Non ! Les mots ont un sens : je propose seulement que les collectivités puissent participer au déploiement des sites mobiles. Monsieur le ministre, dans le new deal, vous avez non seulement demandé l'amélioration de la couverture, avec les 5 000 sites par opérateur ou les obligations concernant les axes routiers, mais vous souhaitez aussi que les communications ne soient pas interrompues toutes les cinq minutes lorsque l'on circule en train. Comment les opérateurs feront-ils pour répondre à tout cela sachant que leurs investissements ont baissé entre 2018 et 2019 ? Ce n'est pas moi qui l'invente : les chiffres ont la tête...

Une telle situation ne peut perdurer. Il y a un peu plus de deux ans, le Gouvernement annonçait la signature d'un new deal mobile entre les opérateurs et l'État, censé accélérer la couverture numérique mobile du territoire. Face à cet accord historique, nous avons dit notre espoir et notre vigilance. Espoir car nous partagions le choix de l'État de renoncer à une partie de la manne financière des enchères des fréquences – évitant l'erreur historique de la vente des fréquences 3G – en contrepartie d'un calendrier de déploiement ambitieux. Vigilance car – je suis bien placée pour le sav...

En quoi consiste le dispositif de couverture ciblée ? Il impose aux quatre opérateurs de couvrir, chacun, 5 000 nouvelles zones grâce à de nouveaux sites mobiles, d'ici à 2026. Nous savons que ce ne sont pas 20 000 sites qui seront finalement déployés, mais 12 000 au maximum, du fait de la mutualisation de certains sites mobiles entre opérateurs. Soit, mais que cela ne se fasse pas au détriment de la qualité de la couverture ! Outre le pro...

Aussi, il nous est apparu nécessaire de réaffirmer l'importance du travail à effectuer à l'échelon local pour préparer l'arrivée des sites mobiles. Par ailleurs, l'article 1er inscrit dans la loi la possibilité pour les collectivités territoriales de participer au financement du dispositif de couverture ciblée en cas d'accord avec l'État et les opérateurs. Cette disposition a interrogé certains. D'aucuns nous disent que les opérateurs ont déjà bénéficié d'un geste d'ampleur de l'État pour déployer la 4G partout. C'est vrai – je l'ai déjà évoqué – , le new deal mobile prévoyait la prise en charge de l'ensemble des coûts par les opérateurs, mais cette modification permettrait de lever les inquiétu...

...ur, pour que nos intentions soient claires. Dans ce contexte, pourquoi en effet ne pas laisser aux collectivités qui le souhaitent – et seulement à elles – , à l'échelon d'un département, le choix de se mettre d'accord pour aller plus vite et, si besoin, d'investir un peu, tout simplement au nom du principe de libre administration ? Enfin, sortant du cadre du présent texte, je ne peux évoquer la couverture mobile sans me projeter dans l'avenir. L'avenir, c'est la 5G, technologie pleine de promesses mais qui pose de nombreuses questions en matière d'indépendance, de protection des données, de protection de la santé publique et bien sûr d'aménagement du territoire. En pratique, le déploiement de la 5G passera par la montée en débit des antennes 4G déjà présentes et ensuite par l'installation d'antenn...

La couverture mobile et numérique de nos territoires constitue un sujet essentiel. Et pour cause : résoudre les problèmes posés reviendrait à endiguer la fracture numérique, à résorber la fracture territoriale et à respecter le principe d'égalité entre tous les citoyens. Face au numérique, nous ne sommes pas tous égaux. De nombreux plans se sont succédé pour tenter d'améliorer les infrastructures et la couver...

Le Gouvernement a demandé le déploiement de nouveaux sites mutualisés entre les opérateurs, afin de couvrir les zones où aucun opérateur ne fournit une bonne couverture de service de téléphonie mobile. À ce jour, le gouvernement a demandé l'ouverture de 1 171 sites. Seuls 4 – le chiffre de 6 a été avancé tout à l'heure, donc on progresse – ont été mis en service !

...sur le numérique aux collectivités territoriales, puisqu'elles pourront définir les différents sites à équiper, en accord avec l'État et les opérateurs de télécommunications mobiles. En outre, cet article tend à autoriser la participation financière des collectivités qui le souhaitent, laquelle sera couverte par le dispositif de double gage prévu à l'article 2. Pour ces raisons, et parce que la couverture du réseau mobile est un enjeu primordial, le groupe GDR votera pour la proposition de loi du groupe Libertés et territoires, avec l'espoir que l'État prendra enfin conscience de l'enjeu, assumera enfin ses responsabilités, afin de contraindre les opérateurs qui pensent davantage business qu'aménagement du territoire. Notre vote sera donc aussi un vote poil à gratter, car l'État est défaillant !

...st grande parce que les besoins sont réels. Nos entreprises et nos concitoyens doivent pouvoir effectuer des démarches en ligne ou faire grandir leurs affaires. C'est une condition du développement de nos territoires. C'est pourquoi notre Gouvernement, en signant le new deal avec les opérateurs, s'est privé d'au moins 2 milliards d'euros de revenus de licences : afin de réduire les inégalités de couverture entre les grandes villes et les zones rurales. La plupart des engagements seront tenus. Un an après le début de ce new deal, 5 100 sites 4G ont été activés et la couverture indoor s'est développée. La vitesse de déploiement a été multipliée par cinq. La dynamique est donc bonne. Un point cependant suscite l'interrogation : la couverture ciblée. Ses résultats ne sont pas encore visibles sur le t...

La présente proposition de loi vise à permettre une meilleure implication des collectivités territoriales dans le développement de la couverture du réseau mobile sur leur territoire, afin d'atteindre les objectifs fixés en matière de résorption des zones grises et blanches, mais également dans le but de réduire les inégalités d'accès au réseau existant entre les zones rurales, qui connaissent des difficultés pour se connecter, et les zones citadines, hyperconnectées. Dans un monde lui aussi ultraconnecté et à l'aube de la mise en place d...

La couverture par le réseau mobile est un enjeu majeur d'aménagement du territoire, sur lequel notre pays a pris beaucoup trop de retard par rapport à nos voisins européens. Le temps presse, la colère gronde dans les territoires. Le Gouvernement doit se montrer ferme et volontariste. Par conséquent, le groupe Les Républicains, en dépit de certaines réserves, je le répète, accueille favorablement la présente p...

Si la commission des affaires économiques est régulièrement saisie de textes relatifs à la couverture mobile et numérique des territoires, il est plus rare que nous en débattions dans l'hémicycle. Je tiens donc à remercier le président Vigier et le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit à l'ordre du jour de leur niche parlementaire l'examen d'une proposition de loi relative à la mise en oeuvre du new deal mobile. Cela nous donne l'occasion de débattre du déploiement des infrastructures de...

...lectivités engagent un effort financier dans ce domaine nous semble inopportun. En effet, les opérateurs doivent financer intégralement les sites d'implantation, conformément aux obligations figurant dans leurs autorisations d'utilisation de fréquences, et l'État leur en a donné les moyens. Monsieur le rapporteur, nous sommes d'accord avec vous sur la nécessité d'accélérer encore le processus de couverture mobile du territoire, mais nous considérons qu'une proposition de loi, en l'état actuel des choses, n'est pas le bon véhicule législatif pour agir en ce domaine.

La présente proposition de loi m'amène – une fois n'est pas coutume – à plaider plutôt en faveur d'une mesure du Gouvernement, car elle va dans le bon sens, si tant est que nous soyons en capacité de nous assurer de sa mise en oeuvre : le new deal mobile. Loin de moi l'idée selon laquelle la couverture mobile de notre territoire serait parfaite. Loin de moi l'idée selon laquelle aucun effort ne serait nécessaire en la matière. Au contraire, nous devons consentir des efforts, et je remercie notre collègue Vigier de sa proposition de loi, qui procède de cet esprit. Permettez-moi de rappeler le changement de paradigme introduit par le new deal mobile, qui consiste à faire intégralement financer l...

J'aimerais d'abord remercier Philippe Vigier, notre rapporteur, d'avoir inscrit à l'ordre du jour un texte de loi portant sur un sujet de préoccupation majeure pour les habitants de la ruralité : la couverture en réseau mobile de bonne qualité. Je vous prie de bien vouloir m'excuser car je n'ai pas pu écouter le discours de notre rapporteur ni celui de M. le ministre. Je n'en tiens pas moins à témoigner, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, de l'importance du sujet. À Saint-Denis-des-Puits, mon petit village, le signal mobile ne passe pas dans la mairie, en plein centre-bourg !

Il fallait réviser les objectifs fixés aux opérateurs en matière de couverture du territoire. Nous souhaitions faire entendre la voix du Parlement avant que le Gouvernement n'effectue ses choix de renouvellement des fréquences 4G attribuées aux opérateurs, fin 2017. De mémoire, nous avions préconisé de rendre obligatoire la mutualisation des antennes pour toutes les zones dont la couverture mobile par les opérateurs n'était pas satisfaisante. Au demeurant, cela faisait plu...