Interventions sur "couverture"

Messieurs les secrétaires d'État, un accord historique a été tout récemment conclu entre l'État, l'ARCEP et les opérateurs afin d'assurer la couverture des zones blanches, qui restent trop nombreuses en France, comme nous le disons depuis tout à l'heure. Cet accord, que je salue au nom de toutes les petites communes rurales – je vis moi-même dans un village de 800 habitants – , prévoit que les opérateurs investissent dans le déploiement de nouvelles installations pour couvrir ces territoires de plus en plus isolés, à l'heure de la transition nu...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, tout d'abord, il convient de souligner la qualité et la densité du travail effectué par les rapporteurs sur les grands enjeux de la couverture fixe et mobile du territoire. Leur réflexion permet d'apporter des pistes de réponse concrètes aux problèmes de couverture auxquels beaucoup de Français sont encore confrontés. Malgré les ambitions affichées et les lourds moyens qui ont déjà été déployés, il subsiste en effet une fracture numérique. La couverture des territoires ruraux et des zones de montagnes par des réseaux fixes ou mobiles d...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, permettez-moi tout d'abord de saluer la qualité du travail accompli par les rapporteurs et leur volonté de proposer des solutions concrètes pour améliorer la couverture numérique du territoire national. L'usage du numérique n'est plus une option : c'est devenu une nécessité impérieuse pour les Français. L'investissement dans la couverture numérique équivaut dorénavant à l'investissement dans les infrastructures routières, dans les services publics de proximité ou dans l'accès à une offre de soins de première nécessité. L'un ne va désormais plus sans l'autre. Je...

...tudiants s'est notablement amélioré. Le taux de décroché s'élève désormais à 92 % et le délai moyen de remboursement pour des feuilles de soins électroniques est de six jours. L'article 3 du projet de loi poursuit cette logique et met fin à la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des étudiants. Les mutuelles pourront continuer à proposer des prestations au titre de la couverture complémentaire. Les étudiants relèveront désormais du régime de leurs parents. Leurs conditions d'affiliation seront simplifiées : ils n'auront plus, chaque année universitaire, à s'inscrire à une mutuelle, ce qui évitera les risques de rupture de droits, et n'auront plus à opérer de transfert de régime à la fin de leurs études dans la grande majorité des situations. Le calendrier proposé sera pr...

Avant de vous donner la parole, chers collègues, je tiens à exprimer ma satisfaction. Les dispositions présentées répondent à mon avis à trois attentes majeures des étudiants et de leurs familles : une meilleure couverture sociale, un peu de pouvoir d'achat – on sait quels sacrifices les études imposent aux étudiants et aux familles – et une simplification de la couverture sociale.

Évidemment, la santé des étudiants est un sujet important, qui justifie que l'on agisse. Nous ne sommes donc pas foncièrement hostiles aux dispositions proposées, même si quelques points nous préoccupent. Certes, vous avez apporté, madame la rapporteure pour avis, quelques précisions quant au transfert des personnels, mais il faudra y être particulièrement attentif. Et qu'en est-il de la couverture des étudiants ? Aujourd'hui, 9 % n'ont pas de couverture complémentaire. Il eût peut-être été opportun, à la faveur de cette réforme, de réfléchir à un remboursement réellement à 100 % pour les étudiants, dont nous savons qu'ils vivent dans des conditions économiques et financières difficiles. Quant à la prévention, il serait peut-être utile de redéfinir avec les mutuelles le rôle qu'elles peuven...

...ort de suivi et d'évaluation de l'impact de ces évolutions. Effectivement, Monsieur Dharréville, il y a des étudiants qui n'ont pas encore de complémentaires santé, et, en l'occurrence, nous traitons vraiment du régime général. Cependant, les enfants restent désormais affiliés au régime de leurs parents. Lorsque leurs parents sont couverts par une complémentaire santé, ils bénéficieront de cette couverture. En ce qui concerne la prévention, les services universitaires de médecine préventive opèrent déjà au sein des universités, pour des actions avec les étudiants-relais. Je l'ai dit, les centres de santé devraient être plus nombreux – ce sont dix centres supplémentaires qui mèneront des actions de prévention.

...nte pour les étudiants comme pour les retraités, les personnes en demande d'emploi et certains publics fragiles. Ces catégories de personnes renoncent souvent à des soins, et pas seulement à ceux qui coûtent cher comme les soins dentaires. Nous devons y remédier mais plutôt dans le cadre de la réforme de la sécurité sociale. Je vous tends la main pour effectuer ce travail consistant à élargir la couverture d'une manière globale plutôt que par petits bouts et par territoires.

Nous restons dans le même ordre d'idée. Un tiers des étudiants renonce à des soins, le plus souvent pour des raisons financières. En outre, l'absence de couverture complémentaire concernerait un étudiant sur dix, alors que le taux de couverture de la population générale atteint 94 %. Si le présent projet de loi entend rattacher les étudiants au régime général de sécurité sociale afin d'améliorer leur couverture maladie obligatoire, il convient également de réfléchir aux moyens d'améliorer leur couverture maladie complémentaire. Certaines collectivités terr...

... cette fameuse carte de l'ARCEP sur la téléphonie mobile. Il y a de vrais problèmes le long des voies principales, des voies ferroviaires… Or, aujourd'hui, il est bien difficile de participer pleinement à notre société sans internet et sans téléphone mobile. Comment accélérer le déploiement ? Les discussions avec les opérateurs ont-elles progressé ? Ne faudrait-il pas aussi revoir la carte de la couverture mobile établie par l'ARCEP, qui ne me paraît pas fiable, et qui de surcroît traite plutôt de couverture de la population alors qu'il faudrait à mon sens s'intéresser plutôt à la couverture des territoires, sur la base d'un constat objectif réalisé par l'État ou par un organisme indépendant ?

...joui ! Ma première question porte sur l'égalité d'accès aux infrastructures. Lors de la dernière législature, j'avais défendu un amendement visant à obliger les opérateurs décrochant un marché au niveau de la métropole à couvrir les territoires périphériques, dans le cadre des pôles métropolitains. Je n'ai pas été suivi, pour des raisons évidentes. Or il me semble que c'est l'une des clefs d'une couverture universelle et ambitieuse du territoire – c'était la volonté du président Richert en Alsace. Ne pourrait-on imaginer dans d'autres territoires des contrats « métropoles arrière-pays » pour ces infrastructures ? L'emploi est une grande promesse. Dans le cadre du volet « formation professionnelle » du Grand plan d'investissement qui se dessine pour lutter contre le chômage de longue durée et celui...

...s le numérique quand il était tout petit, j'espère qu'il y avait dans le chaudron la potion magique de la transformation de l'État… En vous écoutant, monsieur le secrétaire d'État, j'ai envie de vous croire, mais j'ai quand même l'impression que l'on est loin de l'univers que vous décrivez, tant les freins de gouvernance et culturels sont importants. Le rapport de la mission d'information sur la couverture numérique du territoire que nous avons remis à la commission des affaires économiques avec mon collègue Éric Bothorel demande un troisième jalon au sein du plan France très haut débit (FTHD) : la fibre optique pour tous en 2025. Êtes-vous d'accord pour l'afficher officiellement, au nom du Gouvernement ? Ma deuxième question concerne la couverture mobile. Si, tout comme vous, je salue la publicat...

...nt d'Ile-de-France en termes de création d'entreprises dans ce secteur, qualifié récemment par le Président de la République lui-même de future Silicon Valley de la France, l'entrepreneuriat rime souvent avec le numérique. Toutefois, si les opportunités du numérique sont bien identifiées et si des progrès significatifs ont été enregistrés, quelques problèmes demeurent, comme l'insuffisance de la couverture très haut débit – que vous avez évoquée – et le manque de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique au regard de la demande. Que prévoit le Gouvernement pour inciter, soutenir et pérenniser les nouvelles entreprises numériques et améliorer l'accès à la formation sur ces territoires ?

Je présidais il y a quelques jours le congrès de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), où le thème du numérique a évidemment fait l'objet de débats longs et animés. Si les élus montagnards se félicitent des annonces volontaristes de votre gouvernement en matière de couverture en haut débit, notamment de celle d'une couverture complète en 2020, deux ans plus tôt que prévu, des inquiétudes fortes subsistent quant aux moyens propres à parvenir à l'objectif fixé. De ce point de vue, la redéfinition des zones blanches est essentielle : vous avez certainement conscience du fait que nombre d'abonnés actuellement censés se trouver en zone de bonne ou de très bonne couverture ...

De nombreux territoires ruraux ne sont pas des zones blanches mais des zones faibles où la Wi-Fi en est restée à l'ère du Minitel… Or des syndicats mixtes départementaux du numérique ne promettent une couverture complète que pour 2030. En revanche, des opérateurs comme SFR nous proposent de couvrir 80 % de ces zones d'ici à 2022 et sur fonds propres. Que devons-nous faire ? Jouer le jeu des syndicats mixtes ou bien celui des opérateurs privés ?