Interventions sur "couverture"

...d'aménagement du territoire ! C'est aussi une question de respect des Français des territoires ruraux. Sans fibre partout et pour tous, sans 4G partout et pour tous, nous ferons face à un exode rural. Au mois de septembre 2017, avec mon collègue du groupe La République en marche, Éric Bothorel, nous avons présenté devant la commission des affaires économiques un rapport d'information intitulé La couverture numérique du territoire. C'est dire si nos conclusions étaient au coeur du débat de cet après-midi. Si la fibre optique doit être disponible dans l'ensemble des foyers situés en zone dense à l'horizon 2020 – et encore ! – , de nombreux foyers des zones rurales, de montagne ou des zones insulaires, sans oublier les DOM-TOM, en particulier la Polynésie, n'auront, à court terme, accès qu'à des amél...

...au renoncement à la FTTH – la fibre à très haut débit à domicile – pour tous. Avec le recul, il en va différemment de la décision de créer un nouvel appel à manifestation d'engagements locaux : les fameux AMEL. En vertu de ce dispositif, les collectivités territoriales en charge de l'aménagement numérique peuvent solliciter et sécuriser des investissements privés d'opérateurs afin d'accélérer la couverture numérique de tout ou partie des zones d'initiative publique de leur territoire. Ces déploiements nouveaux doivent s'inscrire en cohérence technique et financière avec les déploiements restant sous la responsabilité directe des collectivités. Ce dispositif devait être temporaire et constituer un facteur d'accélération. Or, à ce jour, après dix-huit mois, seuls trois AMEL ont été validés par le Pr...

À l'initiative de nos collègues du groupe Les Républicains, nous débattons aujourd'hui de la couverture numérique du territoire. Comme le souligne la proposition de résolution sur laquelle nous allons être appelés à nous prononcer, la France s'est fixé, en 2013, l'objectif ambitieux de fournir un accès performant à l'internet fixe à l'ensemble des logements, des entreprises et des administrations en 2022. Aujourd'hui, l'accès à une connexion internet devient un droit fondamental, car information, c...

Ce débat sur la couverture numérique traite d'un véritable enjeu de société qui recouvre tout à la fois l'inclusion pour tous nos concitoyens, le développement économique et social et l'égalité des chances entre les territoires et les populations. Dans une société inévitablement numérique, où la machine est – tout au moins le souhaite-t-on – au service de l'intérêt commun, l'enjeu est également de rendre le numérique acces...

...opulations et aux entreprises des zones rurales que leurs chances ne sont pas les mêmes que celles offertes dans les métropoles ? On ne peut pas se satisfaire d'une France à deux vitesses et condamner un peu plus des territoires déjà en souffrance. Nous savons aujourd'hui que, dans les zones défavorisées, la question démographique et le développement économique dépendent aussi d'un bon niveau de couverture numérique. On ne peut donc que soutenir les plans de déploiement que sont France très haut débit, pour le réseau fixe, et le New Deal mobile, pour le réseau mobile. Au-delà des effets d'annonce, il faut rester plus que jamais vigilants et mesurer les résultats concrets de ces plans. Le plan France très haut débit repose, pour les territoires peu denses, sur la volonté des collectivités de s'enga...

La proposition de résolution que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité du plan France très haut débit. Lancé en 2013, ce plan, unique en Europe, prévoit la couverture de 80 % du territoire en fibre optique d'ici à 2022, avant une couverture intégrale en 2025. Un objectif intermédiaire est fixé pour la fin de l'année prochaine : assurer dans tous les territoires une couverture numérique avec un bon débit. Le plan mobilise un investissement total de 20 milliards d'euros répartis entre les collectivités locales, à hauteur de 3 à 4 milliards d'euros, l'État, à ha...

... – , programme pour lequel il manquait 147 millions d'euros de l'État, débloqués de haute lutte par le Premier ministre au début de 2018, et j'en profite pour le remercier à nouveau. Voilà, monsieur le ministre, une inégalité de plus entre métropoles et territoires. Aux retards cumulés s'ajoute l'injustice fiscale, et c'est là que prend tout son sens cette proposition de résolution relative à la couverture numérique du territoire, défendue par ma collègue Marie-Christine Dalloz, avec le soutien du groupe Les Républicains, qui la votera avec enthousiasme. Il s'agit d'atteindre les objectifs du plan France très haut débit, et de relier enfin tout le territoire français, y compris les zones rurales, insulaires, d'outre-mer et de montagne. Nous jouons là pleinement notre rôle de contrôle de l'action d...

...gnifie, bien sûr, des aménagements ou des équipements en moins. Quand l'aménagement des territoires et les investissements dépendent d'opérateurs devenus privés, comme vient de le souligner notre collègue Fabrice Brun, c'est toujours la ruralité qui trinque. Quant au troisième point de cette résolution, s'il semble logique d'inviter le Gouvernement à évaluer l'efficacité des sommes allouées à la couverture numérique, il convient, non pas de rechercher l'efficacité pour l'efficacité, mais de permettre à tous les territoires d'user d'une connexion internet appropriée. Par exemple, la Cour des comptes a récemment réalisé un rapport portant sur l'accès aux services publics dans les territoires. Elle y indique que, pour pallier l'absence de médecins, une des pistes d'amélioration de l'accès aux soins es...

C'est précisément le cas de la couverture numérique des territoires. Lors de son audition par nos collègues du Sénat, il y a quelques jours, le président de l'ARCEP, Sébastien Soriano, a souligné la forte mobilisation du secteur sur le très haut débit pour atteindre notamment les objectifs fixés en 2022. Il a affirmé qu'environ 99 % de la population seraient couverts par la 4G par les principaux opérateurs. Mais, sur le terrain, qu'en es...

... est sans cesse reportée, malgré leur utilité pour les territoires où les opérateurs privés ne souhaitent pas s'engager, faute de rentabilité. Je pense, enfin, au New Deal, qui ne produit pas, à ce jour, de résultats sur le terrain. Il reste encore du chemin à parcourir pour apporter un véritable changement. Nous soutenons donc la proposition d'évaluation de l'efficacité des sommes allouées à la couverture numérique du territoire. Je voudrais terminer mon intervention par un point spécifique, non abordé dans la proposition de résolution, et faire le lien avec la loi d'orientation des mobilités, qui vient d'être adopté à une large majorité. Alors que nous souhaitons encourager le développement des transports en commun, il me paraît indispensable que le service rendu soit au rendez-vous. Aux trains ...

… qui mobilise 3 milliards d'euros d'investissement et 5 000 installations supplémentaires pour en finir avec les zones blanches. Cela passe également par une meilleure couverture des axes de transports routiers et ferroviaires en 4G. Le plan vise aussi à déployer la fibre optique sur 80 % du territoire à l'horizon 2022, avec des engagements des opérateurs privés rendus contraignants – merci d'avoir fait en sorte qu'il en soit ainsi, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État ! Pour être plus concret, je dirai quelques mots sur la petite commune de Tendu, dans l'...

Plus généralement, nos élus locaux ont bien compris que les territoires sans couverture numérique satisfaisante sont des territoires qui ne compteront plus demain. La lutte contre les inégalités territoriales est et sera donc aussi facteur de croissance.

Nous partageons tous le même constat : la couverture numérique à très haut débit en France est insuffisante et inégalitaire entre les territoires. Il est donc urgent d'accélérer son déploiement, notamment en zone rurale, insulaire et de montagne. Le plan « France très haut débit », lancé en 2013, prévoyait de couvrir l'ensemble du territoire d'ici 2022. Les enjeux étaient multiples : développer les services publics via internet ; permettre à toute...

Nous sommes ici pour poursuivre notre programme d'auditions autour de la couverture mobile du territoire, laquelle est un élément très important de la stratégie de résorption de la fracture territoriale. Le 13 mars dernier, nous avons auditionné les quatre principaux opérateurs qui ont pu répondre à toutes les questions que les députés se posaient sur les efforts qu'ils réalisent pour développer la couverture mobile à laquelle les Françaises et les Français ont droit. Vous avez...

Afin de lutter contre la fracture numérique et de désenclaver les territoires, le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'atteindre le très haut débit pour tous en 2022 et une couverture mobile de qualité généralisée dès 2020, grâce au New Deal conclu avec les opérateurs. En tant que rapporteur de la loi « ÉLAN », et dans le contexte de la préparation du rapport sur son application, je souhaiterais vous demander si et comment les opérateurs et les élus locaux se saisissent des possibilités offertes par cette loi. Je pense notamment à la simplification des procédures administrativ...

Ce New Deal est un accord intelligent, indispensable pour les territoires ruraux, car il témoigne enfin d'une politique d'aménagement du territoire et non seulement du « tiroir-caisse ». Il a suscité beaucoup d'espérance chez nos concitoyens, qui veulent que leur couverture mobile cesse d'être aléatoire, voire inexistante. Nous n'avons donc pas de réserve quant à l'esprit de ce New Deal. Nous rencontrons en revanche, au sein des comités départementaux de priorisation des sites, trois problèmes qui concernent sa mise en oeuvre. La déclinaison départementale du New Deal se fait aujourd'hui en fonction de la population. Si 5 000 sites ont été annoncés au niveau nation...

Je ne partage pas votre analyse du Grand débat, selon laquelle la revendication d'une meilleure couverture mobile par les élus serait moins forte qu'auparavant. Les personnes qui habitent dans des territoires ruraux se sentent considérés comme des citoyens de seconde zone. Je souhaite revenir sur les engagements des opérateurs, car certains points ne sont pas encore parfaitement clairs. Par le New Deal, les quatre opérateurs s'engagent à installer chacun 5 000 antennes, les collectivités déterminent ...

...nnecté à la dorsale internet et un particulier, qui dirige une parabole vers le satellite afin de capter le signal. Une connexion immatérielle s'installe alors entre le satellite et le particulier qui devient connecté à la dorsale internet grâce au satellite. Deux satellites de nouvelle génération doivent être lancés en partenariat avec Thales, Eutelsat et Orange en 2019 et 2020 pour renforcer la couverture numérique du territoire et proposer une offre internet fixe très haut débit pour les habitations les plus isolées. Pouvez-vous nous confirmer le calendrier de lancement et de mise en oeuvre de ces satellites ? Quel accompagnement comptez-vous proposer aux particuliers nécessitant une installation d'équipement de réception d'internet par satellite ?

L'État a renoncé à organiser des enchères sur l'utilisation des fréquences, qui lui rapportaient environ 3 milliards d'euros, en échange d'engagements des opérateurs à investir dans l'amélioration de la couverture du réseau. Or selon la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), il n'existe pas de contrat entre les opérateurs et l'État. Pouvez-vous préciser quelle est la situation ? Des obligations semblent cependant avoir été fixées, mais nous nous demandons si elles seront suffisantes pour que les opérateurs respectent leurs engagements. Il semble qu'avant 2018, les opérateurs devaient déjà...

Lors de leur audition en mars dernier, les opérateurs de la téléphonie mobile nous ont fait part de difficultés d'implantation des pylônes pour permettre la couverture 4G de certains sites, parce que ces pylônes sont parfois mal acceptés par les personnes qui vivent à proximité. En revanche, il est facile d'implanter des pylônes le long des voies ferroviaires, car dans ce cas il n'y a pas riverains, mais la SNCF demande des loyers très importants. Votre ministère pourrait-il faciliter les relations entre la SNCF et les opérateurs ?