Interventions sur "couverture"

et moi-même avions préconisé cette solution, pour assurer la couverture des zones les moins peuplées. Je suis sûre que nous y viendrons à l'avenir. Dans cette attente, je salue une fois encore le choix du Gouvernement d'avoir instauré le new deal mobile, consistant non à renflouer les caisses de l'État, mais à imposer de nouvelles obligations de couverture aux opérateurs. Bravo ! La décision n'a pas dû être facile à obtenir. J'espère que le travail que nous, parleme...

Le new deal, c'est bien et, comme Éric Bothorel et moi-même l'avons constaté dans le rapport d'information que nous venons de remettre à la commission affaires économiques, il donne des résultats, au moins pour ce qui concerne deux de ses trois objectifs, à savoir le passage en 4G des antennes 3G existantes et la progression réelle de la couverture des axes ferroviaires et routiers. En revanche, il faut améliorer le processus relatif à la couverture ciblée car les résultats ne sont pas au rendez-vous. C'est l'objectif de cette proposition de loi, et je salue une nouvelle fois la démarche qui l'inspire. Nous nous interrogeons néanmoins sur le point suivant : le new deal permettra-t-il oui ou non d'achever la couverture mobile de la France ...

Nous ne pouvons pas attendre la fin du déploiement du new deal – le dernier cycle d'identification devant avoir lieu en 2026, en vue d'une mise en service en 2028 – pour constater l'absence de couverture mobile dans certaines zones. Nous nous devons d'apporter partout une couverture de qualité à nos concitoyens ; il y va de l'équité entre les habitants. Les usages dans les territoires ruraux sont les mêmes qu'en ville. Nous ne saurions être considérés comme des citoyens de seconde zone. Au fond, la seule question est celle-ci : le new deal permettra-t-il d'achever la couverture du territoire fran...

Conjuguée avec d'autres mesures, comme la mise à disposition de terrains viabilisés et dotés d'un raccordement électrique auprès des opérateurs, elle peut néanmoins contribuer à l'accélération du new deal. Pour conclure, le groupe UDI, Agir et indépendants, très attaché à l'objectif de couverture numérique du territoire, juge opportun d'inscrire le rôle des collectivités dans la loi, et soutiendra dans sa grande majorité la proposition de loi.

Si Orange, Bouygues Telecom et SFR affirment que 99 % de la population sont en mesure de recevoir la 4G, et 95 % selon Free Mobile, cela ne signifie pas pour autant que tout le territoire est couvert mais, plus exactement, que la grande majorité des Français a accès à cette fameuse 4G. En termes de couverture « surfacique », c'est-à-dire la couverture assurée sur le territoire national, les chiffres ne sont plus tout à fait les mêmes : en effet, ils tombent à 88 % pour la 4G d'Orange, 84 % pour Bouygues, 83 % pour SFR et enfin 77 % pour Free. En 2019, la France comptait encore près de 541 communes classées en zone blanche, soit 2 % du territoire couverts par aucun réseau. Le plus souvent, les communes...

Je remercie notre collègue Philippe Vigier d'aborder l'important sujet de la couverture mobile de très haut débit, central dans les territoires ruraux tels que l'Eure-et-Loir. Mme de La Raudière a parlé de sa commune : je pourrais témoigner de la situation de Saint-Martin-de-Nigelles, où l'on capte très mal. Je remercie le ministre d'avoir rappelé que le new deal, contrat de confiance entre les opérateurs, le Gouvernement et l'ARCEP, permet de répondre aux besoins de couverture pou...

Pas plus tard qu'hier, j'ai été alerté d'un tel cas dans un établissement de ma circonscription. Il n'est plus possible de recevoir les ordonnances, et les liens par mail avec l'hôpital de secteur sont coupés. Demain, cela fera exactement huit jours qu'il n'y a plus de couverture numérique dans cet établissement ; c'est une double peine, puisqu'il se trouve en plus dans une zone blanche pour la téléphonie mobile. Je vous demande, monsieur le ministre, de réfléchir à une solution pour les maisons de retraite, qui ne sont pas des établissements comme les autres et dont la situation est différente des logements des particuliers. Elles accueillent des malades et des personne...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (n° 2549), sur le rapport du président Philippe Vigier. Je rappelle que ce texte est inscrit dans la « niche » du groupe Libertés et Territoires, prévue à l'ordre du jour de la séance publique le jeudi 13 février. Notre commission est régulièrement saisie des questions liées à la couverture mobile et numérique des territoires. Dès le début du mandat, nous avons commencé à travailler sur ce sujet et n'avons pas ménagé nos efforts depuis lors. Nous nous impliquons particulièrement dans la mise en oeuvre du New Deal mobile, qui est au coeur de la proposition de loi de M. Vigier et de son groupe. Pour mémoire, je rappellerai que nous avons organisé, de décembre 2017 à septembre 2018, u...

..., plusieurs travaux ont été engagés dont Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel ont pu faire état dans le rapport qu'ils ont récemment publié sur ce sujet. Les opérateurs ont donc pris des engagements en échange de la reconduction de leurs licences. Il s'agit là d'un fait nouveau. Les opérateurs n'ont pas décidé d'eux-mêmes d'accroître les moyens financiers consacrés au développement de la couverture mobile des territoires. Cela ne s'est pas fait par magie ! En effet, le Gouvernement a renoncé aux enchères de 2021, 2022 et 2024. Or ces enjeux financiers se chiffrent en milliards d'euros. Ainsi, les précédentes enchères avaient rapporté aux caisses de l'État 3,6 milliards d'euros en 2012 et 2,8 milliards d'euros en 2015. Nous touchons donc ici à des financements considérables. Les quatre opér...

... novembre 2018 – et d'attributions de fréquences sans enchères. Un travail avait par ailleurs été engagé en amont du New Deal, lors de l'examen de la loi du 28 décembre 2016 de modification, de développement et de protection des territoires de montagne, dite « acte II de la loi Montagne ». Ce travail a très largement contribué à l'élaboration de solutions pour les territoires de montagne dont la couverture mobile était défaillante. Aujourd'hui, la couverture s'avère efficace dans nombre d'entre eux. Je tenais à le signaler. Il faudrait veiller toutefois à ce que cet équilibre ne soit pas brisé au moment même où la couverture mobile est entrée en phase de déploiement industriel. J'ai été particulièrement sensible à vos propos sur ce point. Actuellement, les financements des infrastructures associée...

Tout d'abord, je souhaiterais rappeler la bonne dynamique de couverture mobile du territoire en matière de 4G. En effet, un an après le New Deal mobile 5 100 pylônes ont été activés, constituant un gain de temps de cinq années par rapport aux dynamiques précédentes. Cette croissance au niveau national a été portée par les opérateurs qui ont consenti à un investissement conséquent, en échange de facilités apportées par l'État, pour un montant d'au moins 2 milliards d'...

Face à l'augmentation des usages d'internet et à mesure que les performances de connexion augmentent, les Français qui ne bénéficient pas d'un service de qualité vivent cette différence comme une inégalité insupportable. Le sujet de la couverture mobile est d'importance, car il reflète une fracture entre zones urbaines et périurbaines que nous entendons réduire. Monsieur le rapporteur, vous soulevez deux difficultés dans votre rapport : des délais prévus par le plan New Deal mobile pour permettre la couverture mobile du territoire en 4G que vous jugez trop longs, et un processus de dialogue entre les collectivités et les opérateurs de té...

Je remercie également le rapporteur d'inscrire à l'ordre du jour la problématique de la couverture mobile du territoire dans les zones rurales. Le dispositif de couverture ciblée soulève plusieurs difficultés. Nous avons déjà évoqué ce point en commission à plusieurs reprises. Tout d'abord, se pose le problème de la lenteur du déploiement de ce dispositif. Du fait du délai de 24 mois inscrit dans les obligations des opérateurs pour la mise en service d'une nouvelle antenne, seules 6 antennes ...

Nous avons eu l'occasion de débattre de la question de la couverture mobile du territoire le 22 janvier dernier, à l'occasion de la présentation du rapport de Mme Laure de La Raudière et de M. Éric Bothorel. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés dans ce cadre. Je ne reprendrai pas non plus ceux qui ont été avancés plus haut par M. le rapporteur, étant moi-même signataire de cette proposition de loi dont je partage l'ambition et la méthode. À travers ...

Monsieur le rapporteur, je vous remercie de mettre l'accent sur ce fléau qu'est le problème de la couverture en très haut débit mobile dans la ruralité. Ce fléau touche tous les Français et nous touche particulièrement en Eure-et-Loir. M. Philippe Vigier, Mme Laure de La Raudière et moi-même représentons en effet tous trois ce territoire. Il n'est pas rare d'y rencontrer d'importantes difficultés pour capter du réseau, communiquer avec ses proches, travailler ou se mouvoir. Il s'agit donc d'un fléau auq...

La mise en place de la couverture mobile constitue l'un des piliers du développement de nos territoires ruraux. L'article 1er de la proposition de loi vise à modifier le cadre de mise en oeuvre du New Deal mobile en donnant aux collectivités le pouvoir de choisir tant la zone à couvrir que l'emplacement des sites à construire. Ce principe est peut-être à étudier dans les départements où l'installation de pylônes est difficile ou...

Comme cela a été rappelé, le sujet de la couverture numérique et mobile des territoires est au coeur des préoccupations de nos concitoyens. Je relève sur ce point des similitudes avec la question de la désertification médicale et la façon dont elle débattue depuis dix ans. En effet, pour avoir porté ce sujet à de nombreuses reprises je me suis aperçu que nous partagions de nombreux constats, de façon transpartisane, et que nous arrivions souvent,...

...e évaluation précise. Et il reste que l'État est amené à financer une démarche pour effectuer des vérifications sur des éléments dont il ne devrait normalement pas avoir à douter. C'est assez édifiant ! Que l'on mobilise ainsi des financements de l'État croisés avec la Banque des territoires – émanation de la Caisse des dépôts et consignations – est remarquable. Le cofinancement du dispositif de couverture ciblée porté par la proposition de loi est donc une possibilité offerte aux collectivités qui le souhaitent. L'enjeu est de conduire à une accélération du déploiement de la couverture mobile du territoire, que nous devons bien à nos concitoyens. Un problème de méthodologie se présente également. Le schéma de l'Eure-et-Loir est le même que celui de l'Orne, du Loiret, de la Sarthe et des autres dé...

... la politique gouvernementale. Pour terminer, je souhaite inviter chacun à réfléchir sur une réalité chiffrée bien précise. Lorsque 485 implantations sont prévues, et qu'au bout de dix-huit mois seules 6 sont en service, je ne suis pas persuadé que le résultat soit au rendez-vous. Je rappelle enfin que les opérateurs auront de nouvelles contraintes en 2025, 2028 et 2030, notamment concernant la couverture réseau dans les trains – l'objectif étant d'atteindre 95 % de couverture dans les transports express régionaux (TER). Ces contraintes nécessiteront la mobilisation de nouveaux moyens. Or, comme les cartes le montrent bien, les opérateurs ont favorisé ces dernières années les implantations d'émetteurs le long des lignes de chemin de fer – notamment de lignes à grande vitesse (LGV) –, des routes na...

Les propos du rapporteur s'entendent et font d'ailleurs écho au contenu du rapport que nous avons récemment présenté avec Mme Laure de La Raudière. Les modalités du pilotage départemental du New Deal mobile – pour le dispositif de couverture ciblée comme pour les démarches de réduction des zones blanches – sont notamment perfectibles. Le dialogue entre les différents acteurs gagnerait effectivement à être amélioré. Toutefois, notre rapport arrive en réalité un peu tôt ; le New Deal mobile n'ayant pas encore rempli concrètement ses promesses en matière de disponibilité de nouvelles antennes. Mais il faut reconnaître une accélération ...