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La question se pose de savoir si votre proposition de loi accélère réellement l'atteinte des objectifs du New Deal en matière de couverture ciblée. Pour ma part, je n'en suis pas certaine. Les opérateurs doivent installer un nombre précis d'antennes dans un délai donné, défini contractuellement avec l'État en contrepartie de la prolongation de leurs licences. Or la proposition de loi ne permettra pas d'augmenter le nombre d'antennes déployées. Le deuxième sujet de préoccupation qui se présente est celui de la complétude de la couve...
Je suis tout à fait prêt à établir un bilan des coûts et des bénéfices du New Deal. Mais je suggère d'attendre que son déploiement soit plus avancé. Ce bilan ne sera cependant pas comptable. Le Gouvernement a fait sur ce point un choix stratégique. Plutôt que de décider de récupérer les recettes des licences tout en finançant par ailleurs le déploiement de la couverture mobile, il a passé un accord avec les opérateurs. Par ce biais, il les a incités, en leur faisant cadeau du prix des licences, à s'engager à accélérer le déploiement des antennes. Cette nouvelle approche est mue par l'idée de gagner en efficacité par rapport à l'approche traditionnelle. Personnellement, je suis favorable à cette nouvelle approche, à condition évidemment qu'elle donne des résultat...
...fallait demander aux collectivités de financer la cinquantaine de points hauts restants. Mon idée n'est pas celle-là. L'objectif est de déployer 10 antennes l'année prochaine au lieu des 5 prévues, au moyen d'un cofinancement. Nous pouvons parfaitement identifier les lieux d'implantation de ces points hauts, d'autant que le 30 avril prochain nous bénéficierons d'un diagnostic précis concernant la couverture mobile de l'ensemble du département. À cette date, nous saurons précisément quel plan pluriannuel déployer pour satisfaire l'ensemble des demandes. Je suis ravi que la situation soit bonne dans les territoires de montagne. C'est merveilleux ! Nous devons continuer en ce sens. Mais le groupe Libertés et Territoires est attaché à la notion de différenciation et à la libre administration des collec...
...arisol Touraine, ministre de la Santé, a mis en place une concertation citoyenne sur la vaccination dont la présidence du Comité d'orientation a été confiée au professeur Alain Fischer ici présent. Concluant six mois de réflexions et d'échanges, associant les citoyens et les professionnels de santé, les recommandations de ce comité visaient à rétablir la confiance des citoyens et à améliorer les couvertures vaccinales. Certains taux de couverture sont en effet trop bas et ne permettent pas d'empêcher la propagation des agents infectieux. Parmi ces recommandations, figurait le fait de rendre obligatoires, et, j'y insiste, de façon présentée comme temporaire à l'époque, les vaccins alors seulement recommandés chez l'enfant, c'est-à-dire le vaccin ROR (rougeole, oreillons, rubéole), les vaccins contre...
...nitaire (InVS). Par l'intermédiaire de l'enquête Baromètre Santé en 2016, votre agence a montré que le niveau d'adhésion à la vaccination pouvait varier selon le niveau d'études ou le revenu, mais que ces observations ne valaient pas pour tous les vaccins. En juin dernier, vous avez publié une étude concluant à une efficacité de l'extension des vaccinations obligatoires et sur l'amélioration des couvertures vaccinales. Nous aimerions connaître l'analyse que l'agence fait de cette étude, ainsi que de celles qui comparent la situation française au reste du monde. L'étude de 2016 de Heidi Larson et collaborateurs pointe la France comme le pays le plus suspicieux quant à la sécurité des vaccins. Cette observation trouve-t-elle un écho dans d'autres études similaires ?
...et du Collège national des médecins généralistes enseignants. Pouvez-vous nous donner le point de vue des médecins généralistes sur l'hésitation vaccinale ? Y sont-ils beaucoup confrontés ? Se sentent-ils en mesure de convaincre les patients ou au contraire se sentent-il démunis ? Quelles sont les recommandations des sociétés savantes de médecine générale en la matière ? Enfin, qu'en est-il de la couverture vaccinale chez les professionnels de santé, en particulier les médecins généralistes ?
...on sur les boissons sucrées pour les laits à base de soja proposés comme alternative nutritionnelle, notamment pour les enfants allergiques aux protéines d'origine animale. J'aurais souhaité savoir comment est appliquée cette disposition. Sur la politique vaccinale, je pense que mes collègues auront aussi beaucoup de questions à ce sujet. La ministre a fait une présentation sur l'évolution de la couverture vaccinale. Ma seule question portera sur la mise en place de carnets de vaccination qui permettraient de mieux suivre cette couverture vaccinale. Puisque nous avons une mission sur le dossier médical partagé (DMP) au sein de la MECSS, je me demandais pourquoi la vaccination ne pourrait pas être comprise dans le dossier médical.
...iques publiques visant à améliorer la lutte contre l'addiction au tabac. Sur un plan directement comptable, avez-vous constaté une baisse des volumes de vente des cigarettes ? Y a-t-il un report significatif vers des achats en contrebande ou en approvisionnement dans les pays limitrophes ? Avez-vous un premier retour du remboursement des substituts nicotiniques ? La deuxième question concerne la couverture vaccinale. Selon un article scientifique de février 2019 publié dans la revue Médecines et maladies infectieuses, l'extension de l'obligation vaccinale a permis une augmentation de la couverture vaccinale et nous ne pouvons que nous en féliciter. Cette étude pointe par ailleurs une augmentation de la confiance envers les vaccins, ce qui constitue une bonne nouvelle, alors que la France comptait e...
...veau des ARS. Je serais curieux de savoir comment ces crédits sont utilisés et se répartissent, au-delà du fait de savoir s'ils sont suffisants. Je voudrais également vous interroger sur les outils dont nous disposons et sur la nécessité d'en développer. Je pense au registre des cancers. Sur mon territoire, la mise en place d'un registre a été annoncée. Elle était demandée depuis longtemps et la couverture du territoire en registres de cancers est sans doute l'un des défis auxquels nous devons répondre. Notre collègue Michèle Peyron a rendu un rapport il y a quelques jours sur la protection maternelle et infantile (PMI) qui dresse un état des lieux assez sévère de la situation et fait sans doute des propositions. Je voudrais connaître votre sentiment à ce propos. Les mesures de prévention qui ont...
Dans un récent rapport, l'Académie nationale de pharmacie s'est inquiétée de la faible couverture vaccinale chez les professionnels de santé, qui peut être responsable d'infections nosocomiales parfois graves, lorsqu'elles surviennent chez des sujets physiologiquement ou pathologiquement immunodéprimés ou atteints de certaines maladies chroniques. Elle recommande donc l'obligation vaccinale contre la rougeole pour tous les professionnels de santé en exercice ou en formation. En contact direct...
Concernant la prévention et la santé publique à La Réunion, j'aimerais parler rapidement de deux points. Alors que la couverture maximale augmente sur les vaccinations obligatoires, Santé publique France a remarqué qu'elle était insuffisante pour les méningocoques, le vaccin rougeole-oreillons-rubéole ainsi que sur le papillomavirus. Allez-vous mettre en place une politique particulière pour pallier cette couverture insuffisante et anormalement basse par rapport à l'Hexagone ? Deuxièmement, j'aimerais parler du financemen...
...s haut débit est aujourd'hui quasiment un service de première nécessité ». En 2019, il est donc inacceptable que les réseaux fixes et mobiles n'offrent pas la même qualité de service partout en France. La fracture numérique aggrave la fracture territoriale et renforce le sentiment d'abandon qu'éprouvent nos concitoyens du monde rural. C'est un réel problème. Mes propos ne concerneront ici que la couverture du territoire en réseaux fixes, dans la mesure où les modalités de financement des réseaux mobiles diffèrent. La proposition de résolution que nous examinons conclut les travaux que j'ai menés en tant que rapporteure spéciale de la commission des finances, dans le cadre du printemps de l'évaluation. Je vous invite donc à consulter le rapport que je viens de publier pour avoir un panorama plus pré...
Ces autorisations d'engagement devaient permettre de rouvrir le guichet du fonds pour la société numérique et d'examiner de nouveaux dossiers des collectivités afin de financer la couverture totale du territoire en très haut débit. Le Gouvernement s'y est opposé et a reporté la discussion au prochain PLF. Je m'étonne de cette année perdue alors que le Président de la République et le Premier ministre ont tous deux souligné que la couverture numérique du territoire était un élément central pour la compétitivité de notre pays et l'une des priorités du mandat. Il est désormais temps de...
La présente proposition de résolution de notre collègue Marie-Christine Dalloz vise à renforcer la couverture numérique du territoire en prévoyant notamment d'allouer des ressources au fonds pour la société numérique afin d'aider les collectivités situées au sein des zones d'initiative publique. L'accès au numérique est un enjeu essentiel au XXIe siècle. Nous le savons tous ici : prendre un rendez-vous chez le médecin, se documenter, trouver un moyen de transport ou un emploi, tout, aujourd'hui, nécessi...
La désertification médicale inquiète, l'absence de couverture numérique suscite la colère. Dès 2013, la France s'est engagée dans la bataille en se fixant un objectif de couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici à 2022. En 2017, a été affirmée la volonté d'une couverture nationale de haut débit au moins égale à 8 mégabits d'ici à 2020. La couverture des territoires en zone rurale reste en marge de la politique publique, malgré une accélé...
Avec ce projet de résolution, notre collègue Marie-Christine Dalloz nous invite à débattre du sujet majeur, particulièrement dans nos territoires ruraux, de la couverture numérique du territoire. Je fais miens les mots de Mme Dominique Giron, vice-présidente du conseil départemental du Puy-de-Dôme en charge du numérique : « L'électricité pour tous au XXe siècle ; la fibre optique pour chacun en ce début de XXIe siècle. C'est un combat comparable. »
Le projet de résolution le rappelle, des objectifs de couverture ambitieux ont été fixés dès 2013, par le plan France très haut débit, afin de faire face au déploiement à deux vitesses que subissent les territoires les moins denses. Vous le savez, si les opérateurs n'ont aucun mal à venir en zone dense, il en va bien différemment dans les zones rurales où l'habitat est plus dispersé. Cette inégalité d'accès à un service, pourtant aujourd'hui indispensable, ali...
Autre exemple, en matière de santé : le Gouvernement cherche à développer la télémédecine là où les déserts médicaux se sont installés. C'est une très bonne idée, mais là encore plus qu'ailleurs, nous avons besoin de très haut débit, et nous ne pouvons sans cesse reculer la date de couverture intégrale. Je pourrai aussi vous citer le dernier courrier que j'ai reçu du maire de Montcel, commune périurbaine de 487 habitants. Il m'indique que le débit est tellement faible et les utilisateurs tellement nombreux qu'il est impossible, à certains moments de la journée d'envoyer un simple courriel. Les habitants de Montcel paient donc le même abonnement que tous les Français pour des services...
Devant cette réalité et le ras-le-bol exprimé dans nos territoires, je m'inquiète, comme notre collègue Marie-Christine Dalloz, du désengagement de l'État du financement des réseaux d'initiative publique. Je suis, en revanche, un peu surprise d'une absence de taille dans cette résolution : rien ne concerne les profondes inégalités d'accès à une couverture de téléphonie mobile de qualité. Alors que de très nombreux usages numériques passent désormais par les smartphones, l'accès à un réseau de téléphonie mobile de qualité participe totalement à la couverture numérique des territoires. Enfin, même si nous parlons d'une proposition de résolution relative à la couverture numérique, je veux vous parler de téléphone fixe. Il y a en effet un lien direct...
...ialise plus de nouvel abonnement téléphonique classique, et demande à tous ses clients d'avoir une box internet d'ici à 2023 pour continuer à utiliser leurs combinés téléphoniques. Il y a donc urgence. Je cite un dernier exemple : il y a quelques semaines à peine, une maison de retraite en milieu rural est restée plus de trois semaines sans téléphone fixe. Nous le voyons bien, l'égal accès à une couverture numérique de qualité est un des sujets majeurs dans nombre de territoires ruraux, au même titre que l'accès à la santé et à des services publics de proximité. Cela nécessite d'accélérer encore les déploiements, et certainement de changer de méthode. Les annonces régulières, par les uns ou par les autres, de taux de couverture, de débits ou de calendriers tout aussi théoriques les uns que les autr...