Interventions sur "couverture"

Monsieur le rapporteur, vous avez mis le doigt sur le bon sujet : les mutuelles organisent la solidarité entre leurs sociétaires et font l'équilibre entre les contrats collectifs et individuels. Elles organisent la péréquation entre les personnes qui auront besoin d'une couverture de soins et les autres. Tel est le modèle économique mutualiste, dont le principe n'est pas de dégager du profit et de redistribuer des dividendes, mais bien d'assurer une couverture et de se constituer une réserve prudentielle pour répondre à l'exigence législative définie sous le précédent quinquennat. Vouloir ouvrir les mutuelles à la concurrence pour casser la chaîne de solidarité, au prétex...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État chargé du numérique, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, tout en me réjouissant de cette occasion de m'exprimer, je salue la décision du groupe La République en marche d'organiser aujourd'hui un débat sur la couverture numérique du territoire. Je souhaiterais tout d'abord évoquer les usages, et montrer à quel point ils sont semblables, que l'on habite à Paris ou dans une zone rurale, dans le Perche ou en montagne. Un collégien ou un lycéen habitant la campagne a exactement les mêmes besoins d'accès à internet qu'un collégien ou un lycéen habitant en ville. Les petites et moyennes entreprises installées dans no...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame la rapporteure, chers collègues, lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République a pris des engagements très ambitieux en faveur d'une accélération de la couverture numérique du territoire. Il faut s'en féliciter, tant la démocratisation des usages numériques conduit désormais les Français à considérer l'accès au très haut débit comme un service essentiel. Notre nouvelle ambition est donc de garantir l'accès de tous nos concitoyens au bon débit en 2020, de doter tous les territoires de la République de réseaux très haut débit d'ici 2022, et de généraliser u...

... La Raudière ; on aurait aussi pu mentionner le TV white space, dont on parle de plus en plus ces derniers temps. Mais – ne nous y trompons pas – nos concitoyens ne pourraient concevoir que ces solutions moins performantes deviennent définitives. Sur la partie mobile, nous avions identifié un fossé entre les précédents engagements des opérateurs, tenus sur le papier et donnant l'impression d'une couverture satisfaisante, et le quotidien de nombreux Français qui ne peuvent toujours pas bénéficier des services SMS et voix sans interruption de réseau, que ce soit chez eux, en voiture ou sur leur lieu de travail. Gageons que cette situation appartiendra bientôt au passé, grâce à l'accord historique conclu en janvier dernier entre le Gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniqu...

...ce, le maintien de la connexion internet est un droit garanti par la loi. Aujourd'hui, l'accès à internet est indispensable dans de nombreuses démarches administratives, pour chercher un emploi, pour accéder à l'information, à l'éducation, à la culture. Néanmoins, plus de la moitié des Français déclarent ne pas assez profiter des opportunités offertes par les nouvelles technologies. L'absence de couverture numérique dans certains territoires à la topologie variée, allant des territoires de montagne les plus reculés aux périphéries des grandes agglomérations, provoque un sentiment d'abandon et d'exclusion qui grandit à mesure que les usages du numérique se développent. La France est ainsi classée au vingt-quatrième rang européen pour la couverture 4G et au vingt-septième rang pour le très haut débit...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je souhaite d'abord remercier les auteurs de l'excellent rapport sur la couverture numérique du territoire qui sert de base à notre discussion d'aujourd'hui. Eu égard à la brièveté de mon temps de parole, et sans méconnaître l'intérêt de la seconde partie, consacrée à la couverture mobile, de l'état des lieux effectué dans le rapport, je limiterai mon propos à la première partie, qui traite des réseaux fixes d'accès au très haut débit par la fibre optique. Je rappelle que le ...

...eau et la totalité des risques liés à l'endettement, l'État n'a pas à se mêler de la gouvernance, du choix du modèle de construction et d'exploitation ni du périmètre du réseau, à condition que celui-ci soit interopérable et couvre au minimum un département. Si nous n'y prenons pas garde, je le dis avec solennité, nous perdrons du temps et les objectifs ambitieux que nous poursuivons tous pour la couverture numérique du territoire français ne seront pas atteints.

... Ce plan avait pour objectif initial un accès à la fibre optique pour tous les foyers situés en zone dense et de l'ensemble de la population au haut débit d'ici à 2020. Pourtant, en 2018, force est de constater qu'il a pris du retard et que certains territoires ont le sentiment très net d'avoir été laissés de côté, comme Rochefort-Montagne, dans ma circonscription. Ce sont bien les disparités de couverture entre les zones denses et celles moyennement ou peu denses qui ont retenu notre attention. Madame, monsieur les rapporteurs, vous le dites dans votre rapport, 6,4 millions de Français n'ont pas accès aujourd'hui à un débit internet rapide et de qualité. Cette situation, qui touche généralement les habitants de zones peu denses, est aggravée par une faible couverture mobile qui ne leur permet pas...

...ositions de lois, amendements, questions au Gouvernement ou rapports visant à défendre nos territoires ruraux et à lutter efficacement contre les multiples fractures territoriales qui minent trop souvent la cohésion de notre pays. Avec l'accès à une offre de soins de qualité pour tous, le maintien de services de proximité en milieu rural et la garantie d'infrastructures de transports fiables, la couverture numérique du territoire fait partie des axes majeurs d'action, si nous voulons une égalité territoriale réelle dans notre pays. Notre collègue Laure de La Raudière y a d'ailleurs beaucoup travaillé, comme en témoigne le rapport d'information qu'elle a écrit avec le député Éric Bothorel. Ce rapport préconise notamment de saisir l'opportunité du renouvellement des licences d'utilisation des fréquen...

...e. Les territoires ruraux sont en effet las des promesses sans cesse renouvelées, des nombreux engagements pris et jamais, ou partiellement, tenus. « Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent », disait Henri Queuille. Le calendrier de déploiement du très haut débit, le suivi précis de la concrétisation de l'accord conclu entre l'État et les opérateurs, mais aussi l'évaluation de la bonne couverture de notre territoire constituent donc, selon nous, les principaux travaux à mener dans les prochaines semaines.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens également à féliciter les rapporteurs pour leur travail important, d'ailleurs engagé il y a déjà plusieurs années par Mme de La Raudière. Au même titre que le maillage ferroviaire, la présence postale ou la démographie médicale, la couverture numérique relève tout autant de l'aménagement du territoire, du service public que de la nécessité pour chacun d'accéder à des droits évidemment fondamentaux. Dans la tradition républicaine, qui fait l'identité et l'organisation de notre pays, l'État stratège et ses partenaires locaux ont toujours défendu le modèle d'un territoire structuré autour de l'égalité et de la péréquation. L'État aménag...

Monsieur le président, messieurs les membres du Gouvernement, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire part d'un constat que nous partageons : nous devons assurer l'égalité d'accès au numérique en tout point de notre pays. Cependant cet accès ne doit pas se faire à n'importe quel prix. Le rapport préconise de renforcer le plan France très haut débit, lancé en 2013, qui a pour objectif un accès au très haut débit pour tous en 2022 ; il propose un accès à la fibre optique pou...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, s'il est un enjeu transversal et surtout d'intérêt majeur pour notre pays, c'est bien celui du numérique. Il s'agit à la fois d'un enjeu de développement – c'est la question de la couverture numérique – et d'un enjeu sociétal et de cohésion – la question de l'accès au numérique et des usages qui y sont rattachés. En matière de développement, il faut contextualiser la nécessité du développement numérique et de ses apports. Aujourd'hui, ce n'est plus l'accès au très haut débit qui est un avantage, mais son absence qui est un frein au développement et une injustice absolument anormale p...

...sieur les rapporteurs, mes chers collègues, comme l'a rappelé le Premier ministre, « La réduction de la fracture territoriale est un engagement du Gouvernement et une priorité nationale ». La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires, et la cohésion numérique constitue une priorité du quinquennat. Depuis plus de dix ans, les plans de couverture numérique du territoire annoncés par les gouvernements se succèdent en promettant tous une couverture simultanée et rapide avec une forte solidarité territoriale grâce à l'intervention publique. Mais le Président de la République a tenu à rappeler, lors de la conférence nationale des territoires, que les déploiements des opérateurs privés ne sont pas assez rapides et restent insuffisants pour per...

Selon l'ARCEP, en l'état actuel des choses, les calendriers risquent de ne pas être respectés. Le Premier ministre a récemment annoncé que des contraintes allaient être imposées aux opérateurs dans ces zones pour accélérer les déploiements. En effet, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux en matière d'accélération du calendrier afin de parvenir à la couverture intégrale en très haut débit pour tous les Français d'ici la fin de l'année 2020. Le Gouvernement s'engage à investir 20 milliards d'euros pour le plan très haut débit, mais il est aussi de notre devoir de mobiliser les opérateurs et de nous assurer qu'ils respectent leurs obligations. Les opérateurs ont déjà pris des engagements sur la couverture en fibre optique des zones denses et très denses,...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, le 14 janvier dernier, un accord historique entre le Gouvernement, l'ARCEP et les opérateurs de téléphonie mobile a été signé afin de doter les territoires de réseaux très haut débit en 2022 et de généraliser la couverture mobile de qualité dès 2020. Les opérateurs se sont engagés à améliorer la qualité de réception sur l'ensemble du territoire, à accélérer le rythme des programmes ciblés sur l'amélioration de la couverture et, dans ce cadre, à construire chacun au moins 500 nouveaux sites, ainsi qu'à généraliser la réception en 4G, à accélérer la couverture des axes de transport et à généraliser la couverture télé...

Messieurs les secrétaires d'État, vous avez trouvé un accord avec les opérateurs de téléphonie mobile pour pallier les problèmes de couverture mobile sur nos territoires. En échange du renouvellement des licences, les opérateurs s'engagent à déployer 5 000 pylônes supplémentaires, ce qui constitue une excellente nouvelle pour tous ceux qui souffrent d'une mauvaise qualité de réseau. Au-delà des engagements à court terme, je souhaitais vous interroger sur le modèle économique des opérateurs de télécom à plus long terme. Comme vous le sa...

Messieurs les secrétaires d'État, le rapport d'information sur la couverture numérique du territoire souligne, à juste titre, les très fortes disparités d'accès à la téléphonie mobile. Ce constat est malheureusement beaucoup plus réaliste que les cartes farfelues publiées cet automne par l'ARCEP. Si les opérateurs ne le savent pas, les habitants de Chambois ou de Saint-Pierre-d'Entremont, dans l'Orne, savent bien, eux, qu'en plein coeur de ces bourgs ruraux, comme dans d...

L'Observatoire France très haut débit a permis de visualiser l'état d'avancement de la transformation numérique de notre pays, qui est plutôt encourageant. Dans le Grand Est, avec Rosace en Alsace ou Losange dans les autres départements, la mise en place d'un réseau d'initiatives publiques permet, sur l'ensemble des territoires concernés, de viser une couverture optimale avec des capacités supérieures ou égales aux objectifs européens. Les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – , dans leur très grande majorité, participent financièrement à ces initiatives. Chacun d'entre eux connaît son plan prévisionnel, même si certaines communes présentent la particularité d'être déjà câblées, grâce à une régie locale. Ma question porte sur l'...

..., avec seulement 47 % des foyers couverts, ne se classe qu'au vingt-septième rang en Europe pour le très haut débit. S'agissant de l'internet fixe, plus de 10 % du réseau téléphonique n'atteint pas le débit minimal de 4 mégabits par seconde. En matière de téléphonie mobile, le problème des zones blanches, en 2G et en 3G, n'a toujours pas été entièrement résorbé depuis le lancement du programme de couverture des centres-bourgs en 2003. La Cour des Comptes estimait en janvier 2017 que « l'insuffisance du co-investissement privé compromet l'atteinte de l'objectif de 100 % en 2022 ». L'ARCEP, quant à elle, a révélé que le niveau de déploiements des réseaux de fibre optique par les opérateurs privés restait insuffisant pour leur permettre de respecter leurs engagements. Messieurs les secrétaires d'État...