Interventions sur "déchet"

Ces amendements visent à financer, par l'intermédiaire du fonds de réemploi, la prévention des déchets. Pour en avoir discuté avec les associations qui les soutiennent, je peux en comprendre la logique, qui est de réduire la production des déchets à la source.

En effet, le réemploi et la réutilisation sont les principales modalités de la prévention des déchets. C'est par la promotion de ces activités que l'on incite nos concitoyens à consommer de manière plus durable. Les lieux de réemploi et de réutilisation sont les plus adaptés pour sensibiliser et prévenir. Cependant, et je vous demande de prêter la plus grande attention à ce qui va suivre, permettre au fonds de réemploi de financer des activités isolées de prévention, c'est le détourner de son o...

J'ai enseigné le français dans une vie antérieure et je crois qu'en l'espèce se pose un problème de vocabulaire. Pour vous, le réemploi et la réutilisation incluent les activités de prévention des déchets et de réparation. Or, contrairement à ce que vous dites, beaucoup de petites associations, très mobilisées autour d'ateliers de réparation, par exemple, usent dans le même temps de pédagogie pour éduquer à l'environnement. Vous affirmez que d'autres articles du projet de loi traitent de ce sujet, mais il y en a également qui concernent le réemploi et la réutilisation. Votre argumentation est don...

… ce qui va à l'encontre de l'objectif que vous entendez poursuivre. Si nous voulons être cohérents et développer une approche locale de l'économie circulaire, il faut intégrer la prévention des déchets comme le propose cet amendement.

Je vais vous parler du terrain, moi aussi, et vous citer l'exemple des déchets textiles. De nombreuses associations d'insertion et petites associations s'en occupent, mais elles manquent cruellement de moyens, car l'écoTLC ne suffit pas. Il faut, dès lors, se concentrer sur leurs véritables besoins. Une fois le textile trié, il convient de trouver des débouchés pour le recyclage, d'ouvrir des boutiques solidaires de revente ou de ressourcerie. Ces associations ont des beso...

Les fonds réparation et réemploi sont bien dissociés. Les dispositions relatives au fonds réparation figurent aux alinéas 59 et 60. Le réemploi et la réparation ne sont pas synonymes. Sur ce point, monsieur le président Chassaigne, nous sommes d'accord avec vous et je m'en réjouis. S'agissant des actions de sensibilisation ou d'information concernant la réduction des déchets, Mme Brulebois a rappelé à juste titre que certaines grandes associations mènent déjà des actions de sensibilisation, sans appartenir au milieu de l'économie sociale et solidaire. Si nous acceptions votre amendement, elles pourraient être éligibles à ce fonds, ce que nous ne souhaitons pas. Nous voulons du réemploi.

...térêt pour les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire, qui pourraient bénéficier de cette simplification ; elle poserait toutefois plusieurs difficultés qui me semblent créer plus d'inconvénients que d'avantages. Premièrement, je rappelle que la logique des filières REP, au niveau national comme au niveau européen, est de confier aux producteurs la fin de vie de leurs déchets. C'est la raison pour laquelle les REP sont constituées par filière ; le plus souvent, des filières particulières de recyclage ou de réemploi correspondent à chaque filière de produits. En forçant la mutualisation des fonds, nous courons le risque de contrevenir au droit de l'Union européenne. Deuxièmement, les articles 7 et 8 du projet de loi renforcent considérablement les obligations des éco...

...ibilité d'une mutualisation sur une base volontaire dans des cas pertinents. Deuxièmement, s'agissant de la gouvernance, l'amendement no 2453 que nous avons adopté tout à l'heure prévoit de rendre obligatoire et public l'avis du comité des parties prenantes sur l'attribution des fonds. Ce comité comprend, je le rappelle, des représentants des collectivités, des associations et des collecteurs de déchets, ce qui satisfait l'intention de certains amendements. La gouvernance mixte du fonds de réemploi proposée par ces amendements poserait plusieurs difficultés. Tout d'abord, ils impliqueraient des représentants de l'État, alors que celui-ci doit rester extérieur à la gouvernance des REP s'il veut être en mesure de sanctionner les producteurs et les éco-organismes qui ne rempliraient pas leurs obje...

..., pour vous proposer qu'un pourcentage de ces fonds puisse être dédié plus particulièrement à un fonds national du réemploi solidaire visant le réemploi non marchand, afin de valoriser le travail des associations non marchandes en matière de réemploi sur l'ensemble du territoire national. Vous savez qu'elles réalisent une part non négligeable du travail en matière de prévention et de réemploi des déchets, ainsi qu'en matière d'insertion de personnes en difficulté professionnelle – je vois que vous opinez du chef.

Le présent amendement a été déposé par Guy Bricout. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi, de la collecte, du tri et du recyclage des déchets. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés liés à la gestion des déchets permettrait d'élargir leur action d'inclusion sociale, d'autant plus que l'évolution du secteur, au gré des progrès technologiques, présente une réelle opportunité de montée en compétences pour ces personnes. C'est l'objet de cet amendement.

J'ai déposé cet amendement avec Jean-Marie Sermier. Il élargit la clause sociale, pour ces marchés, à tous les opérateurs publics. Faut-il rappeler, madame la secrétaire d'État, que moins de 10 % des marchés publics comprennent aujourd'hui une clause sociale, alors que l'État s'était fixé en 2015 un objectif de 25 % à échéance 2020 ? L'économie circulaire, en particulier l'activité liée aux déchets, constitue un vivier d'emplois non délocalisables et une opportunité à saisir pour développer l'emploi peu qualifié et l'insertion dans tous les territoires. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire sont historiquement très actives dans le champ du réemploi et de la collecte. Or elles emploient une forte proportion de personnes non ou peu qualifiées. Leur réserver une part des marchés ...

Cet amendement a été déposé par Jean-Pierre Vigier. Les marchés passés par les éco-organismes pour le recyclage, la valorisation et le traitement des déchets nécessitent des investissements importants dans des installations industrielles, dont les durées d'amortissement sont relativement longues. La durée des contrats passés par les éco-organismes doit donc répondre au mieux au besoin de visibilité des opérateurs de la gestion des déchets, en fonction des caractéristiques des prestations et de la durée d'amortissement de ces investissements.

Le présent amendement a pour objet de clarifier la notion de large concurrence, qui est floue aujourd'hui. Dans la logique de l'économie circulaire, il vise à ce que les petites entreprises puissent accéder à ces marchés, ce qui nous semble important. Il a été travaillé avec le Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet – SNEFID.

Le présent amendement prévoit que l'éco-organisme publie la liste des entreprises retenues dans le cadre des marchés relatifs à la prévention ou à la gestion des déchets et la communique aux candidats dont l'offre n'a pas été choisie. Il prévoit également l'obligation pour l'éco-organisme de fournir, en annexe de cette liste, la part des entreprises ayant candidaté et la part des entreprises retenues par catégorie – microentreprises, petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises. L'objectif est d'assurer une forme d...

Afin de remédier aux préoccupations légitimes des professionnels de la vente à distance sans pour autant remettre en cause les objectifs environnementaux du présent projet de loi, je vous propose une reformulation de l'article L. 541-10-6 permettant d'aboutir à un système de reprise plus réaliste. Il pourrait être adapté en fonction de la nature des déchets et privilégierait la recherche d'efficacité environnementale, indépendamment du canal d'achat. Cette reformulation me semble nécessaire car la rédaction actuelle, qui oblige la société pratiquant la vente à distance à reprendre les produits usagés sur le lieu de livraison, aurait de lourdes conséquences pour des entreprises telles que Blancheporte, installée à Tourcoing. Je sais que vous connai...

...matique de leurs activités et de l'usage des biens et services qu'elles produisent, et à leurs engagements sociétaux en faveur du développement durable et de l'économie circulaire. L'amendement no 1975 vise à aller plus loin dans la délivrance d'informations pour les sociétés soumises à la responsabilité élargie du producteur en les obligeant à joindre à leur déclaration un plan de prévention des déchets spécifique et détaillé. Nous ferons ainsi de la déclaration de performance extra-financière un véritable outil rendant la REP visible et lisible.

...es en fin d'exploitation, en prévoyant une « remise en état des terrains par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation au moment de la remise en état ». Cette obligation supplémentaire ne serait d'ailleurs pas très coûteuse pour l'exploitant. En outre, les textes réglementaires en vigueur prévoient uniquement la valorisation ou l'élimination des déchets de démolition et de démantèlement, alors qu'il faudrait en réalité inciter les exploitants à trouver en priorité une solution de recyclage desdits déchets, dont certains, comme les pales, posent des difficultés en raison de leur nature composite.

...e de la commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, M. Lhermitte, vice-président de l'association France énergie éolienne, a reconnu qu'elle ne serait pas très coûteuse. Par ailleurs, l'amendement tend à rétablir une gestion des déchets de démolition et de démantèlement conforme à la hiérarchie des modes de traitement des déchets. En effet, les textes réglementaires en vigueur prévoient seulement la valorisation ou l'élimination de ces déchets, au lieu d'inciter les exploitants à trouver en priorité une solution de recyclage des déchets dont certains, comme les pales, posent des difficultés en raison de leur nature. Les fondat...

L'article R. 553-6 du code de l'environnement dispose que les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent : le démantèlement des installations de production ; l'excavation d'une partie des fondations ; la remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ; la valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières dûment autorisées à cet effet. Nous en avons d'ailleurs parlé cet après-midi. Le rapport du CGEDD – Conseil général de l'environnement et du développement durable – recommande l'excavation totale et préconise un dialogue préalable avec les acteurs. Si Mme la secrétaire d'État nous indique qu'elle veut entreprendre ce dialogue, je suggère un re...

Il vise à élargir à Saint-Martin la coordination et la prise en charge régionale du traitement des déchets en lien avec les éco-organismes. Même si la collectivité de Saint-Martin ne dispose pas de la compétence environnement, elle rencontre, en ce domaine, les mêmes problèmes que ses voisins. Je propose donc de régionaliser la collecte et le traitement des déchets tout en assurant une aide au financement de ces opérations.