Interventions sur "déchet"

Le présent amendement me semble de bon sens et respectueux des pratiques vertueuses initiées et mises en oeuvre par certaines filières. Si l'éco-organisme représente un outil indispensable lorsque la collecte des déchets concerne des millions d'individus ou des produits aisément recyclables, cet outil peut être trop contraignant, notamment dans les relations entre professionnels. Notons que les textes européens permettent, mais sans l'imposer, la mise en place d'un éco-organisme tel que prévu dans le présent projet de loi. Dès lors, dans un souci d'efficacité et afin de limiter le coût nécessaire à l'atteinte d...

...re de commentaire ! Je pense que cette situation est dommageable pour toute l'Assemblée nationale, y compris pour les députés de la majorité. Cela étant, l'amendement vise à imposer aux producteurs des filières REP des objectifs contraignants de réparation et de réemploi. Il s'agit de réaffirmer le caractère prioritaire de la réparation et du réemploi sur le recyclage, afin d'éviter de créer des déchets, dans la droite ligne du principe – qui devrait guider notre action – selon lequel un bon déchet est un déchet qui n'est pas produit.

Je comprends tout à fait le sens de votre amendement, madame Panot, d'autant qu'il est satisfait par l'alinéa 14 de l'article 8, aux termes duquel le cahier des charges « prévoit notamment [… ] des objectifs distincts de réduction des déchets, de réemploi, de réutilisation, de réparation ». Je demande le retrait.

Il s'agit de réunir les conditions de l'émergence d'une filière de valorisation des déchets compostables. Cette dernière reste en partie, selon nous, un angle mort du projet de loi, alors même que, chacun le sait, elle constitue un enjeu majeur de la lutte contre le gaspillage et que l'Europe s'est fixée, en la matière, des objectifs clairs à l'horizon 2023. Aussi proposons-nous d'ajouter, à l'alinéa 14, les mots « de compostabilité ».

Il vise à ce que les objectifs imposés par le cahier des charges des éco-organismes aux metteurs en marché concernés par une REP soient conformes aux objectifs de gestion des déchets imposés par la législation européenne sur les produits. Son adoption contribuerait à l'atteinte des objectifs européens en imposant aux metteurs en marché et à leurs éco-organismes de mettre en place les dispositifs de collecte mais aussi d'écoconception nécessaires.

Cet amendement, très clair, est satisfait par les alinéas 98 et suivants de l'article 8, qui prévoient la mise en ligne des coordonnées des réparateurs, des centres de réemploi et des lieux de collecte et de reprise des déchets. J'en demande donc le retrait.

Cet amendement de mon collègue Patrick Loiseau vise à ce que les substances dangereuses puissent être extraites et éliminées, en faisant en sorte que les opérateurs de traitement de déchets aient un accès immédiat et simple aux informations relatives à la composition chimique des produits en fin de vie, pour leur appliquer le traitement le plus adéquat.

Merci, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État. Il est vrai que la collectivité de Corse dispose de la compétence pour élaborer des plans relatifs à la gestion et au traitement des déchets – qu'ils soient d'ailleurs dangereux ou non – du BTP, en vertu de l'ordonnance du 17 décembre 2010 modifiant le code général des collectivités territoriales. La collectivité de Corse dispose également, bien sûr, de son office de l'environnement. Nous maintenons toutefois l'amendement, qui apporte des précisions dans un domaine très particulier.

...fait que s'accroître avec la signature, le 22 avril 2016, des accords de Paris, dont les États-Unis ont malheureusement choisi de se retirer. C'est dans cette même démarche qu'a été adoptée, en 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte, laquelle est venue offrir un cadre juridique, attendu depuis des années, aux fins notamment de parvenir à la réduction substantielle de nos déchets ménagers à horizon 2020. C'est ainsi que la fin de la distribution des sacs plastiques en caisse et la limitation de la mise à disposition de gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique à compter du 1er janvier 2020 vont permettre d'endiguer durablement les impacts environnementaux qu'occasionnaient jusqu'alors ces déchets. De plus, la France n'a cessé d'accroître au cours des d...

Il a déjà été débattu en commission du développement durable, mais je voulais insister encore sur le fait que, pour les dispositifs médicaux composés d'un dispositif perforant et d'un dispositif électronique séparables, il est dommageable de devoir séparer les deux. Il serait plus judicieux que l'ensemble soit stocké parmi les déchets infectieux, dans les fameux points d'apport de DASRI – déchets d'activités de soins à risques infectieux – , plutôt que de séparer les deux dispositifs, au risque de communiquer le risque infectieux aux dispositifs électroniques.

...tifs perforants – les aiguilles – et les dispositifs électroniques qui leur sont liés. Deux cas de figure peuvent se présenter : soit les dispositifs perforants et l'équipement électronique ne sont pas séparables, et leur ensemble constituera alors un DASRI ; soit ils sont séparables, et le dispositif perforant sera un DASRI tandis que le dispositif électronique n'en sera pas un, mais un DEEE, un déchet d'équipement électrique ou électronique. Cela semble une bonne façon de procéder : quand le déchet présente un risque, c'est un DASRI ; sinon c'est un DEEE. L'avis est défavorable.

M. Holroyd propose que les terrains de sport synthétiques recouverts de granulés de caoutchouc, source importante de pollution et de déchets non recyclés, soient intégrés à la filière REP.

… de biens et de déchets, qu'on ait ou non besoin des produits concernés. Il y a là des choix de société à faire. Voulons-nous continuer à faire rêver les gens au mode de transport le plus polluant de notre époque, parfois en leur mentant quant au temps de trajet ? Pourquoi ne pas favoriser le train, lorsqu'il est substituable ? Pourquoi permettrait-on encore à des entreprises de construire cet imaginaire et de faire rê...

Je me félicite de la création de REP pour les déchets du bâtiment ou les huiles usagées, mais il est ici question du chewing-gum. Je suis conscient des nuisances qu'il provoque ; toutefois, de là à équiper nos villes de bacs pour collecter les chewing-gums… Il faut établir un cadre mais, à trop aller dans le détail, on s'égare. Pourquoi pas une REP pour le coton-tige ? Cela pourrait être intéressant à étudier.

... et donc de ne pas voir les publicités, ces écrans en revanche ne vous laissent pas le choix, puisqu'ils pullulent désormais absolument partout. Des consultations publiques montrent que la majorité des usagers est opposée à la présence des écrans numériques dans le métro – la RATP en avait installé. Ces écrans publicitaires représentent un gaspillage énorme d'électricité, ils sont à l'origine de déchets non recyclables et sont produits avec des minerais et des métaux rares. Il est temps d'interdire cet énorme gaspillage d'énergie et cette pollution lumineuse qui nuit à la faune, à la flore et aux êtres humains.

Cet amendement de M. Paul-André Colombani vise à concilier la publicité et les impératifs de développement durable. Pour ce faire, il interdit de montrer dans les publicités des comportements contraires à la protection de l'environnement tels que le gaspillage, la dégradation des milieux naturels ou la production de déchets.

Le secteur du BTP – bâtiment et travaux publics – est à l'origine de 70 % des déchets produits en France. Ce projet de loi entend orienter cette filière vers une plus grande économie de ressources et une meilleure gestion de ses déchets, ce qui est une très bonne chose. Cet article s'inscrit dans cette logique en ce qu'il instaure l'obligation, pour le maître d'ouvrage, de réaliser un diagnostic relatif à la gestion des produits, des matériaux et des déchets issus de la déconstru...

Il s'agit d'un sujet qui me tient beaucoup à coeur et sur lequel j'aimerais que nous avancions, étant donné que 70 % des déchets français sont issus du bâtiment. Notre modèle de construction est aujourd'hui basé sur le tout-béton, avec l'utilisation très fréquente de matériaux chauffés. Le ciment, par exemple, est à lui seul responsable de 6,9 % du bilan carbone mondial, ce qui représente un chiffre énorme exigeant un bouleversement dans nos manières de construire. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer la différence entre ...

Vous avez raison de souligner, madame Panot, que le secteur du bâtiment produit 70 % des déchets français. C'est pourquoi nous agissons, par ce projet de loi, en renforçant le diagnostic déchets des bâtiments et en prévoyant, dans ce domaine, une filière à responsabilité élargie du producteur. Par ailleurs, l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation prévoit déjà le recours à des matériaux issus de ressources renouvelables, l'incorporation de matériaux issus du recycla...

Nous convenons qu'il faut privilégier autant que possible la déconstruction, à la place de la démolition. Néanmoins, des opérations de démolition demeureront nécessaires. Par ailleurs, je vous renvoie au nouvel article 6 bis B, introduit en commission. Il prévoit que, lors d'une opération de démolition ou de déconstruction, les matériaux triés en vue d'un réemploi ne prennent pas le statut de déchet.