Interventions sur "déchet"

...pplication. Cette prérogative vous reviendra, madame la secrétaire d'État, à vous ou à vos successeurs – je ne vous souhaite néanmoins pas un départ aussi prompt. J'aimerais donc que vous preniez l'engagement, au banc, de tenir compte des bâtiments éphémères dans le décret. Les bâtiments éphémères sont problématiques. Les Français ne supportent plus de constater, après les foires, que des tas de déchets sont broyés alors qu'ils auraient très bien pu être réutilisés. Et je ne parle pas des moquettes du festival de Cannes que l'on retrouve enfouies dans les décharges, notamment varoises… Si vous confirmez que le décret concernera les bâtiments éphémères, je retirerai les deux amendements. À défaut, je les maintiendrai.

Cet amendement, dont l'auteure est ma collègue Florence Lasserre, porte sur les terres excavées, qui représentent près de 70 % des déchets du secteur du bâtiment. Il s'agit donc d'une problématique importante pour la valorisation de nos déchets dans une dynamique d'économie circulaire. C'est pourquoi nous proposons que le diagnostic prévu à l'article 6 intègre une étude systématique des sols. Il importe de détecter les polluants et d'en mesurer la concentration dans les sols, afin de déterminer s'il est possible de les valoriser sa...

Il vise à faire en sorte que le diagnostic pré-démolition ait vraiment pour objectif de faciliter le réemploi et la réutilisation des matériaux et des déchets. À cette fin, il tend à substituer aux mots « en vue, en priorité, de » les mots « pour assurer en priorité », à l'alinéa 3.

Le diagnostic déchets est un outil qui doit effectivement être utilisé dans le cadre de la démolition ou de la déconstruction des bâtiments, mais la rédaction actuelle suffit à assurer l'atteinte de cet objectif. J'émets donc un avis défavorable.

Madame la secrétaire d'État, « assurer en priorité » n'est pas synonyme de « oblige à ». L'amendement ne rendrait pas obligatoire le réemploi ou la réutilisation ; il vise simplement à fixer un ordre, à rappeler la hiérarchie entre les modes de traitement des déchets.

Il a été inspiré par le Conseil national de l'Ordre des architectes et vise à préciser que « n'est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d'une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments », conformément aux préconisations du code de la construction et de l'habitation. Dans la pratique, le statut de déchet est un frein systématique aux démarches de réemploi des matériaux de construction car les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation sont à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage au réemploi. En s'appuyant sur le nouveau diagnostic instauré à l'article 6, qui prévoit des garanties de traçabilité et des préconisations de réemploi, c...

Ils sont satisfaits par l'article 6 bis B que nous avons adopté en commission. Il vise également à faciliter la sortie du statut de déchet pour les produits et équipements du bâtiment. En outre, ce nouvel article résout le problème juridique que posent les amendements identiques, puisque la sortie du statut de déchet doit avoir lieu au moment du tri. Je demande donc le retrait. À défaut, l'avis sera défavorable.

...nt toutes les informations utiles à la maîtrise des usages du bâtiment, et permettra d'entamer la rénovation énergétique. Il apparaît donc indispensable d'y ajouter les informations relatives à la composition du bâtiment. Cette disposition est cohérente avec l'objet du projet de loi, puisqu'il s'agit de faciliter le diagnostic avant déconstruction, et donc le tri sur chantier et le recyclage des déchets issus de ces opérations.

Il est défavorable. Le carnet numérique du logement n'est pas le support le mieux adapté pour inscrire toutes les informations relatives aux déchets du bâtiment, qui concerneront davantage les professionnels que les résidents. Néanmoins, les diagnostics déchets seront accessibles au public, dans des conditions qui seront prévues par décret.

...sable que tous les acteurs aient une parfaite connaissance de la composition des matériaux et produits qu'ils utilisent. J'ai été informée de ce que, du maître d'ouvrage aux entreprises sollicitées sur le chantier pour la construction, les acteurs manquent d'une information claire, précise et sourcée de la composition des matériaux et produits. Or, les acteurs ne pourront organiser la gestion des déchets au mieux sans en disposer. Cet amendement vise donc à faire en sorte que les vendeurs de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment informent clairement, par voie de marquage, d'étiquetage ou d'affichage, de la composition et de la durabilité des produits et matériaux vendus.

L'article 6 bis B vise à faciliter le réemploi des matériaux de construction. Mais, dans la pratique, le statut de déchet est un frein aux démarches ultérieures de réemploi de ces matériaux, les définitions du déchet, du réemploi et de la réutilisation étant à l'origine d'un flou qui conduit souvent les maîtres d'ouvrage à privilégier le recyclage. Afin de garantir la qualité des opérations de tri en amont du réemploi, nous proposons de les placer sous le contrôle des personnes chargées du diagnostic instauré à l'a...

Il porte sur le réemploi des vélos. Dans bon nombre de nos déchetteries, les vélos prennent beaucoup de place. De nombreuses associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire les réparent, en vue de favoriser leur réemploi. Le présent amendement vise à renforcer cette tendance, en introduisant à titre expérimental, dans trois régions de France, une systématisation de la collecte séparée des vélos, de façon à développer leur remploi, à l'heure où l...

Chère collègue, vous allez être contente : l'amendement est satisfait. Nous avons déjà inscrit dans la loi, à l'article 6 ter, l'obligation d'aménager au sein des déchetteries « une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés ». Les vélos en font partie, sans nul doute. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il me semble que cette évolution doit être fortement accentuée. C'est l'objet de l'expérimentation que je propose. Madame la rapporteure, je vous remercie de votre réponse, dont j'ai pris bonne note, mais prévoir une zone spécifique au sein des déchetteries me semble insuffisant. J'aimerais que nous soyons plus incitatifs et plus fortement présents que nous ne le sommes s'agissant du recyclage des vélos. Nous en avons besoin. Les vélos constituent une proportion importante de nos déchets mis en benne. Je retire l'amendement, mais j'aimerais en débattre plus avant avec vous, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État, si vous y êtes dis...

Cet amendement vise à exclure de la commande publique les personnes morales qui ont fait l'objet d'une condamnation pénale pour une infraction relevant de l'article L. 541-46 du code de l'environnement, qui sanctionne la gestion illégale des déchets. Pour être clair, il s'agit de renforcer le régime des sanctions applicables aux producteurs de déchets. Aujourd'hui, la loi prévoit l'exclusion de la commande publique pour cinq ans, en cas notamment de fraude fiscale, de corruption ou de travail des enfants. Nous pensons que l'exclusion doit valoir aussi pour les infractions au code de l'environnement, d'abord parce que la protection de l'env...

Des sanctions lourdes sont déjà prévues en cas de non-respect de la législation sur les déchets, notamment à l'article 4 quater. Nous ne souhaitons pas prévoir pour l'instant une exclusion des marchés publics car nous savons que certaines dispositions, comme le tri cinq flux, peinent encore largement à être respectées. Si nous encourageons une accélération de l'extension des consignes de tri, cette mesure serait trop radicale car beaucoup trop d'entreprises seraient alors évincées. Je vous...

Le rechapage est une technique qui permet d'augmenter la durée de vie des pneumatiques. Elle consiste à remplacer la bande de roulement d'un pneu usé par une nouvelle bande en conservant la même carcasse. L'utilisation de pneus rechapés réduit de 70 % le besoin en matières premières et correspond à 50 kilogrammes de déchets en moins dans le cas d'un poids lourd. Un pneu rechapé représente aussi un gain en termes de durée de vie, puisque celle-ci peut être, selon les cas, doublée ou triplée. En termes économiques, l'utilisation de pneumatiques rechapés représente par exemple, pour des poids lourds qui circulent régulièrement, une économie de 40 % par rapport à des pneumatiques neufs équivalents. Il paraît donc impo...

... et Graziella Melchior. Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire répond à une forte attente de la part de nos concitoyens, de plus en plus sensibles aux sujets environnementaux. Conscients que les ressources de notre planète s'épuisent du fait de la production de masse et de la surconsommation, les Français acceptent de moins en moins la surabondance de déchets non recyclés qui polluent nos sols, nos océans, nos paysages, notre santé. Les contributions du grand débat national ont mis en évidence le refus collectif de continuer dans cette voie, puisque le problème des déchets a été évoqué par de nombreux citoyens, inquiets de l'avenir de la planète. Pour autant, si les consciences s'éveillent, tout le monde n'a pas encore évolué dans le sens du dévelop...

...D'un côté, nos forces productives n'ont jamais été aussi puissantes qu'aujourd'hui. Nous pouvons fabriquer toutes sortes de produits en très grande quantité, les acheminer de par le monde, depuis leur lieu de production à celui de leur consommation. Les prix des biens matériels ont connu une baisse tendancielle, ce qui les a rendus largement accessibles au plus grand nombre. De l'autre côté, les déchets s'entassent. Nous n'avons plus deux collections de vêtements par an mais des nouveautés qui arrivent continuellement sur le marché. L'obsolescence programmée nous contraint à remplacer des produits qui pourraient encore fonctionner. Nous avons perdu l'habitude de réparer nos objets, préférant les jeter quand ils ne fonctionnent plus, pour en acheter de nouveaux. Les plastiques à usage unique sym...

Il porte sur le statut du déchet. Le code de l'environnement fixe l'objectif de « valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ». Pourtant – je le dis et je le répète – , les déchets du bâtiment ne sont pas tous les mêmes : il existe une différence entre un mortier de ciment dont on ne pourra jamais réutiliser le sable et un mortier de terre crue réutilisable à l'infini. ...