Interventions sur "déchet"

Inciter, c'est mal comprendre le problème. Pour poser le débat dans des termes clairs, il faut revenir à l'une des distinctions essentielles de l'économie politique classique et ne pas mélanger la sphère de la production avec celle de la circulation. Si vous injectez toujours plus de produits dans la sphère de la circulation, vous aurez davantage de déchets, de pollution et de dommages environnementaux de toutes sortes. Or les effets cumulés de l'extension continue du marché capitaliste, de l'augmentation de la population mondiale et des ressorts propres à l'accumulation de capital rendent fictives, d'emblée et sans aucun doute possible, vos tentatives de construire une économie circulaire. Mais vous avez préféré informer le consommateur plutôt que...

Nous le disons depuis longtemps : le meilleur déchet est celui qui n'est pas produit. Vous préférez penser que tout déchet doit être transformé en débouché économique. Le découplage entre croissance économique et croissance des émissions n'est observé nulle part. Ce qui est en cause, c'est l'accumulation capitaliste elle-même. Vous ne pouvez frapper ce système au coeur, car vous en êtes l'armure irréductible. Voilà le sens de vos protestations insi...

Certes, l'ampleur dévastatrice qu'a pris le gaspillage des ressources et les montagnes de déchets que nous produisons nous interpellent. Comment pourrait-il en être autrement lorsque nous voyons ces « continents de plastique » et ce gaspillage alimentaire en Europe, qui suffirait à nourrir l'ensemble des populations souffrant de malnutrition dans le monde ? Mais nous ne sortirons pas des impasses actuelles en nous fondant sur l'illusion qu'en apprenant à « bien jeter », si je puis dire, nous...

...reprises et de développer les filières de recyclage, de réutilisation et de réemploi adaptées. Il reste que ce texte, dans sa version initiale, ne comportait en réalité que des mesures assez lacunaires. Le Sénat s'en est fort heureusement saisi avec la volonté, que nous saluons, de lui donner plus de consistance en introduisant des sujets majeurs comme la réduction à la source de la production de déchets ou la lutte contre le suremballage, la pollution au plastique et les dépôts sauvages. Adopté à la quasi-unanimité au Sénat, ce texte a également été l'occasion de battre en brèche le projet ô combien révélateur du Gouvernement d'instaurer une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Je parle d'un projet révélateur car vous voudriez nous faire croire que l'économie circulaire, c'est l...

Il vise à modifier la définition de l'écologie industrielle et territoriale – EIT – donnée par le code de l'environnement. Le législateur précédent avait placé cette définition dans le chapitre relatif à la gestion des déchets. Or, je l'ai dit lors de la discussion générale, l'EIT ne se limite pas à cela ; elle recouvre l'ensemble des synergies possibles entre les entreprises : il peut s'agir, par exemple, de partage d'infrastructures ou de services. C'est pourquoi nous proposons de placer cette définition à un autre endroit du code, à savoir dans l'article qui définit l'économie circulaire.

...évidemment que déplorer que le travail en commission ait conduit à édulcorer et émousser les mesures proposées par le Sénat en usant de procédés dilatoires. Vous avez reporté la mise en oeuvre de certaines mesures, transformé des obligations contraignantes en dispositifs facultatifs et réduit le montant des amendes. Vous avez également revu à la baisse les objectifs de réduction de la quantité de déchets ménagers d'ici 2030, neutralisé le dispositif d'affichage environnemental et refusé de fixer une durée minimale de disponibilité des pièces détachées.

...légers sur les mesures d'accompagnement social et financier en direction des salariés et des entreprises des secteurs qui vont devoir demain s'adapter aux changements de système technique. C'est un grief que nous vous avons maintes fois adressé. Il ne suffit pas en effet de dire que la transition écologique sera créatrice d'emplois dans l'avenir ou que le développement des filières de gestion des déchets ou de recyclage est un formidable gisement d'emplois : il faut nous interroger à la fois sur la qualité de ces emplois futurs et sur les moyens à mettre en oeuvre, ici et maintenant. L'économie sociale et solidaire et les emplois d'insertion ne peuvent servir de caution pour dédouaner le capitalisme sauvage et vorace, pour reprendre vos propres mots. Au coeur de la politique industrielle, les e...

La surconsommation de plastique, le gaspillage des denrées alimentaires, l'abandon de déchets en pleine nature ou encore l'obsolescence programmée sont autant de pratiques non vertueuses de notre modèle de production et de consommation. Face à ces anomalies, nos concitoyens, souvent laissés impuissants ou sans recours, nous demandent des solutions. Conscients de l'urgence d'accélérer la transition écologique, les citoyens veulent avoir les moyens d'agir à leur échelle et se disent prêts ...

Pour ce qui concerne plus spécifiquement la question des ressources, je voudrais préciser deux choses. D'abord, je l'ai dit en commission, il existe déjà un plan national de prévention des déchets. Ensuite, le ministère de la transition écologique et solidaire a établi en 2018 un plan national des ressources dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route pour l'économie circulaire. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Réduire le volume des déchets, encourager l'incorporation de matériaux recyclés, rendre possible la réparation, lutter contre le gaspillage, interdire la destruction des invendus : voilà autant d'objectifs que nous partageons. C'est dans cet état d'esprit constructif que nous avons activement participé aux travaux de la commission du développement durable, en proposant des amendements pour améliorer le texte – pas toujours a...

Je souhaite dire quelques mots pour entamer la discussion des articles qui précèdent l'article 1er, portant sur les objectifs stratégiques de gestion et de prévention de la production de déchets. Je constate que ce qui apparaît comme un progrès pourrait en réalité constituer un recul. Je ne prendrai qu'un exemple. L'objectif de réduction des déchets ménagers et économiques passe de 10 % à 15 % ; en parallèle, l'échéance est décalée, passant de 2020 à 2030. L'avancée que cela représente peut laisser dubitatif. On accorde un délai supplémentaire pour atteindre un objectif plus élevé : s'...

Notre collègue Alauzet est député de Besançon, qui est un modèle en matière de gestion des déchets : les déchets résiduels y ont été réduits de plus de 35 %. Je pense qu'il faut que nous traitions ces questions en analysant les expériences réussies. En l'occurrence, les taux de collecte des déchets ménagers et de recyclage sont tout à fait remarquables.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Véronique Louwagie. Aujourd'hui, seuls 22 % des déchets en plastique sont recyclés en France, ce qui nous place en dernière position au plan européen. Or le Gouvernement s'est fixé pour objectif de tendre vers 100 % de plastique recyclé d'ici à 2025. Pour atteindre cet objectif, il convient de lever les freins actuels au recyclage du plastique. À cette fin, le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, d'ici au 1er janvie...

L'amendement est satisfait par l'article 1er AE, qui prévoit qu'une stratégie nationale de lutte contre les déchets en plastique sera définie en même temps que le nouveau plan national de prévention des déchets, en 2021. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Je connais les problèmes de légistique que pose cet amendement, mais il me paraît politiquement important : il tend à remplacer le mot « déchets », dans toutes ses occurrences au sein du code de l'environnement, par le mot « ressources ». Je remercie par ailleurs les collègues qui ont voté l'amendement précédent.

Remplacer le mot « déchets » par le mot « ressources » risque d'engendrer toute une série de confusions dommageables. En effet, selon le code de l'environnement, un déchet désigne « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon ». Autrement dit, toute chose abandonnée...

À un moment, il faudra bien que le droit traduise l'expression de la pensée. Parler, dans le langage courant, de la gestion des « ressources » plutôt que des « déchets » n'est pas anodin. Je n'ignore pas le travail technique que cela suppose, y compris au regard de certaines directives européennes, mais il faudra bien s'y atteler un jour ou l'autre.

... notre histoire qui vécut à côté de ma circonscription. C'est de cela que j'entends vous parler ici, à travers l'article L. 541-49 du code de l'environnement, auquel j'ai fait référence dans la discussion générale. Aux termes de cet article, en effet, le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport annuel et public sur l'application de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. Or, depuis 1992, ce rapport, selon les services de l'Assemblée, n'a jamais été remis.

À l'heure où nous examinons un texte d'importance sur l'économie circulaire et sur le traitement des déchets, nous devrions pouvoir disposer, me semble-t-il, de tous les éléments utiles à notre réflexion. Il s'agit, bien entendu, d'un amendement d'appel : il n'a pas vocation à être adopté. Néanmoins, si le Gouvernement et son administration n'entendent pas appliquer la loi, pourquoi donc ne pas supprimer cet article du code de l'environnement ? Le Parlement, je crois me faire la porte-parole de mes co...

Vous avez raison, madame Auconie, nous aimerions savoir ce qu'il est advenu de ce rapport. Sur son objet même, nous pouvons toutefois nous fonder sur les résultats, appréciés tous les six ans, du plan national de prévention des déchets. Aussi l'avis est-il défavorable, même si je reste intéressée par la question de savoir ce qu'il en est de ce rapport.