Interventions sur "déchet"

Puisqu'il n'a pas vocation à être adopté, je retire mon amendement. Au-delà du rapport ici souhaité, les députés du groupe UDI, Agir et indépendants défendront tout à l'heure un amendement visant à rendre ouvertes les données de gestion des déchets afin que nous ayons tous accès aux mêmes informations.

L'article 1er AA, dans sa rédaction initiale, fixait l'objectif de réduction du volume global des déchets ménagers à 15 % entre 2020 et 2030. La commission a choisi de retenir plutôt la période de 2010 à 2030. Or, ces dernières années, il semble que la production de déchets ménagers augmente sensiblement. Aussi le présent amendement vise-t-il à conserver la période retenue par la commission, mais à porter l'objectif de réduction des quantités de déchets ménagers à 20 % – objectif qui peut tout à fai...

Il est ici question de la diminution du volume des déchets ménagers. Entre 2010, notre année de référence, et 2016, cette diminution a été de 7,3 %, mais dans un contexte de ralentissement économique. Depuis 2017, l'activité économique a repris et le volume des déchets a augmenté de 2 à 3 %. Si nous atteignions l'objectif fixé par la commission de réduire les déchets de 15 % entre 2010 et 2030, ce serait donc déjà un grand pas. Avis défavorable.

Chaque année, la France produit plus de 300 millions de tonnes de déchets, ce qui représente des volumes gigantesques. Or une part encore trop importante n'est ni recyclée, ni valorisée par l'incinération. Afin de ne pas reproduire l'exemple dramatique des décharges de la falaise du Havre ou de Stocamine, cet amendement ambitieux tend à interdire l'enfouissement des déchets d'ici quinze ans, ce qui laisse suffisamment de temps pour développer des solutions de rechange...

Le projet de loi prévoit des mesures pour réduire fortement l'enfouissement des déchets. Il serait cependant excessif et contre-productif de l'interdire d'ici 2035 car l'incinération des déchets s'en trouverait, du même coup, favorisée, ce qui serait incompatible avec les engagements que nous avons pris en faveur du climat et contraire à la hiérarchie des modes de traitement, établie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Avis défavorable.

J'ai bien compris que vous ne pourriez pas interdire la mise en décharge des déchets, mais l'imperméabilisation des centres d'enfouissement pose un réel problème. Faute de membrane imperméable, le lixiviat pollue les nappes phréatiques. Certes, nous ne pouvons pas empêcher que des résidus ultimes demeurent, mais nous ne sommes plus au temps des Romains, hélas. La société a évolué et nos déchets, d'origine industrielle, sont devenus beaucoup plus dangereux. Les décharges sont-ell...

Nous souhaitons fixer un objectif beaucoup plus ambitieux en matière de réduction de la production des déchets par le secteur du bâtiment et des travaux publics – BTP. Cette dernière représente 70 % de l'ensemble des déchets en France ; 93 % de ces déchets sont des déchets inertes valorisés à plus de 65 %, principalement en sous-couche routière et en remblais de carrière. Nous en avons beaucoup parlé en commission, l'immense majorité de ces déchets ne sont ni recyclables ni réemployables, ni valorisables...

Nous voulons également nous montrer ambitieux – même si c'est sans doute moins exagérément que Mme Panot – en portant à 15 % l'objectif de réduction de la production des déchets d'activités économiques.

Si nous souscrivons à l'objectif de réduire le stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, il serait irréaliste d'inscrire dans la loi l'interdiction des installations de stockage. Elle induirait des difficultés majeures pour l'industrie française et l'ensemble des acteurs de la chaîne de traitement des déchets, qui ne trouveraient plus de solution pour traiter leurs déchets ultimes, dangereux ou non, d'origine ménagère ou industrielle, lesque...

Vous évoquez le BTP dans l'exposé des motifs de votre amendement, madame Panot, alors que vous demandez la réduction de 50 % de la production des déchets liés à l'ensemble des activités économiques. Pourquoi pas 100 %, pendant que vous y êtes ? Votre proposition me paraît quelque peu irréaliste. Pour ce qui est des objectifs chiffrés, nous avons fixé à 5 %, en commission, la réduction des déchets d'activités économiques. Vous proposez, monsieur Lambert, de porter ce taux à 15 %, et vous, monsieur Chassaigne, à 10 %, alors que le programme nation...

Nous sommes ici confrontés au choix épineux, que j'avais évoqué dans la discussion générale, entre des objectifs ambitieux et des objectifs réalistes. En l'espèce, il est utopique de croire que nous aurons trouvé en 2023 la solution pour enfouir la totalité des déchets.

C'est vrai, la rédaction de l'article n'est pas satisfaisante et nous devrons la modifier. L'interdiction totale des installations de stockage de déchets d'ici 2023 n'est pas réaliste et induirait des difficultés majeures, notamment pour ce qui concerne les déchets dangereux. Cependant, plutôt que de supprimer totalement l'article, je vous présenterai un amendement no 1565 qui tend à le rédiger différemment, afin de prévoir à terme l'interdiction de l'enfouissement, sans pour autant fixer de date, et de fixer pour objectif, d'ici 2035, la réduct...

J'ai expliqué dans l'exposé des motifs de mon amendement, madame la rapporteure, pourquoi je faisais principalement référence au BTP : ce secteur produit la majorité des déchets émanant de l'industrie. Il me paraît donc logique d'y insister. Ensuite, je préfère qu'on me donne des arguments plutôt qu'on me renvoie la balle en disant : « Pourquoi ne pas proposer une réduction de 100 % des déchets, pendant que vous y êtes ? » Vous lisez, comme moi, les rapports scientifiques qui nous alertent : l'un deux estime que nous n'avons plus que douze ans pour agir, un autre, plus ...

C'est pourtant vrai. C'est en effet une bonne chose, madame la secrétaire d'État, d'instaurer une filière à REP, attendue depuis des années. Mais mieux vaut encore ne pas produire les déchets en question. Et, pour le coup, les coconstructions en bois-terre-paille permettent de réutiliser presque à l'infini les matériaux et de ne pas avoir à traiter ces tonnes de déchets que l'on produit sans cesse.

C'est une bonne chose que la commission ait fixé un objectif de réduction de la production de déchets d'origine économique au lieu de la stabilisation prévue antérieurement. Reste que cet objectif est vraiment insuffisant quand on sait que les déchets ménagers et assimilés représentent 10 % environ du total. On voit bien que c'est en ce qui concerne les déchets d'activités économiques qu'il faut accroître les efforts, en particulier, Mme Panot a raison de le souligner, les déchets provenant du B...

Je m'inscris contre ces amendements de suppression, puisque l'article 1er AG, adopté en commission du développement durable, est le produit d'un amendement que j'avais déposé. J'invite tous mes collègues à lire le texte : l'article prévoit l'organisation de la sortie de la mise en décharge des déchets, avec un calendrier pour les déchets non dangereux et une feuille de route pour les déchets dangereux ; il ne contient donc pas de dispositions inapplicables qui s'imposeraient dès demain, mais une obligation d'agir justifiée par les résultats actuels dans ce domaine, qui ne sont guère spectaculaires… Par ailleurs, l'amendement no 1620, que j'ai déposé sur cet article, répond aux préoccupations...

Il faut l'espérer, parce qu'actuellement, la traçabilité ne porte que sur 15 % des déchets du BTP – on ne sait pas où passe le reste. Pour le savoir, il faudrait que nous fixions un objectif beaucoup plus ambitieux.

Il va dans le sens de la discussion que nous venons d'avoir. Je me permets de revenir sur la question du plastique. C'est une aberration que de considérer ce déchet comme susceptible d'être encore mis en décharge. On ne peut pas tout reprocher au plastique et continuer d'autoriser sa mise en décharge. Sur ce sujet, la France est d'ailleurs très loin derrière certains de ses voisins. Mme la secrétaire d'État, vous disiez tout à l'heure vouloir impulser l'exemplarité du texte au niveau européen, mais l'Autriche, les Pays-Bas, l'Allemagne et la Suède interdisen...

L'avis est défavorable sur l'amendement no 138, au profit de l'amendement no 1565, qui tend à réduire la quantité de déchets ménagers admis en installation de stockage à 10 % en 2035.

Le présent article vise à réduire la production des déchets d'ici à 2030. Nous proposons un objectif intermédiaire à mi-parcours, soit en 2025. Cela nous permettrait, en fonction des résultats obtenus à cette date, d'engager éventuellement des moyens supplémentaires pour atteindre l'objectif fixé en 2030.