Interventions sur "déchet"

... progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap. C'était une très belle audition, au cours de laquelle nous avons pu entendre de nombreux acteurs : des start-up des entreprises et des laboratoires de recherche, avec de remarquables réalisations. Nous examinerons ensuite le rapport relatif à la préparation du cinquième Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) – un acronyme pas si simple, mais auquel les membres de l'Office ont fini par s'habituer tant ils l'ont entendu au cours de cette législature. Au fil de ses retards successifs, le PNGMDR a en effet fini par être considéré comme un refrain : « mais quand viendra-t-il ? »… La députée Émilie Cariou et le sénateur Bruno Sido nous présenteront ce projet de rapport.

– Chers collègues, je propose de passer au deuxième point de l'ordre du jour et de donner la parole aux deux rapporteurs, Émilie Cariou et Bruno Sido, qui vont nous parler de la cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).

Le document dont nous parlons est le fameux Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, dit PNGMDR. Notre rapport porte donc sur un simple projet transmis de manière officieuse et non sur un document officiel. Cela étant, depuis que Bruno Sido et moi-même avons été nommés rapporteurs, à la fin de l'année 2019, nous avons travaillé en « temps masqué » sur le sujet de la gestion des déchets nucléaires. Aujourd'hui, cela nous permet de produire un point d'étape et cette n...

Je reviens sur les déchets à propos desquels le document ne nous livre pas d'informations. Je trouve ceci à la fois regrettable et préoccupant. Certaines catégories de déchets ne sont en effet pas couvertes par le plan proposé et ne l'étaient pas non plus par le passé. Pour le dire autrement, il y a, me semble-t-il, un angle mort dans le contrôle parlementaire relatif aux déchets nucléaires. En effet, l'industrie civile ...

Je m'associe à mes collègues pour féliciter les rapporteurs pour ce document très intéressant. Dans une actualité internationale troublée, il nous rappelle que de nouvelles manières de procéder en termes d'information et de gestion des déchets doivent être élaborées. Cela est particulièrement important au regard du projet de l'État de reprendre la construction de réacteurs EPR dans les années à venir. Depuis des années, la question du nucléaire a beaucoup évolué, à tel point que ses contours deviennent flous aux yeux des citoyens. Grâce aux travaux de l'Office, ces sujets sont remis au goût du jour et nous sommes à même de dire à l'É...

...s, mais aussi par un retard d'au moins trois ans. Or il s'agit d'un sujet extrêmement sensible dont le Gouvernement entend bien montrer qu'il est promoteur, qu'il voit grand, qu'il est visionnaire et rigoureux. Il faut dire très clairement que ces dernières années, le Parlement n'a pas été traité avec considération sur ce sujet. À cela s'ajoutent les manques qui ont été pointés, notamment sur les déchets issus de l'industrie militaire pour lesquels, là encore, le Parlement n'a pas eu de réponse aux demandes d'audition des personnes concernées. Ce sont là des comportements que l'Office tout entier jugera inacceptables et qui doivent faire l'objet d'un courrier au Gouvernement. Nous ne pouvons pas nous contenter d'indiquer, dans les recommandations, qu'il serait opportun de mieux nous considérer ...

...le raison invoquée par les services gouvernementaux est l'organisation d'un débat public, qui aurait été retardé. Il est achevé aujourd'hui mais il aurait fallu le commencer plus tôt, car tout aurait été plus simple si nous avions disposé du Plan avant la fin de la législature. Par conséquent, nous avons travaillé tout ce temps sans connaître la stratégie du Gouvernement en matière de gestion des déchets nucléaires dans les domaines militaire et surtout civil. Or, l'abandon d'Astrid a eu lieu pendant cette période. Un rapport du gouvernement aurait permis de prévoir les conséquences de l'abandon du projet sur le volume des déchets. Je ne peux pas répondre à toutes les questions que posait Cédric Villani sur les déchets, sur les matières, etc. Je peux d'autant moins répondre que dans le projet d...

Effectivement, dans le cas des déchets TFA, l'économie de la loi se trouve bouleversée par un décret. Dans le cas d'Astrid, c'est même un simple communiqué de presse du CEA qui a mis fin au projet.

... faible radioactivité qui est arrivé jusqu'en Europe. Nous avons alors entendu le directeur général de l'IRSN qui nous a expliqué le détail de ce qui se passait. L'actualité vient rappeler à quel point il était important de faire un point de ce genre. En début de semaine, l'IRSN a publié une note sur la situation à Tchernobyl. Les éléments radioactifs présents sur le site sont essentiellement des déchets. Plus récemment, lorsque je me suis intéressée à l'état des évaporateurs de l'usine de La Hague, j'ai entendu non seulement Orano mais aussi l'IRSN car les évaporateurs sont l'un des nombreux éléments de la chaîne de traitement des déchets. Sachez donc que nos autorités actives dans le champ de la sûreté nucléaire sont disponibles et répondent aux questions des parlementaires.

...e aborde n'est pas partidaire mais nous concerne tous. Je les remercie de leur confiance. Quel est le point commun entre le point le plus profond de l'océan et le plus haut sommet du monde ? Ils contiennent tous deux de minuscules morceaux de plastique. Le plastique représente la fraction la plus importante, la plus nuisible et la plus persistante de la pollution marine : 85 % de la totalité des déchets marins.

...ettent pas de réduire significativement le volume des plastiques mis sur le marché », constate le rapport. Par ailleurs, une récente modélisation montre que d'ici à 2040, dans l'hypothèse d'un statu quo, la quantité de plastique présente dans les océans devrait quadrupler, et que les engagements actuellement pris par les gouvernements et les entreprises ne feront baisser le déversement de déchets plastiques en mer que de 7 %. Les politiques relatives aux plastiques sont rares et portent généralement sur l'interdiction ou la taxation de produits particuliers plutôt que sur le changement systémique de l'économie du plastique. L'éventail des politiques actuelles ne permettra pas d'opérer le virage nécessaire pour réduire à zéro le déversement de déchets plastiques en mer. L'Union internat...

Un chiffre est plus éloquent qu'un long discours : chaque jour, l'équivalent de 500 conteneurs de plastique est rejeté dans la mer Méditerranée. Cinq cents ! Ces déchets se fragmentent, se répandent, s'accumulent. Souvenons-nous des images des continents de plastique qui sillonnent nos océans. Ils absorbent des polluants d'origine terrestre ; servent de support à des espèces invasives. Dans certaines zones, l'eau de mer contient plus de plastiques que de zooplanctons – ceux-ci sont pourtant à la base de la chaîne alimentaire. Cette densité atteint son maximum a...

Le rejeter reviendrait au contraire à reconnaître qu'on se satisfait d'une politique des petits pas, alors que la Terre et les océans meurent étouffés par nos déchets. Les scientifiques nous alertent : la cinquième limite planétaire, qui concerne spécifiquement les rejets chimiques et plastiques, vient d'être dépassée. En clair, nous mettons un peu plus en péril l'équilibre de la planète. L'heure n'est donc plus aux petites interdictions et aux gestes individuels vertueux. Nous devons, sans attendre, combattre l'inertie administrative et nous doter d'une feu...

... de résistance suffisantes ? Si nous avons la conviction qu'il faut réduire la production de plastique et tendre vers une économie circulaire en améliorant le recyclage et l'efficacité des processus de production, nous sommes plus réservés sur la stratégie de pénurie programmée que vous appelez de vos vœux. Nous pensons qu'il est plus pertinent de définir une stratégie nationale de réduction des déchets plastiques, assortie d'interdictions ciblées de certains usages et de mesures fortes de soutien au développement de la recherche et aux filières de recyclage. Malgré ces réserves, le groupe GDR votera en faveur du texte parce qu'il nous permet de sortir des proclamations vides de contenu qui tiennent lieu de politique dans les rangs de la majorité. Si nous ne sommes pas en accord avec la lettre...

...ource en faisant en sorte que la matière première trouve une valorisation en fin de vie, la proposition de loi mettrait à mal toutes les initiatives vertueuses engagées par la filière. Les interdictions ne sont pas une solution, surtout quand elles ne s'appuient pas en amont sur des études d'impact approfondies. Dans un pays comme la France, qui dispose d'un système de collecte et de gestion des déchets, la pollution plastique est essentiellement due à l'abandon sauvage, par accident ou par négligence, de déchets dans l'environnement. La seule solution alternative est de récupérer, réduire et recycler tous nos déchets plastiques. C'est ce que nous avons visé avec la loi AGEC, dans le but de changer nos modèles de production et de consommation et de doter la France d'une stratégie nationale de r...

...préparer l'avenir des générations futures en repensant nos modes de vie et de consommation, pour aboutir à une société plus écoresponsable. Oui, nous devons limiter le suremballage : nous en sommes tous conscients. De fait, le projet défendu par Les Républicains pour la présidentielle 2022 identifie la lutte contre la pollution de l'air, la préservation de la qualité de l'eau et la réduction des déchets comme des priorités majeures. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, adoptée dans cet hémicycle le 10 février 2020, a marqué une nouvelle étape. Parmi les mesures phares, qui sont entrées en vigueur au 1er janvier, on compte la lutte contre le plastique à usage unique, ainsi que la création de nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (...

...exte, nous mettrions en jeu des milliers d'emplois et nous affaiblirions une filière en avance en matière de recherche et développement, et en tension s'agissant du recrutement. L'ensemble de la filière de la plasturgie a conscience de tous ces enjeux. Un travail conséquent a été effectué dans les entreprises, qui sont de plus en plus vertueuses dans leur production et dans le traitement de leurs déchets. Faisons-leur confiance et laissons-leur du temps. L'industrie, les différentes administrations, mais aussi les autorités indépendantes telles que l'ADEME et l'ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail –, travaillent de concert et depuis de nombreuses années à ce sujet. Laissons-les avancer sereinement et maintenons un dialogue ouvert et ...

Elle ne corrigera pas les dysfonctionnements lors de la collecte et du traitement des déchets de plastique en fin de vie.

...aire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, le plastique est devenu, en moins de cent ans, le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l'acier. Il est également rappelé, dans ce rapport, que la forte croissance de la production plastique est tirée par l'essor du secteur de l'emballage. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une seule année d'existence. Or l'impact néfaste du plastique d'origine fossile sur la biodiversité, sur le dérèglement climatique et sur la santé humaine est largement documenté. Notre groupe partage l'objectif d'une stratégie ambitieuse pour réduire la production et la consommation de plastiques issus du pétrole, ressource limitée dont l'usage place par ailleurs la France dans une s...

Le plastique est un fléau qui laissera son empreinte jusque dans les espaces les moins connus et les plus hostiles à l'homme, du fond de nos océans au sommet de nos montagnes. Entre 1950 et 2015, 70 % de la production de plastiques se sont transformés en déchets, dont près de 80 % ont été mis en décharge ou jetés dans la nature. D'ici à 2030, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 41 % et la quantité accumulée dans les océans pourrait doubler. Nous savons que se sont près de 10 millions de tonnes de déchets qui y sont rejetés chaque année. Encore récemment, lors de la présentation du futur sommet One Ocean vendredi dernier, ...