Interventions sur "déchet"

872 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, membre de la CNE2 :

Il peut, sur ce dernier point, y avoir confusion : quelle que soit l'approche que l'on adoptera en matière de déchets, il y aura de toute manière une séparation. On peut regarder l'usine telle que Gilles Pijaudier-Cabot vient de la décrire, mais aussi la nouvelle usine qu'il faudra de toute façon construire. Des recherches menées actuellement tendent à modifier le traitement du combustible. Ceci doit être pris en considération : il faudra séparer les deux segments. On ne peut faire de transmutation sans séparer...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Villani, député, président de l'Office :

Si j'ai bien compris, quelles que soient les directions dans lesquelles on décidera de s'engager, il faudra procéder à de la séparation et l'on se trouvera en présence de déchets ultimes demandant une réflexion en termes de stockage.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, membre de la CNE2 :

Il faut savoir que les déchets HA-VL sont noyés dans du verre fait à partir de silicium, lequel n'a pas vu ses propriétés changer depuis le big bang et ne les verra pas plus évoluer dans les cent années à venir. Par conséquent, retraiter les déchets vitrifiés est, dans ces conditions, un cauchemar. Il n'y a en outre absolument rien à récupérer. Plaçons-nous dans l'hypothèse où il existe encore une industrie nucléaire : si, lo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Villani, député, président de l'Office :

...tion importante, éclairante, qui nous a permis d'aborder non seulement des aspects techniques et économiques, mais aussi des questions sociétales et de ressources humaines, essentielles dans ce domaine. Je salue le travail efficace et clair que vous avez réalisé sur l'appréciation de l'impact de la Covid-19 et du plan de relance sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs. Nous allons rester en contact sur ces sujets, car des échéances se précisent, parmi lesquelles le PNGMDR, dont nous avons le sentiment qu'il va être publié après la période au cours de laquelle il était censé s'appliquer, ce qui ne sera pas une grande réussite en termes de processus démocratique. Les missions en cours, conduites par Émilie Cariou, Bruno Sido, Thomas Gassilloud et S...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, député, rapporteur :

...'on retrouve dans l'environnement peuvent être associés à des modes de gestion défaillants des objets plastiques en fin de vie. 100 millions de tonnes d'objets plastiques en fin de vie sont ainsi retrouvés dans l'environnement chaque année. Les raisons en sont multiples : des systèmes de gestion perfectibles, les mauvaises habitudes, des modes de consommation ne facilitant pas la récupération des déchets, les décharges sauvages, etc. Le sujet de l'exportation des plastiques revêt une importance particulière. Plutôt que de trouver une solution de gestion des déchets, certains plastiques consommés dans les pays développés sont exportés dans d'autres pays ; la charge de la masse supplémentaire de déchets plastiques à gérer est alors reportée sur ces derniers. Dès lors que les déchets sont présent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, député, rapporteur :

... caractère abrasif. Quant aux microplastiques secondaires, ils sont issus de l'usure et de la fragmentation des objets utilisés, dont les pneumatiques et les fibres synthétiques. La communauté internationale a commencé à prendre conscience des dangers que représente la pollution plastique pour l'environnement et la santé humaine. Cette prise de conscience a débuté par l'interdiction du rejet de déchets plastiques en mer. La convention internationale sur l'exportation des déchets semble insuffisamment respectée. La Commission européenne cherche à mettre en place une meilleure régulation de ce domaine. L'Europe a par ailleurs élaboré la directive sur la hiérarchisation des déchets, qui préconise d'éviter le déchet, de le réparer, de le recycler et de le revaloriser sur le plan énergétique. En F...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, député, rapporteur :

... souhaite me concentrer sur trois préconisations parmi l'ensemble des préconisations émises. D'abord, il me paraît indispensable de définir une liste hiérarchisée des plastiques à réduire, en tenant compte de la qualité des plastiques, de leur durée de vie, de leur substituabilité, de leur évitabilité, etc. Ensuite, il faut faire appliquer la réglementation internationale sur les exportations de déchets plastiques vers les pays tiers en renforçant leur suivi et leur traçabilité. Enfin, il convient de s'assurer de la bonne application des textes votés au Sénat et à l'Assemblée nationale. Lors des débats liés à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, une ambition et une volonté ont été portées. Dans la transcription de la loi et à travers ses décrets d'applicat...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Villani, député, président de l'Office :

...t les auditions ont donné la parole à des centaines de personnes. Le résultat est visible dans ce document, véritable condensé d'informations utiles. Un temps sera nécessaire pour que la sphère politique se l'approprie. Certains chiffres forts résument les constats établis. D'autres sujets vont à contre-courant des réalités habituellement représentées. À chaque habitant est associée une tonne de déchets plastiques depuis le milieu du XXe siècle. Il faut penser ces déchets comme des éléments venant innerver l'ensemble des écosystèmes de la planète. Il ne s'agit pas d'un cycle, mais plutôt d'un flux, qui s'étend des gros déchets aux échelles nanoscopiques. Le mot d'ordre qui domine l'ensemble du rapport est celui de la grande solidité et de l'indestructibilité microscopique du plastique. Cette r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, député, rapporteur :

...tres matières premières qui pourraient être utilisées. Par exemple, l'allègement du poids des véhicules, permis par l'augmentation de la part du plastique dans leur fabrication, évite des émissions de CO2. Ce paramètre doit donc également être pris en compte. S'agissant de la conscience des pays concernés et de l'échelle des politiques à mener, la Chine a pris la décision de ne plus recevoir les déchets de l'Europe et des États-Unis, afin de ne plus jouer le rôle de « poubelle du monde ». Toutefois, dans ce pays, des secteurs informels de recyclage se sont mis en place. Il convient de lutter contre ces pratiques, qui peuvent amener des familles à vivre sur des montagnes de déchets plastiques au quotidien. L'apport des sciences humaines et sociales revêt une importance fondamentale dans ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo, député, rapporteur :

...rmes et seraient mieux employés en étant affectés à la recherche. Par ailleurs, il est effectivement important de s'interroger sur la réduction des plastiques selon leur typologie. La problématique des granulés plastiques est totalement différente de celle des microplastiques intentionnellement ajoutés, qui pouraient être totalement interdits. Quant aux microplastiques secondaires issus de macrodéchets, leur gestion relève d'une station de traitement de tri de déchets. En outre, le stock de déchets plastiques déjà présents dans l'environnement influence également le degré de pollution observé ici ou là. Une chose est sûre : la réduction à la source est indispensable pour lutter efficacement contre la pollution plastique. En ce qui concerne la position à adopter face aux entreprises de plastur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, député, rapporteur :

En introduction de cette table ronde et en complément des propos de Stéphane Piednoir, je rappelle que, depuis trente ans, le Parlement joue, notamment au travers de son Office scientifique, un rôle de premier plan dans la définition de la stratégie française en matière nucléaire, et plus particulièrement pour la gestion des matières et déchets liés à cette forme d'énergie. La représentation nationale a défini, par plusieurs lois, les grands principes qui régissent de façon cohérente le cycle de l'énergie nucléaire, en se basant sur les principes de l'économie circulaire et du développement durable. Elle a notamment fixé les objectifs en termes de gestion des matières et déchets nucléaires, tendant à minimiser ces derniers et à utilise...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Villani, député, président de l'Office :

...uranium appauvri ne serait rentable pour Orano qu'en cas de variation significative du cours de l'uranium naturel. Quels sont les facteurs ? Que pouvons-nous envisager dans cette hypothèse ? Est-ce très lointain, improbable sauf événement majeur ? Que pouvons-nous savoir sur cette externalité qui a une influence importante ? Nous avons bien compris que derrière la classification en matière ou en déchet, et derrière la question du Plan – faut-il considérer comme déchet ce qui n'est pas exploitable à l'échelle du siècle ? – existent des dispositifs permettant de stocker, et des dispositifs permettant en partie d'exploiter la ressource. J'aimerais en savoir plus sur ces dispositifs de stockage. Nous avons parlé de sites de stockage et de leur volume. Si nous devons en construire de nouveaux ou aug...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, député, rapporteur :

... au moment où ils choisissaient leur carrière. C'est aussi très important pour l'ensemble de la filière et pour nos partenaires internationaux. Au-delà du côté symbolique de la requalification, l'uranium appauvri représente une réserve énergétique stratégique considérable. Il est vrai qu'au moment où l'humanité s'engage dans la lutte contre le dérèglement climatique, classer une telle matière en déchet provoquerait chez moi une certaine incompréhension. L'ASN a parlé de risques pour les générations futures. Évaluer la sûreté d'un éventuel stockage est dans votre rôle. Mais le risque climatique, ou celui de manquer d'uranium à moyen ou long terme, n'est-il finalement pas plus important que le risque très faible du stockage, d'autant que nous avons peu d'alternatives ? Nous pourrions essayer de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, député, rapporteur :

L'ASN peut tout à fait s'exprimer sur la sûreté et la classification des déchets. Mais, en définitive, la prise en compte de critères plus globaux et d'une vision stratégique à long terme relève d'une décision politique à co-construire entre le Parlement et le Gouvernement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCédric Villani, député, président de l'Office :

Je souscris tout à fait à ce qui vient d'être dit. Toutes les interventions nous ont montré à quel point les choix tels que la qualification en matière ou déchet relèvent, d'une part de critères techniques, scientifiques, d'ingénierie, et d'autre part de choix politiques, voire philosophiques, par rapport aux générations futures, à ce que nous voulons ouvrir comme possibilités, sur le long terme ou le très long terme. À la fin, ce sont des choix politiques. Il s'agit donc d'une mise en œuvre du Gouvernement sous le contrôle du Parlement. En matière de con...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, député, rapporteur :

...position de matières ou, a minima, la possibilité de se fournir en matières ? Voyez-vous une possibilité de vendre l'uranium appauvri, voire de le vendre avec une technique RNR, en créant une offre globale ? Vous avez évoqué l'option du ré-enrichissement, certes moins valorisante pour l'uranium appauvri, mais qui serait d'une certaine manière un repli moins grave que la requalification en déchet. Avec l'uranium appauvri, la France dispose d'une ressource gratuite dont l'utilisation serait pertinente si le cours de l'uranium était plus élevé . À partir de quel coût de l'uranium naturel la piste du ré-enrichissement devient-elle pertinente sur le plan économique ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, député, rapporteur :

Nous y sommes donc déjà. Une requalification en déchets va potentiellement nous coûter de l'argent. Pourquoi, alors que le prix de marché est proche du point de basculement, ne faisons-nous pas déjà du réenrichissement ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...ia en matière économique, sociale et de droit des consommateurs. La France compte aujourd'hui les deux principaux champions mondiaux du secteur des services collectifs. Or les lois anti-trust européennes et internationales risquent d'obliger l'entité fusionnée à céder une grande partie de ses actifs à ses concurrents, ce qui fragiliserait de fait un champion mondial tricolore. Dans le secteur des déchets, le projet prévoit une cession d'actifs à divers concurrents de votre groupe. Ne craignez-vous pas, comme l'intersyndicale de Suez, qui nous en a parlé, que cela se traduise par une casse sociale, compte tenu des objectifs de retour sur investissement ? Les salariés craignent de voir leurs conditions sociales se dégrader s'ils intègrent des sociétés moins protectrices que Suez et Veolia. Vous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...ia en matière économique, sociale et de droit des consommateurs. La France compte aujourd'hui les deux principaux champions mondiaux du secteur des services collectifs. Or les lois anti-trust européennes et internationales risquent d'obliger l'entité fusionnée à céder une grande partie de ses actifs à ses concurrents, ce qui fragiliserait de fait un champion mondial tricolore. Dans le secteur des déchets, le projet prévoit une cession d'actifs à divers concurrents de votre groupe. Ne craignez-vous pas, comme l'intersyndicale de Suez, qui nous en a parlé, que cela se traduise par une casse sociale, compte tenu des objectifs de retour sur investissement ? Les salariés craignent de voir leurs conditions sociales se dégrader s'ils intègrent des sociétés moins protectrices que Suez et Veolia. Vous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...ia en matière économique, sociale et de droit des consommateurs. La France compte aujourd'hui les deux principaux champions mondiaux du secteur des services collectifs. Or les lois anti-trust européennes et internationales risquent d'obliger l'entité fusionnée à céder une grande partie de ses actifs à ses concurrents, ce qui fragiliserait de fait un champion mondial tricolore. Dans le secteur des déchets, le projet prévoit une cession d'actifs à divers concurrents de votre groupe. Ne craignez-vous pas, comme l'intersyndicale de Suez, qui nous en a parlé, que cela se traduise par une casse sociale, compte tenu des objectifs de retour sur investissement ? Les salariés craignent de voir leurs conditions sociales se dégrader s'ils intègrent des sociétés moins protectrices que Suez et Veolia. Vous ...