Interventions sur "déchet"

... que le directeur de l'APE, et le conseil d'administration de Veolia ont-ils donné leur accord au président de ce groupe quant à la cession des parts détenues par Engie dans Suez ? Vendre la partie française des activités de Suez dans l'eau tout en conservant la partie étrangère au sein du groupe a-t-il un sens du point de vue industriel ? Même question pour les activités liées au traitement des déchets dans l'hypothèse où cette branche subirait le même sort. En matière de concurrence, ce projet est-il conforme au droit communautaire et au droit français, d'après vous ? Les instances chargées de faire respecter le droit de la concurrence en Europe et en France ont-elles été saisies ? En matière de droit boursier, le projet a-t-il été soumis au moins pour consultation à l'AMF ? Sur le plan so...

... que le directeur de l'APE, et le conseil d'administration de Veolia ont-ils donné leur accord au président de ce groupe quant à la cession des parts détenues par Engie dans Suez ? Vendre la partie française des activités de Suez dans l'eau tout en conservant la partie étrangère au sein du groupe a-t-il un sens du point de vue industriel ? Même question pour les activités liées au traitement des déchets dans l'hypothèse où cette branche subirait le même sort. En matière de concurrence, ce projet est-il conforme au droit communautaire et au droit français, d'après vous ? Les instances chargées de faire respecter le droit de la concurrence en Europe et en France ont-elles été saisies ? En matière de droit boursier, le projet a-t-il été soumis au moins pour consultation à l'AMF ? Sur le plan so...

... que le directeur de l'APE, et le conseil d'administration de Veolia ont-ils donné leur accord au président de ce groupe quant à la cession des parts détenues par Engie dans Suez ? Vendre la partie française des activités de Suez dans l'eau tout en conservant la partie étrangère au sein du groupe a-t-il un sens du point de vue industriel ? Même question pour les activités liées au traitement des déchets dans l'hypothèse où cette branche subirait le même sort. En matière de concurrence, ce projet est-il conforme au droit communautaire et au droit français, d'après vous ? Les instances chargées de faire respecter le droit de la concurrence en Europe et en France ont-elles été saisies ? En matière de droit boursier, le projet a-t-il été soumis au moins pour consultation à l'AMF ? Sur le plan so...

...e de poser cette question à la cible d'une opération, quelles peuvent être les garanties dans ce domaine ? Vous avez évoqué des irrégularités financières. Qu'en dit l'AMF ? Pouvez-vous nous éclairer sur les premiers échanges que vous avez avec elle ? Enfin, y a-t-il une probabilité que la Commission européenne s'oppose à une telle acquisition, à la création d'un tel géant en matière d'eau et de déchets ?

...e de poser cette question à la cible d'une opération, quelles peuvent être les garanties dans ce domaine ? Vous avez évoqué des irrégularités financières. Qu'en dit l'AMF ? Pouvez-vous nous éclairer sur les premiers échanges que vous avez avec elle ? Enfin, y a-t-il une probabilité que la Commission européenne s'oppose à une telle acquisition, à la création d'un tel géant en matière d'eau et de déchets ?

...e de poser cette question à la cible d'une opération, quelles peuvent être les garanties dans ce domaine ? Vous avez évoqué des irrégularités financières. Qu'en dit l'AMF ? Pouvez-vous nous éclairer sur les premiers échanges que vous avez avec elle ? Enfin, y a-t-il une probabilité que la Commission européenne s'oppose à une telle acquisition, à la création d'un tel géant en matière d'eau et de déchets ?

...r une OPA, même agressive, et j'ai un peu le sentiment que nous sommes là, aussi, pour faire monter les enchères. Mais à vouloir mieux vendre, y compris au détriment des employés, on risque d'avoir de la casse sociale, on risque de licencier. Par ailleurs, on nous dit qu'il s'agit de créer un géant international : très bien, mais Suez va abandonner l'eau à Meridiam et le groupe va se séparer des déchets. Un géant nu n'est pas un géant. Cela ne représentera qu'entre 3 et 5 % du marché au plan international. Alors, va-t-on licencier ou non ? J'ai entendu ce que vous avez dit mais j'aimerais avoir des certitudes. Et comment peut-on arrêter une OPA ?

...r une OPA, même agressive, et j'ai un peu le sentiment que nous sommes là, aussi, pour faire monter les enchères. Mais à vouloir mieux vendre, y compris au détriment des employés, on risque d'avoir de la casse sociale, on risque de licencier. Par ailleurs, on nous dit qu'il s'agit de créer un géant international : très bien, mais Suez va abandonner l'eau à Meridiam et le groupe va se séparer des déchets. Un géant nu n'est pas un géant. Cela ne représentera qu'entre 3 et 5 % du marché au plan international. Alors, va-t-on licencier ou non ? J'ai entendu ce que vous avez dit mais j'aimerais avoir des certitudes. Et comment peut-on arrêter une OPA ?

...r une OPA, même agressive, et j'ai un peu le sentiment que nous sommes là, aussi, pour faire monter les enchères. Mais à vouloir mieux vendre, y compris au détriment des employés, on risque d'avoir de la casse sociale, on risque de licencier. Par ailleurs, on nous dit qu'il s'agit de créer un géant international : très bien, mais Suez va abandonner l'eau à Meridiam et le groupe va se séparer des déchets. Un géant nu n'est pas un géant. Cela ne représentera qu'entre 3 et 5 % du marché au plan international. Alors, va-t-on licencier ou non ? J'ai entendu ce que vous avez dit mais j'aimerais avoir des certitudes. Et comment peut-on arrêter une OPA ?

En cas de fusion, les citoyens français paieront-ils plus cher leur eau et le traitement de leurs déchets ? Je crains qu'ils ne soient le dindon de la farce ; si tel est le cas, c'est auprès des élus locaux qu'ils exprimeront leur mécontentement.

En cas de fusion, les citoyens français paieront-ils plus cher leur eau et le traitement de leurs déchets ? Je crains qu'ils ne soient le dindon de la farce ; si tel est le cas, c'est auprès des élus locaux qu'ils exprimeront leur mécontentement.

En cas de fusion, les citoyens français paieront-ils plus cher leur eau et le traitement de leurs déchets ? Je crains qu'ils ne soient le dindon de la farce ; si tel est le cas, c'est auprès des élus locaux qu'ils exprimeront leur mécontentement.

...fis scientifiques et technologiques qui se présentent, mais aussi pour attirer de nouveaux talents et transmettre les compétences à la nouvelle génération. Il est extrêmement difficile de motiver des jeunes étudiants pour rejoindre la thématique du nucléaire. Nous aurons cependant besoin d'excellents spécialistes, indépendamment des décisions qui seront prises, pour gérer les installations et les déchets. Il est donc essentiel que notre activité soit encore attractive et permette de former les acteurs du futur. La Commission souligne en outre le fait qu'il n'existe pas d'installation d'irradiation avec des neutrons rapides. Jusque récemment, nous utilisions les réacteurs HFR aux Pays‑Bas et Halden en Norvège. En la matière, nous sommes aujourd'hui tributaires de la Russie ou des États‑Unis, la ...

– Dans cette situation, l'entreposage serait donc tellement long que des combustibles ne pourraient plus être recyclés, et deviendraient des déchets inexploitables ?

...ral galvaudée, mais en matière nucléaire une vision de long terme, coordonnant contraintes scientifiques et publiques, s'avère nécessaire. De fait, l'énergie a connu son plein essor en France à une étape qui se prêtait bien à de grandes planifications. Les questions d'énergie se posent aujourd'hui sous une forme bien plus diversifiée, néanmoins le programme nucléaire a besoin d'être piloté et les déchets nucléaires doivent être gérés avec responsabilité. Ce sont des sujets sur lesquels nous avons absolument besoin d'un pilotage fort, responsable et éclairé par l'État. Il revient à l'OPECST de rappeler ce dernier à ses obligations et responsabilités.

L'alinéa 14 de l'article 9 vise à intégrer dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières de l'emballage des objectifs de réduction des déchets plastiques et de la mise sur le marché de produits et emballages en plastique à usage unique. Nous proposons de renforcer cette mesure en fixant un pourcentage de réduction précis – 20 % – , cohérent avec les grands objectifs nationaux de réduction des déchets. Nous proposons aussi de prévoir des objectifs de ce type pour l'ensemble des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP – c...

La commission des affaires économiques propose une nouvelle rédaction de l'article 12 G afin de conserver la disposition introduite par les sénateurs selon laquelle les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation, de démolition et de jardinage doivent comprendre une nouvelle ligne afin de mentionner les modalités d'enlèvement et de gestion des déchets qu'ils génèrent, ainsi que les coûts associés. Les entreprises concernées devront en outre préciser dans quelle installation de collecte les déchets pourront être apportés. En cas de non-respect de ces obligations, nous proposons une sanction administrative de 3 000 euros pour une personne physique et de 15 000 euros pour une personne morale. Dans le même objectif de renforcer la traçabilité de...

Des sanctions pénales sont prévues pour les cas où ces obligations ne seraient pas respectées. En cas de non-transmission du bordereau, l'entreprise sera passible de la sanction pénale prévue à l'article L. 541-46 du code de l'environnement, qui s'applique déjà pour un ensemble d'infractions relatives aux dépôts sauvages et à la mauvaise gestion des déchets.

Les déchets issus de jouets méritent une approche spécifique compte tenu de leur longue durée de vie qui a été mise en évidence par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME.

Cet amendement vise à encourager les entreprises à recourir à des solutions de destruction définitive des déchets dangereux à travers un crédit d'impôt. Il préconise un traitement approprié des déchets dangereux, ainsi qu'une limitation du volume des déchets envoyés chaque année dans les centres d'enfouissement.