Interventions sur "déchet"

...ttent en avant le décalage entre le budget alloué et le portefeuille de projets réellement engagés. Il y a, en la matière, une attente très forte, confortée par la promesse présidentielle de doubler ce fonds. J'aimerais savoir comment vous allez vous y prendre pour assurer cette trajectoire. En ce qui nous concerne, nous croyons au gaz renouvelable, mais estimons nécessaire de recourir au Fonds « déchets » pour valoriser cette ressource. Ma troisième et dernière question concerne les ambitions et les orientations de l'ADEME. Comme chacun le sait, il faut se donner les moyens de ses ambitions. Cependant, un rapport de la Cour des comptes de mars 2017 préconise une amélioration de la gestion de l'agence : de quelle manière comptez-vous répondre à ses remarques, et pensez-vous avoir les moyens hum...

Nous parlons du tri des déchets depuis très longtemps – cela remonte presque à Christophe Colomb. (Sourires.) Aujourd'hui, nous disposons d'une feuille de route pour l'économie circulaire. En la matière, tout commence avec le tri des déchets à la source opéré par les EPCI, mais il existe en France une multitude de façons de trier et de valoriser les déchets. Les disparités dans les modes de collecte expliquent aussi, me sembl...

Je suis heureux de vous saluer, vous qui avez été un acteur important des avancées de la précédente législature sur l'économie bleue, évidemment, mais aussi sur la transition énergétique, de façon plus générale. Il y a quelques années a été inventé le dispositif « Territoires zéro déchet, zéro gaspillage » afin de mobiliser les territoires pour la prévention en matière de déchets, pour améliorer le tri et la collecte, pour soutenir des actions innovantes de réemploi, de recyclage, et de lutte contre le gaspillage alimentaire. Comment entendez-vous aujourd'hui accompagner ces territoires, à la fois sur le plan humain, en termes de suivi, d'assistance et d'animation, mais aussi sur...

M. Nicolas Hulot a indiqué le mois dernier avoir envisagé de mettre en place un système de consigne sur certains emballages, afin d'améliorer la collecte des déchets en France. Il a indiqué que le principe serait d'avoir le plus grand nombre de points de collecte possible, et que des acteurs privés et publics pourraient en assurer la gestion. En confiant à des acteurs privés une part de la collecte des déchets, ne risque-t-on pas de priver nos collectivités d'une source de revenus, au risque de les fragiliser un peu plus ? Une hausse de la taxe sur les déch...

Il serait intéressant que vous nous transmettiez cette étude. En ce qui concerne le stockage des déchets à vie longue, que pense l'AEN de l'alternative entre le stockage en profondeur et l'entreposage en subsurface ?

Je reviens au coût du prolongement de la durée de vie des réacteurs au-delà de quarante ans. Avez-vous pris en compte dans vos études le coût du démantèlement et de la gestion des déchets ?

Vous dites que l'idée du stockage est d'oublier les déchets et de ne plus savoir qu'ils sont là mais ces déchets peuvent vivre des milliers d'années. Si dans mille ans, nos successeurs sur cette terre décident de faire de la prospection minière et qu'ils font des trous sans avoir connaissance de ce stockage, ne risque-t-il pas d'y avoir des problèmes ?

Vous parlez là de l'enveloppe du combustible. Y a-t-il des études sur le retraitement du combustible, pour éviter qu'il devienne un déchet ?

...des trois axes de recherche définis par la loi de 1991 : séparation-transmutation, stockage géologique et entreposage. Son action est également essentielle pour le processus en cours de préparation de demande d'autorisation. Je rappelle, à ce sujet, qu'en juillet dernier, avait été soulevée par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) la question des risques d'incendie liés aux déchets bitumineux, déjà soulignée dans ses travaux précédents par la Commission, qui avait alors demandé que soient effectués un certain nombre d'essais, dont un compte rendu complet a été présenté dans son neuvième rapport, et que soient poursuivies les études relatives à la stabilité chimique des enrobés bitumineux. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir dans le cadre de l'examen de ce nouve...

... titre bénévole, mais en tant que parlementaire, et membre de l'Office. Ma question concerne la concordance des temps, et la façon de l'assurer. Vous avez rappelé que, depuis les années 1990 notamment, c'est le Parlement qui fixe un certain nombre d'objectifs et de règles du jeu. Vous effectuez un travail essentiel d'évaluation, à la fois des recherches, et de tout ce qui a trait aux matières et déchets radioactifs. Mais le rôle du Parlement, qui doit prendre des décisions, voter la loi, et fixer un cadre, est aussi un exercice essentiel et difficile, itératif et incrémental, avec des éléments de recherche ou d'évaluation qui ne sont pas figés. Je voudrais savoir comment aider à cette concordance des temps, sachant, comme vient de le rappeler le président de séance, que l'on est sur un projet ...

Je souhaiterais intervenir dans le prolongement de la question précédente sur la concordance des temps, en l'abordant sous un autre angle, et en vous interrogeant, en particulier, sur la demi-période des éléments qui vont être stockés à cet endroit. Il y a notamment, sur les 85 000 m3 de stockage prévus, 10 000 m3 de déchets de haute activité. Quelle est la concordance avec la demi-vie de ces éléments, et les cent-quarante ans de visibilité que l'on a aujourd'hui sur ce stockage ? Ceci pose, selon moi, la question, non anodine, de la réversibilité. Cent-quarante ans ne sont rien, comparés à ces périodes estimées à plusieurs centaines de milliers d'années. Comment s'assurer de cette réversibilité ? Vous avez notamme...

...icile. Lorsqu'il s'agit de recherches, on est tenté de penser que cela vaut la peine d'essayer pour voir. Mais les 35 milliards d'euros en jeu, un montant dont j'ai bien compris qu'il était susceptible d'évoluer, invitent à la prudence. Nous sommes également sensibles à l'idée, que vous avez rappelée, selon laquelle ne rien faire peut aussi être excessivement dangereux, au sens où le stockage des déchets en surface, ou à faible profondeur présente des risques considérables pour les générations à venir. Autant dire que nous sommes sur des choix très délicats, dans lesquels la décision finale revient au politique, dûment informé et soucieux de prendre toutes ses responsabilités. Mes chers collègues, avez-vous quelque chose à ajouter avant que nous concluions cette matinée riche ?