Interventions sur "déchet"

Il y a détection, mais y a-t-il identification du déchet, et l'estimez-vous nécessaire ?

Quelle opinion avez-vous sur la proposition de construire une grande piscine centralisée à Belleville-sur-Loire ? Pensez-vous que le problème des déchets, que l'on nous promet de régler depuis des dizaines d'années sans y parvenir, pourrait provoquer la fin de la filière nucléaire ? S'agissant des experts indépendants, il est manifeste qu'en France une poignée de personnes seulement ont une expertise aussi poussée que la vôtre. Vous avez évoqué leur vieillissement ainsi que le problème de la rémunération des experts indépendants ; quelles pistes...

...r une présentation de la feuille de route pour l'économie circulaire, rendue publique le 23 avril dernier. Prévue par le plan « Climat » et résultant des objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, cette feuille de route est issue d'une large concertation avec l'ensemble des parties concernées, qui a débuté peu après la tenue des Assises des déchets en septembre 2017 et duré environ cinq mois. Madame la ministre, l'économie circulaire relève d'une nouvelle approche de l'économie, à partir du constat que le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. Elle repose sur des démarches complémentaires : augmenter la durée de vie des produits, s'orienter vers une production et une consommation durables, éviter le gaspillage alimentaire… C'e...

...ique et claire. Le 23 avril 2018, vous avez, en compagnie du Premier ministre, présenté la feuille de route pour l'économie circulaire. Elle est le résultat d'une véritable démarche participative, commencée le 24 octobre 2017, et rassemble des solutions qui sont le fruit des consultations de ces derniers mois. Quatre axes principaux s'en dégagent : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer nos déchets, mobiliser tous les acteurs. Comment, en somme, en cinquante mesures concrètes, changer de modèle économique et passer d'une économie linéaire à une économie circulaire. Le constat est simple et inéluctable : les ressources de notre planète s'épuisent alors que les déchets s'amoncellent, certains posant de très sérieux problèmes écologiques. La vie s'étouffe. Certes, les consciences se sont éve...

...ration fait actuellement face à de très grandes difficultés financières. Comment vos propositions pourront-elles s'appliquer dans ces conditions ? Les régions devront assumer, pour l'essentiel, la déclinaison territoriale de cette feuille de route, dont les dispositions se traduiront d'ici 2019 par des mesures législatives résultant de la transposition de la nouvelle directive européenne sur les déchets, ainsi que des travaux d'élaboration des lois de finances à venir. La feuille de route confie, de surcroît, aux conseils régionaux un rôle de soutien à l'animation, dans les territoires, des démarches d'économie circulaire. Cependant, les collectivités se heurtent souvent à des contraintes budgétaires et techniques : l'installation d'une filière de recyclage, par exemple, peut poser la question ...

...fixés. Vous avez aussi su renforcer votre démarche en faisant rimer simplification, meilleure information et meilleures incitations. Nous saluons également plusieurs avancées, dont certaines étaient attendues depuis longtemps. L'augmentation du nombre des filières de recyclage, par exemple, devenait urgente : à l'heure actuelle, un tiers des poubelles des Français, soit pas moins de 200 kilos de déchets par an, ne peut être recyclé. Autre choix judicieux, celui de mieux informer les consommateurs, qui peinent aujourd'hui à comprendre des étiquetages trop nombreux, en supprimant notamment le point vert au profit du logo Triman, beaucoup plus explicite, et en harmonisant et simplifiant certains dispositifs. Si votre feuille de route et vos intentions sont très claires, permettez-moi cependant de...

Vous le savez, madame la ministre, le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés était en 2014 de 39 %, donc très inférieur à celui de nos voisins allemands, qui sont à 65 %, ou belges, qui sont à 50 %. Le reste, incinéré ou mis en décharge, engendre des nuisances locales ainsi qu'un gaspillage énergétique incompatible avec nos objectifs climatiques. Selon votre feuille de route, vous souhaitez valoriser les filières REP en matière de prévention et de ...

Madame la ministre, la feuille de route a le mérite d'exister, mais il faut vérifier qu'un certain nombre de sujets ne soient pas… à côté de la route. Je pense notamment à la contribution visible, et récupérée à l'identique, qui concerne la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques. Ce mécanisme d'éco-participation, mis en place en 2006, a été prolongé par la loi du 24 avril 2013 dont j'étais le rapporteur et qui a été votée à l'unanimité. Malheureusement, malgré l'adoption du texte, ce mécanisme vient à échéance le 1er janvier 2020. J'aimerais savoir quelles sont vos intentions à son sujet, parce qu'il participe grandement au fin...

Madame la ministre, je salue cette feuille de route extraordinaire. Parmi ces cinquante mesures, certaines étaient attendues depuis des années, notamment les évolutions fiscales. Mais vous nous dites que cette transition est un véritable projet de société, dont l'objectif est de sortir de la société du jetable, du gaspillage. Le volume de nos déchets constitue évidemment un problème grave : 0,3 tonne par an et par habitant pour les déchets ménagers, cinq tonnes quand on intègre les déchets industriels et ceux du secteur du bâtiment. Nous ne devons donc pas nous focaliser uniquement sur les déchets ménagers, vous l'avez dit. Mais il faut aussi tenir compte du fait que la captation atteint dix tonnes par an, pour bâtir toujours plus. Pour fair...

... de route propose des mesures fortes pour parvenir à des objectifs ambitieux. J'aurais voulu vous interroger plus particulièrement sur le système de la consigne et le niveau d'ambition affiché par la feuille de route dans ce domaine. Les mesures qu'elle comporte concernent les polytéréphtalates d'éthylène (PET) et les canettes en aluminium. Pourquoi ne pas imaginer de les étendre à l'ensemble des déchets issus des emballages ? Le risque n'est-il pas que les fabricants se tournent vers d'autres types de composants, moins chers car non soumis au système de la consigne ? Là est leur intérêt économique, car la concurrence se fait d'abord sur le prix des produits. En outre, l'extension du système de consigne ne doit-elle pas s'accompagner d'une réflexion sur la recyclabilité des emballages, afin que ...

...t certaines mesures de cette feuille de route pour l'économie circulaire, notamment celles qui visent à renforcer la garantie légale de conformité pouvant être invoquée par les consommateurs. Une pratique permettrait par ailleurs de protéger efficacement nos écosystèmes, tout en favorisant notre économie : la promotion et le développement des circuits courts. Mais je veux vous interroger sur les déchets marins et la pollution des milieux aquatiques, qui est aujourd'hui un sujet préoccupant – je salue mon collègue qui a, lui aussi, posé cette question – car 20 milliards de tonnes de déchets sont déversés dans les océans chaque année. Quelles mesures comptez-vous mettre en oeuvre, en partenariat avec les autres pays européens, pour lutter contre les déchets marins et la pollution des milieux aqua...

...in, au-delà de l'information sur la réparabilité des produits, est-il prévu d'afficher une information sur la durabilité, afin de lutter contre l'obsolescence programmée ? Accepteriez-vous de nous présenter plus explicitement la mesure 40 relative à la lutte contre le trafic des véhicules hors d'usage ? Comment s'articule-t-elle avec la mesure 36 qui vise à adapter la réglementation relative aux déchets pour favoriser l'économie circulaire ?

Nous applaudissons tous ce plan « Déchets », madame la ministre, mais nous restons dubitatifs sur la division par deux de la mise en décharge d'ici 2025. Franchement, si vous y arrivez, on vous appellera Wonder Woman ! Car nous n'en sommes encore, au milieu de 2018, qu'au commencement, alors même que nous nous engageons tous, dans ce domaine, depuis des années. Pourquoi pas ? Mais se pose alors une question très précise : avez-vous fait...

... se perd, rien ne se crée, tout se transforme. » Ce n'est pas un proverbe mais une évidence scientifique, que notre société de consommation, trop souvent basée sur le « fabriquer-consommer-jeter », a parfois tendance à oublier. Au fond, les propos de Lavoisier nous rappellent les fondements de l'économie circulaire qui, comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, dépasse la seule question des déchets. Parmi les nombreux leviers qui ont été identifiés pour déployer l'économie circulaire, apparaît le dispositif « Administration exemplaire », mais aussi la commande publique. Pourriez-vous nous donner des précisions sur ces leviers, et nous présenter la manière dont vous pensez réussir l'intégration de l'économie circulaire dans les stratégies de commande publique ?

Madame la ministre, comme cela a été constaté, nous avons beaucoup de retard sur nos voisins européens en matière de tri. On le voit avec l'actuelle crise des déchets en Corse. Sur le plastique, la feuille de route préconise des mesures de fiscalité locale incitative. Ayant été conseiller territorial, j'ai pu constater à quel point le « millefeuille territorial » peut être un obstacle terrible : la fragmentation des acteurs – commune, intercommunalité, département, région –, les rivalités politiciennes entre les exécutifs locaux, tout cela conduit à une paral...

Les entreprises et les activités économiques produisent 60 millions de tonnes de déchets, en laissant de côté ceux de la construction. C'est deux fois plus que les déchets ménagers, qui ne pèsent que 30 millions de tonnes. La feuille de route que vous venez de présenter prévoit plusieurs mesures pour les déchets des entreprises, mais elles sont parfois limitées au regard de l'enjeu qu'ils représentent – en dehors, en tout cas, de la filière REP. Je pense par exemple à la troisième m...

... ces initiatives peuvent être généralisées ? Dans ce cas, serait-il possible d'apporter un soutien aux associations qui se portent volontaires pour développer ces actions en faveur des personnes porteuses d'un handicap, handicap qui peut être temporaire ou malheureusement définitif ? Encore une remarque sur ces petites bouteilles : il y en a trente à quarante dans cette salle. Or le meilleur des déchets, c'est celui que nous ne produisons pas. Ne serait-il pas possible de disposer de bonbonnes à l'entrée des salles, plutôt que de bouteilles ?

...rejoignons sur ce point. Le boom de la construction et les besoins de notre société ne suffisent évidemment pas à justifier ces pratiques. Loin de moi de vouloir mener la filière au cimetière, comme on me l'a reproché ! Il s'agit bien plutôt de l'accompagner vers un nouveau modèle, plus respectueux de notre planète et de ses océans. Vous nous avez parlé du projet de créer une filière REP pour les déchets du bâtiment. Sera-t-elle suffisante ? Vraisemblablement non. Dès lors, comment peut-on mobiliser et accompagner les opérateurs, en préservant les emplois, vers un nouveau modèle qui concoure à la réalisation de vos objectifs ?

...avez que mes questions portent généralement sur les départements d'outre-mer (DOM), et je ne veux pas déroger à cette règle. Dans les DOM, la filière de recyclage en est encore au stade de l'encouragement, puisque ces îles, non connectées, sont très isolées. De vraies difficultés se posent évidemment pour le recyclage de volumes assez peu importants et très variables. Le tarif de la taxe pour les déchets non dangereux réceptionnés dans les installations de stockage accessibles par voie terrestre est fixé pour les départements d'outre-mer à 24 euros la tonne. Il n'est pas vraiment incitatif, car les collectivités doivent encore investir dans les équipements nécessaires à leur traitement et à leur valorisation, donc à l'instauration de l'économie circulaire. C'est pour cette raison, d'ailleurs, qu...

Madame la ministre, les déchets industriels dits « banals » se montent chaque année à 35 millions de tonnes et sont traités comme des déchets ménagers. C'est notamment le cas des déchets composites. La Charente-Maritime est leader en matière d'écologie industrielle, que ce soit dans l'aéronautique, le ferroviaire ou le nautisme, avec 250 entreprises réunies au sein de quatre éco-réseaux facilitant la valorisation et le recycla...