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Monsieur le ministre d'État, vous avez évoqué les questions d'éthique, de philosophie, et même la dimension civilisationnelle de notre réflexion. La meilleure des illustrations en est la question des déchets ultimes. Je souhaiterais savoir ce qui vous fait dire aujourd'hui que l'enfouissement en couches géologiques profondes – je pense au projet Cigéo – serait la moins mauvaise solution. Estimez-vous que les autres solutions ont été suffisamment explorées, le sont-elles toujours ? L'IRSN m'a répondu que faute de projet de stockage à sec, ils n'ont pas étudié la question. Cette recherche est-elle po...
Je ne vous ferai pas du Prévert, mais cela entrera en résonance avec la prise de parole de notre collègue. Une théorie soutient que l'exigence de sécurité est, avec la gestion des déchets, l'angle d'attaque des antinucléaires pour mettre la filière en difficulté et parvenir in fine à un stade où le poids financier du mégawatt nucléaire rejoindra celui du mégawatt des ENR. Ne pensez-vous que nous avons la responsabilité d'expliquer pourquoi nous tendons vers le mix énergétique, en respectant les femmes et les hommes qui assurent notre approvisionnement en électricité et en laissan...
Le nucléaire civil est une industrie du temps long, à l'instar de la vie des déchets ultimes. Au HCTISN, nous travaillons sur la révision du cycle du combustible, pour ne plus le représenter comme un cycle théorique, fermé et idéal, et bien prendre la mesure qu'il y a des matières et des déchets. La distinction entre les deux évolue dans le temps Ce peut être pour des raisons économiques : un certain combustible retraité, l'URT, s'il se met à coûter à un moment plus cher que l'u...
Bure, avez-vous dit, est la moins mauvaise solution. Lorsque nous avons auditionné l'ANDRA, ils nous ont dit de même que, si le projet Cigéo aboutissait, au bout de deux cents, trois cents, cinq cents ans, on finirait de toute façon par oublier ce site. C'est pour cela que nous avons demandé de la transparence en matière de déchets nucléaires, car la mémoire humaine n'a que trop tendance à les oublier. Une solution a été imaginée par plusieurs experts, notamment Jean-Marie Brom, directeur de recherche au CNRS : il propose que les déchets soient entreposés sur le site des anciennes centrales nucléaires, sans détruire le site. Cela laisserait une trace de ce qui a été fait dans notre histoire et on pourrait surveiller les dé...
Il est normal, quand on parle de sécurité et de sûreté des installations nucléaires, de se focaliser sur les centrales, l'entreposage de déchets, etc. Je voudrais élargir un peu à la question du réseau, qui fait partie intégrante du dispositif. L'objectif de réduction de la production d'énergie d'origine nucléaire au profit de la montée en puissance d'énergies renouvelables pose à cet égard une double question : celle de l'intermittence de ces énergies nouvelles, que l'on stocke peu ou pas, sauf pour l'hydraulique, et celle de la gestion...
Nous accueillons M. Pierre-Marie Abadie, directeur de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), laquelle met son expertise au service de l'État pour trouver, mettre en oeuvre et garantir des solutions de gestion des déchets radioactifs français. Créée en 1979, l'ANDRA est devenue un établissement public industriel et commercial (EPIC) par la loi du 30 décembre 1991, EPIC dont les missions ont été complétées par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des ...
Il est question, dans le projet de stockage, de déchets de faible activité à vie longue. L'ANDRA a remis un rapport à l'ASN en 2015 présentant le résultat des explorations géologiques menées dans la communauté de communes de Soulaines-Dhuys et présentant les options techniques retenues pour la conception du stockage ; or l'ASN a estimé que ce rapport d'étape était insuffisamment détaillé et laissait plusieurs questions en suspens, notamment le choix ...
Au cours des années 1970 et 1980, des fûts de déchets radioactifs ont été immergés dans la Manche. Quel type de déchets ? Y a-t-il un suivi de radioactivité des sites concernés ?
À quelle fréquence l'ANDRA effectue-t-elle des contrôles chez les producteurs de déchets pour vérifier que ces derniers sont bien conditionnés, selon les normes que vous avez prescrites et qui justifient leur agrément ? Ces contrôles sont-ils planifiés, annoncés ou bien inopinés ?
Venons-en au Cigéo. On parle beaucoup des options alternatives au stockage en couches géologiques profondes. Ont-elles été étudiées pour les déchets de moyenne et haute activité à vie longue ? Certains considèrent que l'entreposage à sec en subsurface est plus sûr dans la mesure où sa réversibilité serait assurée sur une longue période. Qu'en pensez-vous ?
Avez-vous rencontré des difficultés pour accéder aux données des mille deux cents producteurs ou exploitants de matières et déchets radioactifs – hôpitaux, industries électronucléaires, centres de recherche, laboratoires de mesure des effluents radioactifs ou de la radioactivité dans l'environnement –, dans le cadre de l'élaboration de votre inventaire national ? Plus concrètement comment le rédigez-vous ? Impliquez-vous dans ce travail votre division R & D ? Vous basez-vous sur rapports d'activité externes ? des contrôles r...
Comment anticipez-vous les différents scénarios qui s'offrent à nous en matière de politique énergétique ? Vous parliez tout à l'heure des réacteurs de quatrième génération et de la baisse de volume de déchets qu'ils pourraient induire, au même titre que la réduction de notre production nucléaire dans le cadre de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, voire un arrêt complet du nucléaire : comment intégrez-vous ces hypothèses dans vos projections ?
Au sujet de la visibilité qu'on peut avoir sur l'évolution du stockage de déchets radioactifs, vous avez répondu tout à l'heure en évoquant la « gestion de l'incertitude », ce qui me paraît constituer un bel oxymore. J'aimerais vous entendre sur la mémoire et la transmission des informations relatives aux déchets dans les milliers d'années à venir.
Effectivement, nous abordons un registre quasiment philosophique, ce qui semble inévitable compte tenu des enjeux que représente la question des déchets nucléaires. Malheureusement, cela nous conduit à nous poser des questions auxquelles il est bien difficile de trouver la réponse, notamment celle qui consiste à savoir s'il vaut mieux essayer de préserver la mémoire aussi longtemps que possible, ou si cela représente au contraire un risque pour l'avenir. Chacun conviendra qu'il est impossible d'exclure l'éventualité que dans quelques siècles, p...
... prospective, de l'ADEME, au regard des objectifs environnementaux que nous nous sommes fixés, et du contrat d'objectifs et de performance dont l'agence est dotée. Quelles nouvelles initiatives comptez-vous prendre pour relever les objectifs ambitieux fixés par la loi relative à la transition énergétique, ainsi que par le plan climat dans les domaines nombreux et cruciaux que sont la gestion des déchets et l'économie circulaire, mais également la pollution des sols, l'énergie, le climat, la qualité de l'air et le bruit ? L'ADEME accompagne de plus en plus l'innovation, notamment à travers son rôle d'opérateur du programme d'investissements d'avenir et le lancement de différents appels à manifestation d'intérêt. Vous avez affirmé votre volonté de poursuivre cette action de soutien à l'innovatio...
...enir. Les gouvernements qui se sont succédé ont pris un certain nombre d'orientations en faveur d'un environnement responsable, mais la mise en oeuvre de ces orientations ne peut réussir que si nous disposons de « bras armés » capables de mener les politiques correspondantes : l'ADEME peut être un de ces « bras armés » de la Nation en matière d'environnement. En matière d'ordures ménagères et de déchets, comme vous le savez, la Chine a fermé ses portes à l'ensemble des déchets solides : depuis le 1er janvier dernier, vingt-quatre catégories de déchets solides ne peuvent plus entrer dans ce pays, alors qu'ils y étaient jusqu'alors traités. Si nous possédons en France un certain nombre de filières ayant la capacité technique de recycler, celles-ci se trouvent dans l'impossibilité de le faire comp...
...u'il faudrait lever, et les leviers qu'il faudrait actionner pour que notre pays atteigne les objectifs ambitieux qu'il s'est fixés en matière de transition énergétique ? Enfin, j'aimerais vous interroger sur la pédagogie qui entoure vos actions, notamment auprès des populations concernées qui ne voient pas toujours d'un très bon oeil certaines initiatives : je pense aux projets de traitement de déchets, notamment par méthanisation, ou d'extension de décharges. Quand les habitants des secteurs concernés font mauvais accueil à de tels projets, comme cela a récemment été le cas dans les Hauts-de-France, cela ne signifie pas qu'ils remettent en cause la légitimité des projets en question : il semble surtout s'agir d'un manque de concertation et d'information en amont sur l'impact réel que vont avo...