Interventions sur "déchet"

La collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées (HAU) permettent de répondre à un triple objectif : assurer une meilleure gestion des déchets, réaliser la transition énergétique et garantir la qualité de l'eau. Les HAU, lorsqu'elles ne finissent pas dans les réseaux d'assainissement des collectivités, où elles ont des effets très perturbateurs, sont transformées en biodiesel, ce qui nécessite de l'énergie et des produits chimiques en grande quantité. Des structures de l'économie sociale et solidaire proposent depuis plusieurs années d...

L'amendement CD141 vise à mettre en oeuvre une écocontribution destinée à couvrir les coûts de traitement des déchets issus d'objets manufacturés non recyclables. Il s'intègre dans la logique du projet de loi de finances, en particulier de l'article 8 qui vise à inciter au recyclage plutôt qu'au stockage et à l'incinération. La philosophie consiste à responsabiliser les producteurs d'objets manufacturés non recyclables, en leur faisant prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de leurs pr...

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français, hors biodéchets, sont composés de produits pour lesquels il n'existe pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits en plastique de grande consommation, comme les produits jetables ou le matériel scolaire, et de millions de produits en matériaux divers, comme les textiles sanitaires ou la vaisselle. Leurs metteurs sur le marché ne contribuent à la gestion de...

L'amendement CD116 vise à créer la même TGAP amont que celle proposée par mon collègue. Les producteurs de produits non recyclables ne sont pas soumis à la responsabilité élargie des producteurs ; de ce fait, ce sont les collectivités territoriales qui paient la collecte et le traitement des déchets. Il paraît normal que le traitement de ces « passagers clandestins » soit taxé et que leurs producteurs participent à la mise en place d'une économie circulaire totale.

Je partage évidemment complètement l'idée de ces amendements identiques. Il est crucial d'agir en amont, et non pas uniquement en aval sur les gestionnaires de la collecte et du traitement des déchets et nos concitoyens, et de responsabiliser également les acteurs, soit les producteurs d'objets manufacturés non recyclables. Nous poursuivons collectivement le même objectif. Cela étant,…

Cet amendement est en lien avec les discussions que nous avons eues précédemment sur les déchets. Pour moi, un café se boit au bar, que l'on soit assis ou au comptoir, dans une vraie tasse. Sous l'influence d'entreprises privées étrangères, notre mode de consommation du café a largement évolué : on se retrouve tous à trimballer en ville, dans le métro ou le bus, des gobelets en carton ou en plastique et à boire des Américanos. Cet amendement n'a pas pour objet d'interdire cette évolution d...

L'objectif poursuivi est noble : la réduction du volume de déchets produits. Cependant, cet amendement rate sa cible en visant l'aval et non l'amont. C'est de nouveau le consommateur qui se verra mis à contribution. Nous rêvons tous d'avoir une tasse avec nous. C'est possible en entreprise et cela y est souvent déjà le cas. En revanche, dans les lieux accessibles au public tels que les gares et les aires de stationnement, c'est plus compliqué car ce n'est pas ...

...es de la CNE2. Votre audition s'inscrit dans le cadre d'auditions et de discussions qui sont au coeur de l'activité de l'Office, comme l'audition à l'instant de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur la gestion de l'industrie nucléaire en général. La CNE2 est une institution très respectée, qui fait un travail remarquable, en France comme à l'international. Le sujet des déchets radioactifs est crucial, aussi bien par ses enjeux technologiques que par celui de la confiance des citoyens. Le Parlement a fixé des objectifs clairs sur la gestion des déchets radioactifs, par exemple la réduction de la quantité, la réduction de la nocivité, le traitement des combustibles usés ou l'interdiction du stockage, en France, de déchets radioactifs en provenance de l'étranger. Le Par...

– Nous avons bien entendu vos avertissements répétés sur les déchets à très faible activité et compris que la France et les États-Unis ont une position particulière sur l'absence de libération. Que font les autres États et quelle est la solution qui se dessine, à l'échelle internationale, puisqu'il s'agit là d'un problème qui concerne, au final, tout le monde ? Par ailleurs, s'il est clair que des arguments très solides conduisent à écarter l'entreposage sur une...

– Si j'ai bien compris, à un moment donné, il faudra s'interroger sur un deuxième site, distinct de Cigéo, pour tous les déchets à venir ?

– Je comprends que cette particularité française suggère que notre réglementation serait à réexaminer. Mais, au-delà, que convient-il de faire pour les déchets de très faible activité ? La mise en place d'une filière industrielle a bien été évoquée, mais sur quels principes serait-elle fondée ?

– Ce que j'avais cru comprendre des projets de types Myrrha, c'est que l'une des applications envisagées était le traitement d'une partie des déchets existants.

– De fait, s'agissant du successeur industriel de Myrrha, quels seraient les volumes de déchets concernés ?

Il nous a été dit que, en cas d'arrêt du retraitement, nous allions nous retrouver avec une quantité de déchets bien plus considérable, avec tout ce que cela implique en termes de sûreté et de sécurité. Quel est votre avis sur ce point ?

Vous considérez donc l'entreposage en subsurface comme une solution transitoire, en attendant de trouver un moyen pérenne permettant le stockage définitif des déchets ?

...mment de l'exigence de transparence qui s'impose désormais. On se dit que jamais la France n'a eu autant de défis à relever et peut-être jamais n'a-t-elle eu aussi peu de moyens pour le faire. La vraie question, me semble-t-il, est de savoir quels moyens un pays – si puissant soit-il – peut encore consacrer à l'ensemble de ces défis nouveaux. La France a-t-elle les moyens de gérer le stockage des déchets et tout ce qu'on a pu évoquer ?

Il est bien que vous ayez précisé votre pensée, car le fait qu'on arrive au bout d'un cycle ne veut pas dire que ce soit la fin de la filière. Je crois qu'il faut le rappeler pour les gens qui nous regardent – compte tenu des engagements et de la responsabilité que nous avons vis-à-vis des générations futures en matière de gestion des déchets. On sait que le MOx qui est actuellement en train de refroidir dans les piscines n'ira pas dans Cigéo avant soixante-dix ans. Cigéo peut d'ailleurs être considéré comme un choix responsable vis-à-vis des générations futures, puisqu'on propose quand même une solution pérenne à terme. Comme on s'est engagé à passer à 50 % d'énergie nucléaire, on ne peut pas laisser croire qu'on va en terminer avec...

...eprésentent Global Chance, association créée en 1992 et qui rassemble une quarantaine de chercheurs, universitaires, ingénieurs et experts français. Se fondant sur le constat du changement climatique, de l'appauvrissement de la biodiversité, de la dégradation des sols, de la pollution des océans, de la raréfaction des ressources en eau, du risque de prolifération nucléaire et de l'accumulation de déchets radioactifs à très longue durée, Global Chance met les compétences scientifiques de ses membres au service d'une expertise multiple et contradictoire, très souvent mise en débat sur la place publique. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de jurer de dire la vérité, ...

Votre expertise est telle qu'elle invite les questions. Nous nous interrogeons sur la sûreté globale de nos installations et vous nous avez parlé à ce sujet des anomalies génériques et de la gestion des déchets. Se pose aussi la question de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) à venir. On nous dit que l'énergie nucléaire peut être une source d'appoint aux énergies renouvelables, qui sont intermittentes et l'on nous a répété, lorsque nous sommes allés visiter le site de Gravelines, que, lors des creux de production d'énergie éolienne ou solaire, les centrales nucléaires peuvent prendre le r...

Estimez-vous suffisants les contrôles de déchets qui sortent du site pour être traités ? Si vous les jugez insuffisants, comment proposeriez-vous de les renforcer ?