Interventions sur "déchet"

...nement (UNEP) a publié une évaluation qui, selon la directrice exécutive de l'institution, « fournit l'argument scientifique le plus solide à ce jour pour souligner l'urgence d'agir ». Cette évaluation prévient que, d'ici à 2040, les volumes de pollution plastique qui se déversent dans les zones marines seront quasiment multipliés par trois, ce qui ajoutera 23 à 37 millions de tonnes métriques de déchets plastiques dans l'océan par an, soit 50 kilogrammes de plastique par mètre de côte dans le monde. Un tel niveau de pollution représente une menace non seulement pour l'ensemble de la vie marine et aquatique, mais encore pour la santé humaine, en provoquant potentiellement des changements hormonaux, des troubles du développement, des anomalies de la reproduction et des cancers. Les déchets mari...

...Dem et Agir ensemble – ainsi que par de nombreux collègues issus des autres groupes. Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle est passée de 1,5 million de tonnes en 1950 à plus de 350 millions de tonnes aujourd'hui, et 80 % des plastiques deviennent des déchets au bout d'un an. Entre 1950 et 2015, près de 7 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été générées, dont 80 % ont été mises en décharge ou déversées dans la nature. Les terres, l'eau douce et les océans de la planète sont contaminés par des macro-, micro- et nanoplastiques. On estime à 300 millions de tonnes la quantité de déchets plastiques présents dans les océans auxquels il faut ajou...

... climat et résilience », les députés Les Républicains avaient présenté un contre-projet qui appelait, notamment, à faire de la recherche sur les perturbateurs endocriniens une priorité sanitaire afin de protéger la santé des Français. Dans la droite ligne de cette contribution, le projet des Républicains pour la France de 2022 identifie notamment la lutte contre les pollutions et la réduction des déchets comme l'une de ses trente priorités majeures, en portant une attention plus particulière au plastique. C'est pourquoi nous nous félicitons de la prise de conscience collective qui se manifeste aujourd'hui. Les députés Les Républicains voteront en faveur de cette proposition de résolution avec enthousiasme.

La pollution plastique, symbole des dérives de notre société consumériste, est extrêmement préoccupante. Plus de 400 millions de tonnes de plastique ont été produites en 2018, et ce chiffre est appelé à doubler d'ici à 2040. Cela fait froid dans le dos, surtout quand on sait que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une année, comme le souligne le récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Au-delà des images désolantes de nos océans remplis de déchets plastiques, nous nous rendons désormais compte que la pollution due notamment aux microplastiques et nanoplastiques est de plus en plus insidieuse, puisqu'elle se répand jusque dans nos corps. Le...

Avez-vous le sentiment d'être freinés, voire menacés en ce qui concerne les exportations ? Quelle proportion des déchets est-elle recyclée et valorisée en France par rapport à ceux recyclés et exportés à l'étranger?

...hercheurs, associations, acteurs institutionnels, internationaux et industriels. Nous avons au total pu échanger avec plus de 150 interlocuteurs impliqués dans ce sujet. Nous avons commencé par mener des auditions « de rapporteur ». Lorsque nous avons été informés par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d'un projet de reclassement de l'essentiel des réserves françaises de matières nucléaires en déchets, nous avons organisé une audition publique pour que nos collègues et nos concitoyens puissent débattre des enjeux associés à cette ressource énergétique majeure, non seulement à l'échelle de la France mais aussi du monde. Elle est équivalente, en termes énergétiques, aux ressources pétrolières américaines identifiées en 2005, avant l'exploitation des gaz de schistes. Nous avons également visité...

... La fission nous intéresse en priorité, puisqu'il s'agit du mécanisme mis en œuvre dans les réacteurs nucléaires actuels, d'autant que la fusion, avec notamment le projet international ITER à Cadarache, ne pourra probablement pas se concrétiser avant la fin du siècle. Il n'en demeure pas moins que l'objectif de maîtrise de la fusion nucléaire doit être poursuivi, puisque celle-ci ne produit aucun déchet. Pour la fission, une première catégorie de solutions porte sur les réacteurs dits « de quatrième génération », dont les développements sont coordonnés par le Forum international génération IV. Le projet de réacteur Astrid correspondait à l'un des six concepts développés dans ce cadre. Ces différents concepts présentent plusieurs avantages par rapport aux réacteurs actuels, par exemple des temp...

. ‑ Je souhaite formuler plusieurs observations sur votre rapport, qui aura un impact sur le rapport que Bruno Sido et moi devons produire sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Vous pointez le risque d'une perte de compétences en matière nucléaire. Depuis le début de la législature, l'ASN alerte l'Office sur ce sujet. La commission Pompili avait également conclu à une alerte sur la perte de compétences dans la filière nucléaire. Depuis plusieurs années, une multitude de rapports en font mention. Quelle est la stratégie du Gouvernement en la matiè...

...EDF une vision de long terme. EDF est en effet un industriel, soumis à des contraintes de court terme. La France ne peut pas s'appuyer uniquement sur EDF pour définir ses choix, d'autant que ces choix ont des dimensions éminemment stratégiques qui dépassent le secteur de l'électricité. Les SMR sont des réacteurs à eau pressurisée. Ils devraient donc produire approximativement la même quantité de déchets que les autres réacteurs. Enfin, je pense que l'implication du Parlement dans la gouvernance énergétique est nécessaire, quel que soit le gouvernement, car elle seule permet de construire une vision de long terme. Au Parlement, en effet, il est possible de faire travailler ensemble toutes les sensibilités politiques. En outre, les parlementaires se donnent le temps de la réflexion. Enfin, le Pa...

...ui suppose qu'une telle stratégie vaudrait pour l'ensemble des énergies. Le rapport montre qu'il est possible, pour des personnes minoritaires défavorables au nucléaire, de contourner le débat démocratique en s'attaquant à un maillon faible du système, la fermeture du cycle et le projet Astrid. Or, cette démarche va à l'encontre de certaines lois, par exemple celle qui prévoit l'enfouissement des déchets. Cela suscite des difficultés en cascade, jusqu'à donner argument du problème des déchets pour exiger l'arrêt du nucléaire. Je souhaite connaître votre sentiment sur deux autres points. Les contradictions dans le débat nucléaire ne contraignent-elles pas les gouvernements successifs à avancer timidement, ce qui est la pire option ? Par exemple, il est question maintenant de construire six EPR,...

...ssez une « alternative » au stockage comme un conditionnement qui permet de garantir le même niveau de sûreté qu'un stockage profond pendant la même durée et sous les mêmes contraintes. Sur la durée, je ne vois pas comment un autre moyen de stockage aussi efficace peut être envisagé. Cela étant, des questions continuent de se poser en matière de sûreté du stockage profond. L'ANDRA indique que les déchets bitumés, notamment, seront traités ultérieurement, sans davantage de précisions. L'ANDRA devra, quoi qu'il en soit, répondre aux questions qui se posent encore sur le critère de sûreté, afin de pouvoir avancer. Le critère de la réversibilité a aussi été inscrit dans la loi. La conclusion à tirer sur cette base peut être inverse de celle tirée sur la base du critère de sûreté. En effet, l'entrep...

.... Or, le projet de multi‑recyclage en réacteurs à eau pressurisée implique de retraiter des combustibles MOX contenant plus de plutonium, donc d'adapter le procédé. Par ailleurs, la transmutation des actinides mineurs nécessite de les séparer au préalable. Nous savons que l'américium présenterait un intérêt au regard de la transmutation. Son effet thermique augmente en effet l'emprise des déchets dans le stockage géologique. La difficulté vient de la nécessité de disposer de neutrons rapides, qui ne sont pas disponibles actuellement dans l'espace européen. Nous avons beaucoup discuté du multi‑recyclage car nous ne parvenons pas à clarifier la stratégie sous‑jacente. La stratégie actuelle est fondée sur l'utilisation de combustibles à l'oxyde d' uranium et de combustibles à l'oxyd...

Vous dites connaître le secteur de l'eau et des déchets. Comment pouvez-vous faire croire que vous êtes un investisseur crédible dans un secteur aussi réglementé que celui de l'eau et des déchets en France ? L'échec de votre projet de rachat sur la SAUR en 2018 ne témoigne-t-il pas d'une absence d'expérience sur le sujet ?

...ique et de la sûreté, de n'en prolonger que certains, pour pouvoir assumer les coûts, la gestion de la charge de travail et garantir la sûreté ? Pourriez-vous nous donner votre avis à ce sujet ? Il est très ennuyeux de ne pas disposer du PNGMDR. Nous travaillons donc en parallèle du ministère et de toutes les autorités concernées. Cela étant, vous soulignez qu'un certain nombre de matières et de déchets n'ont aujourd'hui pas de solution de gestion et que ce plan est absolument nécessaire pour pouvoir les anticiper.

...venir, alors que nous sommes dans l'urgence climatique. J'ai récemment demandé à un chercheur si la fusion nucléaire sera disponible dans cinquante ou cent cinquante ans. Il m'a répondu qu'elle le sera quand l'humanité en aura besoin. Pouvez-vous nous confirmer que la fusion nucléaire représente bien un Graal, que ce soit en termes de faible risque en matière de sûreté ou de faible production de déchets ? Nos efforts sont-ils suffisants ? Avez-vous une idée des masses financières qui seraient nécessaires pour développer la fusion, afin d'aboutir au nucléaire idéal, sans risque et sans production de déchets ?

...té aussi ce que vous nous dites sur la recherche, et l'importance pour vous de disposer de financements destinés la recherche, si modestes soient-ils, étant entendu qu'ils viennent en complément d'autres moyens, pour participer à des recherches, non pour mener des recherches en propre. Sur les marges de sûreté, sur les cuves, sur la fusion, sur les mesures post-Fukushima, sur la valorisation des déchets TFA métalliques et la libération, dans certains cas, des déchets de très faible activité, sur les filières à neutrons rapides, sur les petits réacteurs modulaires, sur les questions de contrôle des ressources humaines et de la sous-traitance, la variété et la complexité des questions abordées ont montré que la technicité du sujet est considérable et combien il est important d'avoir une autorité ...

Bonjour à toutes et tous. J'ai le plaisir de vous accueillir virtuellement à cette réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) consacrée à une audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2). La CNE2 est un interlocuteur régulier de l'Office sur des questions fondamentales, placées de façon récurrentes sous les feux de l'actualité. Nous allons aujourd'hui discuter de la note établie par la CNE2 à la demande de l'Office sur « l'impact de la crise de la Covid-19 sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs ». Ceci i...

Je salue les membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactif qui participent à cette audition de l'Office. Le sénateur Bruno Sido et moi avons été nommés rapporteurs sur l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) et nous menons depuis un an des auditions pour tenter d'apprécier la situation. Comme vous le savez, le PNGMDR a deux ans de retard et n'a toujours pas été publié par le gouvernement, ce qui ...

...sur les réacteurs de quatrième génération, notamment les réacteurs à neutrons rapides, au travers du projet Astrid ; nous pensons pouvoir en présenter les conclusions en juin 2021. Bien entendu, cette quatrième génération n'a de sens que si nous maintenons une ambition nucléaire après 2050. Or en matière de nucléaire civil, deux objections sont souvent posées, à savoir le risque d'accident et les déchets. Je suis donc particulièrement heureux de pouvoir m'entretenir de cette question aujourd'hui avec vous. Concernant le court terme et les effets de la crise Covid, il est intéressant de constater que la gestion des déchets est résiliente en pareille situation, même si vous avez noté certains impacts. Je souhaite plutôt évoquer le long, voire le très long terme, puisque vous avez indiqué qu'il f...

...ans les combustibles usés qu'il faudrait retraiter et 300 tonnes en retraitement. Je rappelle que l'une des propriétés des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium est que le plutonium introduit dans le réacteur est consommé, mais se régénère. À partir du moment où l'on dispose d'une flotte de RNR en fonctionnement, ces 1 000 tonnes de plutonium suffisent, puisqu'elles se régénèrent. Les déchets produits seront des actinides mineurs et des MA-VL. Les quantités seront fonction de la mise en place ou non d'une transmutation. Il faudra dans tous les cas gérer les produits de fission : toutes les études démontrent en effet que la transmutation des produits de fission serait extrêmement compliquée, voire potentiellement impossible. En revanche, il a été démontré, au moins sur des cibles, que...