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Les plastiques jetables, à usage unique, les suremballages détruisent nos paysages et notre biodiversité, du microplastique jusqu'au supercontinent de déchets, dans presque tous les océans, que nous avons beaucoup évoqué. C'est pourquoi le groupe UDI et indépendants avait cosigné la proposition de résolution du député Philippe Bolo relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique. La priorité absolue doit être la réduction du volume global de nos déchets, en particulier plast...
...casions manquées. En premier lieu, dès le début, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à une économie circulaire souffrait d'un manque d'ambition. Aujourd'hui, sa portée est réduite par les décrets d'application, lorsqu'ils sont publiés. Cinq filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) devaient être instaurées au 1er janvier pour soulager le service public de gestion des déchets. Or une seule a été créée. Les fonds dédiés à la réparation qui devaient être instaurés au 1er janvier ne verront finalement le jour qu'au mois de juin prochain et ne prendront en charge que 10 % des coûts de réparation, contre 20 % prévus initialement. Et que dire de la stratégie dite des 3R ? Elle se limitera finalement à des orientations non contraignantes, qui ne seront pas assorties de sanc...
...ologique, et à fermer les yeux sur la réalité qui se dessine. Nous ne pourrons pas trouver de solution plus tard. Il est l'heure de l'écologie, nous devons agir maintenant. Mais, en attendant d'effectuer ce changement par les urnes dans quelques mois, nous devons commencer à agir ; la proposition de loi le permet, en réduisant la consommation de plastiques en France. Alors que des continents de déchets en plastique émergent à travers le monde, alors qu'on estime qu'un être humain ingère cinq grammes de plastique par semaine, la question du plastique devient majeure. On le retrouve dans l'air qu'on respire, dans l'eau que l'on boit, dans les aliments que l'on mange. Si le plastique pose problème à l'humain aujourd'hui, cela fait des années que nos millions de tonnes de plastique tuent faune et ...
...n'avons qu'à regarder autour de nous. Considérons notre stylo à bille, notre téléphone portable, notre tablette, nos vêtements, notre voiture, notre maison et même nos médicaments ! Afin que nous nous passions de ces matériaux en 2030, que proposez-vous ? Par ailleurs, les emballages représentant 80 % de la pollution océanique, le remède est celui que prévoit la loi AGEC : réduire la quantité de déchets, les récupérer et les recycler. Dans la continuité de la législation que nous avons fait adopter, nous privilégions donc une réduction globale de la production de plastiques, puisque, je le répète, il n'existe pas, pour le moment, de solution de rechange.
d'autre part, je me trouvais dimanche sur une plage, pour une opération de ramassage des déchets, et les associations présentes jugeaient le terrain plutôt propre. Voilà les résultats de ce qui a été fait, ce qui n'empêche pas, je le répète, qu'il reste beaucoup à faire.
...ur sortir de sa dépendance au vin. Il a déjà arrêté de boire un cinquième verre à midi, il n'en boit plus que quatre, mais il continue à boire du whisky et puis, tiens ! il s'est mis à boire d'autres alcools, des alcools chinois. Voilà la situation où notre société se trouve. Elle consomme peut-être moins de plastique à usage unique, mais toujours plus de fibres synthétiques, et le volume de nos déchets plastiques croît de 5 % chaque année, des déchets de plus en plus petits, de plus en plus dispersés et mortels pour la nature. Mon amendement a été repoussé par la commission.
...pport de 2021 du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) constate que les politiques actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne permettent pas de réduire significativement le volume des plastiques mis sur le marché. La nouvelle modélisation mise au point par SYSTEMIQ et The Pew Charitable Trusts montre que, d'ici à 2040, dans l'hypothèse d'un statu quo, les déchets plastiques solides urbains vont doubler, la quantité de plastique rejetée dans les océans devrait presque tripler et celle présente dans les océans, quadrupler. Dans l'hypothèse prenant en compte les engagements pris par les gouvernements et les entreprises, le déversement des déchets plastiques en mer serait réduit de 7 % seulement. L'Union internationale pour la conservation de la nature (UIC...
...rôle premier, qui est la production alimentaire ! Par ailleurs, le plastique doit sortir progressivement de notre consommation, qu'il soit biosourcé ou fabriqué à base de pétrole. Aller dans une autre direction constituerait un pas en arrière. C'est précisément ce que nous avons visé avec la loi AGEC, dont l'objectif est de changer de modèles de production et de consommation, afin de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles. Dans ce texte, nous avons créé un changement systémique, grâce auquel il n'y aura plus, en 2040, de plastique à usage unique dans notre pays. Sa mise en œuvre forte et progressive en même temps est le meilleur moyen pour garantir l'efficacité, en embarquant tous les acteurs et en ne laissant personne sur le bord de la route. La loi dite « climat et rés...
... de nos produits chimiques et plastiques », c'est là le message choc publié sur Twitter par M. Olivier Fontan, ancien directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat (HCC), le 18 janvier dernier. Comme le rappelle l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les impacts du plastique sont multiples : sur la biodiversité, la faune et la flore, notamment sur la vie marine – 95 % des déchets plastiques flottant à la surface de l'eau finissent au fond des océans – et la chaîne alimentaire ; sur le climat, en raison notamment de l'empreinte carbone élevée de sa fabrication à partir de produits fossiles ; sur la santé, car le plastique est porteur de perturbateurs endocriniens dont le lien est établi avec de nombreuses pathologies graves, telles que les cancers, l'obésité, le diabète, ...
...blème des microplastiques ajoutés intentionnellement dans certains produits cosmétiques. Elle ne neutralisera pas l'usure de certains objets en plastique, tels que nos vêtements fabriqués hors de France qui perdent, lors des lavages en machine, des microparticules que l'on retrouve dans les stations d'épuration, les sols et les eaux superficielles. Cette substitution ne résout pas le problème des déchets. Par ailleurs, il manque au texte une étude d'impact permettant de déterminer, en cas de remplacement des atomes de carbone des polymères issus du pétrole par des atomes de carbone issus de la biomasse, la quantité de biomasse qu'il faudrait produire pour obtenir la même quantité de polymères. Ne faut-il pas s'attendre à des effets de concurrence et à des effets de bord ? S'agissant de l'artic...
...nsi que des investissements, et permet le développement d'offres de formation. Par ailleurs, la plupart des acteurs sont sensibilisés et mobilisés pour faire évoluer leur filière vers une production plus respectueuse de l'environnement et de la santé humaine, notamment grâce au développement de l'économie circulaire, à l'utilisation de bioplastiques, au recyclage industriel, à la valorisation des déchets et à leur réemploi. Ils ont besoin de soutien et d'accompagnement pour accélérer ce mouvement. Le texte que nous examinons propose de passer d'une stratégie nationale « Zéro emballage à usage unique » à l'horizon 2040 à une stratégie « Zéro plastique pétrole » à l'horizon 2030. Cet objectif est-il atteignable sans trop fragiliser les emplois de la filière ? S'agissant de la création d'une Agen...
Les Français ont beau renoncer aux pailles en plastique, opter pour la gourde et préférer, lorsqu'ils ont le choix, les contenants en verre, en tissu ou en carton, des montagnes de déchets plastiques continuent de s'amonceler sur nos terres et dans nos océans. Les conséquences sur la biodiversité sont dramatiques. Toute la vie marine – plancton, crustacés, oiseaux, mammifères – est exposée à un risque grave de toxicité, de troubles du comportement, de famine et de suffocation. Nous-mêmes sommes directement touchés par cette pollution : l'eau que nous buvons et les aliments que nou...
La directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages nous impose une contrainte : les États membres ne peuvent pas interdire les emballages qui satisfont aux critères fixés dans la directive. C'est pourquoi nous travaillons segment par segment dans le cadre de la stratégie nationale « 3R » qui vise à supprimer les plastiques à usage unique d'ici à 2040. Il n'est pas possible de voter aujourd'hui cet amendement.
L'industrie commence à peine à utiliser ces composés ; c'est le moment ou jamais de les interdire ! Nous devons progresser vers l'emploi de matériaux sains et le recyclage total des déchets.
...agissant des nanoplastiques, dont les impacts demeurent inconnus. Ce type de pollution résulte des fuites qui ont lieu sur l'ensemble de la chaîne de valeur : d'abord lors de la conception des produits, avec l'utilisation des granulés de fabrication des polymères, ensuite lors de l'utilisation desdits produits qui, en s'usant, forment des microparticules, et, en fin de vie, lors du traitement des déchets. Cette pollution emporte des conséquences sociétales et environnementales, notamment pour la biodiversité, au niveau planétaire. Cela étant, la pollution plastique éveille les consciences et trouve des traductions législatives. En France, depuis dix ans, différentes lois ont porté sur cette question. Ce fut le cas en 2009 et 2010, avec la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Gren...
...ésistants et de longue durée, ils sont aujourd'hui, paradoxalement, de plus en plus utilisés pour des usages uniques de courte durée. Ainsi, la forte croissance de la production plastique est tirée par l'essor du secteur de l'emballage, qui, avec une part de marché de 36 % au niveau mondial, en constitue le premier débouché. Il en résulte que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une seule année d'existence. Pour lutter contre la prolifération des différentes formes de pollution plastique, y compris les formes les plus insidieuses comme les micro- et nanoplastiques, le rapport de l'OPECST formule un certain nombre de recommandations. Certaines de ces recommandations sont reprises dans le cadre de cette proposition de résolution, qui a par ailleurs le mérite de...
... cadre d'un rapport de l'OPECST présenté l'année dernière sur le sujet. Cette proposition de résolution nous permet d'abord de dresser le bilan de notre action en matière de lutte contre la pollution plastique. Je pense en premier lieu à la loi EGALIM, qui a posé les premières pierres, puis à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dans laquelle la question du déchet plastique n'est plus uniquement abordée sous l'angle du recyclage, mais appréhendée de façon plus globale. Le meilleur déchet est celui que l'on ne produit pas. C'est pour cela que nous avons voté la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici 2040. J'en profite pour interroger le Gouvernement sur la tenue de cet objectif : qu'en est-il à ce stade, et peut-on séri...
..., c'est fantastique. » Bref, le polyéthylène, le polyvinyle, le polypropylène, le polycarbonate ou encore le polystyrène sont partout ! La société de consommation de masse et le capitalisme dérégulé ne font qu'accentuer le phénomène. Mais plastiques jetables, plastiques à usage unique et suremballages détruisent nos paysages et notre biodiversité : du microplastique jusqu'aux supercontinents de déchets, présents dans presque tous les océans. Ainsi, trente ans après, le même groupe de rock peut-il cette fois chanter : « Le plastique, c'est dramatique ! » Nos pratiques actuelles ne sont donc ni durables ni capables de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux. Tout le monde est d'accord et tous ceux qui se sont déjà exprimés l'ont dit. La priorité absolue doit donc être la réduction du...
Année après année, la pollution plastique s'intensifie, à cause des sacs en plastique, bouteilles, filtres, gobelets, pailles, masques, mais aussi de toutes les microfibres, de tous les microplastiques. Les chiffres sont édifiants : chaque année, 275 millions de tonnes de nouveaux déchets plastiques sont créées. Selon l'ONU, en 2021, 17 tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute. En France, ce sont 80 000 tonnes de plastiques qui sont déversées annuellement. Cette pollution massive a des impacts importants sur la biodiversité – vous vous en doutez, nous le savons, tout le monde le sait. Les images d'animaux marins morts, étranglés par les plastiques qu'ils ...
...s, contraignantes et incitatives. Elle appelle également la France à fédérer l'ensemble des pays riverains de la mer Méditerranée pour instaurer un plan d'action ambitieux et à participer à l'élaboration d'un cadre juridique international contraignant. Il faut aussi pointer du doigt les insuffisances du texte. Ainsi, celui-ci prône un renforcement de la réduction des transferts internationaux de déchets. Il faut aller plus loin, en arrêtant d'exporter nos pollutions et nos déchets plastiques. Les océans mondiaux sont noyés sous le plastique, qui est présent partout. On en retrouve même dans les glaciers de l'Antarctique et jusqu'aux sommets des Alpes. On en mange – chaque être humain ingère 5 grammes de plastique par semaine – ; on en boit également, puisque l'on trouve des microplastiques dans...