Interventions sur "déchet"

Je savais que le « en même temps » était difficile à comprendre pour les novices ou les non-initiés ; en l'occurrence, cela devient même incompréhensible ! Vous affichez une ambition démesurée et une volonté affirmée : tout va bien, nous allons être les champions du monde ! Pourtant, votre objectif très ambitieux se limite à une quantité de déchets ménagers enfouis de 10 %. Je proposais, moi, un objectif de 5 %, sachant que les acteurs de la filière sont d'accord pour recycler les plastiques plutôt que de les stocker en décharge. Mais ces 10 % vous conviennent parfaitement. Vous avez réduit vos ambitions, comme pour la réforme des retraites : chaque jour en apporte la confirmation.

J'avais déposé un amendement visant à interdire l'enfouissement des déchets en matière plastique à compter du 1er janvier 2025. En effet, en 2018, la France a mis un tiers de ses déchets plastiques en décharge. « Décharge » est un euphémisme pour désigner un enfouissement qui durera des dizaines, voire des centaines d'années, perturbant les écosystèmes et laissant aux générations futures des sols et des eaux pollués. Le plastique est valorisable, ce n'est pas un déchet ...

Proposé par Mme Marie-Christine Dalloz, cet amendement part du constat que la France a mis environ le tiers de ses déchets plastiques en décharge en 2018, ce qui constitue un véritable gâchis de ressources en termes de gestion des matières et de l'énergie. Par cette pratique, la France se situe loin derrière d'autres pays européens qui, interdisant la mise en décharge de tels déchets, parviennent à en valoriser plus de 95 %. Contrairement aux déchets ultimes, ils sont recyclables ou valorisables énergétiquement. Pa...

Je tenais à faire deux remarques sur l'amendement no 1565 de Mme la rapporteure. Premièrement, il ne vise que les déchets non dangereux valorisables : par conséquent, il suffira de considérer que certains déchets sont non valorisables pour les mettre en décharge. Deuxièmement, je regrette encore une fois que l'exposé des motifs laisse croire que les dispositions prévues par l'article 1er AG devaient s'appliquer dès le 1er janvier 2020, alors que cette date est celle de l'entrée en vigueur du calendrier à l'issue d...

L'article L. 541-1 du code de l'environnement mentionnait le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers, sans toutefois fixer d'objectif chiffré. Le présent texte prévoit un taux de 5 %, que nous proposons de porter à 10 %. Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour revenir sur le débat précédent, car je voulais retirer l'amendement no 1339 au profit de l'amendement no 636 de M. Chassaigne, mais vous ne m'avez pas donné la parole, madame la présidente. Pour répondre aux arguments d...

L'idée est de muscler notre ambition en matière de réutilisation des déchets ménagers, car nous n'en réutilisons que 2,5 % – moins d'un million de tonnes sur plus de 37 millions. Nous proposons donc de porter à 10 % le taux de 5 % prévu dans le texte.

Oui, madame. Cela permettrait de réaliser des économies sur le coût de collecte et de gestion des déchets, tout en créant des dizaines de milliers d'emplois dans notre pays. C'est du gagnant-gagnant-gagnant, madame la secrétaire d'État !

Cet amendement de Paul Christophe, député féru en matière de programmation et de prévision, vise à créer un outil de pilotage et de suivi des politiques interministérielles portant notamment sur les cycles de vie des déchets, leur évaluation et la performance du tri et du recyclage. S'agissant d'économie circulaire, nous travaillons en effet pour les générations futures. S'il peut paraître éloigné de notre sujet, cet amendement, comme le précédent de notre collègue Guillaume Garot, fixerait une trajectoire des politiques d'économie circulaire à mettre en oeuvre, afin de prévoir et gérer les flux, notamment en artic...

...it pas. L'objectif est donc de sortir progressivement du plastique à usage unique. Quant à une interdiction totale, je pense qu'il faut laisser le soin au Gouvernement, en concertation avec les acteurs, de nous présenter une stratégie de lutte contre le plastique, comme le prévoit l'article 1er AE du projet de loi. Cette stratégie sera publiée en même temps que le plan national de prévention des déchets, dont la prochaine édition est programmée pour 2021. Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Lambert. À défaut, l'avis sera défavorable.

Les députés du groupe La République en marche soutiendront cet amendement qui complète un article qu'ils ont introduit dans le projet de loi. L'amendement répond à l'un des objectifs de la feuille de route pour l'économie circulaire, la FREC : celui d'améliorer le tri et la collecte des déchets des entreprises. Je rappelle que les entreprises, hors secteur du bâtiment, sont à l'origine de 700 kilogrammes de déchets par habitant chaque année. Elles doivent donc veiller au tri rigoureux de leurs déchets parallèlement à la réduction à la source. La marge de progression du tri sur le lieu de travail est importante. L'article va dans le bon sens, car il envoie un signal fort aux acteurs éc...

Cet amendement, auquel nous avons travaillé avec France urbaine, vise à introduire davantage de transparence dans la gestion des déchets en rendant consultable par tous l'attestation annuelle de collecte et de valorisation délivrée aux producteurs de déchets par les prestataires. Le but est de faire mieux respecter le décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Je retire l'amendement, en espérant que les appels de Mme la secrétaire d'État aux entreprises seront entendus et que la gestion des déchets deviendra plus transparente.

...l'initiative à Emmanuelle Anthoine, tend à supprimer l'article au motif que celui-ci tend à surtransposer le droit européen sans concertation préalable ni étude d'impact. De plus, la portée de son objectif est définie de manière imprécise, très approximative, créant de grandes incertitudes pour l'industrie, alors même que les textes européens ne concernent que les produits risquant de devenir des déchets sauvages. Outre le danger d'atteinte à la compétitivité de notre économie, il nous faut bien sûr prendre garde aux effets de substitution qui pourraient se révéler bien plus néfastes pour l'environnement que les produits initialement visés : le risque est le développement d'emballages non recyclables et non conformes aux directives européennes. Surtout – vous le savez, madame la secrétaire d'É...

Près de 2,3 millions d'emballages ménagers en plastique à usage unique sont mis sur le marché chaque année en France. Les plastiques à usage unique représentent plus de 50 % des déchets marins que nous retrouvons sur nos plages ou dans les océans. Ils sont en outre responsables de l'émission de milliers de tonnes de CO2 lors de leur incinération. Nous ne pouvons plus tolérer ce fléau. La directive dite plastique à usage unique adoptée en juin dernier interdit à partir de 2021 les pailles, les couverts et assiettes, les « touillettes » à café, les tiges pour ballons, les cotons...

Nous l'observons chaque jour ; nous l'avons déjà dit, répétons-le : les effets de la pollution plastique sur l'environnement, la biodiversité, la santé, ainsi que les images des continents de plastique qui se multiplient dans nos océans, sont devenus insupportables. Je l'ai rappelé lors de la discussion générale, l'une des priorités du groupe LaREM est de réduire la production de nos déchets à la source, notamment du fait des emballages plastiques. En commission, nous l'avons traduite par différentes mesures et nous avons annoncé que nous soumettrions au débat en séance publique une disposition nous permettant de sortir d'ici vingt ans du plastique à usage unique, en assignant une trajectoire claire à la fin de sa mise sur le marché. Tous les emballages sont concernés : contenants a...

Nous consommons beaucoup et jetons beaucoup trop. Plus que jamais, les Français sont conscients de l'importance d'agir au quotidien et, à la lueur du grand débat, nous avons pu constater combien ils sont sensibles à la problématique de la surconsommation et des déchets. Nous constatons aussi leur désir croissant d'actes d'achat responsables, basés sur des critères écologiques et éthiques. Encore faut-il cependant leur en donner les moyens. C'est justement ce qui est proposé à l'article 1er. Il est essentiel que les informations apportées aux consommateurs sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits soient fiables, alors qu'elles s'...

Le présent article vise à imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets, l'information des consommateurs, par voie de marquage ou d'étiquetage, sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits. Afin d'être cohérent avec les études en cours, il convient de mettre en place des expérimentations pour adapter l'information à la spécificité de chaque produit et de chaque étiquette. L'amendement de notre collègue Ramassamy a pour but de ne pas surcha...

Il a pour objet de faire figurer explicitement dans la loi l'obligation incombant aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets de fournir une information non trompeuse. Plus que la visibilité de ces informations, c'est leur lisibilité et leur caractère non trompeur qui doivent être affirmés.

...ents que vous utilisez ne sont pas acceptables. Vous prétendez que le biosourcé pourrait faire concurrence aux cultures alimentaires, alors que ce n'est absolument pas le cas ! Dans ma circonscription, le biopôle de Saint-Beauzire – pour ne pas le citer – regroupe des entreprises extrêmement innovantes qui réalisent un travail absolument remarquable de développement de la chimie verte à partir de déchets végétaux. Cela nous ouvre des perspectives d'avenir incroyables !

Je précise que cet amendement est une première étape de travail. La directive 2018851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 200898CE relative aux déchets interdit, au plus tard au 31 décembre 2023, que les biodéchets, qui devront être triés à la source, soient mélangés à d'autres déchets. Afin de s'opposer à une interdiction générale du co-compostage des boues d'épuration avec d'autres déchets, et en particulier des déchets verts, à l'occasion de la transposition par voie d'ordonnance de la directive précitée, le Sénat a adopté un amendement vis...