Interventions sur "déchet"

..., ce dont je me félicite, car le sujet me tient à coeur. Nous avons complété ces mesures au cours des débats en commission. Enfin, le titre III du texte s'attaque à la question de la responsabilité élargie des producteurs, la REP. Le projet de loi propose d'élargir le champ de certaines REP existantes et d'étendre ce principe à de nouvelles filières, ce qui permettrait d'améliorer la gestion des déchets et de stimuler la filière industrielle et l'innovation en encourageant la création de matières plus vertueuses. Néanmoins, pour que les REP soient efficaces, les éco-organismes doivent fonctionner de la manière la plus transparente possible ; la commission des affaires économiques a déposé plusieurs amendements en ce sens. Le texte prévoit également de faire évoluer le curseur des REP afin de pr...

Le 6° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement crée bien l'objectif de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020, mais soyons clairs : cette cible ne sera pas atteinte. Ajouter des contraintes supplémentaires sans modifier la date d'échéance ne serait, par conséquent, pas réaliste. J'émets donc un avis défavorable.

J'entends les réponses formulées par Mme la rapporteure et Mme la ministre : il existe effectivement une hiérarchie des modes de traitement. Cela n'empêche néanmoins pas le droit existant de regrouper dans une même catégorie des déchets qui ne sont absolument pas comparables. Nous devons donc réfléchir à la façon dont nous pourrions définir le statut du déchet et le faire évoluer pour permettre la bifurcation que j'appelle depuis longtemps de mes voeux dans le domaine de la construction. Pour que ce virage intervienne plus rapidement, il faudrait définir dans la loi un statut du déchet, qui prenne en considération les matières...

Madame la secrétaire d'État, vous affirmez que ce qui compte, c'est la valorisation du déchet. Je suis d'accord avec vous.

...f à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Le titre de ce texte, qui nous est présenté comme l'alpha et l'oméga d'une politique écologique devant conduire notre pays vers une transformation profonde grâce à l'économie circulaire, nous semble quelque peu usurpé. Peuplé d'une multitude de petites mesures sans cohérence d'ensemble, il s'apparente davantage à une grande loi sur les déchets, certes souhaitable et bienvenue, qu'à une loi de transition de notre économie ; en cela, il est très éloigné des préconisations du Gouvernement. Mais il est désormais évident pour nombre d'entre nous que la réduction de notre empreinte carbone et une consommation plus vertueuse doivent faire partie intégrante de notre quotidien. Dès lors, si ce projet de loi, certes moins ambitieux qu'attendu,...

C'est pourtant bien ce que vous venez de dire. Cette notion de valorisation du déchet me semble valoir également pour le plastique. Je regrette que l'adoption de l'amendement no 2357, deuxième rectification, ait fait tomber les amendements que nous avions déposés et qui traitaient de cette question. Il importe par exemple de distinguer le plastique vierge, qui émane de ressources fossiles, de celui qui résulte d'un recyclage. Si tout équivaut à tout, en effet, à quoi bon recycler,...

La flotte maritime mondiale produit chaque année plusieurs millions de tonnes de résidus pétroliers, dont un million de tonnes sont toujours rejetées en mer. Face à cette situation, des installations obligatoires ont été mises en place dans les ports pour collecter les déchets pétroliers issus des navires. Le plus souvent, cependant, ces déchets sont incinérés ou très faiblement valorisés. Or des technologies françaises de raffinage permettent aujourd'hui de réintégrer ces résidus dans les carburants. La généralisation de cette démarche réduirait de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces carburants. Je propose donc, par cet amen...

... nous occupera largement ces prochains jours, les collectivités doivent être au coeur du processus de valorisation de nos ressources au travers d'initiatives locales : je pense notamment à l'écologie industrielle et territoriale – EIT. Le concept d'écologie industrielle et territoriale repose ainsi sur une évaluation et un échange des ressources à l'échelle d'un territoire. Plus concrètement, le déchet de l'un peut devenir la ressource de l'autre. Ainsi, la chaleur produite par une usine peut alimenter sa voisine ; les palettes de bois jetées par une entreprise peuvent servir à une autre. L'EIT se traduit donc par une diminution du gaspillage tout en représentant un vecteur d'attractivité économique des territoires, donc d'emploi local et non délocalisable. Parce que nous sommes convaincus de ...

L'idée de réemployer les déchets pétroliers issus de l'industrie maritime d'ici à 2025 est tout à fait louable, mais nous ne souhaitons pas inscrire l'objectif d'une nouvelle filière commerciale dans le présent texte. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je fais référence à un procédé innovant, qui n'implique nullement la combustion des déchets, mais bien leur réutilisation. En séparant l'eau de lavage des cuves et les hydrocarbures, on fabrique des produits identiques à ceux d'une raffinerie : il s'agit donc bien d'utiliser le carburant une seconde fois, et non de le brûler. C'est pourquoi il me paraît essentiel de défendre – comme nous le faisons pour les biocarburants – , cette technologie intégralement française développée par l'en...

... , la matière est relarguée et on la retrouve sous forme de nappes, comme cela a été le cas en Méditerranée, ou de boulettes. Au lieu de refuser la solution proposée par notre collègue varoise, qui connaît bien l'impact des rejets en mer sur les côtes de la Méditerranée, nous devons nous engager dans cette dynamique : les largages en mer seront moins nombreux et on récupérera ce qui était hier un déchet et qui sera demain une matière première, un carburant.

...i pollue les océans. La publicité, qui véhicule au quotidien des messages nous incitant à consommer toujours plus, doit être mise davantage à contribution en raison de sa responsabilité dans ce fléau du plastique. C'est pourquoi nous proposerons la création du « 1 % océans ». Ce prélèvement de 1 % sur le budget publicitaire annuel des annonceurs permettra de financer des actions de prévention des déchets dans les espaces maritimes. Je suis convaincu que nous nous retrouverons sur ce sujet. Pour conclure, je crois que nous pouvons faire de ce texte un nouveau jalon sur la route d'une économie plus responsable. Mais les mots ne suffiront pas. Aujourd'hui, les Français attendent de nous que nous allions plus loin et plus vite en matière de transition écologique. Le projet de loi, qui traite du gas...

...ttra de mobiliser parquets et huisseries, ce qui se traduira par des quantités encore plus importantes de bois de classe B. Or nous observons dans nos territoires une saturation de l'industrie des panneaux agglomérés et une incapacité à les valoriser sur le plan énergétique. L'amendement vise donc à assurer la cohérence dans ce domaine et à préparer une issue de valorisation énergétique pour ces déchets, seuls ou en cogénération, afin d'atteindre nos objectifs en matière d'énergies renouvelables et de valoriser cette ressource, qui a déjà coûté en carbone et dont 1,2 million de tonnes sont enfouies chaque année dans notre pays, avant que la REP bâtiment ait commencé à produire ses effets. Il nous faut retrouver un schéma de proximité afin d'éviter de longs déplacements qui ruineraient les avan...

Nous l'avons tous dit : on comptabilise en France plus de 300 millions de tonnes de déchets chaque année, dont 29 % sont mis en décharge ou enfouis. Des paysages souillés, une biodiversité en danger : voilà ce qui nourrit, au quotidien, l'écoeurement de nos concitoyens face aux déchets, au gaspillage, à cette société du tout-jetable, du suremballage et de la course effrénée au toujours plus. Ils nous disent « stop ». Il fallait donc un texte : madame la secrétaire d'État, vous les avez...

Il est en effet utile de développer la production de chaleur et d'énergie à partir des déchets. C'est notamment ce que fait l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – avec le fonds air bois et le fonds économie circulaire. Je ne pense pas qu'il faille pour autant inscrire cet objectif dans la loi et alourdir l'article, alors que nous souhaitons, dans le cadre de ce texte, nous en tenir principalement à l'économie circulaire. Avis plutôt défavorable, donc.

...s, qui ont considérablement enrichi le texte initial et n'ont pas hésité à demander des études d'impact supplémentaires sur des sujets où elles manquaient manifestement. En tant que législateurs, nous devons systématiquement nous interroger sur les conséquences de nos décisions pour une activité donnée. Au-delà de l'examen du texte, je souhaite soulever le sujet de l'information publique sur les déchets. Les données sur la production, la gestion, le traitement et la fin de vie des déchets sont aujourd'hui très limitées et éparpillées. Dans ce domaine comme dans bien d'autres, la transparence est essentielle et fait partie des combats de notre groupe depuis de nombreuses années. Ainsi, si les filières à responsabilité élargie des producteurs et les éco-organismes ont permis d'améliorer le traite...

Face à ce constat, quels sont nos objectifs ? Au groupe UDI, Agir et indépendants, nous pensons que la priorité absolue doit être la réduction du volume global de nos déchets puis, dans un second temps, le réemploi et l'amélioration du tri. Le triptyque de l'économie circulaire, c'est d'abord réduire, puis réutiliser, et enfin recycler. Ainsi, si le recyclage est important, ce n'est pas la première option qui doit s'imposer. Comme l'a dit Guillaume Garot, le texte propose des mesures de bon sens en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, comme l'interdicti...

...et sans ajouter de contraintes, mais plutôt en incitant, en agissant sur les leviers fiscaux – comme l'a dit notre collègue Garot – , en interdisant le recours aux micro-plastiques lorsque la substitution est possible et en soutenant ce qui fonctionne déjà sur les territoires. Je souhaite évoquer le cas de Besançon, circonscription de notre collègue Éric Alauzet. Entre 2008 et 2018, le volume de déchets résiduels dans l'agglomération de Besançon a baissé de 35 %. Les raisons de ce succès, pour un coût maîtrisé, résident dans une volonté politique forte de la part des élus, une démarche de sensibilisation, une évolution des modes de consommation, l'harmonisation des consignes de tri, un travail avec les bailleurs sociaux et une tarification incitative – qui me semble être la grande oubliée de ce...

... voire dramatique. Permettez-moi de rappeler que la Méditerranée représente 1 % des eaux salées du monde, mais 7 % de la pollution plastique. C'est une mer qui, dans vingt ans, pourrait mourir. Sa biodiversité pourrait disparaître, notamment en raison de l'exploitation et de l'usage qui sont faits de la mer. Les bouteilles en plastique ne sont pas les causes de cette pollution : ce sont les micro-déchets, les micro-particules. C'est la raison pour laquelle nous proposons trois temps, avec d'abord un objectif : zéro plastique fossile en 2030. Il y a ensuite un outil à créer : une agence nationale du plastique qui, comme l'Agence française pour la biodiversité, permettra de rassembler et de concentrer les objectifs sur l'endiguement du plastique qui nous déborde. Enfin, un rendez-vous serait à or...

... % de la hausse de la concentration atmosphérique en CO2, de 50 % de la hausse des températures et de 30 % de l'élévation du niveau des océans depuis 1880. L'entreprise française Total figure dans le « top 20 » de ces transnationales criminelles. La démence de l'économie capitaliste nous pousse aux pires scénarios à court terme. D'ici 2100, si tout continue comme aujourd'hui, la masse mondiale de déchets triplera. Prenez le cas du changement climatique. La dynamique actuelle est désastreuse. Nous ne savons pas si nous avons passé le seuil au-delà duquel la vie humaine est impossible – l'imprédictibilité radicale de ce qui s'avance est notre plus forte certitude – , mais si tel n'est pas le cas, nous savons comment nous en sortir : il faut diminuer drastiquement nos émissions de gaz à effet de s...