Interventions sur "déchet"

... collectivités, les centres de tri sont dimensionnés en fonction des habitudes prises, lesquelles font arriver à des résultats tout à fait honorables : comme vous le savez, pour le tri des bouteilles en plastique dans les foyers, on atteint parfois, dans certaines communes, des taux de 60 % ou 70 % de collecte. Les communes se défendent donc très bien. Ce qui pose problème, c'est la collecte des déchets produits hors foyer. Dans les gares ou dans les aéroports, un semblant de tri existe, puisque plusieurs poubelles sont à disposition. À la fin, cependant, tout atterrit dans la même. Tout est jeté indistinctement, bouteilles en plastique et chewing-gums mêlés. Peu de nos concitoyens le savent. L'instauration d'une consigne suppose une mise de départ de 120 millions d'euros, payée par nos concit...

... d'entre elles sont assez ouvertes à ce type de démarche, pour peu qu'elles y soient associées. Cela étant dit, d'autres collectivités ont le sentiment qu'elles ne pourront aller au bout du modèle d'affaires, ou business model, qu'elles ont mis en oeuvre, comme je l'ai encore entendu ce matin au congrès des maires d'Indre-et-Loire. On leur avait dit de mieux collecter telle ou telle catégorie de déchets, en recourant le cas échéant à des dispositifs de cofinancement et en se donnant jusqu'à 2022 pour arriver à une capacité de collecte et de tri performante, voire optimale. Les maires ont monté leur modèle d'affaires sur cette base. Or, aujourd'hui, ils entendent que les règles vont changer, bouleversant ce modèle, car on va leur retirer de la ressource, et partant, des recettes. Voilà ce qu'ils...

...oute à cela la question de l'outre-mer. Pourquoi casser les pieds des collectivités en changeant ce qui marche chez elles ? C'est invraisemblable ! Jusqu'à présent, je comprenais d'ailleurs que la consigne visait à la réutilisation, mais j'apprends qu'elle servirait désormais au recyclage… Ainsi, on trompe nos concitoyens. Deuxièmement, un autre chiffre – catastrophique – est incontestable : les déchets en plastique, tels que jouets et emballages, représentent 4 à 5 millions de tonnes par an. Il y a autant de différence entre ce volume et le volume quinze fois moindre des bouteilles en plastique qu'entre un cheval et une alouette. Il est vrai que les bouteilles se voient et traînent partout dans la nature… Mais la vraie question porte néanmoins sur cette masse importante de plastique, dont il f...

...r qu'il y ait des machines à déconsignation non seulement dans les centres-villes urbains et métropolitains ou les agglomérations, mais aussi, pour faciliter la déconsignation, dans nos petits commerces, moyennant une rétribution. Pour ma part, je trouve tout à fait normal que les élus veuillent être associés au maillage territorial, dans la mesure où ils assurent la gestion du service public des déchets. En attendant les conclusions de la concertation, nous pouvons néanmoins donner aux collectivités des gages sur la nécessité de se mettre d'accord avec elles. Nous sommes en bonne voie d'y arriver. Loin de pouvoir déjà établir un constat d'échec, monsieur Bertrand Pancher, nous n'avons pas même encore commencé. C'est pourquoi j'ai bon espoir que la consigne nous serve de levier pour atteindre ...

Il n'est pas acceptable de stigmatiser des régions et des territoires. Puisse-t-on n'en désigner aucun pour lui imposer la consigne, au prétexte qu'il n'aurait pas été capable d'agir. Alors que vous citez la Corse, vous venez de refuser qu'on alloue plus de moyens à ses élus pour agir dans le domaine de la gestion des déchets, en soutenant qu'ils ne pouvaient pas s'intégrer dans un processus ouvert à d'autres territoires insulaires. Et on se propose maintenant de les prendre en main ? S'agissant de l'impact environnemental, je voudrais savoir quelles sont ces bouteilles que l'on retrouve dans la nature, où elles ont été achetées et quel type de produit elles contiennent. Retrouve-t-on au fond des océans et sur les p...

D'un point de vue général, le projet de loi ne saurait être réduit à la question de la consigne. Nous avons abordé et aborderons encore beaucoup d'autres sujets. Nous sommes d'accord sur le principe, mais c'est leur mise en oeuvre, ou déclinaison, qui pose problème. L'économie circulaire, la lutte contre le gaspillage et la gestion des déchets sont des sujets qui, par nature, ont des implications sur la gouvernance des territoires, qui sont les principaux concernés par l'économie circulaire, comme les autres acteurs de proximité : le consommateur, le producteur, les élus locaux exerçant la compétence de traitement et de collecte. Ici, à Paris, à l'Assemblée nationale, nous élaborons une loi générale qui vise à prendre en compte la di...

Je comprends très bien les propos de M. Jean-Félix Acquaviva. Mais, et c'est important, me semble-t-il, la possibilité est laissée à la collectivité de solliciter la participation des 3 millions de touristes au traitement des déchets sur l'île. Si l'on expérimentait la consigne dans un territoire comme la Corse, je suis certain que ses habitants y gagneraient.

Le présent amendement précise le champ de l'obligation figurant à l'article 8 quinquies. Il limite, pour les collectivités, l'obligation de reprise des déchets à ceux qui relèvent de leur compétence et précise que tous les lieux de collecte ne sont pas tenus d'accueillir l'ensemble des déchets produits.

...ent d'une mission normalement prise en charge par l'éco-contribution et qui correspond au cas où l'appareil n'a pu être réparé, autrement dit à une situation dans laquelle le réparateur n'a pas gagné d'argent. L'amendement CD192 propose donc que le maire puisse autoriser les professionnels justifiant de la qualité de réparateur d'appareils électriques ou électroniques à déposer gratuitement à la déchetterie des équipements électriques et électroniques hors d'usage.

Le service public de gestion des déchets ne doit collecter que les déchets ménagers et assimilés, sur le fondement du code général des collectivités territoriales. En conséquence, la collecte des équipements électriques et électroniques relève de la filière et de ses éco-organismes. Il n'y a donc aucune raison d'accorder un accès gratuit aux déchetteries à certains réparateurs de ces produits. Avis défavorable.

Cet amendement vise à améliorer la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Aujourd'hui, seules 77 % des pharmacies les collectent et il existe de grandes disparités d'une région à l'autre : l'Île-de-France et les outre-mer affichent des scores particulièrement bas. Et seuls 53 % des autotests VIH sont collectés : il s'agit, vous l'imaginez, d'un enjeu sanitaire essentiel. Nous proposons donc qu'en cas de vente d'un pr...

Il nous faut réduire la production des emballages et améliorer leur collecte. La loi « Grenelle 2 » avait imposé à tous les établissements de la grande distribution de plus de 2 500 mètres carrés de proposer au consommateur un point de reprise des déchets d'emballage à la sortie des caisses. Or cette mesure est peu appliquée, sinon pas du tout. Afin de renforcer la collecte des emballages ménagers, l'amendement CD1016 proposer d'abaisser le seuil à 400 mètres carrés, afin d'englober l'ensemble des établissements de la grande distribution. Tout en permettant au consommateur de se délester plus facilement de ses emballages et suremballages à la s...

L'article 9 oblige tout établissement de vente au détail de plus de 2 500 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation à se doter, à la sortie des caisses, de bacs de tri sélectif pour récupérer les déchets d'emballage issus des produits achetés dans cet établissement. L'amendement CD1225 propose d'abaisser le seuil aux établissements de vente au détail de 1 000 mètres carrés.

Pour bien trier, il faut être bien informé. C'est pourquoi l'amendement CD1414, comme l'amendement CD693, propose d'installer des panneaux d'affichage explicatifs à proximité des contenants de déchets d'emballage et de papiers graphiques. Une collecte harmonisée des déchets sur l'ensemble du territoire national, pour être efficace, doit être accompagnée d'un affichage visible, afin d'inciter au tri des déchets et d'en expliquer le fonctionnement.

Cet amendement vise à ce que le montant de la prise en charge par les éco-organismes des dépenses engagées par les collectivités pour le service public de gestion des déchets soit calculé en fonction non plus du coût optimisé, mais du coût moyen. Ce mode de calcul paraît plus juste pour les collectivités et surtout plus transparent.

Vous ne serez pas surpris que, par cet amendement CD519, nous demandions d'étendre à la Corse la prise en charge à 100 % des coûts de gestion des déchets d'emballages ménagers et de papiers. Je rappelle que le coût du traitement de la collecte, en Corse, se situe entre 600 et 1 200 euros la tonne contre 200 euros en moyenne régionale française.

...sure où d'autres viendront en discussion ; mais si j'entends que vous ne voulez pas comparer factuellement la Corse aux outre-mer, il n'en reste pas moins que les coûts que je viens d'évoquer sont réels et qu'ils n'ont rien à voir avec la gestion de nos collectivités, mais bien plutôt avec leur faiblesse démographique. Je rappelle que, fiscalité générale comprise, la collecte et le traitement des déchets représentent aujourd'hui 60 % du budget d'une communauté de communes corse. Et l'impasse dans laquelle nous nous trouvons tient à des facteurs objectifs, de nature démographique et fiscale – la non-intégration de la population touristique notamment. Si l'on ne peut y remédier avec cet amendement, il faudra user d'autres méthodes. Je vous demande de l'entendre : des mesures différenciées seront n...

Cet amendement vise à consacrer une partie des éco-contributions au développement du réemploi car, pour l'instant, celles-ci tendent à financer et à développer exclusivement le recyclage. Le premier pilier de l'économie circulaire, nous l'avons répété assez souvent, doit être la réduction à la source des déchets. En y consacrant 2 % de son chiffre d'affaires, l'éco-organisme chargé des emballages pourra développer de manière conséquente les infrastructures de lavage, la R & D pour les contenants, la communication sur le réemploi et les dispositifs territoriaux. Cette mesure permettrait dans un premier temps de débloquer plus de 14 millions d'euros pour réaliser ces investissements. Je précise que cet ...

Je vais m'astreindre à répondre, mais ma collègue Mme Laurence Maillart-Méhaignerie l'a déjà fait : les représentants des collectivités ont demandé à hue et à dia que les déchets restent dans le bac jaune et il faudrait maintenant instaurer un système de gratification pour inciter à les mettre ailleurs… Je suis pour le moins surprise !

Le présent amendement propose un modèle de REP qui prend en compte les spécificités du secteur de la construction tout en répondant aux enjeux cruciaux que sont la traçabilité, l'amélioration de la collecte et de la valorisation des déchets, un maillage territorial adapté et la lutte contre les dépôts sauvages. Il détaille les principes concrets de fonctionnement de la REP concernant la reprise des déchets, le maillage du territoire et le développement des filières de recyclage en privilégiant l'articulation du champ d'intervention de la REP avec les filières de collecte et de valorisation existantes, tout en permettant de répondre...