Interventions sur "déchet"

Cet amendement ambitionne de maîtriser l'exportation de déchets comportant des matières premières stratégiques utilisées dans les équipements électroniques et électriques comme l'or, l'argent, le palladium et autres matières premières rares, à forte valeur. Il s'agit notamment de contribuer à assurer l'approvisionnement nécessaire à notre croissance économique.

Votre amendement soulève des difficultés juridiques liées à la convention de Bâle et au règlement européen de 2006 relatif au transfert des déchets. De plus, il ne précise pas suffisamment les modalités selon lesquelles l'État pourra décider d'interdire l'exportation de certains déchets. Je suis plutôt favorable à l'amendement CD697, qui suivra immédiatement et qui doit nous permettre de dresser un véritable état des lieux des déchets exportés hors de France dont, notamment, les métaux rares.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a été adopté en commission des affaires économiques. Il vise à demander un rapport, afin d'établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l'étranger et d'avoir un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France mette un terme à ces exportations douteuses, aux conséquences désastreuses.

Je suis favorable à l'idée de disposer d'un véritable état des lieux des déchets exportés hors de France.

Comme il existe le « 1 % eau », grâce auquel nous finançons l'accès à l'eau et l'assainissement dans les pays en développement, le « 1 % déchets » contribue à la mise en oeuvre de la collecte, du tri et du recyclage dans des États qui n'en ont pas forcément les moyens. Or il semblerait que cette initiative soit quelque peu moribonde. Il convient donc, quatre ans après son lancement, d'évaluer sa mise en oeuvre, parce que la réduction des déchets à la source ne peut pas se limiter à la France et mérite d'être accompagnée dans les pays qui...

Il ne s'agit pas exactement de la même chose. Ce que je souhaite, c'est que l'on évalue l'impact du « 1 % déchets », la manière dont il est utilisé et avec quelles conséquences pour les pays qui en bénéficient. J'ai l'impression que ce dispositif est aujourd'hui moribond ; le cas échéant, comment faire pour relancer cette initiative qui me semble excellente ?

L'amendement que nous avons voté hier portait sur les éco-organismes qui doivent prendre en charge certaines actions de coopération. Ce qui est visé ici, ce sont les structures de gestion des déchets – régies municipales ou entreprises oeuvrant dans le cadre d'une délégation de service public – qui, depuis le vote de la « loi Hamon », peuvent choisir de mobiliser 1 % de leur chiffre d'affaires pour financer de la coopération internationale, à l'instar de ce qui a été mis en place avec le « 1 % eau » au début des années 2000. C'est un amendement essentiel, que je soutiendrai ; il n'a rien à v...

Le sort des déchets miniers a fait l'objet d'études, notamment de la part de la Commission européenne qui s'est penchée sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement des résidus de l'activité minière. Une telle demande de rapport ne me paraît donc pas nécessaire. Mais ce sujet pourrait faire l'objet d'une mission parlementaire.

L'alinéa 44, qui englobe de nombreux produits disparates, est contraire à la réglementation européenne qui prévoit que chaque producteur ait la charge des déchets issus de ses propres produits. Par ailleurs, le dispositif prévu ne serait pas très opérationnel car les canaux de collecte et de valorisation des déchets de toutes les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) ne sont pas les mêmes. Créer une filière REP fourre-tout, dite « balai », est une mauvaise solution. L'amendement CD1700 vise donc à supprimer cet alinéa 44.

Je suis d'accord avec les collègues qui viennent de s'exprimer. L'amendement CD1363 vise à pallier une insuffisance relative à la situation des produits non recyclables qui ne bénéficient pas de filières organisées de collecte et de traitement des déchets. L'alinéa 44, que cet amendement propose de supprimer, soumet l'ensemble des produits non recyclables à une écocontribution dont les recettes, collectées par un organisme indépendant, financeraient la création de nouvelles filières de collecte séparée et de recyclage ainsi que de la recherche et développement, en vue de réduire les déchets générés par les produits concernés ou améliorer leur re...

L'amendement CD58 propose de répondre aux enjeux d'une meilleure gestion et d'une meilleure valorisation des déchets du bâtiment en prenant en considération la spécificité du secteur, en accord avec les conclusions énoncées par le Gouvernement lors de la réunion du 5 septembre 2019 avec l'ensemble des parties prenantes. Il nous apparaît en effet prématuré d'inscrire dans la loi la forme, le périmètre, les modalités de financement des coûts devant être pris en charge et de pilotage du système alors même que l'...

Cet amendement de ma collègue Mme Valérie Lacroute vise, à la première phrase de l'alinéa 45, à supprimer les mots : « y compris ceux de ramassage, de traitement des déchets abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour leur application, et de dépollution des sols qui en découle, ». Ces éléments relèvent d'une surtransposition de la directive-cadre « déchets » qui ne prévoit pas d'intégrer aux missions des filières REP la collecte des déchets abandonnés ni celle liée à la pollution induite des sols. Pa...

Les déchets abandonnés ne sont pas forcément le fait des artisans, même si cela peut, bien sûr, être le cas. Le travail au noir, qui est important, occasionne des dépôts de déchets aléatoires. Cet amendement n'est pas dirigé contre les collectivités : on ne peut adresser ni à notre collègue Mme Valérie Lacroute ni à moi-même le reproche de nous montrer sourdes aux problématiques affectant les collectivités...

Simplement, les déchets abandonnés polluant les sols ne sont pas forcément déposés par des entreprises du secteur du bâtiment : ces professionnels n'en sont par conséquent pas forcément responsables. Ceux qui travaillent au noir, et qui sont nombreux, comme le sont les autoentrepreneurs, se débarrassent de leurs déchets un peu n'importe où pour ne pas payer la mise en décharge. Si les artisans sont peut-être parfois ...

...té du secteur du bâtiment doit absolument s'étendre jusqu'aux seaux de gravats déposés en forêt. À un moment donné, les acteurs de ce secteur vont se demander : pourquoi nous ? Or il s'agit d'entreprises françaises, implantées dans les territoires, soumises à des contraintes extraordinaires dont celles consistant à assumer, vous l'avez rappelé, le travail au noir et ses conséquences en termes de déchets. Dans le même temps, de grands importateurs, souvent extra-européens, commercialisent des produits n'ayant aucun sens dans notre société et agissent hors de toute contrainte ou de toute fiscalité. Il faut donc adopter une ligne et emmener tout le monde – je regrette à cet égard que nous ayons supprimé l'alinéa 44 – en trouvant un juste équilibre. Ce que nous faisons en ce moment est assez dang...

Je reviens à l'exposé sommaire de l'amendement : il porte sur la collecte des déchets abandonnés qui ne sont pas forcément – il faut le signaler – liés à une filière.

Il vise à exclure la dépollution des sols du champ de la REP. En effet, s'il est parfois possible, cela a été dit tout à l'heure, d'identifier les producteurs des biens dont sont issus les déchets composant les dépôts sauvages, ce n'est pas le cas de la pollution des sols qui peut avoir de multiples sources. Aussi l'amendement propose-t-il de supprimer la répercussion des coûts liés à la dépollution des sols sur les producteurs, via leur éco-organisme.

...s l'esprit des citoyens comme des consommateurs une confusion qui peut être à terme assez mauvaise pour l'environnement. Le consommateur doit par exemple distinguer un plastique recyclable d'un plastique compostable afin de placer l'emballage en question dans les bonnes poubelles. Qui plus est, affirmer qu'un plastique est « compostable » peut entraîner des incivilités, notamment des abandons de déchets dans la nature, nos concitoyens croyant que le plastique compostable s'y dissoudra au fil du temps. Ce n'est malheureusement pas le cas : certains sacs plastiques dits compostables peuvent encore, après trois années passées dans la nature, transporter des courses sans problème ! Ces plastiques nécessitent en outre des filières de tri et de collecte pour déchets organiques qui ne sont pour l'ins...

Pour alimenter le débat introduit notamment par M. Vincent Descoeur, l'adoption de l'amendement va priver de moyens la recherche sur la compostabilité de nos déchets. Certes, je souscris aux propos tenus par Mme la secrétaire d'État sur le caractère peu souhaitable du fléchage des contributions financières des producteurs vers un seul objet. L'alinéa 46 prévoit que « Les contributions financières versées par les producteurs de plastiques biosourcés et compostables sont affectées par l'éco-organisme au développement de filières de compostage des biodéchets ...

...que le Sénat souhaitait flécher vers la valorisation vont se trouver fortement affaiblis. Vous avez raison, ces moyens ne vont pas disparaître : ils demeureront, dans la mesure la collecte perdurera, mais ils seront réorientés notamment vers l'écoconception et la réduction à la source. Je constate aussi que nous disposerons de moins de moyens afin d'améliorer la performance du compostage des biodéchets : tel était bien le sens de ma question. Je vous rassure, madame la rapporteure : je crois avoir bien lu. Si je ne m'oppose pas à l'amendement, je veux connaître les risques de voir les moyens consacrés à la valorisation des biodéchets baisser.