Interventions sur "déchet"

Les combustibles solides de récupération permettent une valorisation thermique des déchets. L'article fixe un objectif d'au moins 70 % de valorisation énergétique des déchets pour lesquels aucun autre type de valorisation n'est envisageable, y compris pour les ordures ménagères résiduelles. Votre amendement supprimerait cet objectif. Certes, le développement du tri, de la réutilisation, du réemploi et du recyclage doit permettre de réduire la quantité des déchets résiduels. Toutefois...

Cet amendement tend à exclure les limons et sédiments non dangereux produits par les stations d'épuration de la catégorie des déchets au sens du code de l'environnement. Je suis très engagé dans la protection de l'étang de Berre, et la classification des limons en tant que déchets doit évoluer. Il s'agit d'un amendement d'appel et je suis prêt à échanger à ce propos en vue de la séance.

...agement de M. Jean-Marc Zulesi au sein de la mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre, à laquelle je participe. Nous nous attaquons à un problème qui dure depuis quarante ans, et je pense que nous trouverons une solution grâce à l'engagement de tous les membres de cette mission. Mon amendement CD1602 aborde un autre problème, lui aussi ancien : l'amiante. Le traitement des déchets d'amiante est une problématique mondiale, et particulièrement européenne. L'Europe doit traiter plus d'un million de tonnes de déchets d'amiante par an, dont 290 000 tonnes en France. On recense environ 3 000 produits concernés dans les bâtiments, les trains, les navires ou encore les avions. Aujourd'hui, 95 % des déchets générés par le traitement de ces produits sont enfouis. Deux procédés son...

L'article 12 LB précise les conditions dans lesquelles un déchet perd cette qualification, en modifiant l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement. La notion d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ne serait plus retenue comme critère de sortie de ce statut, la diversité de telles installations ne permettant pas d'apporter de garanties particulières. Toutefois, la rédaction du Sénat est trop large, car elle renvoie entièrement ...

La sortie du statut de déchet a souvent été abordée lors des auditions. Développer l'économie circulaire impose de faciliter ces procédures lorsque c'est justifié, en maintenant un même niveau d'exigence. L'amendement CD1385 a déjà été examiné au Sénat. Il ne change en rien les critères de contrôle des déchets, toujours fixés par les services de l'État, mais permet que ces contrôles soient effectués par des tiers. Cette mesu...

Mon amendement prévoit un contrôle systématique par un tiers agréé pour les déchets dangereux, les terres excavées et les sédiments, ce qui me semble fondamental s'agissant de tels déchets. Il satisferait de nombreux amendements déposés à l'article 12 LB, prévoyant un contrôle renforcé pour les déchets dangereux ou inertes. Je propose à leurs auteurs de s'y rallier.

Il s'agit de renforcer considérablement les obligations de transparence et de traçabilité applicables aux déchets.

Il s'agit de renforcer la traçabilité des déchets contenant des polluants organiques persistants, ou contaminés par certains d'entre eux.

Nous proposons que le président du conseil régional, qui est compétent pour adopter les plans de prévention des déchets, le soit également pour y apporter des dérogations.

Cet amendement restreint les possibilités de dérogation aux plans de prévention des déchets, en ne les autorisant que pour la planification régionale et pas pour la planification nationale.

Afin de conserver l'objectif global au plan national, les autorisations supplémentaires de stockage de déchets devront être compensées par des restrictions dans d'autres installations.

Afin de favoriser une qualité élevée de la valorisation matière des déchets et de renforcer l'efficience du tri par les centres dédiés, cet amendement introduit la possibilité pour le ministre de fixer par arrêté des taux de valorisation minimale applicables à ces installations.

Je propose de transformer les plans régionaux de gestion des déchets (PRPGD) en plans régionaux d'économie circulaire. Au-delà de la sémantique, ce changement permettra de développer une véritable démarche d'économie circulaire à l'échelle régionale, prenant en compte toutes les ressources du territoire et non plus les seuls déchets. L'économie circulaire ne concerne pas que les déchets, il est important d'employer les bons mots et d'adopter les bonnes approches...

...n assemblée délibérante qui le suivent de près. Il s'agit de remédier urgemment à la situation anxiogène dont nous avons hérité. En 2016, la collectivité territoriale de Corse a décidé d'une montée en puissance du tri à la source. Or elle doit composer avec l'existence de deux centres d'enfouissement privés, la prégnance des transports privés et les contraintes liées à l'insularité. Le volume des déchets est ainsi proportionnel à la croissance démographique de l'île et à celle de la population touristique, toutes deux parmi les plus importantes du pays. Nous avons aussi un problème de mise en oeuvre, les compétences étant éclatées entre la collectivité de Corse qui élabore le plan, et le syndicat et les intercommunalités qui ne suivent pas le même rythme. Il en résulte que le volume des déchets...

L'amendement CD772 vise à créer un plan de gestion des déchets et pour l'économie circulaire en Corse. Dans la mesure où, en Corse, comme dans toutes les régions, un plan de prévention et de gestion des déchets existe déjà, il est satisfait sur ce point. Il tend, par ailleurs, à instaurer deux types de mesures : des taxes à l'entrée sur l'île pour les produits qui ne sont pas recyclables ou éco-conçus, et une liste de matières interdites en Corse sur les m...

Le MODEM va soutenir cet amendement, car empêcher qu'on apporte des déchets ou du plastique sur une île est une preuve de bon sens. Ce qui vaut pour la Corse vaut aussi pour les îles de Bretagne Sud, en particulier Belle-Île qui, comme la Corse, connaît un très fort afflux de population pendant l'été. Il me paraît juste d'aider les Corses à limiter l'arrivée des déchets sur leur île.

... autorisant, dans le sud de la Corse, l'exploitation d'un centre d'enfouissement pour trente ans, qui faisait pourtant l'objet d'un arrêté d'interdiction du préfet, et que sa représentante vient de donner son feu vert à un autre projet de centre d'enfouissement privé pour une durée de dix ans, dans le Nord. Ces deux décisions qui procèdent d'une logique de développement et non de tarissement des déchets ne peuvent que compromettre les efforts entrepris pour soutenir la montée en puissance du tri dans le cadre des plans territoriaux. Je n'hésite pas à le dire, cela relève avant tout d'un choix politique consistant à ouvrir le parapluie pour se couvrir, puisqu'il ne faut plus voir de déchets dans les rues. Sauf que ces centres ne répondront même pas à l'urgence, puisque, réglementairement, leur m...

Monsieur Jean-Félix Acquaviva, je vous ai invité à retravailler cet amendement où la référence à la Corse en tant que telle revient sans cesse, en insistant plutôt sur des critères objectifs, comme l'insularité ou les coûts de traitement des déchets au tonnage.

Il s'agit d'un amendement d'appel demandant au Gouvernement un rapport sur l'instauration du chargeur universel pour les smartphones. Dès 2009, la Commission européenne a initié l'harmonisation de l'instauration du chargeur universel pour les smartphones, mais ces travaux ne sont restés qu'un objectif. Pourtant, la variété des chargeurs est génératrice de 51 000 tonnes de déchets électroniques par an, liés au renouvellement des chargeurs incompatibles d'un smartphone à l'autre.

Il y a quelques jours, l'État – et il me semble que c'est une première – a infligé une amende très lourde à une entreprise qui avait envoyé vingt conteneurs de déchets en Malaisie de manière illicite. Nous devons lutter très vigoureusement contre ces transferts de déchets, et cet amendement CD1027 vise donc à renforcer les contrôles et à faciliter les sanctions mises en oeuvre par le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.