Interventions sur "déchet"

Il s'agit tout simplement de se montrer plus ambitieux en prévoyant que la valorisation des déchets, notamment au travers du réemploi, atteindra en 2030 au niveau national non pas 5 % mais 10 % du tonnage de déchets ménagers.

Nous sommes tous favorables à la fixation d'un objectif le plus ambitieux possible en matière de réemploi des produits. Toutefois, la difficulté réside précisément dans le calcul de cette part de réemploi. En effet, le secteur de la réutilisation est un vaste ensemble au sein duquel il est difficile de distinguer la part des déchets faisant l'objet d'une simple réparation, celle provenant de produits achetés sur une plateforme en ligne ou encore d'une commercialisation par le biais de vide-greniers ou de ressourceries. La capacité à évaluer le réemploi est un vrai sujet. Des travaux ont d'ailleurs été engagés au niveau européen en vue de permettre une meilleure évaluation du phénomène et de définir une méthode de calcul. I...

...d'un objectif fixé par le Sénat et que nous ne disposons pas de précisions quant à son impact. Pour autant, on sait que certaines filières à responsabilité élargie du producteur (REP), comme celle des éléments d'ameublement, calculent le réemploi et la réutilisation de leurs produits. On sait par exemple que 27 000 tonnes d'éléments d'ameublement ont été réemployées en 2017 et que 6 600 tonnes de déchets issus de tels éléments ont été réutilisées. Mais toutes les filières REP ne procèdent pas à un tel comptage. Je rappelle en outre que des travaux européens sont actuellement engagés en vue de déterminer le meilleur moyen d'évaluer le réemploi et le recyclage. C'est des résultats de ces travaux que nous avons besoin et non d'un rapport. Je vous demande donc, cher collègue, de retirer votre amen...

Je rappelle que nous avons précédemment débattu du relèvement de 5 % à 10 % de l'objectif du tonnage des déchets ménagers réemployés ou recyclés à l'horizon de 2030, c'est-à-dire d'ici à dix ans. Si, alors que les données se construiront pendant ce temps, nous ne pensons pas pouvoir atteindre un tel objectif, nous n'afficherons pas, auprès de nos concitoyens, la volonté de transformer les choses en profondeur. J'ai même cru comprendre que vous émettiez des critiques sur l'objectif de 5 % : or, sauf erreur...

100 % des plastiques ne sont pas recyclables. Même si le processus de recyclage induit toujours une perte, ce flux ne représente que 40 % du flux global de déchets de plastiques. Certains plastiques contiennent certaines substances qui doivent être éliminées et irréversiblement transformées, conformément à la législation en vigueur. Cela inclut notamment la valorisation énergétique : nous pensons donc qu'il faut, à l'alinéa 2, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou valorisé ».

Votre amendement sera satisfait par un amendement que j'ai déposé à l'article 1er AE et qui prévoit que la stratégie nationale de lutte contre le plastique sera détaillée dans un rapport publié en même temps que le plan national de prévention des déchets (PNPD), en l'occurrence en 2021. Je vous suggère donc de retirer votre amendement au profit de celui que je viens d'évoquer.

Il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur les obstacles au recyclage des déchets plastiques ainsi qu'à interdire d'ici au 1er janvier 2022 toutes les pratiques pouvant précisément constituer de tels obstacles. C'est un amendement pragmatique qui vise à nous donner toutes les chances d'atteindre les objectifs que nous portons collectivement.

L'amendement CD1332 vise à interdire la mise en décharge des déchets en matière plastique à partir du 1er janvier 2025 afin d'assurer une cohérence avec l'objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025.

La directive européenne du 30 mai 2018 relative aux déchets appelle les États membres à « s'efforcer de faire en sorte que, d'ici à 2030, aucun des déchets susceptibles d'être recyclés ou valorisés, en particulier les déchets municipaux, ne soit admis dans une décharge, à l'exception des déchets dont la mise en décharge produit le meilleur résultat sur le plan de l'environnement conformément à l'article de la directive 200898CE ». L'amendement CD783 vis...

L'interdiction d'enfouissement des déchets en matière plastique signifie par exemple que les sacs-poubelles en plastique utilisés pour les ordures ménagères résiduelles ne pourront plus être mis en décharge. À la place d'une telle interdiction, qui ne serait pas opérationnelle, mieux vaut, comme le prévoit l'amendement CD1026, imposer la fourniture d'un justificatif d'utilisation du tri « 5 flux » avant l'entrée en décharge. Ce sera pl...

L'amendement CD1026, déposé par le groupe La République en Marche, vise à renforcer le contrôle sur le tri des déchets recyclables. Afin de s'assurer que les personnes morales qui produisent des déchets respectent bien leurs obligations de trier les déchets recyclables, et notamment le tri « 5 flux », elles devront justifier de la réalisation de ce dernier. À défaut, elles s'exposeraient au risque de se voir refuser leurs autres déchets résiduels dans les décharges.

Près de 2,3 millions d'emballages ménagers à usage unique sont mis sur le marché chaque année en France. On les retrouve à 50 % sous forme de déchets marins, que ce soit sur nos plages ou dans l'océan. Ils sont en outre responsables de l'émission de milliers de tonnes de dioxyde de carbone. C'est un fléau que chacun considère désormais intolérable. La directive « plastique à usage unique » adoptée en juin dernier interdit à partir de 2021 les pailles, les couverts et assiettes, les touillettes à café, les tiges pour ballons ou encore les cot...

Il est impossible de garantir dans toutes les situations qu'un déchet plastique ne deviendra pas un déchet en dépôt sauvage. Nous devons réduire autant que possible la production à la source de déchets plastiques à usage unique et fixer un objectif de recyclage aussi élevé que possible. Au-delà des pourcentages de réduction, nous souhaitons que les acteurs se détournent du plastique pour utiliser d'autres matériaux plus facilement biodégradables. J'émets donc un a...

Les récipients alimentaires et de boisson font partie, avec les emballages alimentaires, des déchets que l'on retrouve le plus souvent sur les plages. Par ailleurs, au travers de la gestion des déchets, l'utilisation de ces contenants se répercute de façon négative sur les finances publiques, et donc, in fine, sur le portefeuille du contribuable. Le déficit que présente la filière de la collecte sélective, de même que le coût des actions de dépollution actuelles et celles qui devront être engag...

Ce rapport sera rendu en même temps que le plan national de prévention des déchets. Nous déposerons un amendement en ce sens à l'article suivant, c'est pourquoi je vous demande le retrait de cet amendement.

...onséquences qu'elles emportent, y compris sur le plan économique et social. Cela ne signifie pas que l'un doit être privilégié exclusivement au détriment de l'autre, mais qu'il faut considérer les sujets dans l'intégralité des conséquences que nos décisions peuvent avoir. Madame la rapporteure, j'entends bien que vous reportez la décision à prendre à l'adoption du plan national de prévention des déchets. Mais que sommes-nous en train de faire, si ce n'est prendre une décision, et fixer des échéances – très ambitieuses, comme vous l'avez dit vous-même, mais pas forcément réalistes ? Votre méthode consiste donc à prendre des décisions, puis à examiner la situation dans le cadre d'un plan de prévention : en procédant de la sorte, n'avez-vous pas le sentiment de faire les choses à l'envers ?

..., je rappelle que nous souhaitons donner durant la présente législature un élan à l'ensemble des acteurs de l'économie circulaire, qu'il s'agisse des consommateurs ou des producteurs. Ce texte nous en donne l'occasion, et nous permet d'adresser un signal fort à chacun des acteurs de la société, en les invitant à des changements de comportement. Si nous renvoyons au plan national de prévention des déchets, c'est tout simplement parce qu'il existe : il me paraît cohérent que nous nous y référions et c'est précisément en procédant de la sorte qu'on ne saurait nous reprocher de faire les choses à l'envers.

Avec l'amendement CD1206, nous souhaitons encourager une réflexion sur le statut de déchet. Le code de l'environnement comporte un objectif consistant à « valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ». Cependant, les déchets du bâtiment ne sont pas tous les mêmes, même recyclés. Les immeubles en terre crue du Yémen sont construits à partir de matériaux qui pourront être recyclés – la terre utilisée peut même retrouver un usage...

Le 6° de l'article L. 514-1 du code de l'environnement fixe aujourd'hui pour objectif de valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020. Soyons clairs, l'objectif ne sera pas atteint : dès lors, rajouter des contraintes supplémentaires sans modifier la date d'échéance n'est simplement pas réaliste. Je vous invite donc à retirer cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.

Il ne s'agit pas d'imposer des contraintes supplémentaires, mais de valoriser les déchets en hiérarchisant leur mode de traitement à chacune des étapes de la construction. À l'heure d'aborder la bifurcation écologique du secteur du bâtiment, il nous semble particulièrement opportun de souligner que l'impact écologique n'est pas le même selon qu'on incinère du polystyrène, qu'on le recycle dans du béton isolant, ou qu'on utilise des isolants végétaux. Même si d'autres questions, telle...