Interventions sur "déchet"

Je comprends l'idée de cet amendement, consistant à favoriser l'aide au développement en matière de collecte et de traitement des déchets. Toutefois, il ne me semble pas que l'on puisse en faire une obligation générale pour toutes les filières REP. Par ailleurs, les éco-organismes peuvent d'ores et déjà mener de telles actions sur la base du volontariat, et nous les invitons à le faire. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement.

Je souscris totalement aux propos de M. François-Michel Lambert. Le « 1 % solidarité eau » a contribué, sans que ce soit une contrainte pour ceux qui l'ont mis en oeuvre, mais plutôt une incitation à un accompagnement financier, à soutenir l'accès à l'eau et à l'assainissement de certains pays en voie de développement dans le cadre de la coopération internationale. Le « 1 % déchets » pourrait produire exactement les mêmes effets. Nous pouvons prendre autant de mesures que nous voulons en France et en Europe, elles n'empêcheront pas que des déchets provenant d'Afrique ou d'Asie du Sud-Est finissent dans les fleuves et les mers, et viennent donc nous polluer, si nous ne faisons rien pour soutenir ces régions du monde et les aider à mettre en place des systèmes efficaces de ...

...mérou depuis quelques années. Ce serait une bonne initiative que d'exporter notre savoir-faire auprès des pays qui, eux, continuent de polluer la Méditerranée, une mer aujourd'hui en très mauvaise santé. En juin prochain va se tenir à Marseille le congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Cela aurait été un beau symbole que d'y annoncer la mise en place du « 1 % déchets ». Franchement, je ne m'explique pas que nous ne puissions pas mettre en place pour les déchets ce que nous avons réussi à faire pour l'eau.

Je soutiens totalement cette proposition, ma seule réserve portant sur l'assiette du « 1 % déchets » : je me demande si cette contribution ne devrait pas porter sur la publicité plutôt que sur les déchets. Quoi qu'il en soit, l'idée est excellente, et la France s'honore d'exporter ses savoir-faire et de les partager dans le cadre de la coopération internationale. N'oublions pas que nous vivons tous sur une seule planète et qu'en aidant les autres, nous nous aidons nous-mêmes.

L'amendement CD1212 vise à fixer des objectifs contraignants de réparation et de réemploi pour les producteurs des filières REP. La réparation et le réemploi sont prioritaires sur le recyclage, car ces solutions permettent d'éviter d'engendrer des déchets en donnant une seconde vie aux produits : un bon déchet est celui qui n'est pas produit !

Cet amendement est satisfait par l'alinéa 9, qui indique explicitement que le cahier des charges prévoit des « objectifs distincts de réduction des déchets, de réemploi et de réparation ». Demande de retrait.

...n exprimée par cet amendement est louable, mais il me semble que les dispositions de l'alinéa 4 ne sont pas susceptibles de dégrader le bilan carbone des produits, bien au contraire, puisqu'on y évoque l'accroissement de la durée de vie des produits, la réutilisation, l'éco-conception, etc. Par ailleurs, la définition de l'alinéa 4 est issue de la directive européenne du 19 novembre 2008 sur les déchets. Je suis donc défavorable à cet amendement.

...ments qui constituaient des cavaliers législatifs par rapport au projet de loi initial du Gouvernement, qui est bien celui par rapport auquel doit être apprécié le lien indirect, comme l'a jugé le Conseil constitutionnel. J'ai donc déclaré irrecevables les amendements qui ne présentaient manifestement pas de lien, même indirect, avec l'information du consommateur, la prévention et la gestion des déchets ou la responsabilité des producteurs. Ont été essentiellement concernés des amendements visant exclusivement à lutter contre l'artificialisation des sols ou à promouvoir la sobriété énergétique, ce qui n'enlève rien à leur intérêt sur le fond. Je rappelle ma doctrine : s'il y a doute, celui-ci bénéficie toujours à l'auteur car, vous le savez, je ne souhaite pas brider le débat parlementaire. J'...

Le titre Ier A comporte plusieurs dispositions visant à affiner les objectifs stratégiques en matière de production de déchets. Il apparaît utile d'y inclure également des objectifs de gestion à moyen et long termes, notamment en matière d'enfouissement ou d'accès aux déchetteries.

Lorsque je m'étais rendue en 2013 aux Pays-Bas avec M. Nicolas Hulot et plusieurs parlementaires, nous avions rencontré la ministre hollandaise de l'écologie, qui nous avait dit que sa première mesure avait été d'éradiquer le mot « déchets » et de le remplacer par le mot « ressources ». Tel est l'objet du présent amendement.

Nous souhaitons tout autant que vous que le déchet soit conçu comme une ressource, mais remplacer le mot « déchets » par le mot « ressources » risquerait d'engendrer toute une série de confusions dommageables. En effet, aux termes de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, un déchet est « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble ab...

Le présent amendement est important à double titre. Tout d'abord, l'ambition en termes de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant se doit d'être plus forte. Ensuite, et surtout, vous n'êtes pas sans le savoir, madame la secrétaire d'État, la Corse se trouve aujourd'hui dans une situation particulière : voilà plus d'un mois qu'un collectif dont je veux saluer les membres se bat contre l'autorisation d'extension d'un centre d'enfouissement qui inquiète fortement la population de l...

Il nous semble nécessaire de fixer un objectif plus ambitieux sur les quantités de déchets ménagers et assimilés. Nous proposons donc de passer l'objectif de réduction de 15 à 20 % à l'horizon de 2030.

Nous avons constaté une diminution du volume de déchets ménagers de 7,3 % entre 2010 et 2016, qui a coïncidé avec une période de ralentissement de l'activité économique. Néanmoins, la reprise à laquelle nous assistons depuis 2017 s'est malheureusement tout de suite traduite par une augmentation de 2 à 3 % du volume de déchets mis en décharge. Afin de conserver des objectifs raisonnables et atteignables, je proposerai donc une trajectoire de réductio...

Un amendement adopté au Sénat introduit un nouvel objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés. Il donne ainsi la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets. Toutefois, les déchets ménagers et assimilés ne représentent que 10 % des déchets produits en France. Le présent amendement vise donc à étendre cette obligation de réduction aux déchets issus des activités économiques, pour garantir l'efficacité de la prévention dans le cadre d'une éc...

Il paraît en effet pertinent de se fixer un objectif chiffré de réduction des déchets provenant des activités économiques. Votre amendement conduirait cependant à fixer un objectif de réduction de 15 % entre 2020 et 2030 alors que le programme national de prévention des déchets de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour 2014-2020 prévoyait un objectif de stabilisation de ces déchets. Une diminution de 5 % me paraît plus raisonnable. Je demande don...

Cet amendement prévoit la réduction de 15 % des déchets ménagers et assimilés produits par habitant d'ici à 2030 par rapport à 2010, et non à 2020. En effet, si nous avons connu une réduction de 7,3 % du volume de déchets produits par habitant durant la période 2010-2016, celle-ci coïncide avec une période de fort ralentissement de l'activité économique. Or, depuis 2017, le dynamisme de l'activité s'est malheureusement traduit par une augmentation de...

Le présent amendement a été déposé par le groupe La République en Marche en commission des affaires économiques. Il vise à fixer un objectif chiffré de réduction de la production de déchets provenant des activités économiques. Il apparaît en effet nécessaire que l'ensemble des acteurs soient parties prenantes de l'effort de réduction de production de ces déchets.

Les déchets provenant des activités économiques représentent une part importante de l'ensemble de la production de déchets en France. Cet amendement vise à fixer un objectif chiffré de réduction de 5 % de la production de déchets provenant des activités économiques, ce qui me paraît raisonnable. L'avis est donc favorable.

Nous avons fixé un objectif de réduction de 15 % des déchets ménagers d'ici à 2030 et nous nous donnons les moyens de l'atteindre dans ce texte. Il reviendra au plan national de prévention des déchets, dont la prochaine édition sera publiée en 2021, d'entrer dans le détail de la stratégie et de faire un bilan des mesures adoptées. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir un nouveau rapport, et je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement.