Interventions sur "déchet"

Le présent amendement vise à mettre fin à cette aberration absolue que constitue l'enfouissement de près de 1 200 000 tonnes de déchets de bois, alors que ceux-ci pourraient être valorisés énergétiquement. Cette situation est liée à l'amélioration de la collecte : une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) a été créée, notamment avec Éco-mobilier. L'issue industrielle pose toutefois problème puisque les pannotiers sont saturés en matière première secondaire. La filière peine à créer les instruments de valorisatio...

Il est effectivement intéressant de développer la production de chaleur et d'énergie à partir des déchets. C'est notamment ce que fait l'ADEME à travers les fonds chaleur et économie circulaire. Il ne me semble toutefois pas pertinent d'inscrire cet objectif dans la loi. C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement.

Je vous remercie pour ces réponses et retire cet amendement. Je souhaite vraiment que nous prenions conscience du fait que 1 200 000 tonnes de déchets de bois sont enfouies, après avoir été collectées. Nous devons trouver des solutions pratiques, avec un niveau adéquat d'équipements, de subventions, d'obligations. Nous le trouverons ensemble et c'est en séance que nous l'inscrirons comme il le faut dans la loi.

Cet amendement issu du groupe majoritaire vise à apporter une précision sur l'accompagnement dans la reconversion des entreprises touchées par les objectifs de réduction que la politique nationale de prévention et de gestion des déchets a fixés.

Cet amendement de la commission des affaires économiques, que nous saluons, vise à préciser que la stratégie de lutte contre les déchets plastiques inclut bien une analyse spécifique de l'effet économique sur les filières touchées. Avis favorable.

Pour atteindre les objectifs qu'il fixe, l'article L. 541-11-1 du code de l'environnement prévoit qu'un plan national de prévention des déchets est établi par le ministre chargé de l'environnement, en concertation avec les ministres et les organismes publics intéressés, les représentants des organisations professionnelles concernées, des collectivités territoriales responsables de la gestion des déchets, des associations nationales de protection de l'environnement agréées au titre des dispositions de l'article L. 141-1, des organisation...

Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la directive européenne relative aux emballages et déchets d'emballages, qui incite les États membres à fixer notamment « des pourcentages minimaux d'emballages réutilisables mis sur le marché chaque année pour chaque flux d'emballages », afin d'encourager le réemploi. L'amendement vise à instaurer des objectifs de réemploi des emballages, y compris pour les boissons, en complément de la consigne, à une échéance assez proche, afin de se donner un objec...

L'amendement CD1290 propose d'inscrire dans la loi un calendrier de sortie complète de la mise en décharge des ressources. Il est couplé avec un autre amendement interdisant l'exportation des ressources, aujourd'hui appelées « déchets », par souci de cohérence et par une stratégie de réduction à la source et de transformation industrielle par le biais du upcycling.

...ément au détriment du travail que réalise la commission du développement durable, au détriment des parlementaires et de nos débats. J'ai souhaité le dire clairement aujourd'hui, et le répéterai dans l'hémicycle. Cela étant dit, l'amendement d'appel CD1550 correspond à une vraie problématique, et va dans le sens des propos de Mme Delphine Batho. La France produit plus de 300 millions de tonnes de déchets, ce qui représente des volumes gigantesques. Une part encore trop importante de ces déchets n'est ni recyclée, ni valorisée par l'incinération. Près de 29 % de nos déchets sont encore éliminés, c'est-à-dire, en réalité, enfouis dans le sol, donc généreusement abandonnés aux générations futures. Cela représente des risques non négligeables en termes de pollution des sols et de l'eau. Pour ne pa...

...ent adopté un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit pour les opérations de prévention, de collecte, de tri et de valorisation matière ainsi qu'une baisse des frais de gestion perçus par l'État pour aider les collectivités à mettre en place la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative. Néanmoins, il ne nous semble pas pertinent à ce stade de prévoir une interdiction totale des déchetteries et de l'enfouissement, car nous devons d'abord agir en amont, en réduisant à la source le volume des déchets. Pour ce qui concerne l'amendement CD1550, l'interdiction totale en 2035 qu'il prévoit nous semblerait excessive voire contre-productive, puisqu'elle conduirait à développer drastiquement l'incinération des déchets, ce qui serait incompatible avec nos engagements climatiques. Enfin...

L'article 100 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité et les conditions socioéconomiques de la récupération de l'historique des décharges municipales dites de déchets ménagers. Je souhaitais savoir où en est la rédaction de ce rapport, inscrit dans la loi de 2015.

Cet amendement vise à interdire l'enfouissement des déchets du textile à partir du 1er janvier 2025. L'industrie textile serait la deuxième industrie la plus polluante, en raison de ses modes de production et de ses composants chimiques. Or notre société de surconsommation entraîne une production textile toujours plus importante, de l'ordre de 10 kilos par an et par habitant. Une fois qu'ils sont usagés, la plus grande part des produits textiles est aban...

L'amendement vise à interdire l'enfouissement des portes et des fenêtres en plastique, une fois devenues déchets.

Je serai bref, pour ne pas gaspiller de temps de parole… Le gaspillage alimentaire coûte chaque année 16 millions d'euros et produit 10 millions de tonnes de déchets. L'amendement vise à fixer des objectifs ambitieux pour 2025 et 2030.

L'amendement vise à compléter l'article L. 541-1 du code de l'environnement, lequel définit plusieurs principes relatifs à la commande publique durable, afin d'y intégrer les modalités de transport des déchets et leur valorisation.

L'utilisation de matière première par habitant est un indicateur utile, calculé au niveau européen par Eurostat. Il demeure néanmoins sujet à des aléas, liés à la croissance économique, et ne prend pas en compte les importations. Par ailleurs, le texte et l'article L. 541-1 du code de l'environnement comportant déjà un grand nombre d'objectifs à atteindre en matière de réduction du volume de déchets, il me semble préférable de ne pas trop en ajouter. Demande de retrait.

...uction des impacts environnementaux ou encore d'import-export. Concernant le point spécifique de notre dépendance aux ressources, je vous signale l'existence d'un plan national des ressources établi en 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route pour l'économie circulaire. Par ailleurs, le plan national de prévention des déchets comporte lui aussi toute une série de mesures pour mieux gérer les ressources. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'article 1er vise à imposer aux producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets l'information des consommateurs par voie de marquage ou d'étiquetage sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits. Or, afin d'être cohérents avec les études en cours, il convient de mettre en place des expérimentations pour adapter l'information à la spécificité de chaque produit. Le but est de ne pas surcharger l'étiquetage d'informations non pertinentes qui égareraie...

L'amendement CD648 a été adopté en commission des affaires économiques, sur la proposition de M. Démoulin. Il prévoit que le marquage, l'étiquetage et l'affichage demeurent la base obligatoire de l'information du consommateur sur les produits générateurs de déchets et que les autres moyens, notamment numériques, sont complémentaires.

...ai tout d'abord l'amendement CD951, qui vise à interdire la mention « biodégradable » sur un produit. En effet, le terme est souvent mal utilisé et induit le consommateur en erreur. Comme les scientifiques vous le diront, il n'existe pas de définition harmonisée du mot. Ce flou permet de l'utiliser à mauvais escient. De plus, cette mention n'incite pas les consommateurs à faire attention à leurs déchets. Si c'est biodégradable, c'est donc sans risque pour l'environnement, peut-on se dire… Nous pouvons penser au contraire qu'aucun déchet d'emballage n'a vocation à être jeté dans la nature, qu'il soit en plastique ou en carton. L'amendement propose donc d'interdire la promotion d'un produit en mettant en avant sa prétendue biodégradabilité. L'amendement CD966 va un peu plus loin. Alors que le pr...