Interventions sur "déchets"

...es – les plus fortes au monde me semble-t-il – de matières radioactives, encore appelées à augmenter dans les années à venir. Le 12 avril dernier, dans cette salle, j'ai interrogé le ministre d'État Nicolas Hulot sur ce système, en lui rappelant que le système de retraitement du combustible usagé, et notamment la production de MOx, était basé sur l'hypothèse d'une économie circulaire du cycle des déchets, avec la possibilité, dans trente ou quarante ans, d'une quatrième génération de centrales. Or aujourd'hui, 100 tonnes de MOx usé arrivent chaque année sur le site de La Hague. À l'échelle de trois ou quatre décennies, cela correspond à des quantités considérables, dans un contexte où l'éventualité que les réacteurs de quatrième génération voient le jour est, selon de nombreuses personnes, de plu...

Considérez-vous qu'il existe des marges d'amélioration de la sûreté du traitement des déchets s'agissant de l'entreposage des combustibles usés, du stockage, etc. ?

Vous avez répondu en partie à ma première question sur les autres options retenues au niveau international sur le stockage des déchets. On entend souvent que le stockage en couches géologiques profondes fait consensus. J'aimerais que vous précisiez votre avis sur la question. Si elle devait être décidée en cas d'incident, la réversibilité en cas de stockage en couches géologiques profondes prendrait autant de temps qu'il en aura fallu pour insérer les colis. Quels seraient les délais de réaction en fonction du type d'incident ...

Mesdames, messieurs, mes chers collègues, nous accueillons maintenant M. Leny Patinaux qui a soutenu, le 11 décembre dernier, une thèse intitulée Enfouir des déchets nucléaires dans un monde conflictuel – Histoire de la démonstration de sûreté de projets de stockage géologique en France (1982-2013). Pour mener à bien cette recherche, M. Patinaux a été salarié par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) pendant trois ans. L'audition de ce matin sera donc plus particulièrement orientée sur la gestion à long terme des déchets nucléaire...

Un article du Monde recensant votre thèse rapporte « comment l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), faute de pouvoir démontrer de façon formelle la sûreté de cette installation pendant des centaines de milliers d'années, consacre ses efforts à convaincre les instances de contrôle du nucléaire de la faisabilité d'un tel stockage. Quitte à présenter certains de ses résultats de façon orientée ou lacunaire ». C'est toute la chaîne d'évaluation de la sûreté nucléaire en France...

...u'en pensez-vous et que dites-vous à ceux qui, à l'inverse, considèrent que l'enfouissement est la pire des solutions ? À cet égard, la palette des nuances est infinie : certains considèrent que c'est la moins mauvaise des solutions, d'autres affirment que c'est la pire, d'autres encore disent qu'elle n'est pas adaptée mais qu'elle est inéluctable. Que répondez-vous à ceux qui veulent stocker les déchets « à portée de main » sur la base d'une solution réversible ? Une lecture en creux nous fait comprendre qu'il faut laisser à nos enfants et petits-enfants le soin de trouver la solution.

La réversibilité porte sur une durée de cent ans. À ceux d'entre nous qui se sont rendus sur le site du laboratoire, le directeur de l'Andra a expliqué que les premiers déchets radioactifs arriveraient en 2030 et que si cela s'avérait nécessaire, il faudrait autant de temps pour les enlever que pour les enfouir, soit 70 ans. Nous avons compris le sous-entendu : on ne les sortira pas. Nous avons compris que la notion de réversibilité est à l'oeuvre tant que les déchets ne sont pas stockés. Dès lors qu'ils le seront, le système n'est pas pensé pour qu'ils soient ressorti...

Je souhaiterais en savoir davantage sur les choix opérés par la Belgique en matière de gestion des déchets nucléaires, en particulier des déchets ultimes, et connaître votre opinion sur les différentes options.

Nous avons évoqué la masse des déchets liés au démantèlement. Comment gérez-vous, à l'heure actuelle, vos combustibles usés ? Vous annoncez la fermeture de toutes vos centrales en 2025 qui représentent 50 % de votre production d'électricité. Comment comptez-vous les remplacer ?

...ons au civil, l'outillage législatif est-il suffisant en la matière ? Y a-t-il lieu, compte tenu du caractère sensible des conséquences de telles falsifications, de modifier la loi en vigueur ? Les volumes de dossiers de fabrication à relire sont, en effet, considérables. Un appui logiciel est-il envisagé pour aider les enquêteurs humains qui travaillent sur ce sujet ? La question du danger des déchets bitumés s'est invitée dans certains journaux grand public. Elle combine la complexité des matériaux radioactifs et celle des bitumes, dont les réactions à très long terme ne sont pas simples à anticiper. Le CEA et l'IRSN ne semblent pas sur la même longueur d'ondes. La Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2) nous...

Vous évoquez, madame la présidente, ce groupe de travail sur les déchets très faiblement actifs, mais avez-vous déjà émis des recommandations sur les autres déchets ? Il nous a été rapporté à plusieurs reprises que leur transport n'était pas sécurisé. Par ailleurs, j'ai un peu de mal à saisir comment vos recommandations sont prises en compte par l'ASN et l'IRSN. Sont-elles opposables ? Quel est donc ce suivi que vous assurez ?

...u par voie aérienne. Or il nous est répondu que tout va bien, que des tests ont été effectués… Et quand nous demandons à consulter les plans, on nous oppose, je l'ai dit, le secret défense. Seulement, nous allons devoir rendre des conclusions et voter des budgets. On sait que la « bunkérisation » d'une piscine coûte environ un milliard d'euros, que la construction d'une nouvelle grande piscine de déchets revient à plus de 10 milliards d'euros. On va donc nous demander, à nous, parlementaires élus démocratiquement, de donner, j'y insiste, un avis, de voter des financements, sans que nous ayons eu accès à des informations essentielles. Considérez-vous qu'il est normal, vous qui vous occupez de transparence, que des élus du peuple – qui pourraient très bien être soumis au secret – doivent prendre de...

Je reviens sur la gestion des déchets nucléaires et en particulier ceux de moyenne activité et à vie longue. Vous examinez le projet Cigéo : quid des solutions alternatives qui, n'existant pas en France pour l'instant, ne sont guère étudiées ? Vous en êtes-vous saisi ? Plus largement, quand il s'agit de réfléchir à l'échelle de plusieurs centaines d'années, comment tenez-vous compte de l'absence de visibilité ?

...sion, qui est de donner une information de qualité et responsable. Or, si cette information n'est pas accompagnée de la volonté de communiquer au plus grand nombre et de faire de la pédagogie, on ne parvient pas à toucher le public. Il lui faut donc trouver un équilibre difficile à atteindre entre information technique et communication. Il en va de même pour l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) et l'ASN, qui publient des informations sur leurs sites internet. On dit que le grand public ne fait pas l'effort de s'informer mais, si tel est le cas, c'est sans doute parce que la communication n'est pas suffisamment adaptée. Je leur ai cité, à ce propos, l'exemple de la communication et de l'information finlandaises sur le projet d'Onkalo, qui est, me semble-t-il, de natur...

À propos du cycle du combustible, j'ai très bien compris à quoi vous faisiez allusion, monsieur Desbordes. En matière de sûreté, des questions se posent au sujet de l'entreposage des combustibles usés et du stockage des déchets, que l'on qualifiera d'ultimes même si cela dépend des choix de politique énergétique qui seront faits à l'avenir. Je souhaiterais donc, d'une part, savoir si la CRIIRAD a réalisé des travaux sur les avantages et inconvénients respectifs de l'entreposage en piscine et de l'entreposage à sec et, d'autre part, connaître votre opinion sur le mode de stockage des déchets de haute activité à vie longu...

Vous dites qu'il faut laisser choisir les générations suivantes. Au plan philosophique, nous pouvons tous être d'accord sur ce point. Mais la durée de vie de ces déchets étant de plusieurs dizaines de milliers d'années, il faudra de toute façon choisir, un jour, pour les générations futures. Que doit-on attendre, selon vous, pour faire ce choix ?

Contrairement au projet finlandais, qui prévoit une fermeture du site et donc un enfouissement des déchets pour l'éternité, le projet Cigéo prévoit une réversibilité pendant 150 ans. Vous dites, monsieur Desbordes, qu'il est trop tôt pour prendre une décision. Mais reprenons la chronologie. En 1991, la loi Bataille a prévu une phase de recherche de quinze années durant laquelle trois hypothèses devaient être étudiées : l'enfouissement de longue durée, la séparation-transmutation et le stockage en couc...

Je vous remercie pour la clarté de vos propos. Ma question porte sur le transport des déchets radioactifs. Pensez-vous que leur contrôle est suffisant, en particulier en sortie de site ? Et ne faudrait-il pas privilégier le transport ferroviaire plutôt que le transport routier ?

D'autres déchets que ceux liés aux combustibles peuvent sortir des centres de recherches ou des centrales nucléaires. Quel regard portez-vous sur le contrôle de ces déchets-là ?

Je souhaiterais connaître votre avis sur la sûreté des différents modes de stockage de déchets nucléaires : en piscine, à sec en château, sur site en subsurface et en couche géologique profonde.