Interventions sur "déchets"

...int de vue, les exploitants sur l'ensemble du territoire national ? Nous évoquons surtout les réacteurs nucléaires, mais il y a en France 85 installations nucléaires de base (INB), dont vous surveillez la sûreté, parmi lesquelles des réacteurs de recherche, laboratoires, usines de fabrication de combustibles, irradiateurs industriels et installations de traitement, d'entreposage, de stockage des déchets – la filière est riche et variée. Qu'en est-il du risque que présentent ces INB ? Quelle part de votre activité représentent-elles ? Comment vous organisez-vous entre surveillance du parc nucléaire et surveillance des autres installations ?

La question du stockage des déchets radioactifs est en pleine actualité. Quelle est la position actuelle de l'ASN sur ce stockage sur différents sites ? L'attention est portée sur Bure, mais il y a aussi les sites de Soulaines-Dhuys et de Morvilliers. Dans l'hypothèse où un stockage en profondeur se révélerait trop dangereux, avez-vous étudié les solutions alternatives, notamment celle du stockage en subsurface, présentée par certa...

Pour les non-spécialistes qui nous suivent, pourriez-vous préciser la nature et l'origine des déchets de faible activité à vie longue ?

Les colis à haute activité sont actuellement stockés à La Hague. L'embouteillage rend nécessaire une piscine d'entreposage intermédiaire, pour stocker les déchets des années antérieures. Pour la clarté des débats, il faut souligner que ces déchets existent déjà, et qu'il va bien falloir trouver des solutions pour les stocker. Pour les déchets bitumineux, qui pourraient entraîner des incendies suite à des réactions chimiques, nous avons encore un peu de temps pour voir venir en les laissant où ils sont et en les gérant avec de bonnes précautions. En revanch...

Le changement du mode d'entreposage des déchets suppose certainement des investissements dont l'enjeu financier diffère selon l'option choisie, n'est-ce pas ?

L'IRSN s'est interrogé sur la sûreté de l'entreposage des déchets à très longue vie à Bure. Qu'en pensez-vous ?

Avez-vous envisagé la question de la concentration des déchets, à Bure en l'occurrence, sous l'angle des risques liés à leur transport ?

Pensez-vous par exemple aux assemblages de déchets ultimes à La Hague ?

Vendredi dernier, le tribunal de police de Privas a condamné EDF et le directeur de la centrale de Cruas à des amendes pour mauvaise gestion des déchets radioactifs. Cette condamnation a été prononcée dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée par votre association, à la suite de la découverte, dans une benne à déchets conventionnels, d'un sac rempli de combinaisons et de surbottes portées par des personnes travaillant en zone nucléaire, et qui aurait dû être confié à l'ANDRA. Pensez-vous que des incidents de ce type surviennent fréquemment...

...l'issue de leur contrat – ce qui implique qu'ils ne soient pas informés d'une éventuelle contamination de leurs collègues. J'en viens à mes questions. Premièrement, quel lien faites-vous entre les installations nucléaires civiles et militaires, et pensez-vous que notre commission devrait s'intéresser également aux secondes ? Deuxièmement, nous demandons la transparence au sujet de la gestion des déchets nucléaires depuis le lancement du nucléaire civil en France : pensez-vous qu'il soit possible de procéder à un état des lieux précis sur ce point, et avez-vous commencé à y travailler ?

...t de l'IRSN et l'avis de l'ASN, tous deux rendus publics. Je rappelle que ce projet n'en est qu'au stade expérimental et que les deux autorités que je viens de citer sont dans leur rôle quand elles informent le public en toute transparence en formulant des observations sur les expériences menées au sein d'un laboratoire d'étude – en l'occurrence, elles ont fait état d'un risque d'incendie lié aux déchets bitumineux. J'insiste sur le fait que la demande d'autorisation n'est même pas déposée et qu'en l'état actuel seul un laboratoire d'étude est en activité.

Comme Mme Cariou, je suis très concernée par la proximité de Bure. Quelle que soit la trajectoire retenue en termes de sortie du nucléaire, les déchets existent et il faut les gérer. Quelles sont vos préconisations en la matière – stockage sur site, concentration, subsurface ou profondeur ?

... nucléaires doivent répondre au plus haut niveau d'exigence en termes de sûreté et de sécurité. Notre pays compte 58 réacteurs en activité répartis dans 19 centrales, mais le nombre d'installations nucléaires dépasse les 120 si l'on inclut les réacteurs de recherche, les usines de fabrication du combustible et de retraitement, les réacteurs arrêtés mais non démantelés, les centres de stockage de déchets radioactifs, etc. Outre ces sites, nous devons également nous interroger sur les transports qui constituent autant de points de vulnérabilité de la filière nucléaire. Se pose également la question de l'éventuel prolongement de l'autorisation d'exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans, avec des interrogations sur la faisabilité technique de ce prolongement et sur le coût des aménagements néc...

– Je précise que je ne m'exprime pas ici en tant que président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), fonction non exécutive. Vous avez indiqué un plan de charge important : prolongations, Cigéo, démantèlements… Dans les trois ou quatre ans à venir, vos avis seront très attendus, et des décisions importantes devront être prises. Vous semblez satisfait des moyens dont vous disposez, mais comment envisagez-vous de répondre à toutes ces nouvelles demandes ? Le plan stratégique d...

... la mise en service ? Nous sommes inquiets pour la capacité financière des acteurs économiques du cycle nucléaire à faire face aux travaux d'amélioration, de sécurisation et de prolongation. Comment vos recommandations sont-elles relayées, en termes d'obligations comptables chez ces acteurs économiques ? Qui vérifie la faisabilité financière de la mise en oeuvre de ces recommandations ? Sur les déchets bitumineux, vous avez rendu votre avis, l'IRSN aussi, des experts vont confronter leurs points de vue, mais ce problème a un impact sur le programme Cigéo.

... consensuelle. Sur ce point, l'audition du SGDSN sera intéressante. Lutter contre les actes malveillants est plus difficile que d'assurer la sûreté. Je vous remercie pour vos réponses. Je tiens à la disposition de tous celle que vous m'avez adressée concernant le plateau de Saclay. La transparence est mère de confiance. Enfin, que pensez-vous de la réglementation française et européenne sur les déchets radioactifs issus d'autres activités que les centrales nucléaires, comme les matériaux présentant une radioactivité naturelle renforcée désignés sous les acronymes « NORM » (Naturally Occuring Radioactive Materials) ou « TENORM » (Technologically Enhanced Naturaly Occuring Radioactive Materials) ?

...s cette décision irresponsable était prise, est d'une absolue nécessité. En effet, les dépenses liées au démantèlement des centrales ont coutume d'être systématiquement sous-provisionnées par EDF. Le cabinet d'analyse financière AlphaValue avait souligné en 2016 le sous-provisionnement massif relatif aux dépenses prévisionnelles liées au démantèlement des réacteurs nucléaires et du traitement des déchets nucléaires. Le sous-provisionnement, à horizon 2025, était estimé entre 57,3 et 63,4 milliards d'euros. Il n'y a pas de raison pour que le coût de réhabilitation de certaines centrales ne le soit pas de la même façon. L'Assemblée nationale doit donc impérativement saisir cette occasion pour produire une information indépendante à ce sujet. Il s'agit de savoir ce qu'il peut en coûter aux finances ...

Il s'agit encore d'une demande de rapport d'information. Le projet de loi de finances pour 2018 appelle, dans le paragraphe relatif à l'Agence Nationale de Gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA), qui aborde le cadre du projet de contrat d'objectifs 2017‑2021, « à réussir Cigéo collectivement ». Il n'est pas possible de faire réussir un projet voué à l'échec, ou à tout le moins, qui suppose tant de risques qu'il serait inconséquent de le poursuivre en l'état. Les risques ont été soulignés par l'institut de radioprotection et de sûreté nationale (IRSN) dans des conclusi...

...respect des engagements pris dans le cadre des accords de Paris et du plan Climat. Nous présenterons deux amendements sur la première partie du projet de loi de finances. Le premier est relatif à l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui met en oeuvre le principe « pollueur-payeur » et vise à inciter les collectivités comme les entreprises à réduire le volume des déchets qu'elles produisent. Cette mesure sera compensée par un taux réduit de TVA qui permettra d'accompagner les collectivités dans leur effort budgétaire. Le second vise à augmenter la taxe sur les gaz hydrofluorocarbures (HFC), polluants majeurs dont le pouvoir réchauffant est plusieurs fois supérieur à celui du CO2. Nous soutiendrons par ailleurs les amendements de la rapporteure, en particulier l...

J'indique d'emblée que je retire l'amendement CD23, qui est de repli. L'amendement CD19 vise, là encore, à créer un dispositif incitatif dans le domaine de la gestion des déchets. Ce dispositif consiste, d'une part, à augmenter un peu plus que prévu la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux décharges et à l'incinération et, d'autre part, à diminuer la TVA payée par les collectivités sur les actions de prévention et de tri des déchets. Actuellement, la mise en décharge d'une tonne de déchets est en effet beaucoup moins onéreuse que son recyclage. D...