Interventions sur "décision"

Votre décision unilatérale aura des conséquences lourdes en matière écologique, en termes d'insécurité et sur le plan financier, avec au moins plusieurs centaines de milliers d'euros à la charge du contribuable. Pourquoi mépriser encore les élus locaux et les territoires ruraux ?

...projets ont du retard, mais, dans le cadre de cette procédure, ils ont deux ans pour être réalisés et, chaque année, il y a des glissements. En réalité, vous commettez une erreur. Nous avons lu dans la presse que la baisse des aides personnalisées au logement avait été jugée pour le moins sévèrement par le Président de la République. Ne pensez-vous pas que l'annulation de ces 300 millions est une décision de même nature ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Laura Flessel, ministre des sports, et j'y associe mes collègues Hugues Renson et Olivia Gregoire, députés de Paris, Sandrine Mörch, ainsi que l'ensemble des députés de la République en marche. Madame la ministre, la décision de Los Angeles d'accepter les Jeux de 2028 ouvre la voie à la désignation de Paris comme ville d'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C'est une formidable nouvelle pour le sport français et pour le pays tout entier !

Madame la ministre des sports, mes chers collègues, le maire de Los Angeles a annoncé hier sa décision de reporter la candidature olympique de sa ville à 2028.

...ures à compter de la demande de confirmation de la nationalité du navire ; d'autre part, un mécanisme d'accord général et préalable de l'État du pavillon pour l'ensemble de ses navires en cas de suspicion de la part d'un autre État. Ainsi qu'il est indiqué dans les documents communiqués au Parlement, la France ne fera pas usage de ces dispositions, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, en toute souveraineté. La ratification de ces deux protocoles de 2005 visant à renforcer la sécurité maritime est donc tout à fait justifiée du point de vue de la France. Notre pays est une puissance maritime qui doit protéger ses intérêts. Notre flotte commerciale reste assez limitée, le nombre des navires contrôlés par les armateurs français, sous tous les pavillons, représentant un peu plus...

...une question de souveraineté. Mais deux modalités simplifiées sont prévues pour en faciliter l'exercice : d'une part, un mécanisme d'autorisation tacite après un silence de quatre heures ; d'autre part, un mécanisme d'accord général et préalable de l'État du pavillon pour l'ensemble de ses navires. Or la France ne fera pas usage de ces dispositions, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, comme le lui permet son organisation de l'action de l'État en mer, avec le Secrétariat général de la mer, dont j'ai eu l'honneur d'être le premier secrétaire général de 1995 à 1997. La ratification des deux protocoles de 2005 visant à renforcer la sécurité maritime semble donc tout à fait justifiée du point de vue de la France. Je rappelle que notre pays possède la deuxième superficie maritime ...

...ents sociaux en mer ». Car, si la mer est un tel enjeu, elle devient un lieu de conflit, non seulement entre les puissances – je viens d'en parler – , mais aussi entre ceux qui ont des idées différentes sur la manière d'utiliser ce que la mer nous propose. Si l'on doit lutter contre la piraterie, il faut le faire avec des moyens d'État. Monsieur le secrétaire d'État, je désapprouve absolument la décision prise par M. Ayrault d'autoriser les milices sur les bateaux de passage. C'est à la marine nationale d'assurer la protection des navires français et des voies de passage par le territoire maritime français.

...tions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions. » Le style est un peu daté, mais le principe reste d'actualité. Ce sont les juridictions administratives qui, seules, ont compétence pour « l'annulation ou la réformation des décisions prises, dans l'exercice de prérogatives de puissances publiques, par les autorités exerçant le pouvoir exécutif, leurs agents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publics placés sous leur autorité ou leur contrôle » : c'est là un principe fondamental reconnu par les lois de la République et dégagé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 23 janvier 1987, ...

...énéral et les présidents de chambre de la Cour des comptes, ainsi que les présidents des chambres régionales et territoriales des comptes et les procureurs financiers adressent une déclaration de situation patrimoniale au président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Malheureusement, aucun acte réglementaire n'a pu être pris en application de cette mesure en raison de la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 2016 relative aux magistrats judiciaires. Cette même loi permet enfin aux chambres régionales et territoriales des comptes de recruter, sous forme de détachement ou de mise à disposition, des représentants de l'État et des directeurs départementaux ou régionaux d'une administration étatique ayant exercé dans leur ressort. Pour en revenir à la ratificatio...

...soit fait un acte de poursuite ou d'instruction, soit participé au délibéré de la Cour ou de la chambre régionale ou territoriale à l'origine de la saisine. Si le texte comporte des avancées, nous nous devons d'exprimer quelques regrets. Le Conseil constitutionnel a censuré l'obligation de déclaration de situation patrimoniale pour les magistrats administratifs, financiers ou judiciaires. Cette décision, intervenue l'an dernier, nous contraint à imaginer un nouveau dispositif et à porter l'exigence d'une plus grande transparence sur le patrimoine des magistrats des juridictions financières. Les avancées en matière de diversification du recrutement nous paraissent insuffisamment ambitieuses pour ouvrir véritablement les juridictions financières. Ces juridictions ont pourtant vu, au cours des qui...

...ris de votre réponse, madame la rapporteure. Si la disposition n'est pas du domaine de la loi, pouvez-vous prendre l'engagement devant la représentation nationale, madame la ministre, de vous rapprocher du ministre de l'intérieur pour mettre fin à cette pratique ? Si, comme je le crains, vous ne pouvez pas le prendre, il faut voter cet amendement, notamment pour forcer le ministre à prendre cette décision. Dans ce classement d'office sous une étiquette politique des élus de petites communes, il y a le ferment de tout ce qui dérive dans la vie politique de notre pays. Il est insupportable pour des maires ruraux d'être classés politiquement, alors qu'ils ne le souhaitent pas. Nous sommes là en plein dans le sujet de la confiance dans la vie publique. Nous devons avancer sur cette question. Madame l...

Je prends moi aussi la parole pour la première fois, mais c'est une parole énervée. Il y a, dans cette assemblée, un mode de fonctionnement que je ne comprends pas : nous passons un temps fou à prendre des décisions incroyables, alors qu'il y a une forte attente de nos concitoyens concernant la situation économique. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas de scrutin public alors que les avis sont très partagés sur cette question. C'est tout simplement lamentable. Je suis écoeuré par ce mode de fonctionnement. C'est vraiment très décevant.

Mes chers collègues, en vous regardant et en vous écoutant ce soir, j'ai l'impression de me retrouver sur un stade de football, quand, le week-end, on contestait régulièrement les décisions de l'arbitre. C'était devenu une pratique courante. Nous vivons dans un État de droit. De plus, l'Assemblée a son règlement intérieur. Le président de séance a pris la décision de ne pas faire revoter un amendement : nous devons la respecter. Ceux qui exercent une pression qui, pour être amicale, n'en est pas moins une pression, sur la ministre ou le président pour que celui-ci revienne sur sa ...

Si comportement inqualifiable il y a, c'est le nôtre aujourd'hui, puisque nous tentons, en nous assoyant sur le Règlement intérieur, de remettre en cause la décision du président de séance et de la ministre de ne pas revenir sur le vote de cet amendement.

...issait d'un texte sérieux, il fallait faire preuve de sérieux : dans ces conditions, que nos actes soient conformes à nos propos. Cessons de nous donner des leçons les uns les autres. Nous voulons examiner le texte sérieusement. Je tiens à souligner que nous avons été les premiers à regretter que cet amendement ne soit pas passé, tout en ayant le sentiment qu'il était passé. Je prends acte de la décision de la présidence. Comme nous siégeons tard, nous devons veiller à bien regarder les votes, afin que cet incident ne se reproduise ni ce soir ni demain, puisque manifestement nos débats se poursuivront demain. De tels incidents sont en effet désagréables et pour vous, monsieur le président, et pour nous. Pour éviter que certains, ici, n'en profitent pour ralentir les débats, je propose que nous r...

Monsieur Jacob, il n'y a ni débat ni querelle entre le MODEM et La République en marche. Il y a simplement un débat parlementaire : il faut que vous l'acceptiez. Je comprends que vous ayez envie de susciter ce genre de querelle, mais il n'y a aucune querelle. Nous avons simplement pris acte d'une décision et nous continuons les travaux.

Cet amendement a pour objet l'insertion, à l'article 12, d'un alinéa relatif à la motivation des éventuelles décisions de refus d'octroi de prêt. L'alinéa tend à prévoir que ces décisions devront être expressément motivées par des raisons objectives. Il prévoit également que les manquements au devoir d'impartialité de la structure dédiée peuvent faire l'objet d'un contentieux. Ce dispositif de structure dédiée prévu par le Gouvernement semble faire en partie écho à la banque de la démocratie évoquée initialemen...

La Conférence des présidents a en effet pris une décision mais elle peut se réunir à tout moment. Nous pouvons donc la réunir pendant la suspension de séance demandée par le groupe LR et veiller à modifier ce qui a été décidé mardi, par respect pour tous ceux qui sont présents depuis de nombreuses heures.

Il me semble légitime qu'ils puissent voter dès maintenant sur le projet de loi. Je souscris à la proposition formulée par Olivier Faure. Il est très souvent arrivé que l'on réunisse la Conférence des présidents lorsque notre hémicycle a connu des moments un peu difficiles. On peut la réunir à n'importe quelle heure et prendre la décision de séparer les deux votes. Comme nous sommes saisis de deux textes, il n'y a aucune ambiguïté. Nous pouvons même, pour gagner du temps, procéder aux explications de vote en deux minutes au lieu de cinq ; chacun s'est fait entendre et nous connaissons tous à peu près nos positions respectives. Cela, il faut le faire maintenant. Une telle décision peut être prise sans difficulté. Réunissons la Con...

... le président de l'Assemblée, qui n'est pas joignable, ni le ministre chargé des relations avec le Parlement, qui n'est pas joignable non plus. Je ne sais trop comment les choses se passent, mais il me semble qu'il est possible à tout moment de réunir la Conférence des présidents – cela a toujours été le cas pendant toutes les séances de toutes les législatures précédentes – et de revenir sur une décision qu'elle a prise. Il n'y a aucune raison de s'y tenir comme si l'on ne pouvait rien y changer !