Interventions sur "déficit"

...dget a été longuement évoqué et critiqué. Pour moi, il se résume en une formule : c'est le requiem des pauvres et l'alléluia des riches ! C'est un budget injuste. Malheureusement, son injustice éclate sous le regard de 9 millions de pauvres. Tous les arguments qui pourront être développés ne changeront rien au fait que ce budget creuse les inégalités. En outre, c'est un budget déséquilibré : le déficit de l'État s'aggrave, passant de 76,5 milliards d'euros à 82,9 milliards. C'est également un budget de soumission : on s'incline, une fois de plus, devant l'Union européenne ; on est dans les clous avec lesquels l'Union européenne nous cloue. Nous avons vu le Premier ministre revenir satisfait de Bruxelles, après y avoir présenté son budget. Où est la souveraineté de la France ? On engraisse le ...

...es finances, mes chers collègues, je voudrais dresser un rapide état des lieux de la situation de l'économie française. L'économie française est championne d'Europe en matière de dépense publique. Celle-ci représente 56 % de notre PIB, contre 44 % de celui de l'Allemagne, la moyenne européenne s'établissant à 46 %. Son taux de prélèvement obligatoire – 44 % – est un des plus élevés d'Europe. Son déficit place notre pays, avec l'Espagne, sous le coup de la procédure de déficit excessif. Sa dette publique avoisine les 100 % du PIB, taux figurant parmi les plus élevés d'Europe, derrière celui du Portugal. Je m'étonne d'ailleurs, chers collègues, de votre fascination pour l'économie portugaise, qui a supprimé 60 000 fonctionnaires en deux ans, diminué leur traitement, allongé leur temps de travail ...

...n 2017, nous réaliserons l'une des moins bonnes performances de l'Union. Le taux de chômage de la France est un des plus élevés de l'UE : il atteint 10 %, alors que la moyenne de l'Union se situe à 8 %, et notre taux de chômage des jeunes se monte à 23 %. Notre balance des paiements est gravement dégradée. Nous sommes pratiquement le seul pays de l'Union européenne à avoir enregistré en 2016 un déficit de notre balance des transactions courantes, en plus d'un déficit de notre compte financier. J'entends dire à droite et à gauche que nous serions le pays qui distribue le plus de dividendes. Le problème est que ces dividendes quittent notre économie.

...us le premier budget de votre gouvernement, je monte à la tribune avec l'humilité d'un jeune député de la nation qui mesure la gravité de la situation économique de notre pays et qui devine la lourdeur de votre charge. Il n'y a pas si longtemps, au milieu des années 1970, quand naissait ma génération, la France connaissait un budget à l'équilibre. Elle ne savait pas ce que les mots « dette » et « déficit public » voulaient dire. Elle connaissait le plein-emploi ou presque. Quarante ans plus tard, tel est l'héritage laissé par nos aînés : 5 millions de chômeurs, 9 millions de Français vivant sous le seuil de pauvreté et 2 000 milliards d'euros de dette. Autant dire que notre souveraineté budgétaire, financière et économique est entamée, abîmée et menacée comme jamais. Je suis entré au Parlement, ...

...donner des marges de manoeuvre aux entreprises, accompagner les transformations nécessaires de notre pays et offrir un meilleur avenir aux générations futures. Ce budget pour 2018 constitue donc un premier rendez-vous de libération, de protection et de préparation de l'avenir. L'objectif pour la France est également de respecter ses engagements européens et de sortir, dès 2018, de la procédure de déficit excessif, pour ne pas faire porter les fardeaux de la dette et du déficit aux générations futures. Nous entamons la discussion du projet de loi de finances pour 2018 dans le but de redonner du pouvoir d'achat aux ménages et de la valeur au travail. La première obligation et la première attente des Français, c'est que nous les protégions – c'est notre responsabilité. Sur la base d'un dialogue nou...

...ce n'est pas le cas. Pourquoi ce budget n'est-il pas responsable ? Il n'est pas à la hauteur des réformes qu'il faut conduire de façon urgente pour redresser durablement nos finances publiques, des réformes qui engagent notre responsabilité collective à l'égard des générations à venir, et ce alors même que la croissance est de retour. En effet, le budget pour 2018 consacre une nouvelle hausse du déficit de l'État, une poursuite de l'augmentation de la dette et un effort fragile, largement revu à la baisse, de diminution de la dépense publique. Ainsi, en l'absence de ces réformes structurelles, la méthode d'élaboration du budget reste dans la droite ligne de la bonne vieille politique budgétaire, faite d'ajustements et de recettes de poche. Pourquoi ce budget manque-t-il de justice ? D'une maniè...

...et du périphérique, ignore la situation des acteurs de l'économie dans nos territoires ? Nous sommes tous conscients des écarts qui se sont creusés ces vingt dernières années entre les zones proches de métropoles régionales, qui connaissent un dynamisme économique, et la diagonale du vide, qui cumule les difficultés liées à la désindustrialisation passée, au vieillissement de la population et aux déficits en infrastructures. Nous sommes convaincus que ces territoires ont un besoin crucial de développement économique. Ce projet de loi de finances permettra de relancer l'investissement et la création d'emplois à un niveau inégalé. Je pense aux mesures qui concernent les indépendants, les artisans et les TPE, piliers des espaces ruraux, et notamment aux mesures d'assouplissement de la micro-entrepr...

Le budget que vous proposez est injuste et oppose les Français les uns aux autres, vous ne pouvez pas le nier. Faute d'une véritable politique d'économies, vous vous défaussez sur les collectivités locales, la Sécurité sociale et les bailleurs sociaux, laissant filer les déficits et la dette, comme plusieurs orateurs l'ont très bien expliqué. Monsieur le ministre, vous pouvez encore vous ressaisir et revenir aux idées que vous défendiez encore il n'y a pas si longtemps ! Monsieur Macron, si vous m'entendez, rendez-nous Gérald Darmanin !

...teurs et les repreneurs d'entreprise au titre de leur première année d'activité, qui bénéficiera, à compter du 1er janvier 2019, à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 euros. Ce sont autant de mesures inédites qui marquent la volonté du Président de la République de respecter ses engagements, même dans un contexte de baisse nécessaire des dépenses publiques et des déficits. Mes chers collègues, non, la politique de la majorité n'est pas une politique pour les riches !

...s sont en phase avec celles de l'Union européenne, du Fonds monétaire international et de l'OCDE. Or le réalisme des estimations économiques marque le début de la sincérité budgétaire, dont on ne faisait pas forcément preuve les années antérieures. Deuxième bonne nouvelle, l'écart entre le PIB potentiel et le PIB effectif se réduit, ce qui a pour effet de diminuer la composante conjoncturelle du déficit public – nous reviendrons sur ce point lors de l'examen de nos amendements – et d'augmenter sa composante structurelle. Cela est conforme, là encore, à un principe de réalité économique et, donc, de sincérité budgétaire. Le poids plus lourd de la composante structurelle du déficit impose d'engager des réformes en profondeur de notre économie. Ces réformes structurelles, que j'évoquais tout à l'h...

...s successifs ont consenti, notamment au travers de la règle d'or. Nous contestons ce système : l'Union européenne qu'il faudrait construire se donnerait bien d'autres critères pour mesurer le progrès social et environnemental. Elle fixerait des objectifs en matière d'emploi, de recherche, de développement, de lutte contre le changement climatique, d'éducation, plutôt que de chercher à limiter le déficit par rapport au PIB, selon une règle griffonnée un certain jour par quelques personnes, au cours des années quatre-vingts.

La France, vous ne l'ignorez pas, monsieur le ministre, est signataire du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance – TSCG. Les règles de l'article 3 de ce traité s'imposent à elle, comme à tous les pays signataires. Celui-ci stipule que l'effort de réduction du déficit structurel doit être d'au moins 0,5 point de PIB par an, notamment dans une période de conjoncture favorable. Or bien que la conjoncture soit favorable, monsieur le ministre, vous restez à un solde structurel prévu pour 2018 de - 2,1 % de PIB potentiel. Entre 2017 et 2018, la situation ne s'améliore donc que de 0,1 % de PIB potentiel. C'est cela qui n'est pas acceptable. Le traité prévoit que s...

On attendait depuis un moment que les chiffres de la croissance potentielle soient revus. Nous avons été entraînés dans des errements, avec des débats sans fin sur les déficits structurel et conjoncturel. Pendant trop longtemps, on a surestimé le déficit conjoncturel, ce qui, sans aucun doute, nous a poussé à attendre que la conjoncture s'améliore et à considérer que des dépenses, publiques ou autres, amélioreraient les choses. Or, depuis 1974, il y a eu cinq épisodes de relance, par différents moyens. À chaque fois, la dépense a augmenté, la recette a un peu augmenté...

Depuis, le taux de croissance a diminué et la dette a augmenté. Aujourd'hui, pour que le déficit n'accroisse pas la dette, ce n'est pas à 3 % du PIB qu'il devrait se limiter, mais beaucoup moins. À force de faire la danse du ventre autour de la vérité, celle-ci finit par s'imposer à vous.

Le déficit structurel prend tout à coup une importance très forte dans les propos de Mme Dalloz et M. de Courson. Le 19 octobre 2016, monsieur de Courson, vous disiez pourtant à propos du déficit : « Le problème, c'est que la distinction entre solde conjoncturel et solde structurel n'a plus de sens. Le seul indicateur qui a un sens, c'est le déficit effectif. »

Or le déficit effectif s'améliore, donc vous n'en parlez plus. Maintenant, vous parlez du déficit structurel.

Vous avez tout à fait raison de dire, monsieur Labaronne, que nous avons ce débat, qui n'est pas facile, chaque année. Depuis que je suis députée, depuis 2012, nous revenons régulièrement sur la question du solde structurel et du solde conjoncturel. Je valide tout à fait l'analyse de ma collègue, Marie-Christine Dalloz : finalement, ce qui est important, c'est le déficit, qu'il soit d'origine structurelle ou conjoncturelle. En revanche, faire des prévisions suppose de se fonder sur certains éléments, notamment une définition de la croissance potentielle. Le Haut Conseil des finances publiques a relevé qu'avec les différentes hypothèses du scénario macroéconomique retenu, qu'il juge d'ailleurs de manière très particulière – j'y reviendrai – , nous aboutissons à u...

...endement, qui a pour objet la suppression de cet article. Monsieur Alauzet, vous m'avez dit que les 3 % avaient leur logique – soit – et que, depuis qu'ils ont été fixés, la croissance a diminué et la dette a augmenté. Je pourrais ajouter que le chômage a explosé. Ne croyez-vous pas que tout cela a justement à voir avec ces politiques qui décident l'austérité en se fondant sur le seul montant du déficit, sans tenir compte de ce que celui-ci recouvre ? Il en va de même de la dette que vous nous mettez sans arrêt sous les yeux, alors qu'il y a dette et dette : d'un côté, la couverture des pertes des banques en 2008 a alourdi la dette française de près de 474 milliards d'euros entre 2008 et 2012 ; de l'autre, il existe une bonne dette, celle qui permet d'investir pour les hôpitaux et les autres se...

Il s'agit d'un amendement que l'ex-rapporteure générale avait l'habitude de déposer : au cours du précédent quinquennat, elle avait demandé de même que la croissance potentielle soit revue à la hausse. On a vu ce qu'il en est advenu : malgré les rappels du Haut Conseil des finances publiques, la croissance était beaucoup plus basse et le déficit structurel a continué de se creuser. L'hypothèse sur laquelle s'est fondé le Gouvernement a été jugée parfaitement réaliste par le Haut Conseil. Nous nous en tiendrons donc là. Avis défavorable.

Notre groupe votera évidemment contre cet amendement. Ce que celui-ci propose, c'est en somme 0,5 point d'ajustement du solde structurel en cinq ans. Au vu des débats que nous venons d'avoir, vous aurez compris que l'objectif est de réduire notre déficit structurel à un rythme soutenu, pour être dès que possible dans les clous de l'Union européenne – qui, en réalité, sont les nôtres : il s'agit de nous éviter de payer des impôts à l'infini pour financer des dépenses qui dépassent nos moyens. Nous maintenons la trajectoire et n'acceptons pas les hypothèses qui sous-tendent votre contre-budget, puisqu'elles nous mettraient en porte-à-faux vis-à-vis...