Interventions sur "déficit"

Je remercie tout d'abord Amélie de Montchalin d'avoir remis en perspective un certain nombre de mes propos. La question de Gilles Carrez sur le déficit « maastrichtien » confirme la nécessité de disposer d'une vision globale et intégrée de l'ensemble du dispositif budgétaire. Reste que c'est une question complexe et technique. En ce qui concerne l'ONDAM, un certain nombre de mesures intégrées dans le budget pour 2017 ont contribué à accroître l'augmentation tendancielle des dépenses – j'ai cité notamment la convention médicale ou les nouveaux m...

...iés et, d'autre part, la bascule du CICE, qui va permettre de réduire les charges au niveau où elles ont l'effet le plus fort, c'est-à-dire aux abords du SMIC. Par ailleurs, comme le rappelait Gilles Carrez, il est important de remettre dans une même perspective les comptes de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales. En les envisageant ainsi, on constate en effet que le déficit consolidé a tendance à baisser, et c'est cette vision consolidée que nous nous sommes efforcés de défendre hier en séance, lors de la discussion générale sur le PLF. Enfin, nous souhaitons évidemment que l'on puisse regarder de près la fiscalité sur les produits sucrés et la fiscalité comportementale, qui ont fait l'objet, sous la précédente législature, d'un rapport de notre collègue Véronique ...

Le CICE a été bénéfique, y compris pour les très petites entreprises. Les mesures que vous proposez, monsieur Woerth, contribueraient certes à alléger le coût du travail pour les entreprises, mais elles aggraveraient le déficit de l'État, ce que personne ne souhaite.

...miques imposées par la Commission européenne – car c'est là le vrai sujet, cela a déjà été dit. Du traité de Maastricht en 1992 jusqu'au pacte budgétaire européen de 2012, c'est une austérité toujours plus poussée qui s'est imposée, au détriment des aspirations populaires. Au nom de ces traités, les Français et les nations européennes devraient respecter le seuil fatidique de 3 % du PIB pour leur déficit public et celui de 60 % pour leur dette. Ce sont des règles et des chiffres froids, durs, érigés en totems, alors qu'ils ont été fixés arbitrairement sans tenir compte de la vie, des êtres humains et des défis à relever pour notre planète et pour la transition écologique. Ces règles, nous ont-elles un jour protégés ? A-t-on évité, grâce à elles, la crise de 2008 ? A-t-on fait reculer le chômage,...

M. Le Maire a donc déclaré en commission : « Ce choix de la baisse de la dépense publique doit permettre à notre pays de sortir de la procédure pour déficit public excessif dont il fait l'objet depuis 2009. » Il a rappelé qu'avec l'Espagne, « la France est le dernier État membre de l'Union européenne à être sous le coup de cette procédure », et il a ajouté que c'était une « honte pour notre pays » d'être dans cette situation.

...rme, vous placez les communes sous tutelle de l'État. Vous les invitez à se passer elles-mêmes les menottes en leur demandant de choisir les économies à réaliser. D'autres choix sont possibles. D'ailleurs, le Portugal est en train d'en apporter la preuve. C'est un exemple intéressant : malgré une politique d'austérité menée entre 2008 et 2015, ce pays a lui aussi été placé sous surveillance pour déficit excessif par la Commission européenne, mesure assortie d'une menace d'amende et de quelques suggestions, comme tailler dans les dépenses publiques, notamment sociales. Un peu ce qui se fait ici… Or, à son arrivée au pouvoir, la coalition de gauche…

...d de ce diktat. Les Portugais ont fait l'inverse : hausse des salaires de 10,3 % minimum, hausse des retraites et des allocations familiales, interruption de la privatisation des services publics, baisse des impôts des plus modestes. Résultat de cette stratégie basée sur la relance de la consommation : une croissance voguant vers les 2,5 % du PIB en 2017 alors que le pays frôlait la récession, un déficit public ramené à son taux le plus bas depuis 1974 et un chômage inférieur à 10 %.

...essort d'une étude du National Bureau of Economic Research. Je vous la communiquerai si vous le souhaitez, monsieur le président de la commission des finances. Vous la trouverez aussi dans Le Figaro ou dans Les Échos. Quand cesserons-nous de trouver toutes les excuses aux exilés fiscaux, de dire qu'on ne peut pas les localiser, alors qu'ils portent, eux, une grande part de responsabilité dans le déficit excessif de la France ? À l'heure où l'Europe met enfin en place un parquet financier européen, nous vous demandons une fois de plus la suppression du « verrou de Bercy », qui accorde à l'administration l'exclusivité du traitement de la fraude au détriment de la justice. Est-ce en prévoyant de supprimer 1 650 employés aux douanes, au contrôle fiscal et à la concurrence – et ce n'est qu'un exemple...

Ce n'est pas parce que nous serions envieux que nous proposons un vrai plan de lutte contre l'évasion fiscale, mais parce que cette dernière représente chaque année l'équivalent de notre déficit.

L'augmentation du déficit ?

...aussi très inhumain. Nous avons trouvé une situation très dégradée en 2012 : une croissance atone, des comptes publics dégradés, une dette atteignant 90 % du PIB, une érosion continue des parts de marchés à l'exportation. Aujourd'hui, la situation est tout autre. Force est de constater que la France va, tout de même, un peu mieux : le taux de croissance a augmenté et se stabilise à 1,7 %, et les déficits se résorbent. Comme l'a dit M. Woerth, ces derniers n'ont cessé de diminuer depuis cinq ans. La situation est redevenue gérable, avec des entreprises qui ont rétabli leurs marges grâce au CICE – même si l'utilité de ce dispositif pour la grande distribution ne me semble pas démontrée – et des collectivités qui ont déjà fait des efforts. Dans ce contexte, il me semblait qu'il était temps de redis...

Le groupe La France insoumise votera cette motion de renvoi en commission. Il reste encore une grande marge de manoeuvre pour hisser ce projet de loi de finances à la hauteur des besoins économiques, écologiques et sociaux du pays. Nous ne pensons pas que la politique d'austérité n'est due qu'à la règle des 3 % de déficit. Nous sommes convaincus que c'est votre ligne, comme cela a été celle de tous les gouvernements précédents. En ce sens, vous vous inscrivez dans la continuité des gouvernements Sarkozy et Hollande. Mais on sait que ces politiques n'ont pas permis de créer des emplois et de partager les richesses. Or il y en a, dans ce pays. Elles sont produites par les salariés et les travailleurs, qui n'en béné...

... vous convaincre d'adopter certaines inflexions absolument nécessaires dans ce budget. Chacun est d'accord sur le schéma macroéconomique de la France. Si certains signaux sont au vert, d'autres sont toujours au rouge – vous connaissez ces chiffres aussi bien que moi – et nous interpellent. Derrière la sincérité budgétaire, que nous confirmons, l'augmentation des dépenses fiscales est avérée ; le déficit public l'est tout autant. Je vous invite à lire à ce titre la page 82 du rapport, qui est formidable. Vous le savez, monsieur le ministre, nous n'arriverons à atteindre les fameux 3 % du PIB de déficit que grâce aux excédents de recettes des organismes complémentaires de sécurité sociale, avec une recette dynamique de 4 % en 2018. Sans cela, les 3 %, ce n'était pas la peine d'y songer ! Il faut...

Certes, oui, nous avons des visions différentes. J'en reviens au budget. Nous nous attendions à un budget de révolution. Aussi, à la lumière des propos de M. le ministre de l'économie et des finances, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir un budget qui laisse apparaître un déficit de l'État qui se creuse fortement, pour atteindre près de 83 milliards d'euros ! C'est un niveau jamais atteint depuis 2014. Alors que le déficit était de 69,9 milliards en 2016 et que le déficit prévisionnel pour 2017 était de 76,5 milliards, vous culminez, avec près de 14 milliards de plus par rapport à 2016 ! Alors que Bruno Le Maire disait avoir été élu pour diminuer le déficit public, vous n...

Nonobstant tous ces éléments favorables, joints au maintien de la dynamique apportée par l'environnement international et à des prévisions de croissance du commerce mondial de 4 % pour 2018 et de croissance de la zone euro de 2,2 % en 2017 selon la Banque centrale européenne, le déficit public de l'État dérape, continue de déraper.

Je vais y venir ! Votre budget n'est donc pas un budget de rupture, mais un budget de renoncement : sur la baisse des dépenses publiques, sur la réduction du déficit de l'État, sur la maîtrise de notre dette. Concernant les dépenses, la réalité est loin des premières annonces. Le Gouvernement avait initialement annoncé 20 milliards d'euros d'économies, mais là encore, le compte n'y est pas : il n'y en aura que 15. Or ces 5 milliards manquants représentent un écart gigantesque pour les comptes publics. C'est bien là le noeud du problème : le Gouvernement rel...

En 2018, la France va emprunter 195 milliards d'euros sur les marchés pour financer son déficit : c'est du jamais vu depuis plus de dix ans ! Au deuxième trimestre 2017, avec 2 232 milliards, la dette publique française a dépassé 99 % du PIB. En d'autres termes, on accepte une dette qui dépassera en milieu d'année le seuil de 100 % du PIB – car le ratio de la dette publique augmente souvent au premier et au deuxième trimestre. Par ailleurs, si la charge de la dette reste contenue en 2018 à...

Tout comme le déficit !

Madame la présidente, monsieur le ministre, ma collègue Véronique Louwagie a présenté les choses presque de la manière dont je l'aurais fait moi-même. On est d'accord sur beaucoup de points, notamment sur le constat : un budget en déficit, un endettement, des prélèvements obligatoires élevés. Vous avez d'ailleurs salué la sincérité des prévisions des recettes. Mais on n'est pas d'accord sur les solutions à privilégier. Aujourd'hui, le seul débat est entre la CSG et la TVA.

Nous le faisons. De même, vous êtes d'accord sur la flat tax. D'ailleurs, la droite bien à droite est rejointe par la gauche bien à gauche… Alors je salue ce Gouvernement, sa responsabilité et son courage politique de s'attaquer aux vrais sujets que sont le déficit, l'endettement et les prélèvements obligatoires. Oui, nous avons cinq ans pour le faire ; nous mettrons du temps, certainement. Nous avons commencé par une loi sur la confiance car il faut d'abord que la confiance revienne, et elle commence à revenir. On évitera ainsi que des dizaines de milliers de Français ne partent à cause d'une fiscalité excessive.