Interventions sur "défiscalisation"

La suppression des charges salariales est une bonne idée ; vous reprenez d'ailleurs ce faisant la loi TEPA – Travail, emploi, pouvoir d'achat – de Nicolas Sarkozy. Mais vous ne faites qu'un tiers du chemin : il manque en effet la défiscalisation, comme l'ont dit mes collègues, mais aussi la suppression des charges sociales patronales. C'est un ensemble. Nous vous proposons de revenir au dispositif complet, attendu de nos concitoyens, comme notre collègue Julien Dive vous l'avait déjà suggéré par une proposition de loi débattue au printemps dernier.

J'irai évidemment dans le même sens que mes collègues : il faut reprendre cette mesure. Vous n'étiez peut-être pas, à l'époque, sur nos bancs, mais je crois que vous aviez alors compris l'importance de la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous espérons que le nouveau monde saura reprendre un succès de l'ancien : grâce à ce dispositif voté pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, nous avions redonné du pouvoir d'achat aux Français. Cela pouvait représenter 300 à 400 euros mensuels, ce qui n'est pas rien ! Vous vous dites le représentant des classes moyennes, voire des classes les plus défavorisées. C...

Je voudrais insister sur la compétitivité de nos entreprises, que permet la défiscalisation des heures supplémentaires, notamment dans certains secteurs d'activité marqués par la saisonnalité. Dans le tourisme ou le BTP, par exemple, les difficultés à trouver de la main d'oeuvre ou à s'adapter aux surcharges de travail pendant certaines périodes faisaient de la défiscalisation un outil exemplaire. S'agissant du pouvoir d'achat, ces mesures permettaient à un salarié de dégager en moyenn...

Je donnerai un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements, qui se ressemblent, mêmes s'ils ne sont pas complètement identiques. Sur le fond, la mesure de défiscalisation est coûteuse – de l'ordre de 1,4 milliard d'euros. Avec l'exonération fiscale, l'avantage croît au fur et à mesure que les revenus augmentent. On se trouverait ainsi dans une situation où les 20 % de foyers les plus aisés recevraient 46 % de l'avantage fiscal total. Les exonérations de cotisations sociales pour les heures supplémentaires me semblent bien plus équitables. Le dispositif proposé pa...

Cher ministre, nos collègues du groupe Les Républicains nous invitent à rouvrir le débat sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce débat ne doit pas être pris à la légère. Je vais voter cet amendement après vous avoir expliqué pourquoi il est judicieux, le 16 octobre 2018, de proposer une telle mesure. Eric Woerth l'a souligné à juste titre, le temps de travail en France est un sujet de préoccupation. Ce n'est pas un hasard si certains députés, quels que soient les bancs sur lesquels ils siège...

...ique – à l'exception de la Zoe qui dispose d'une autonomie de 150 ou 200 kilomètres – n'est pas performant aujourd'hui. Cette mesure s'adresse aussi aux employeurs, notamment aux transporteurs, puisqu'elle permettra de compenser la vignette poids lourds que le Gouvernement envisage d'instaurer dans quelques mois, qui fera peser une charge sur la production en France. Pour toutes ces raisons, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait être adoptée, peut-être pour un ou deux ans seulement, en attendant une fiscalité adaptée à la transition écologique.

...le et fermons les portes du Parlement pendant cinq ans ! Si notre famille politique était opposée à la désocialisation des heures de travail, indépendamment des heures supplémentaires, c'était parce que nous contestions votre choix de la compenser par une augmentation de la CSG. Cela s'inscrivait dans une réflexion globale sur les équilibres budgétaires. Trois arguments plaident en faveur de la défiscalisation : premièrement, le pouvoir d'achat des personnes visées est en souffrance, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Une discussion s'est engagée cet après-midi sur les mobilités et sur la difficulté pour les Français aujourd'hui de se rendre à leur travail depuis leur domicile compte tenu du coût du gazole. Ils ont vraiment besoin d'un coup de pouce et cela ne peut pas attendre l'év...

...déjà formé et disponible. Défiscalisées ou pas, les heures supplémentaires sont toujours un recours pour les entreprises. S'agissant du pouvoir d'achat, nous souhaiterions que le travail soit mieux rémunéré pour tous – ceux qui font des heures supplémentaires et ceux qui n'en font pas. J'ai été sensible à votre démonstration au terme de laquelle la désocialisation serait plus intéressante que la défiscalisation en termes de pouvoir d'achat pour les bas salaires et les ouvriers – c'est plutôt une bonne nouvelle. D'autres outils permettent de revaloriser le travail : la revalorisation des salaires mais aussi les dispositions de la loi PACTE sur l'intéressement ou la participation. En matière fiscale, il y a une forme d'injustice. La défiscalisation profite à ceux qui font des heures supplémentaires tandi...

... prendriez plusieurs exemples puisque cette mesure n'a évidemment d'effet que pour les salariés qui paient des impôts. Ensuite, cette mesure s'inscrit dans un ensemble de propositions qui se distinguent très nettement des orientations que vous avez choisies. Il s'agit de réduire la dépense publique, de renforcer la compétitivité des entreprises et de redonner du pouvoir d'achat aux Français – la défiscalisation des heures supplémentaires relève de cette dernière catégorie et elle a connu un véritable succès. Enfin, monsieur le ministre, si je me souviens bien, il y a précisément deux ans, vous étiez directeur de campagne du candidat à la primaire Nicolas Sarkozy et vous faisiez la promotion de ce dispositif – je tenais à vous le rappeler.

...e dépend de la réponse à la question suivante : quels sont les objectifs ? Ce débat a eu lieu lors de l'examen de la loi TEPA, les objectifs sont au nombre de deux : soit un objectif économique consistant à augmenter le nombre d'heures travaillées, soit un objectif d'accroissement du pouvoir d'achat des salariés. Si l'objectif est économique, il faut adopter les deux mesures – désocialisation et défiscalisation Pourquoi ? Les cadres moyens et supérieurs ont besoin de cette double mesure sinon ils estimeront que le fait de travailler plus n'est pas intéressant puisque leur taux d'imposition augmente.

... pas de la mesure elle-même, le but économique n'avait pas été atteint. C'est une bonne mesure en cas de pénurie de main d'oeuvre. Or, nous souffrons actuellement d'une pénurie de main d'oeuvre. C'est la raison pour laquelle il faut voter en faveur de l'amendement qui rétablit les dispositions de la loi TEPA. Je m'adresse à mes collègues socialistes : vous avez supprimé la désocialisation et la défiscalisation.

Cela vous a coûté très cher. Vu la situation économique et sociale, il faut combiner désocialisation et défiscalisation.

...eur général et au ministre. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que nos mesures reviendraient à accorder un bénéfice au décile supérieur. C'est faux ! Les cadres supérieurs et ceux qui exercent une profession libérale ne sont pas payés à l'heure, donc ils ne bénéficient pas des mesures qui s'appliquent aux heures supplémentaires. Quelles catégories ont bénéficié majoritairement de la défiscalisation des heures supplémentaires à l'époque de Nicolas Sarkozy ? Le monde ouvrier d'un côté, le monde enseignant de l'autre. Le monde ouvrier garde un excellent souvenir de cette période et a fait payer aux socialistes l'abrogation de la loi TEPA. Si le nombre de députés socialistes est passé de 300 à 30, ce n'est pas pour rien : cette décision y a largement contribué.

Selon vous, monsieur le ministre, l'exonération des cotisations sociales profitera à l'ensemble du monde ouvrier tandis que la défiscalisation ne bénéficierait qu'à une partie de celui-ci. Or nous l'assumons : nous souhaitons récompenser ceux qui se battent le plus, qui ont le plus d'appétence pour le travail, qui veulent que leur famille gagne un peu plus grâce à leur travail ; c'est extrêmement clair. Derrière une fiscalité, il y a une morale. Cette morale, nous l'assumons : un gain pour ceux qui travaillent, pour ceux qui travaillent...

Avec des mesures de ce type, que ce soit la désocialisation ou la défiscalisation des heures supplémentaires, vous mettez tout simplement les ouvriers dans la difficulté, car vous les obligez à choisir. Vous leur proposez de travailler plus pour gagner plus

...d'achat, il y a la consommation, la croissance et l'emploi. Or, avec votre budget, seul 1 % de la population verra son pouvoir d'achat augmenter, de 6 % – je ne fais que reprendre les conclusions de l'Institut des politiques publiques ; libre à vous de les contester. J'ai fait mes débuts dans l'hémicycle lors de l'examen du projet de loi TEPA. Nous étions tous favorables à cette double mesure de défiscalisation et de désocialisation des heures supplémentaires. Avec cette double mesure que nous vous proposons à nouveau, vous répondriez, cela a été très bien dit par plusieurs collègues, non seulement au problème du pouvoir d'achat, mais aussi à celui de la revalorisation du travail. Il me semble d'ailleurs que vous employez souvent cette expression, car vous défendez, comme nous, les milieux ouvriers. Cet...

...ment vise à faire sortir de l'assiette de l'impôt sur le revenu les rentes viagères des personnes dont la perte d'autonomie nécessite l'aide constante d'une tierce personne. En effet, la rente viagère constitue le seul dénouement permettant de se prémunir contre les risques liés au grand âge. De ce fait, il convient de l'encourager comme une réponse forte au risque de dépendance. En corrélant la défiscalisation de la rente viagère avec la survenue de la dépendance, on rendrait ce placement attractif pour les personnes désireuses de préparer leur avenir, sans que la défiscalisation soit pour autant systématique.

...e. Cet argent, Nathalie ne le cachait pas dans un bas de laine sous son oreiller, non : elle le réinjectait dans son caddie Intermarché ou dans les études de son fils. Chers collègues, vous avez le bonjour d'Alain. Alain, c'est cet artisan plombier chauffagiste chez qui j'étais il y a encore quelques jours dans le cadre de la « semaine de l'artisanat » et qui me confiait que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires avait eu deux effets dans sa profession : l'accroissement du nombre d'heures non déclarées chez certains professionnels, et le refus de certains chantiers en raison des pics d'activité. Cinq ans après cette décision du gouvernement précédent, quelle est la situation ? La France connaît une reprise économique, avec des indicateurs au vert et un taux de croissance qui a ...

... Mme Bourguignon, présidente de notre commission, a elle aussi regretté dans divers médias la suppression de cette mesure en 2012 et appelé de ses voeux son retour afin de venir en aide aux ménages les plus modestes. Et elle n'est pas la seule : l'ancien Premier ministre lui-même, Manuel Valls, notre collègue de la majorité, qui siège ici même à la place no 339, a reconnu que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires avait constitué l'une des plus importantes erreurs du quinquennat, appelant au retour de cette mesure le 8 février dernier sur France Info. En toute logique, la proposition de loi que je défends aujourd'hui aurait donc dû être adoptée en commission. Les occasions de se mettre d'accord étant rares ici, autant en profiter quand elles se présentent ! Au cours des auditio...

...'effets notables – pas même celles que nous avons votées – ni celui de François Hollande, dont le mandat a été chaotique et en perpétuelle contradiction. Cette reprise économique dans notre pays est donc logique, même si elle s'est fait attendre trop longtemps, en particulier à cause de la politique menée entre 2012 et 2017. L'un des marqueurs politiques de cette période fut la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires. Cette décision totalement arbitraire et idéologique, que François Hollande a prise dans le seul but de détricoter tout le bilan de son prédécesseur, a fait du mal à de nombreux travailleurs modestes. Les salariés de notre pays aux revenus les plus modestes pouvaient, grâce à ce dispositif, améliorer fortement le montant figurant sur leur feuille de paye en fin de mois....